Les semestres 1 et 2 offrent aux étudiants une formation diversifiée en droit des affaires, adaptée à leurs besoins professionnels ou scientifiques.
Les semestres 3 et 4 dispensent une double formation en droit et gestion, appliquée à un secteur économique : le secteur agricole et agroalimentaire. Une fois acquis les savoirs fondamentaux, le Master donne aux étudiants les techniques et analyses juridiques et financières, spécifiques à la filière qui présente la particularité d’avoir construit une organisation, un système et des structures propres. Cette formation est délivrée par des universitaires et des professionnels de la filière sous des formes d’apprentissage diverses (enseignement initial et formation continue, enseignements fondamentaux, enseignements appliqués, rencontres professionnelles, visites d’entreprises, stage).
Responsable pédagogique de la mention Droit des Affaires : Gérard JAZOTTES, Professeur des universités Responsable pédagogique du parcours-type Droit et Gestion des Entreprises Agricoles et Agroalimentaires : Carole HERMON, Professeure des universités
ACCÈS EN PREMIÈRE ANNÉE DE MASTER : S'informer (capacités d'accueil, attendus...) et candidater sur Monmaster,la plateforme nationale des masters.
ACCÈS EN DEUXIÈME ANNÉE DE MASTER : Accès de plein droit : étudiants ayant validé le master 1 même mention même parcours-type à l'École de droit de Toulouse. Réinscription sur le site de l'Université. Accès par commission d'admission : dans tous les autres cas (réorientation de mention et/ou de parcours, changement d'établissement), sur avis de la commission pédagogique. Dossier de candidature à transmettre.
Programme
PROGRAMME 2025-2026
PREMIÈRE ANNÉE
SEMESTRE 1 – 189h CM + 40h30 TD
▪ COMPÉTENCES DISCIPLINAIRES :
UE Matières obligatoires S1
- Droit du financement des entreprises – 33h CM + 13h30 TD
- Imposition du chiffre d’affaires et des bénéfices – 33h CM + 13h30 TD
- Garanties de paiement – 33h CM
UE Matières optionnelles S1 2 options au choix* :
- Droit du commerce international – 30h CM
- Propriété intellectuelle* – 30h CM
- Groupement à statut spécial – 30h CM
- Comptabilité financière – 30hCM
- Principes de gouvernance – 30h CM
- Droit bancaire et financier – 30h CM
- Droit des restructurations des entreprises – 30h CM
- Droit des assurances* – 30h CM
▪ COMPÉTENCES DE SPÉCIALITÉ :
UE Matière de spécialitéS1
- Droit rural – 30h CM
▪ COMPÉTENCES TRANSVERSALES :
UE Langue vivante S1 (1 choix valable pour l’année)
- Anglais, Espagnol, Allemand ou Italien – 13h30 TD
* Certaines matières sont susceptibles d'être dispensées en partie en distanciel asynchrone (dispositif hybridation ou dispositif innovation pédagogique).
SEMESTRE 2 – 189h CM + 40h30TD
COMPÉTENCES DISCIPLINAIRES :
UE Matières obligatoires S2
- Droit des entreprises en difficulté – 33h CM + 13h30 TD
- Fiscalité des sociétés et des groupes – 33h CM + 13h30 TD
- Contrats spéciaux des affaires 1 – 33h CM
UE Matières optionnelles S2 3 options au choix :
- Droit pénal des affaires – 30h CM
- Contrats spéciaux des affaires 2 – 30h CM
- Droit aérien et spatial* – 30h CM
- Droit international et européen des transports – 30h CM
- Droit européen de la concurrence – 30h CM
- Procédures civiles d’exécution – 30h CM
▪ COMPÉTENCES TRANSVERSALES :
UE Langue vivante S2 (même langue que celle choisie au S1)
- Anglais, Espagnol, Allemand ou Italien – 13h30 TD
* Certaines matières sont susceptibles d'être dispensées en partie en distanciel asynchrone (dispositif hybridation ou dispositif innovation pédagogique).
DEUXIÈME ANNÉE
Les enseignements se déroulent du mois de septembre à la fin du mois de février. Les examens ont lieu au mois de mars. Des conférences sur l’actualité agricole et agroalimentaire sont organisées en collaboration avec les filières professionnelles concernées ainsi que des visites d'exploitations et d'entreprises du secteur. Des conférences, animées par des professionnels, sont organisées tout au long de l’année.
SEMESTRE 3 – 6h CM + 318h CM/TD
▪ COMPÉTENCES DE SPÉCIALITÉ :
UE : Accompagner la direction de l’entreprise agricole et agroalimentaire
- Comptabilité – 20h CM/TD
- Analyse financière et contrôle de gestion – 30h CM/TD
- Bilan sur la transmission de l’entreprise – 6h CM
- Droit de l’exploitation – 32h CM/TD
- Droit de l’environnement – 20h CM/TD
- Droit du travail et protection sociale – 30h CM/TD
- Droit fiscal - 32h CM/TD
UE : Sécuriser juridiquement la commercialisation des produits de l’entreprise agricole et agroalimentaire
- Droit du négoce agricole – 20h CM/TD
- Droit de la distribution – 24h CM/TD
- Droit de la consommation – 15h CM/TD
- Droit du marché intérieur – 15h CM/TD
UE : Maîtriser l’environnement institutionnel et financier de l’entreprise agricole et agroalimentaire
- Financement de l’exploitation agricole – 20h CM/TD
- Droit de la Politique Agricole Commune – 20h CM/TD
- Propriété industrielle – 20h CM/TD
- Droit foncier – 20h CM/TD
SEMESTRE 4 - 18h CM/TD
▪ COMPÉTENCES TRANSVERSALES :
UE : Voie professionnelle / Voie recherche (selon la voie choisie)
- 1 voie au choix :
Voie professionnelle : stage (3 mois minimum) et rédaction d’un rapport de stage.Le stage peut commencer à partir du 1er avril et doit se prolonger sur une période d'au moins trois mois. Un stage long de 6 mois est fortement recommandé.
Exemples de stage :
- le développement des projets énergétiques sur les exploitations agricoles, CERFRANCE 22, 6 mois
- rédaction des conditions générales d’achat/de vente de la coopérative, groupe Terres du Sud,6 mois
- Du financement des besoins courants des agriculteurs vers un accompagnement de la modernisation de l’agriculture, 6 mois, CIC
- Les copreneurs du bail à ferme, cabinet d’avocats La clé des champs, 5 mois
Voie recherche : rédaction et soutenance d’un mémoire de recherche.
L'OFIP (Observatoire des Formations et de l'Insertion Professionnelle) étudie la situation des anciens étudiants 30 mois après la diplomation, poursuite d'études, processus d'entrée sur le marché du travail, caractéristiques des emplois (secteurs, statuts, fonctions, professions, revenus, mobilité géographique....).
Retrouvez toutes les études de l'OFIP sur les parcours d'études et l'insertion professionnelle des étudiants.
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