Faculté de Droit et Science Politique - Toulouse

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Les 5 derniers articles :

Hermon, Carole (2023) La prévention des pollutions de l’eau par les activités agricoles. Revue de droit rural (n°8-9). pp. 24-28.

Hermon, Carole, Helle, Daniel, Jego, Sylvie and Zakeossian, Manon (2023) Les nouveaux financements des services environnementaux. Les exemples d’eau de Paris, d’Eau du Bassin Rennais et de l’Agence de l’eau Adour-Garonne. Revue de droit rural (n°8-9). pp. 31-34.

Hermon, Carole (2022) Les paiements pour services environnementaux saisis par le droit fiscal. Revue de droit rural (n°503). p. 3.

Hermon, Carole (2021) L'incompétence des maires en matière de pesticides. Revue de droit rural (n°492). pp. 31-33. [Caselaw headnote]

Hermon, Carole (2021) L’incompétence des maires en matière de pesticides (note sous CE 31 déc. 2020, n°439253 et n°440923 (2 décisions). Revue de droit rural, comm. 73 (n°492). pp. 31-33. [Caselaw headnote]

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Les 5 derniers ouvrages et contributions à un ouvrage :

Hermon, Carole (2022) Le logement au défi de la neutralité carbone. In : Par le droit immobilier et au-delà : Mélanges en l'honneur de Daniel Tomasin Dalloz. Series “Etudes, mélanges, travaux” Paris pp. 263-276. ISBN 978 2 247 21531 7

Hermon, Carole and Pointereau, Philippe (2021) Agriculture et climat : quel droit pour tenir les objectifs de l'Accord de Paris ? In : La fabrique d'un droit climatique au service de la trajectoire "1.5" Cournil, Christel (ed.) Pedone. Paris pp. 109-128. ISBN 978 2 233 00981 4

Hermon, Carole (2021) Agriculture et climat : quel droit pour tenir les objectifs de l’Accord de Paris ? In : La fabrique d’un droit climatique : Au service de la trajectoire 1.5 Pedone. Paris pp. 111-130. ISBN 9782233009814

Hermon, Carole and Giacuzzo, Jean-François (2021) Agriculture et environnement. In : Les collectivités territoriales et la protection de l'environnement Janicot, Laetitia (ed.) Berger-Levrault. Series “Au fil du débat études” Boulogne-Billancourt, France pp. 181-197. ISBN 978-2-7013-2122-6

Hermon, Carole and Giacuzzo, Jean-François (2021) Agriculture et environnement. In : Collectivités territoriales et protection de l'environnement Janicot, Laetitia (ed.) Berger-Levrault. Series “Au fil du débat” Boulogne-Billancourt, France pp. 189-205. ISBN 978-2-7013-2122-6

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