École de droit de Toulouse

L’Association Française des Juristes d'Entreprise de la Région Midi-Pyrénées a la plaisir de vous convier au colloque qu’elle organise sur le thème :
« Délégations de Pouvoirs : Les Bonnes Pratiques en Entreprise »

Pourquoi participer ?

D'origine jurisprudentielle, les délégations de pouvoirs doivent être adaptées au schéma organisationnel, à la taille et à la structure de votre entreprise et/ou de votre groupe, et répondre aux risques inhérents à votre activité. Comment rédiger vos délégations de pouvoirs, les mettre à jour et prévenir les dysfonctionnements ? Quel suivi en cas de délégations en « cascade » ? Comment valider vos délégations intra-groupes lorsque vous avez des filiales à l’étranger ? Que se passe-t-il lorsque le dirigeant ou un salarié est mis en cause ? Qu’en est-il de la réglementation applicable dans d’autres pays d’Europe ou aux USA ?

Pour répondre à toutes vos questions, l’AFJE organise cette demi-journée de colloque, à la lumière de la jurisprudence récente et des bonnes pratiques.

Ce colloque s'adresse aussi aux Dirigeants d’entreprise, Directeurs et Responsables des Ressources Humaines et avocats.

Il est demandé aux adhérents qui voudraient venir de s’inscrire obligatoirement en écrivant à l’adresse suivante : afje.midi.pyrenees@gmail.com

Nombre de places limité à 180 personnes.
Merci de vous munir d’une pièce d’identité.