Faculté de Droit et Science Politique - Toulouse

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Les 10 derniers articles :

Nicod, Marc (2023) Mariage - Lorsque l’enfant paraît dans la maison des partenaires. Droit de la famille (n°11). pp. 1-2.

Nicod, Marc (2023) Donation-Partage - Pas de libéralité-partage sans la manifestation d’une volonté répartitrice ! Droit de la famille (n°10). pp. 48-49. [Caselaw headnote]

Nicod, Marc (2023) Successions et libéralités - Contraintes particulières au legs du logement. revue Droit de la famille (n°9). pp. 38-39.

Nicod, Marc and Douet, Frédéric (2023) Droits de mutation à titre gratuit - Du paiement des droits de mutation par l’héritier réservataire écarté au profit d’un légataire universel. Droit de la famille (n°9). pp. 50-51. [Caselaw headnote]

Nicod, Marc (2023) Rapport à la succession - Quelle circonstance festive pour le présent d’usage ? Droit de la famille (n°7-8). pp. 35-36. [Caselaw headnote]

Nicod, Marc and Douet, Frédéric (2023) Avantages matrimoniaux - Aspects fiscaux de l'adoption du régime de la communauté universelle et du jeu de la clause d'attribution intégrale au conjoint survivant. Semaine juridique : édition notariale et immobilière (JCP N) (n°22). pp. 46-49. [Caselaw headnote]

Nicod, Marc (2023) Petit exercice de liquidation conjugale comparée. Droit de la famille (n°6).

Nicod, Marc (2023) Partage judiciaire : vers une accélération des procédures. Droit de la famille (n°5). [Caselaw headnote]

Nicod, Marc (2023) Partage judiciaire : le temps de la procédure et les apports de la réforme de 2006. Defrénois (n°13). pp. 22-25.

Nicod, Marc (2023) Le notaire et les équations à plusieurs inconnues. Solution notaire Hebdo, n°8. pp. 1-2.

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Les 10 derniers ouvrages et chapitres d'ouvrage :

Nicod, Marc (2021) Formalisme des donations. In : Droit patrimonial de la famille. Grimaldi, Michel (ed.) Dalloz. Series “Dalloz action” Paris, France pp. 853-870. ISBN 9782247185719

Nicod, Marc (2021) Formalisme des testaments. In : Droit patrimonial de la famille. Grimaldi, Michel (ed.) Dalloz. Series “Dalloz action” Paris, France pp. 1021-1045. ISBN 9782247185719

Nicod, Marc (2021) Inefficacité des dispositions testamentaires. In : Droit patrimonial de la famille. Grimaldi, Michel (ed.) Dalloz. Series “Dalloz action” Paris, France pp. 1075-1082. ISBN 9782247185719

Nicod, Marc (2021) Réserve héréditaire et solidarité familiale. In : La loi de solidarité : vers une fraternisation selon la théologie et le droit Mengès-Le Pape, Christine (ed.) Presses de l'Université de Toulouse Capitole. Toulouse pp. 477-483. ISBN 978-2-36170-247-2

Nicod, Marc (2020) Un certain Aebutius Libéralis. In : Mélanges en l'honneur du professeur Michel Grimaldi Defrénois. Series “Les Mélanges” 719 -728. ISBN 978-2-8562-3364-1

Nicod, Marc (2020) Les limites du legs entre partenaires. In : Les vingt ans du PACS : Le droit du couple et ses (r)évolutions LexisNexis. pp. 97-103. ISBN 9782711032587

Nicod, Marc (2020) La confirmation des libéralités nulles en la forme. In : Un droit "positif", un droit de progrès : mélanges en l'honneur de Corinne Saint-Alary-Houin LGDJ un savoir-faire de Lextenso. Paris, France pp. 425-430. ISBN 978-2-275-07597-6

Nicod, Marc (2020) La réserve héréditaire. In : La réserve héréditaire PERES, Cécile and Potentier, Philippe (eds.) Editions Panthèon Assas. Paris, France ISBN 978-2-37651-031-4

Nicod, Marc (2017) Chapitre 324 - Inefficacité des dispositions testamentaires. In : Droit patrilmonial de la famille 2018/2019 Dalloz. Series “Dalloz Action” ISBN 978-2-247-16815-6

Nicod, Marc (2017) Le traitement liquidatif d'un don manuel entre époux : retour sur l'arrêt Veuve Barrat. In : Etudes offertes à Jacques Combret Defrénois. ISBN 9782856233009

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