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Formation LMD

Master mention Droit social parcours type Droit social de l’entreprise (Formation à distance)

Master mention Droit social parcours type Droit social de l’entreprise (Formation à distance)
Diplôme national de master contrôlé par l'État
Diplôme national de master contrôlé par l'État
France Compétences : certification enregistrée au RNCP

Résumé

Le Master Droit, Économie, Gestion mention Droit social parcours type Droit social de l’entreprise, est une formation universitaire ayant pour objectif de former les apprenants en droit social de l'entreprise. En savoir plus

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Call to actions

Gestionnaire de formation
Loic Tauzia
05 61 12 86 42
droitsocial.foad@ut-capitole.fr
Site alumni

Détails

Infos clés

Candidatures M1 : du 17 février au 16 mars 2026
Rentrée : septembre 2026
Fin de formation : juillet 2028

Durée de la formation : 673 heures sur deux ans
Modalité : distanciel
Langue des enseignements : français

 

Pré-requis

Avoir obtenu un diplôme de licence
Avoir obtenu un accès par validation partielle des acquis de l'expérience
Avoir obtenu une VES ou VAPP dans le domaine, en France ou à l'étranger
Je candidate en M1

Tarifs

Formation initiale
M1 4500 euros, M2 5500 euros

Formation continue
M1 6000 euros, M2 7000 euros
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Présentation

Semaine virtuelle des Masters du 16 au 19 février de 18h à 20h. Évènement 100% en ligne. En savoir +



L’approfondissement des connaissances se fait principalement en droit du travail et droit de la protection sociale, mais aussi dans d’autres branches du droit au confluent du droit social de l’entreprise (droit des sociétés, droit des entreprises en difficulté, droit de l’environnement, etc.).

Enjeux

  • Acquérir et approfondir vos connaissances en droit du travail et en droit social portant sur les relations individuelles, les relations collectives et la protection sociale.
  • Dans une perspective européenne et comparative : être formé en économie du travail, en droit social et en ressources humaines pour savoir répondre aux problématiques complexes d'harmonisation des systèmes nationaux, intégrés notamment, dans l'Union européenne.

Lieux

Université Toulouse Capitole

Structure(s) de rattachement

Responsable(s) de la formation

Maellie Labarthe, Maître de conférences
Sébastien Ranc, Maître de conférences

Admission

Pré-requis

Niveau(x) de recrutement

Bac + 3, Bac + 4

Formation(s) requise(s)

3e année de Licence (L3) avec le droit du travail en matière à TD.

Public ciblé

  • Actifs en recherche de spécialisation ou demandeurs d’emploi en réinsertion, disposant d’une solide expérience en Droit social (une année à minima)
  • Étudiant en poursuite d’étude, ayant pris le Droit du travail en matière à TD en Licence 3


 

Tarifs pour l'année universitaire 2025/2026

M1 : 4500 euros
M2 : 5500 euros
Consulter notre grille tarifaire

M1 : 4800 euros
M2 : 5600 euros
Consulter notre grille tarifaire

M1 : 6000 euros
M2 : 7000 euros
Consulter notre grille tarifaire

Candidature

Modalités de candidature

Du 17 février au 16 mars 2026 sur la plateforme Mon Master.
 

Renseignements

  • par courriel : droitsocial.foad@ut-capitole.fr
  • auprès du service Executive Education and Digital University (EEDU) de l’Université Toulouse Capitole : Loic Tauzia, Manufacture des Tabacs, 21 allée de Brienne, Bâtiment Q, 1er étage

Conditions d'admission / Modalités de sélection

Accès en première année de master


L’admission en première année de master dépend des capacités d’accueil et est subordonnée à l’examen du dossier et éventuellement à un entretien pour les étudiants pré-sélectionnés.

Pour préparer vos candidatures en 1ère année de master, consultez :
 
Je candidate en M1


Accès en deuxième année de master


Droit à poursuite d’études


Pour les étudiants qui ont validé une première année (master 1) de l’un des masters de l’université Toulouse Capitole, l’accès en seconde année de master (master 2) est de droit dans l’un au moins des parcours de la même mention.

La poursuite d’études de la première à la seconde année de master s’effectue de plein droit au sein du même parcours, sous réserve de l’accomplissement des formalités de demande d’inscription (candidature sur le site de l’Université via eCandidatures).

Dans le cas des formations de master offrant plusieurs parcours de master 2 au sein de la même mention, l’orientation des étudiants entre les différents parcours de master 2 tient compte, d’une part, du projet de chaque étudiant, des acquis de sa formation initiale ou de ses compétences et, d’autre part, des caractéristiques des parcours. Les inscriptions sont prononcées par le Président de l’université dans la limite des capacités d’accueil, après avis d’une commission pédagogique dont il désigne les membres. Chaque étudiant se voit proposer une inscription dans l’un au moins des parcours de master de la mention au sein de laquelle il a validé son master 1. 


Réorientation


L’inscription d’un étudiant qui a validé son master 1 à l’université Toulouse Capitole et souhaite poursuivre sa formation dans une autre mention de master proposée par l’établissement est subordonnée à la vérification par le responsable de la formation dans laquelle l’inscription est demandée que les unités d’enseignement déjà acquises sont de nature à lui permettre de poursuivre sa formation en vue d’obtenir le master.

L’inscription d’un étudiant qui a validé un master 1, quelle que soit la mention, dans un établissement d’enseignement supérieur autre que l’université Toulouse Capitole, est subordonnée à la vérification, par le responsable de la formation dans laquelle l’inscription est demandée, que les unités d’enseignement déjà acquises dans son établissement d’origine sont de nature à lui permettre de poursuivre sa formation en vue de l’obtention du diplôme de master.

Dans le cas où le nombre de participants serait insuffisant pour assurer le bon déroulement d’une formation, le service se réserve la possibilité d’annuler la formation.  

Programme

Le Master Droit, Économie, Gestion mention Droit social parcours type Droit social de l'entreprise, est organisé sur quatre semestres.

Les semestres 1 et 2 sont chacun organisé en 7 Unités d’Enseignement et totalisent 30 crédits européens chacun (ECTS).
Le semestre 3 comprend 3 Unités d’enseignement et le semestre 4 comprend 5 Unités d’enseignement. Ils totalisent chacun 30 crédits européens (ECTS).


Rentrée en septembre 2026

Contenu de la formation

Bloc de compétences transversales
Communication spécialisée pour le transfert des connaissances

  • UE1 : Anglais 1 - 10h
  • UE2 : Anglais 2 - 10h

Bloc de compétences disciplinaires
Maîtriser le droit des relations collectives de travail
  • UE3 : Droit des relations collectives de travail - 37,5h
Maîtriser les fondamentaux du droit de la protection sociale
  • UE4 : Système de la protection sociale - 37,5h

Bloc de compétences de spécialités
Connaître l’environnement institutionnel et normatif des relations de travail
  • UE5 : Contentieux du travail normes et institutions - 37,5h
Conduire une politique de ressources humaines, concevoir et
mettre en œuvre le plan de développement des compétences
  • UE6 : Les ressources humaines - 37,5h
Connaître les éléments constitutifs de l’infraction et le régime des sanctions, identifier les auteurs
  • UE7 : Droit pénal du travail - 37,5h

Bloc de compétences transversales
Communication spécialisée pour le transfert des connaissances

  • UE8 : Anglais 3 - 10h
  • UE9 : Anglais 4 - 10h
Maîtriser le droit des conditions de travail (temps de travail, rémunération, harcèlement sexuel et moral)
  • UE10 : Droit des conditions de travail - 37,5h
Maîtriser les fondamentaux du droit de la protection sociale
  • UE11 : Les prestations de la protection sociale - 37,5h

Bloc de compétences disciplinaires
Comprendre l’environnement institutionnel de la formation professionnelle
  • UE12 : Droit de la formations professionnel - 37,5h
Connaître l’évolution du droit social dans un perspective historique
et contemporaine
  • UE13 : Histoire du droit social - 37,5h
Maîtriser les effets des restructurations en droit du travail
  • UE14 : Droit du travail des restructurations - 37,5h
Bloc de compétences transversales
Communication spécialisée pour le transfert des connaissances
  • UE1 : Anglais 1 - 10h
  • UE2 : Anglais 2 - 10h

Bloc de compétences disciplinaires
Maîtriser le droit des relations individuelles de travail
  • UE3 : Droit des relations individuelles de travail - 33h

Bloc de compétences de spécialités
Confrontation du droit du travail aux nouvelles formes d’organisations du travail
  • UE4 : Droit du travail et transformation numérique - 20h
Confrontation du droit du travail aux autres branches du droit
  • UE5 : Droit du travail et structure sociétaire - 20h
  • Droit social des entreprises en difficulté - 20h
  • Droit du travail et droit de l’environnement - 20h
  • Droit de l’emploi public - 20h
Bloc de compétences transversales
Appui à la transformation en contexte professionnel
  • UE6 : Stage / Mémoire / Rapport d’activité

Bloc de compétences disciplinaires
Savoir négocier un accord collectif, identifier les acteurs de la négociation collective, rédiger un accord collectif
  • UE7 : Droit de la négociation collective - 33h

Bloc de compétences de spécialités
Droit social international européen et comparé
  • UE8 : Droit comparé du travail - 20h
  • Droit social européen et international - 20h
  • Droit fondamentaux de l’employeur et des salariés - 20h
 

661 heures d'enseignements
12 heures d'examens


 

Enseignants-chercheurs et professeurs des universités (liste indicative)
Isabelle Desbarats, Jean-Philippe Ferreira, Olivier Herrbach

Maîtres de conférences (liste indicative)
Marie-Cécile Amauger-Lattes, Ludovic Azema, Damien Bondat, Eugénie Fabries-Lecea, Marion Galy, Delphine Gardes, Luc De Montvalon, Sébastien Ranc, Isabelle Sinic

Professionnels (liste indicative)
Pauline Fleury, Docteure en droit
Jean-Michel Lattes, Adjoint au maire de Toulouse
Xavier Monginoux, Dirigeant Formations, Conseils et Audits
Yassine Mouhib, Docteur en droit privé et sciences criminelles
Jennifer Przybysz, Juriste en droit social
Sarah Thomas, Avocate
Haoussetou Traore, Docteure en droit

Première année
Facultatif : 8 semaines minimum

Afin de favoriser votre insertion professionnelle, acquérir d’autres compétences et les valoriser, vous pouvez, effectuer un stage dans le courant de l’année universitaire.

Seconde année
Apprenant en formation initiale : stage (3 mois minimum) ou mémoire de recherche.
Apprenant salarié : mémoire de recherche ou rapport d'activité

Le sujet de recherche du mémoire doit recevoir l’accord du responsable.

Totalement à distance

La formation prend appui sur la plateforme d’enseignement à distance Moodle.

Vous bénéficierez :
 
  • D’un ensemble de ressources actualisées consultables et/ou imprimables
  • D’un accompagnement par matière tout au long de la formation, assuré par des tuteurs (enseignants et professionnels) via les forums, chats et visioconférences
  • D’un accès aux ressources numériques des Universités de Toulouse
  • D’espaces d’échanges avec les autres apprenants
  • D’une assistance technique
  • D’une assistance administrative

Organisation des examens
Il existe une session unique d’examen dont les dates sont arrêtées en début d’année par l’établissement. Aucun examen ne peut avoir lieu en dehors des dates définies pour l’organisation de ces sessions.

Modalités d’organisation de la session d’examen
Les aptitudes et l'acquisition des connaissances sont évaluées :

Première année
 
  • par un examen terminal et un contrôle continu pour les matières écrites
  • par une épreuve orale à la fin de chaque semestre pour les autres matières
  • par un contrôle continu pour les UE de langues

Seconde année
 
  • par un examen terminal et un contrôle continu pour les UE3 et 7,
  • par un contrôle continu pour les UE1 et 2
  • par un contrôle terminal oral pour les UE4, 5 et 8
  • par un rapport de stage, un rapport d’activité ou un mémoire pour l’UE6

Et après ?

Niveau de sortie

Année post-bac de sortie

Bac + 5

Niveau de sortie

Niveau 7

Compétences visées

Fiche RNCP

38160

Débouchés professionnels

Secteurs d'activité

  • Droit et Juridique
  • Droit social

Secteurs d'activité ou type d'emploi

À la sortie des semestres 1 et 2 :
 
  • Juriste en droit social :
    • en entreprise 
    • dans une organisation professionnelle, syndicale, patronale 
    • dans une association 
    • dans une collectivité locale, territoriale, cabinet d’avocat, expert-comptable ou conseil en entreprise
  • Cadre dans le secteur de la sécurité sociale, de la protection sociale, mutuelle, compagnie d’assurance
     
À la sortie des semestres 3 et 4 :
 
  • Gestion des ressources humaines,
  • Corps politiques et administratifs publics et parapublics,
  • Organisations d’employeurs et de travailleurs,
  • Presse spécialisée,
  • Centres d’études et de recherches,
  • Organismes de formations, d’insertion et d’intermédiation,
  • Juristes en Droit social (avocats, consultants).
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