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Licence (L1-L2-L3) mention Droit parcours type double diplôme en Droit et en Gestion

Licence (L1-L2-L3) mention Droit parcours type double diplôme en Droit et en Gestion
Diplôme national de licence contrôlé par l'État
Diplôme national de licence contrôlé par l'État
France Compétences : certification enregistrée au RNCP

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Call to actions

Pôle Licence Droit et Gestion

Licences 1 et 2 (Bureau AR 16) :
Tél : 06 61 63 35 47

Licence 3 (Bureau AR 16) :
Tél : 05 61 63 39 80

Site alumni
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Détails

Infos générales

Durée de la formation
3 ans
Lieu(x) de la formation
Université Toulouse Capitole, Campus Anciennes facultés - TSM
Stage(s) *
Oui
* Facultatif
Accessible en
  • Formation initiale
  • Reprise d'étude

Présentation

Enjeux

Cette licence a pour objectif de donner aux étudiants une formation de base dans les deux disciplines Droit et Gestion, qui sont particulièrement appréciées par le monde de l’entreprise.
La licence mention Droit parcours double diplômant en Droit et en Gestion conduit, à l’issue des 3 années de licence, à la délivrance de deux diplômes : la licence mention Droit (École de droit de Toulouse) et la licence mention Gestion (TSM Toulouse School of Management).

Spécificités

 
  • Parcours double diplôme en Droit et en Gestion.
En raison de capacités d’accueil restreintes, cette formation n’est ouverte qu’à un nombre limité d’étudiants.

Lieux

Université Toulouse Capitole, Campus Anciennes facultés - TSM

Structure(s) de rattachement

Responsable(s) de la formation

Responsables pédagogiques :
Isabelle SOLE-LAPORTE, maître de conférences (Sciences de gestion)
Séverin JEAN, maître de conférences (Droit)

Admission

Pré-requis

Niveau(x) de recrutement

Bac

Candidature

Conditions d'admission / Modalités de sélection

Accès en L1 : étudiants titulaires du baccalauréat ou d’un titre ou diplôme équivalent. Candidature sur Parcoursup

Accès en L2 : de plein droit pour les étudiants ayant validé les deux semestres de la L1 Droit et Gestion à l’université Toulouse Capitole.

Accès en L3 : de plein droit pour les étudiants ayant validé les deux semestres de la L2 Droit et Gestion à l’université Toulouse Capitole.

Capacités d'accueil
Taux de réussite

Programme

PROGRAMME 2026-2027
 

Téléchargez les SYLLABUS des cours communs avec la L1 Droit
Téléchargez le SYLLABUS des cours spécifiques Licence Droit et Gestion

Bloc de connaissances disciplinaires juridiques :
UE Introduction au droit privé – 30h CM + 13h30 TD
UE Introduction au droit public – 30h CM + 13h30 TD
UE : L'entreprise dans l'Union européenne : cadre institutionnel et normatif – 15h CM

Bloc de connaissances disciplinaires en gestion :
UE Culture générale économique – 15h CM + 7h30 TD
UE Introduction au management -   15h CM + 7h30 TD
UE Mathématiques appliquées à la gestion 1 – 15h CM + 7h30 TD 
Management des SI : 30h CM  + 6h TD 

Bloc de compétences informationnelles :
Compétences informationnelles – 4h30h TD

Bloc de compétences linguistiques :
UE Anglais juridique et économique – 30h TD

Bloc de connaissances disciplinaires juridiques :
UE Droit des biens – 30h CM + 13h30 TD
UE Droit constitutionnel –  30h CM + 13h30 TD
UE L'entreprise à l'international : : cadre institutionnel et normatif – 15h CM

Bloc de connaissances disciplinaires en gestion :
UE Business Game level 1 : 1h30 CM +15h TD 
UE Mathématiques appliquées à la gestion 2 – 15h CM +7h30 TD
UE Mathématiques financières – 15h CM +7h30 TD
UE Opérations comptables courantes – 30h CM +15h TD
UE Manager responsable et citoyen : les grands enjeux socio-écologiques – 15h CM

Bloc de compétences informationnelles :
Compétences informationnelles – 4h30h TD 

Bloc de compétences linguistiques :
UE Anglais juridique et économique – 30h TD

Téléchargez les SYLLABUS des cours communs avec la L2 Droit
Téléchargez le SYLLABUS des cours spécifiques Licence Droit et Gestion

Bloc de connaissances disciplinaires juridiques :
UE Droit civil 1 – 30h CM +13h30 TD
UE Droit pénal économique – 24h CM

Bloc de connaissances disciplinaires en gestion :
UE Probabilités de gestion – 15h CM + 7h30 TD
UE Etudes financières des comptes sociaux – 30h CM + 15h TD 
UE Gestion de projet – 15h CM + 7h30 TD 

Bloc de compétences informationnelles :
Compétences informationnelles – 4h30h TD 

Bloc de compétences linguistiques :
UE Anglais juridique et économique – 30h TD

Bloc de connaissances disciplinaires juridiques :
UE Droit civil 2 - 30h CM +13h30 TD
UE Droit des affaires – 30h CM +13h30 TD
UE Droit fiscal - 24h CM

Bloc de connaissances disciplinaires en gestion :
UE Stratégie des organisations - 30h CM +15h TD
UE Business Game - 1h30 CM +15h TD
UE Politique d’investissement - 15h CM +7h30 TD
UE Gestion de trésorerie - 15h CM +7h30 TD
UE Juriste et manager responsable et citoyen – 15h CM  

Bloc de compétences informationnelles :
UE Compétences informationnelles –  4h30h TD

Bloc de compétences linguistiques :
UE Anglais juridique et économique – 30h TD

Téléchargez les SYLLABUS des cours communs avec la L3 Droit
Téléchargez le SYLLABUS des cours spécifiques Licence Droit et Gestion
 

Bloc de connaissances disciplinaires en gestion :
UE  Contrôle de Gestion : analyse et structuration de la performance - Contrôle de Gestion – 30h CM
UE  Marketing  - 30h CM

 Bloc de connaissances disciplinaires juridiques :
UE Droit du travail – 33h CM +13h30 TD
UE Droit des groupements et sociétés 1 – 33h CM +13h30 TD
UE Droit patrimonial de l'entreprise – 3h0 CM

Bloc de compétences informationnelles : Exploitation des données à des fins d’analyse :  
Compétences informationnelles – 4h30h TD

Bloc de compétences linguistiques :
UE Langue vivante : Anglais – 30h TD

Bloc de connaissances disciplinaires en gestion :
UE Comptabilité des sociétés- 30h CM +15h TD
UE Management des individus et des groupes – 30h CM +15h TD
UE Principes de gouvernance – 30h CM 
UE Business Game level 3 –18h TD

Bloc de connaissances disciplinaires juridiques :
UE Droit des groupements et sociétés 2 - 33h CM +13h30 TD
UE Garanties de l'entreprise - 15h CM
UE Droit civil 2 (régime des obligations et de la preuve) – 33h CM 
UE Juriste et manager responsable et citoyen – 15h TD

Bloc de compétences informationnelles :
UE Compétences informationnelles – 4h30h TD 

Bloc de compétences linguistiques :
UE Langue vivante : Anglais – 30h TD

Bloc de compétences professionnelles :
UE Projet professionnel – 50hTD


Méthodes et moyens pédagogiques :
Pour une formation en présentiel, au-delà de l’approche classique du cours magistral articulé avec ses travaux dirigés, l’étudiant peut se voir proposer des mises en situations, des études de cas pratiques, constituant autant d’opportunités d’apprentissage. Ces enseignements sont dispensés dans des salles de cours dédiées et équipées, amphithéâtres, laboratoires de langues ; l’apprenant a également un accès libre aux diverses ressources universitaires : salles informatiques ou service commun de la documentation

Stage facultatif à l'initiative de l'étudiant.

Tout départ en stage nécessite une convention de stage signée par l'ensemble des parties.
 

Et après ?

Niveau de sortie

Année post-bac de sortie

Bac + 3

Niveau de sortie

Niveau 6

Compétences visées

Fiche RNCP

38186
35924

Activités visées / compétences attestées

  • Etre autonome dans le travail ;
  • Maîtriser des différents exercices juridiques (cas pratique, commentaire de décision ou de texte de doctrine, dissertation, note de synthèse) ;
  • Savoir rechercher des informations juridiques provenant de sources diverses ;
  • Bien comprendre de l’environnement juridique national mais également européen et international.

Poursuites d'études

 
Après la L1 (60 crédits validés) : accès à UT Capitole par commission via eCandidatures : L2 mention Droit, L2 mention Gestion (TSM)

Après la L2 (120 crédits validés) :
Accès de plein droit à UT Capitole : L3 mention Gestion parcours-type Management à TSM, L3 mention Droit parcours général, L3 mention Droit parcours Science Politique, L3 AES parcours-type Gouvernance des entreprises et des territoires
Accès par commission d’admission via eCandidatures : L3 mention Gestion (parcours-type Marketing ou parcours-type Comptabilité Contrôle à TSM)…


Après la L3 (180 crédits validés) : À l’issue de la L3, les étudiants seront titulaires de deux diplômes de licence, l’un en Droit et l’autre en Gestion. Ils peuvent continuer leur cursus en faisant acte de candidature soit dans les Masters mention Droit soit dans les Masters mention Gestion, et également dans le Master mention Management parcours Droit et Gestion proposé par TSM – Toulouse School of Management. L’accès en master est soumis à candidature via la plateforme MonMaster.

D’autres possibilités de parcours existent (Préparations aux concours de catégorie A au CPAG de Sciences Po Toulouse, autres masters…), consultez la DOC en ligne du SOIP. 
Consultez également l’enquête de l’OFIP sur le devenir des diplômés de L3.

Débouchés professionnels

Secteurs d'activité ou type d'emploi

La double compétence et les doubles diplômes sont particulièrement appréciés par les recruteurs professionnels. En effet, le monde de l’entreprise est riche de problématiques qui supposent de maîtriser à la fois les impératifs de la gestion et les règles de droit. L’étudiant qui a appris, au cours de la licence à articuler les deux domaines jouit d’une double compétence recherchée par les employeurs.
 

En savoir plus :

L'OFIP (Observatoire des Formations et de l'Insertion Professionnelle) étudie la situation des anciens étudiants 30 mois après la diplomation,  poursuite d'études, processus d'entrée sur le marché du travail, caractéristiques des emplois (secteurs, statuts, fonctions, professions, revenus, mobilité géographique....).
Consultez les études de l'OFIP sur les parcours d'études et l'insertion professionnelle des étudiants.

Inscriptions

Modalités d'inscription

Inscription administrative (sous réserve d'admission)

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