Infos générales
- Durée de la formation
-
- 2 ans
4 semestres - Lieu(x) de la formation
- Université Toulouse Capitole
- Stage(s)
- Oui
- Accessible en
-
- Formation initiale
- Reprise d'étude
Entités
Ecoles doctorales
Structures de recherche
- Structures de formation
- Centre de Droit des Affaires
- Institut de Droit Privé
- Centre Toulousain d'Histoire du Droit et des Idées Politiques
- Institut du Droit de l'Espace, des Territoires et de la Communication
- Institut des Etudes Juridiques de l'Urbanisme et de la Construction
- Institut de Recherche en Droit Européen, International et Comparé
- Institut Maurice Hauriou
Formation
Vous êtes ici : Accueil > Formation
Formation LMD
Master mention Droit des Affaires parcours-type Droit et Gestion des Entreprises Agricoles et Agroalimentaires
Master mention Droit des Affaires parcours-type Droit et Gestion des Entreprises Agricoles et Agroalimentaires
Accéder aux sections de la fiche
Call to actions
SCOLARITÉ
Première année de master
Bureau : AR 125 (Bâtiment Arsenal)
Courriel : pmd01@ut-capitole.fr
Tél. : 05 61 63 38 53
Seconde année de master :Bureau : AR 137 (Bâtiment Arsenal)
Courriel : pmd03@ut-capitole.fr
Tél. : 05 61 63 35 82
Bureau : AR 125 (Bâtiment Arsenal)
Courriel : pmd01@ut-capitole.fr
Tél. : 05 61 63 38 53
Seconde année de master :Bureau : AR 137 (Bâtiment Arsenal)
Courriel : pmd03@ut-capitole.fr
Tél. : 05 61 63 35 82
ORIENTATION - INSERTION
Détails
Portail Handicap
Visitez le portail handicap sur le site de l'Université
Stage
Stage(s)
- 1ère année de master : stage facultatif
- 2ème année de master :
* voie professionnelle : stage obligatoire
* voie recherche : stage facultatif
Tout départ en stage nécessite une convention de stage signée par l'ensemble des parties.
Présentation
Enjeux
Les semestres 1 et 2 offrent aux étudiants une formation diversifiée en droit des affaires, adaptée à leurs besoins professionnels ou scientifiques.
Les semestres 3 et 4 dispensent une double formation en droit et gestion, appliquée à un secteur économique : le secteur agricole et agroalimentaire. Une fois acquis les savoirs fondamentaux, le Master donne aux étudiants les techniques et analyses juridiques et financières, spécifiques à la filière qui présente la particularité d’avoir construit une organisation, un système et des structures propres. Cette formation est délivrée par des universitaires et des professionnels de la filière sous des formes d’apprentissage diverses (enseignement initial et formation continue, enseignements fondamentaux, enseignements appliqués, rencontres professionnelles, visites d’entreprises, stage).
Les semestres 3 et 4 dispensent une double formation en droit et gestion, appliquée à un secteur économique : le secteur agricole et agroalimentaire. Une fois acquis les savoirs fondamentaux, le Master donne aux étudiants les techniques et analyses juridiques et financières, spécifiques à la filière qui présente la particularité d’avoir construit une organisation, un système et des structures propres. Cette formation est délivrée par des universitaires et des professionnels de la filière sous des formes d’apprentissage diverses (enseignement initial et formation continue, enseignements fondamentaux, enseignements appliqués, rencontres professionnelles, visites d’entreprises, stage).
Lieux
Université Toulouse Capitole
Structure(s) de rattachement
Responsable(s) de la formation
Responsable pédagogique de la mention Droit des Affaires :
Gérard JAZOTTES, Professeur des universités
Responsable pédagogique du parcours-type Droit et Gestion des Entreprises Agricoles et Agroalimentaires :
Carole HERMON, Professeure des universités
Gérard JAZOTTES, Professeur des universités
Responsable pédagogique du parcours-type Droit et Gestion des Entreprises Agricoles et Agroalimentaires :
Carole HERMON, Professeure des universités
Partenariats
Partenariats privilégiés : CERFRANCE, Chambres d'agriculture, syndicalisme agricole, Assurances, Banques, cabinets d’avocats spécialisés
Admission
Pré-requis
Niveau(x) de recrutement
Bac + 3, Bac + 4
Candidature
Conditions d'admission / Modalités de sélection
ACCES EN PREMIERE ANNEE DE MASTER :
L’admission en première année de master dépend des capacités d’accueil et est subordonnée à l’examen du dossier et éventuellement à un entretien pour les étudiants pré-sélectionnés.
S'informer (capacités d'accueil, attendus...) et candidater : plateforme nationale des masters
Droit à poursuite d’études :
Pour les étudiants qui ont validé une première année (master 1) de l’un des masters de l’Université Toulouse Capitole, l’accès en seconde année de master (master 2) est de droit dans l’un au moins des parcours de la même mention.
La poursuite d’études de la première à la seconde année de master s’effectue de plein droit au sein du même parcours, sous réserve de l’accomplissement des formalités de demande d’inscription.
Dans le cas des formations de master offrant plusieurs parcours de master 2 au sein de la même mention, l’orientation des étudiants entre les différents parcours de master 2 tient compte, d’une part, du projet de chaque étudiant, des acquis de sa formation initiale ou de ses compétences et, d’autre part, des caractéristiques des parcours. Les inscriptions sont prononcées par le Président de l’université dans la limite des capacités d’accueil, après avis d’une commission pédagogique dont il désigne les membres. Chaque étudiant se voit proposer une inscription dans l’un au moins des parcours de master de la mention au sein de laquelle il a validé son master 1.
Réorientation :
L’inscription d’un étudiant qui a validé son master 1 à l’Université Toulouse Capitole et souhaite poursuivre sa formation dans une autre mention de master proposée par l’établissement est subordonnée à la vérification par le responsable de la formation dans laquelle l’inscription est demandée que les unités d’enseignement déjà acquises sont de nature à lui permettre de poursuivre sa formation en vue d’obtenir le master.
L’inscription d’un étudiant qui a validé un master 1, quelle que soit la mention, dans un établissement d’enseignement supérieur autre que l’université Toulouse Capitole, est subordonnée à la vérification, par le responsable de la formation dans laquelle l’inscription est demandée, que les unités d’enseignement déjà acquises dans son établissement d’origine sont de nature à lui permettre de poursuivre sa formation en vue de l’obtention du diplôme de master.
Téléchargez :
- les capacités d’accueil et les modalités d'admission (constitution du dossier de candidature, liste des pièces à fournir, dépôt des candidatures sur le téléservice e-Candidatures....)
- les taux de réussite en fin de master.
Programme
PROGRAMME 2025-2026
PREMIÈRE ANNÉE
L'action de formation en 1ère année de master comporte un total de 4590h d'enseignement
SEMESTRE 1 – 189h CM + 40h30 TD
▪ COMPÉTENCES DISCIPLINAIRES :
UE Matières obligatoires S1
- Droit du financement des entreprises – 33h CM + 13h30 TD
- Imposition du chiffre d’affaires et des bénéfices – 33h CM + 13h30 TD
- Garanties de paiement – 33h CM
UE Matières optionnelles S1
2 options au choix* :
- Droit du commerce international – 30h CM
- Propriété intellectuelle* – 30h CM
- Groupement à statut spécial – 30h CM
- Comptabilité financière – 30hCM
- Principes de gouvernance – 30h CM
- Droit bancaire et financier – 30h CM
- Droit des restructurations des entreprises – 30h CM
- Droit des assurances* – 30h CM
▪ COMPÉTENCES DE SPÉCIALITÉ :
UE Matière de spécialité S1
- Droit rural – 30h CM
▪ COMPÉTENCES TRANSVERSALES :
UE Langue vivante S1 (1 choix valable pour l’année)
- Anglais, Espagnol, Allemand ou Italien – 13h30 TD
* Certaines matières sont susceptibles d'être dispensées en partie en distanciel asynchrone (dispositif hybridation ou dispositif innovation pédagogique).
SEMESTRE 2 – 189h CM + 40h30TD
COMPÉTENCES DISCIPLINAIRES :
UE Matières obligatoires S2
- Droit des entreprises en difficulté – 33h CM + 13h30 TD
- Fiscalité des sociétés et des groupes – 33h CM + 13h30 TD
- Contrats spéciaux des affaires 1 – 33h CM
UE Matières optionnelles S2
3 options au choix :
- Droit pénal des affaires – 30h CM
- Contrats spéciaux des affaires 2 – 30h CM
- Droit aérien et spatial* – 30h CM
- Droit international et européen des transports – 30h CM
- Droit européen de la concurrence – 30h CM
- Procédures civiles d’exécution – 30h CM
▪ COMPÉTENCES TRANSVERSALES :
UE Langue vivante S2 (même langue que celle choisie au S1)
- Anglais, Espagnol, Allemand ou Italien – 13h30 TD
* Certaines matières sont susceptibles d'être dispensées en partie en distanciel asynchrone (dispositif hybridation ou dispositif innovation pédagogique).
DEUXIÈME ANNÉE
L'action de formation en 2ème année de master se déroule sur une période de 12 mois et comporte un total de 324h d’enseignement.
Les enseignements se déroulent du mois de septembre à la fin du mois de février. Les examens ont lieu au mois de mars. Des conférences sur l’actualité agricole et agroalimentaire sont organisées en collaboration avec les filières professionnelles concernées ainsi que des visites d'exploitations et d'entreprises du secteur. Des conférences, animées par des professionnels, sont organisées tout au long de l’année.
SEMESTRE 3 – 6h CM + 318h CM/TD
▪ COMPÉTENCES DE SPÉCIALITÉ :
UE : Accompagner la direction de l’entreprise agricole et agroalimentaire
- Comptabilité – 20h CM/TD
- Analyse financière et contrôle de gestion – 30h CM/TD
- Bilan sur la transmission de l’entreprise – 6h CM
- Droit de l’exploitation – 32h CM/TD
- Droit de l’environnement – 20h CM/TD
- Droit du travail et protection sociale – 30h CM/TD
- Droit fiscal - 32h CM/TD
UE : Sécuriser juridiquement la commercialisation des produits de l’entreprise agricole et agroalimentaire
- Droit du négoce agricole – 20h CM/TD
- Droit de la distribution – 24h CM/TD
- Droit de la consommation – 15h CM/TD
- Droit du marché intérieur – 15h CM/TD
UE : Maîtriser l’environnement institutionnel et financier de l’entreprise agricole et agroalimentaire
- Financement de l’exploitation agricole – 20h CM/TD
- Droit de la Politique Agricole Commune – 20h CM/TD
- Propriété industrielle – 20h CM/TD
- Droit foncier – 20h CM/TD
SEMESTRE 4 - 18h CM/TD
▪ COMPÉTENCES TRANSVERSALES :
UE : Voie professionnelle / Voie recherche (selon la voie choisie)
- 1 voie au choix :
- Voie professionnelle : stage (3 mois minimum) et rédaction d’un rapport de stage.Le stage peut commencer à partir du 1er avril et doit se prolonger sur une période d'au moins trois mois. Un stage long de 6 mois est fortement recommandé.
Exemples de stage :
- le développement des projets énergétiques sur les exploitations agricoles, CERFRANCE 22, 6 mois
- rédaction des conditions générales d’achat/de vente de la coopérative, groupe Terres du Sud,6 mois
- Du financement des besoins courants des agriculteurs vers un accompagnement de la modernisation de l’agriculture, 6 mois, CIC
- Les copreneurs du bail à ferme, cabinet d’avocats La clé des champs, 5 mois
- rédaction des conditions générales d’achat/de vente de la coopérative, groupe Terres du Sud,6 mois
- Du financement des besoins courants des agriculteurs vers un accompagnement de la modernisation de l’agriculture, 6 mois, CIC
- Les copreneurs du bail à ferme, cabinet d’avocats La clé des champs, 5 mois
- Voie recherche : rédaction et soutenance d’un mémoire de recherche.
Stage(s)
- 1ère année de master : stage facultatif
- 2ème année de master :
* voie professionnelle : stage obligatoire
* voie recherche : stage facultatif
Tout départ en stage nécessite une convention de stage signée par l'ensemble des parties.
Évaluation
Les modalités de contrôle des connaissances (MCC) sont précisées ICI.
Et après ?
Niveau de sortie
Année post-bac de sortie
Bac + 5Niveau de sortie
Niveau 7Compétences visées
Fiche RNCP
Activités visées / compétences attestées
► Garantir la sécurité juridique des actes de l’entreprise
► Accompagner la gestion juridique de l’entreprise
► Maîtriser l’environnement institutionnel et financier de l’entreprise
► Maîtriser les modes de règlement des conflits
Débouchés professionnels
Secteurs d'activité ou type d'emploi
Le Master prépare à l’exercice de métiers et fonctions variés :
- Conseil juridique et fiscal aux agriculteurs,
- Animation, direction de groupement de producteurs, de syndicats professionnels,
- Chargé de clientèle agricole dans les banques et assurances,
- Comptabilité, conseil et contrôle de gestion dans les coopératives, cabinets d’expertise comptable, ou en entreprise agroalimentaire,
- Expert agricole et foncier,
- Juriste d’entreprise,
- Avocat spécialisé,
- Notaire, collaborateur de notaire
En savoir plus :
- Conseil juridique et fiscal aux agriculteurs,
- Animation, direction de groupement de producteurs, de syndicats professionnels,
- Chargé de clientèle agricole dans les banques et assurances,
- Comptabilité, conseil et contrôle de gestion dans les coopératives, cabinets d’expertise comptable, ou en entreprise agroalimentaire,
- Expert agricole et foncier,
- Juriste d’entreprise,
- Avocat spécialisé,
- Notaire, collaborateur de notaire
Secteurs d’emploi divers : entreprises du secteur agroalimentaire, banques, assurances, chambres d’agriculture, cabinets comptables, expertise comptable, cabinets d’avocats, syndicats professionnels, mutualité sociale agricole, expertise agricole et foncière, coopératives agricoles…
En savoir plus :
L'OFIP (Observatoire des Formations et de l'Insertion Professionnelle) étudie la situation des anciens étudiants 30 mois après la diplomation, poursuite d'études, processus d'entrée sur le marché du travail, caractéristiques des emplois (secteurs, statuts, fonctions, professions, revenus, mobilité géographique....).
Retrouvez toutes les études de l'OFIP sur les parcours d'études et l'insertion professionnelle des étudiants ICI.
Retrouvez toutes les études de l'OFIP sur les parcours d'études et l'insertion professionnelle des étudiants ICI.
Inscriptions
Modalités d'inscription
Candidater en 1ère année de master :
Toutes les informations en cliquant ICI
Candidater en 2nde année de master :
Solliciter une admission
Calendrier de dépôt des demandes d'admission via l'application eCandidatures
Toutes les informations en cliquant ICI
Candidater en 2nde année de master :
Solliciter une admission
Calendrier de dépôt des demandes d'admission via l'application eCandidatures
Zoom +
- Consultez le répertoire des emplois après un master
Gérer sa scolarité
- Accédez aux informations spécifiques à votre scolarité (calendrier universitaire, emploi du temps, modalités de contrôle des connaissances, jury...)
