Faculté de Droit et Science Politique Faculté de Droit et Science Politique - Toulouse

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Formation LMD
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Licence Droit - LL.B. Bachelor im Deutschen und Französischen Recht

Double diplôme international Licence Droit - LL.B. Bachelor im Deutschen und Französischen Recht

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Call to actions

INFORMATIONS GÉNÉRALES

École Européenne de Droit Toulouse
Bureaux AR 330 - 332-334
Courriel : esl@ut-capitole.fr

Service Universitaire d’Information d’Orientation et d’Aide à l’Insertion Professionnelle (SUIO-IP) (Anciennes Facultés)
2 rue du Doyen Gabriel Marty
31042 Toulouse Cedex 9
Courriel : suio-ip@ut-capitole.fr
Tél : 05 61 63 37 28

TESLA - Toulouse European School of Law Association
Courriel : teslassociation.ut1@gmail.com

EDFAT - Association des étudiants en droit franco-allemand de Toulouse
Courriel : asso.edfat@gmail.com

SCOLARITÉ

Licence 1 : Bureau AR 16
scoldroitls1@ut-capitole.fr
05 61 63 27 73

Licence 2 : Bureau AR 16
scoldroitls2@ut-capitole.fr
05 61 63 27 73

Licence 3 : Bureau AR 18ter
scoldroitls3@ut-capitole.fr
05 61 63 39 80

Solliciter une admission

Détails

Infos générales

Durée de la formation
3 ans
Lieu(x) de la formation
Toulouse (campus UT Capitole), International
Stage(s) *
Oui
* Optionnel
Langues d'enseignement
Partiellement enseigné en langue étrangère
Accessible en
  • Formation initiale
  • Reprise d'étude

Présentation

Cette double formation proposée par l’École Européenne de Droit et le Centre juridique franco-allemand de l’Université de Sarrebruck en Allemagne donne aux étudiants une connaissance théorique et pratique à la fois du système juridique français et du système juridique allemand, dans une perspective comparative et européenne. La formation se fait en français pour le droit français et en allemand pour le droit allemand, les deux premières années se déroulant à Sarrebruck et la troisième à Toulouse.

Enjeux

Cette double compétence juridique, la pratique courante de deux langues de spécialités et l'expérience de la mobilité étudiante constituent des atouts indispensables pour travailler dans le domaine transnational et international, notamment dans les institutions (Union européenne…) et les organisations non-gouvernementales (ONG). Cette double formation vise à former des experts maîtrisant le droit français et le droit allemand, dotés d'une forte capacité d’analyse et d’une excellente pratique des techniques juridiques, tout en ayant une double compétence linguistique.

A l’issue des trois années du cursus, les étudiants obtiennent la licence de droit, mention doubles diplômes internationaux, délivrée par l’Université Toulouse Capitole, et le LL.B., bachelor délivré par l'Université de la Sarre. Ils peuvent poursuivre leurs études en France (Master) ou en Allemagne (examen d’Etat).

Spécificités

Les études se déroulent à l'université de la Sarre (Sarrebrück) en première et deuxième années, à l'Université Toulouse Capitole pour la 3e année de licence. Les droits d'inscription sont acquittés à l'Université Toulouse Capitole uniquement pendant les trois années de la formation. Les étudiants s'inscrivent également à l'université de la Sarre, sans frais d'inscription. Toutefois, pour l’Université de la Sarre, une contribution semestrielle est demandée couvrant: l’accès aux transports en commun gratuits dans toute la Sarre (bus, tram et trains régionaux); l’assurance responsabilité civile pour tous les accidents survenus sur le Campus; la mise à disposition de la carte d’étudiant rechargeable, servant pour le règlement du restaurant universitaire et des photocopies. Le montant de cette contribution semestrielle s’élève pour la rentrée 2021/2022 à 128,30 €.

Si vous souhaitez vous renseigner sur les résidences universitaires de Sarrebruck, nous vous recommandons de consulter ce lien. Le nombre de chambres disponibles étant limité, il est recommandé de déposer sa demande d'admission le plus tôt possible.
N'hésitez pas par ailleurs à consulter la vidéo de présentation des cursus de l'UFA.

Retrouvez également le retour d'expérience de l'une de nos étudiantes :
 

Lieux

Toulouse (campus UT Capitole), International

Structure(s) de rattachement

Responsable(s) de la formation

Responsable pédagogique à l'Université Toulouse Capitole :
Zoé JACQUEMIN, Professeur des universités

Responsable pédagogique CJFA Sarrebrück :
Julien Dubarry, Professeur des universités

Partenariats

En convention avec

Admission

Candidature

Modalités de candidature spécifiques

Les titulaires ou futurs titulaires du baccalauréat français ou d’un diplôme équivalent de l’Union européenne, de l’espace Économique européen et de la Confédération Suisse, doivent faire acte de candidature sur le site  www.parcoursup.fr , à partir du 17 janvier 2024 et jusqu'au 14 mars 2024.

Une pré-sélection de dossier sera effectuée, donnant suite à un entretien pour les candidats choisis. Le calendrier et les modalités d'entretien seront précisés au premier trimestre 2024.

Les autres candidats doivent contacter : esl@ut-capitole.fr

Conditions d'admission / Modalités de sélection

Du fait de leurs capacités limitées, toutes les formations de l'École Européenne de Droit font l'objet d'une sélection. En plus des qualités requises pour les études de droit, ce double diplôme franco allemand exige une très forte motivation à suivre des études juridiques dans un contexte multiculturel (période obligatoire d'étude dans une université partenaire) et une solide maîtrise du français et de l'allemand (au moins le niveau B2 du Cadre européen commun de référence pour les langues).

Taux de réussite :
Les taux de réussite sont consultables ici.

Programme


PROGRAMME 2023 / 2024 :


1ère ANNEE - Université de La Sarre
 
Semestre 1

UE / MATIÈRE

INTITULÉ

ECTS

HEURES CM

HEURES TD

UE

Droit public français

8

39

15

Matière

Droit constitutionnel 1

8

39

15

UE

Droit privé français

6

39

15

Matière

Introduction au droit privé

6

39

15

UE

Droit privé allemand

6

56

22

Matière

Bürgerliches Vermogensrecht 1

6

56

22

UE

Droit public allemand

4

34

-

Matière

Staatsrecht 1

4

34

-

UE

Ouverture droit allemand

4

34

22

Matière

Strafrecht 1

4

34

22

UE

Ouverture franco-allemande

2

11

-

Matière

Interculturalité, introduction à la pensée juridique comparée

2

11

-
Semestre 2

UE / MATIÈRE

INTITULÉ

ECTS

HEURES CM

HEURES TD

UE

Droit public français

8

39

15

Matière

Droit constitutionnel 2

8

39

15

UE

Droit privé français

8

39

15

Matière

Droit civil : Famille

8

39

15

UE

Droit privé allemand

6

56

22

Matière

Bürgerliches Vermogensrecht 2

6

56

22

UE

Droit public allemand

5

34

-

Matière

Staatsrecht 2

5

34

-

UE

Ouverture droit allemand

1

26

-

Matière

Relations internationales

1

26

-

UE

Ouverture droit allemand

2

34

-

Matière

Strafrecht 2

2

34

-

2ème ANNEE - Université de La Sarre
Semestre 3

UE / MATIÈRE

INTITULÉ

ECTS

HEURES CM

HEURES TD

UE

Droit public français

8

39

15

Matière

Droit administratif

8

39

15

UE

Droit privé français

8

39

15

Matière

Droit civil : obligations 1

8

39

15

UE

Droit privé allemand

6

78

-

Matière

Schuldrecht 1

56

Matière

Droit des biens

22

UE

Ouverture droit public allemand

6

88

-

Matière

Staatsrecht 2

44

-

Matière

Verwaltungsrecht

44

-
Semestre 4

UE / MATIÈRE

INTITULÉ

ECTS

HEURES CM

HEURES TD

UE

Droit public français

8

39

15

Matière

Droit administratif 2

8

39

15

UE

Droit privé français

8

39

15

Matière

Droit civil : obligations 2

8

39

15

UE

Ouverture droit français

9

60

-

Matière

Droit des affaires

30

Matière

Histoire du droit et des institutions

30

UE

Fondamentaux droit français

5

52

-

Matière

Procédure pénale

22

-

Matière

Droit pénal

30

-

3ème ANNEE - UT Capitole

Semestre 5 - 30 crédits  

UE : Choisir 1 parcours (comprenant 2 TD de 13h30 chacun) parmi les 5 parcours proposés :
  • Parcours droit civil et carrières judiciaires : Droit civil des biens + Droit des libertés fondamentales 1
  • Parcours droit public : Droit administratif  des biens + Droit des libertés fondamentales 1
  • Parcours droit international et droit européen : Droit européen matériel + Droit administratif des biens
  • Parcours droit social : Droit du travail 1 + Droit spécial des sociétés
  • Parcours droit des affaires : Droit spécial des sociétés + Droit civil des biens
UE : Droit civil des biens – 33h CM
UE : Droit administratif des biens – 33h CM
UE : Droit du travail 1 (Relations individuelles) – 33h CM
UE : Droit européen matériel – 33h CM
UE : Droit civil des biens – 33h CM
UE : Droit des libertés fondamentales 1 – 33h CM
UE : Recherche documentaire – 4h30 TD
UE : Sachen- und Kreditversicherungsrecht – 33h CM

/!\ Le parcours choisi au 5ème semestre détermine celui du 6ème semestre.

Semestre 6 - 30 ECTS

1 parcours au choix parmi les 5 parcours proposés :
 
Parcours DROIT CIVIL ET CARRIÈRES JUDICIAIRES

Bloc de connaissances disciplinaires fondamentales
UE : Droit civil 1 (Droit patrimonial de la famille : transmission légale) – 33h CM + 13h30 TD
UE : Droit civil 2 (Régime des obligations et de la preuve) – 33h CM + 13h30 TD
Bloc de connaissances disciplinaires complémentaires
UE : Droit judiciaire privé – 33h CM
UE : Droit des libertés fondamentales 2 – 33h CM
UE : Droit du travail 2 (relations collectives) – 33h CM
UE : Internationales und Europäisches Recht – 33h CM
Bloc de compétences informationnelles
UE : Recherche documentaire – 4h30 TD
Bloc de compétences disciplinaires de spécialité
UE : Méthodologie du mémoire de recherche en droit comparé – 13.5h TD

Parcours DROIT PUBLIC

Bloc de connaissances disciplinaires fondamentales
UE : Contentieux administratif – 33h CM + 13h30 TD
UE : Droit des libertés fondamentales 2 – 33h CM + 13h30 TD
Bloc de connaissances disciplinaires complémentaires
UE : Droit public des affaires – 33h CM
UE : Droit international 1 – 33h CM
UE : Droit international 2 – 33h CM
UE : Internationales und Europäisches Recht – 33h CM
Bloc de compétences informationnelles
UE : Recherche documentaire – 4h30 TD
Bloc de compétences disciplinaires de spécialité
UE : Méthodologie du mémoire de recherche en droit comparé – 13.5h TD

Parcours DROIT INTERNATIONAL ET DROIT EUROPÉEN

Bloc de connaissances disciplinaires fondamentales
UE : Droit international 1 – 33h CM + 13h30 TD
UE : Droit des libertés fondamentales 2 – 13h30 TD
Bloc de connaissances disciplinaires complémentaires
UE : Droit international 2 – 33h CM
UE : Droit civil 2 – 33h CM
UE : Droit public des affaires – 33h CM
UE : Internationales und Europäisches Recht – 33h CM
Bloc de compétences informationnelles
UE : Recherche documentaire – 4h30 TD
Bloc de compétences disciplinaires de spécialité
UE : Méthodologie du mémoire de recherche en droit comparé – 13.5h TD

Parcours DROIT SOCIAL

Bloc de connaissances disciplinaires fondamentales
UE : Droit du travail 2 – 33h CM + 13h30 TD
UE : Droit civil 2 – 33h CM + 13h30 TD
Bloc de connaissances disciplinaires complémentaires
UE : Droit civil 1 – 33h CM
UE : Droit des libertés fondamentales 2 – 33h CM
UE : Droit de la concurrence et de la consommation – 33h CM
UE : Internationales und Europäisches Recht – 33h CM
Bloc de compétences informationnelles
UE : Recherche documentaire – 4h30 TD
Bloc de compétences disciplinaires de spécialité
UE : Méthodologie du mémoire de recherche en droit comparé – 13.5h TD

Parcours DROIT DES AFFAIRES

UE : Droit de la concurrence et de la consommation – 33h CM + 13h30 TD
UE : Droit civil 2 – 33h CM + 13h30 TD
Bloc de connaissances disciplinaires complémentaires
UE : Droit civil 1 – 33h CM
UE : Droit public des affaires – 33h CM
UE : Droit du travail 2 – 33h CM
UE : Internationales und Europäisches Recht – 33h CM
Bloc de compétences informationnelles
UE : Recherche documentaire – 4h30 TD
Bloc de compétences disciplinaires de spécialité
UE : Méthodologie du mémoire de recherche en droit comparé – 13.5h TD


Remarque : le programme de cours est donné à titre indicatif au regard des cours proposés cette année. Les universités partenaires se réservent le droit d’y apporter des modifications.

Stage facultatif à l'initiative de l'étudiant. Tout départ en stage nécessite une convention de stage signée par l'ensemble des parties.
Contact Bureau des stages

Les études se déroulent à l'université de la Sarre (Sarrebrück) en première et deuxième années, à l'Université Toulouse Capitole pour la 3e année de licence

Les modalités de contrôle des connaissances (MCC) sont à télécharger en bas de cette page, dans la liste des téléchargements.

Et après ?

Niveau de sortie

Année post-bac de sortie

Bac + 3

Poursuites d'études

Le LL. B. permet de poursuivre des études en Allemagne. En particulier, après leur 3e année, les étudiants peuvent retourner à l’université de la Sarre pour suivre les quelques matières supplémentaires requises afin de continuer vers le Staatsexamen, examen d’État permettant d’exercer les professions juridiques en Allemagne.

Débouchés professionnels

Secteurs d'activité ou type d'emploi

En savoir plus :

L'OFIP (Observatoire des Formations et de l'Insertion Professionnelle) étudie la situation des anciens étudiants 30 mois après la diplomation,  poursuite d'études, processus d'entrée sur le marché du travail, caractéristiques des emplois (secteurs, statuts, fonctions, professions, revenus, mobilité géographique....).
Consultez les études de l'OFIP sur les parcours d'études et l'insertion professionnelle des étudiants.

Inscriptions

Coût de la formation

170 € par an

Modalités d'inscription

Les titulaires ou futurs titulaires du baccalauréat français ou d’un diplôme équivalent de l’Union européenne, de l’espace Économique européen et de la Confédération Suisse, doivent faire acte de candidature sur le site  www.parcoursup.fr, à partir du 17 janvier 2024 et jusqu'au 14 mars 2024.

Une pré-sélection de dossier sera effectuée, donnant suite à un entretien pour les candidats choisis. Le calendrier et les modalités d'entretien seront précisés au premier trimestre 2024. 10 étudiants maximum seront sélectionnés pour ce double diplôme.

Les autres candidats doivent contacter : esl@ut-capitole.fr

Taux de réussite :
Les taux de réussite sont consultables ici.

À voir aussi

Gérer sa scolarité

Accédez aux informations spécifiques à votre scolarité (calendrier universitaire, emploi du temps, modalités de contrôle des connaissances, jury...)

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