Master 2 mention Droit de la santé parcours type Droit de la santé et de la protection sociale (Cycle Formation Continue - Formation à distance avec regroupements en présentiel)
Master 2 mention Droit de la santé parcours type Droit de la santé et de la protection sociale (Cycle Formation Continue - Formation à distance avec regroupements en présentiel)
Diplôme national de master contrôlé par l'État
Résumé
Le Master 2 DSPS « Droit de la Santé et de la Protection Sociale » prépare aux fonctions d'encadrement et d'expertise dans les établissements publics ou privés du secteur sanitaire et médico-social.
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Soirée virtuelle des Masters le jeudi 6 mars de 18h à 20h. Évènement 100% en ligne. En savoir +
Enjeux
Le Master 2 DSPS « Droit de la Santé et de la Protection Sociale » prépare aux fonctions d'encadrement et d'expertise dans les établissements publics ou privés du secteur sanitaire et médico-social. Il offre une formation de spécialitérelative à l’organisation du système de santé, au développement de nouvelles formes d’encadrement et de régulation de l’activité médicale, biomédicale et pharmaceutique, à l’évolution des contrats médicaux et de la responsabilité des établissements et des soignants.
Dans le même temps, il forme des juristes capables de dominer les fondamentaux de la protection sociale et d’avoir une vision prospective de son périmètre. Enfin, il propose une réflexion sur les enjeux et cadres juridiques, existants et en cours d’élaboration, relatifs aux nouvelles technologies. Le tout dans un contexte national mais aussi européen et international. Sont abordées les questions éthiques et juridiques mais aussi administratives et managériales liées aux problèmes actuels de la santé et notamment, la maîtrise des dépenses de santé, les exigences de la planification sanitaire, la promotion de la politique publique de prévention, la reconnaissance des droits des malades et l’exigence de qualité des soins, le statut des produits et éléments du corps humain, les régimes applicables aux produits de santé. La formation est à la fois résolument interdisciplinaire et directement en phase avec le terrain (interventions de professionnels et partenariats), afin d’appréhender toutes les dimensions du secteur sanitaire et médico-social, - éthique, juridique - mais aussi environnementale, politique et socio-économique.
Administrateurs, médecins (hors obligation conventionnelle de formation), cadres de santé, infirmiers et autres professions médicales, paramédicales, sociales ou médico-sociales, de santé publique, juristes, avocats spécialisés.
Stagiaire en formation (2°année) à l'Ecole des Hautes Etudes en Santé Publique (EHESP).
Candidature
Conditions d'admission / Modalités de sélection
Conditions préalables à la candidature :
Master 1 dans le domaine du Droit ou tout autre diplôme jugé équivalent par décision d’une commission de sélection ou au titre de la mobilité internationale
Diplôme BAC+3 avec expérience professionnelle jugée suffisante par le jury
Validation des Acquis Professionnels
Sélection des candidats :
L’admission est prononcée suite à l’examen du dossier de candidature et/ou un entretien avec le responsable pédagogique de la formation. Il est également possible de s’inscrire au M2DSPS dans certaines conditions pour les titulaires du diplôme d’université « droit de la santé ». Nombre maximal de stagiaires accueillis sur le parcours : 30
Taux de réussite : Les taux de réussite sont consultables ici.
auprès du service Executive Education and Digital University (EEDU) de l’Université Toulouse Capitole, Dominique Zou, Manufacture des tabacs, 21 allée de Brienne, Bâtiment Q, 1er étage, bureau MQ105.
Tarif pour l’année universitaire 2024/2025 :
Photo 7500 euros + droits d’inscription universitaire. Possibilité de financement sous certaines conditions par le Conseil régional dans le cadre du dispositif ForPro Sup (année universitaire 2024/2025).
Inscription au Master 2 DSPS des titulaires du DU « Droit de la Santé » : 2 500 euros + droits d’inscription universitaire en vigueur
Afin de concilier vie professionnelle et formation, le cycle de formation continue se déroule sur 18 mois d'octobre N à mars N+2 et s’articule entre périodes de formation tutorée en ligne (287,5 heures) et regroupements en présentiel à Toulouse dans les locaux du service EEDU, 21 allée de Brienne (4 regroupements = 69,5 heures sur 10 jours + une demi-journée pour la soutenance du mémoire).
Volume horaire global : 369 heures (examens inclus).
Contenu de la formation
UE1 : Enseignements fondamentaux - 124,5h
Introduction au droit public et privé, méthodologie juridique
Le système de santé français
Le droit de la relation de soin
Introduction au droit des établissements de santé
Introduction au droit des établissements médico-sociaux
Le droit de la protection sociale
UE2 : Enseignements spécialisés
Module d’approfondissement - 78,5h
Fonction publique hospitalière
Droit international et communautaire de la santé
Droit des contrats médicaux et gestion des établissements de santé privés
Module de spécialités - 84,5h
Activités biomédicales
Droit pharmaceutique
Responsabilité du fait de l’activité médicale
Responsabilité médicale et système d’indemnisation
UE3 : Enseignements complémentaires - 43,5h
Santé, protection sociale et données personnelles
Les marchés publics dans le domaine de la santé et de la protection sociale
Le financement de la santé protection sociale des établissements de santé
Crise sanitaire et dispositifs de lutte contre les exclusions
Périodes de formation tutorée en ligne : ressources interactives, exercices d’entraînement, devoirs, forums tutorés, webconférences (classes virtuelles), travaux individuels ou de groupe.
Regroupements en présentiel : prise en main du dispositif, séquences d’introduction au cours, d’application, d’échanges et examens. Séances de formation se déroulant dans une salle de cours dédiée équipée de vidéoprojecteur. Connexion internet. Accès possible aux diverses ressources universitaires : accès aux salles informatiques, centres de documentation et bibliothèques de l’université.
Le Master 2 DSPS « Droit de la Santé et de la Protection Sociale » prépare aux fonctions d'encadrement et d'expertise dans les établissements publics ou privés du secteur sanitaire et médico-social.
Il forme des juristes capables de dominer les fondamentaux de la protection sociale et d’avoir une vision prospective de son périmètre.
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