Le Master mention Droit Notarial Parcours-type Formation notariale est une formation universitaire permettant aux étudiants d’acquérir des connaissances et des compétences nécessaires à l’exercice des métiers du notariat.
Les semestres 1 et 2 ont pour objectif de doter les étudiants de solides compétences juridiques et pratiques, adaptées principalement à l’activité notariale, et plus subsidiairement aux métiers de l’immobilier et du patrimoine.
Les semestres 3 et 4 renforcent la maîtrise des matières notariales et préparent à l'entrée dans le Diplôme d’Études Supérieures du Notariat (DESN). Les modalités du master sont fixées par arrêté conjoint du ministre de la Justice, Garde des Sceaux et du Ministre de l’Éducation Nationale ; elles relèvent également du régime général des masters.
Responsables pédagogiques de la mention Droit notarial et du parcours-type Formation notariale : Marc NICOD, Professeur des universités Sandrine TISSEYRE, Professeur des universités
Admission
Pré-requis
Niveau(x) de recrutement
Bac + 3, Bac + 4
Candidature
Conditions d'admission / Modalités de sélection
ACCES EN PREMIERE ANNEE DE MASTER : S'informer (capacités d'accueil, attendus...) et candidater : plateforme nationale des masters
ACCES EN DEUXIEME ANNEE DE MASTER : Accès de plein droit : étudiants ayant validé le master 1 mention Droit notarial parcours-type Formation notariale de l’université Toulouse Capitole. Inscriptions sur le site de l'Université Accès par commission d'admission : dans tous les autres cas, étude du dossier académique sur eCandidatures . Calendrier de dépôt des demandes d'admission sur eCandidatures.
Programme
PROGRAMME 2025-2026
PREMIÈRE ANNÉE
En 1ère année de master, l’action de formation se déroule sur 10 mois et comporte un total de 510h d’enseignement.
SEMESTRE 1 – 204h CM + 40h30 TD
UE 1 : 96h CM + 13h30 TD
- Contrats immobiliers 1 – 33h CM + 13h30 TD
- Droit des entreprises en difficultés – 30h CM
- Droit de l’urbanisme – 33h CM
UE 2 : 108h CM + 13h30 TD
- Droit patrimonial notarial + méthodologie liquidative – 45h CM + 13h30 TD
- Fiscalité de l’entreprise et de l’enregistrement – 33h CM
- Droit rural – 30h CM
UE 3 : 13h30 TD
- Anglais, Espagnol, Allemand ou Italien (1 choix valable pour l’année)
SEMESTRE 2 – 225h CM + 40h30TD
UE 4 : 96h CM + 13h30 TD
- Droit des sûretés – 33h CM + 13h30 TD
- Contrats immobiliers 2 – 33h CM
- Droit de l’entreprise individuelle – 30h CM
UE 5 : 129h CM + 13h30 TD
- Fiscalité du patrimoine – 33h CM + 13h30TD
- Droit international privé – 30h CM
- Droit de la construction – 33h CM
- Introduction à la gestion de patrimoine – 33h CM
UE 6 : 13h30 TD
- Anglais, Espagnol, Allemand ou Italien (même langue que celle choisie au S1)
DEUXIÈME ANNÉE
En 2ème année de master, l’action de formation se déroule sur 12 mois et comporte un total de 312h d’enseignement.
SEMESTRE 3 – 312h CM
UE 1 : 75h CM
- Droit civil notarial : contrats et obligations – 25h CM
- Droit de la famille : transmissions à titre gratuit – 25h CM
- Droit commercial notarial – 25h CM
UE 2 : 89h CM
- Droit des biens – 18h CM
- Introduction à la publicité foncière – 6h CM
- Fiscalité des entreprises – 20h CM
- Fiscalité immobilière – 25h CM
- Droit des groupements civils et commerciaux – 20h CM
UE 3 : 143h CM
- Baux civils et commerciaux – 25h CM
- Droit de la copropriété – 25h CM
- Droit rural notarial– 25h CM
- Déontologie professionnelle – 15h CM
- Expertise foncière et immobilière – 18h CM
- Comptabilité notariale – 20h CM
- Droit international privé notarial – 20h CM
SEMESTRE 4
UE 4 :
- Voie professionnelle : Stage professionnel (1 mois minimum) et soutenance du rapport de stage.
- Participation à des séminaires, colloques, concours, projets
Méthodes et moyens pédagogiques :
Pour une formation en présentiel, l'enseignement est adapté au nombre d'étudiants admis en Master. A côté des enseignements théoriques dispensés par les enseignants, l'intervention de professionnels permet une approche pratique et concrète des thématiques étudiées. L’étudiant a également un accès libre aux diverses ressources universitaires : salles informatiques, laboratoires de langues ou service commun de la documentation.
Connaître les techniques contractuelles et les techniques liquidatives (Régimes matrimoniaux ou successions) ;
Calculer le coût fiscal des opérations envisagées ;
Savoir rédiger les principales clauses ;
Capacité à traduire les souhaits des contractants en termes juridiques ;
Analyser les documents comptables ;
Conseiller l’entrepreneur qui entend protéger son patrimoine personnel.
Débouchés professionnels
Secteurs d'activité ou type d'emploi
Le Master Droit Notarial constitue l'une des filières d'accès au titre de notaire, permettant à ses titulaires d'être nommés notaires, le notariat étant le principal débouché de ce master.
Par ailleurs, le master ouvre d'intéressants débouchés en matière patrimoniale et immobilière.
Au-delà de l’exercice direct de la profession notariale, le Master est destiné par son aspect pluridisciplinaire et transversal à fournir des collaborateurs directement « opérationnels » aux offices notariaux, banques, cabinets d’agence d’affaires, cabinets de gestion patrimoniale, cabinets d’assurances…
En savoir plus :
L'OFIP (Observatoire des Formations et de l'Insertion Professionnelle) étudie la situation des anciens étudiants 30 mois après la diplomation, poursuite d'études, processus d'entrée sur le marché du travail, caractéristiques des emplois (secteurs, statuts, fonctions, professions, revenus, mobilité géographique....).
Retrouvez toutes les études de l'OFIP sur les parcours d'études et l'insertion professionnelle des étudiants.
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