École de droit de Toulouse

La convention a pour objet d’organiser la collaboration des institutions contractantes à la formation diplômante des personnels du notariat, dénommée « Licence professionnelle, mention Métiers du notariat, parcours rédacteur d’actes ». La convention fixe les modalités et la mise en œuvre de l’organisation pédagogique, matérielle et financière du partenariat.

Les participants à la signature sont :
 

• Madame Corinne Mascala, présidente de l'université Toulouse 1 Capitole
• Monsieur Hugues Kenfack, doyen de la faculté de droit et science politique
• Monsieur Christophe Paulin, professeur, premier assesseur du doyen
• Monsieur Marc Nicod, professeur, directeur de l'institut de droit privé
• Madame Anne-Laure Thomat-Raynaud, maître de conférences
• Monsieur Marc-Humbert Regagnon, président de la chambre interdépartementale des notaires de l'Ariège, Haute-Garonne, Tarn, Tarn et Garonne
• Monsieur Philippe Renzi, président de l'institut des métiers du notariat
• Monsieur Stéphane de Beauvoir, directeur général de la chambre interdépartementale des notaires de l'Ariège, Haute-Garonne, Tarn, Tarn et Garonne
• Maître Gérard Flora, notaire
• Maître Jean Cathala, délégué au conseil supérieur du notariat
• Madame Véronique Coureau, directrice de l'institut des métiers du notariat