Responsable pédagogique à l'Université Toulouse Capitole : Zoé JACQUEMIN, Professeur des universités
Responsable pédagogique CJFA Sarrebrück : Julien Dubarry, Professeur des universités
Spécificités
Les études se déroulent à l'université de la Sarre (Sarrebrück) en première et deuxième années, à l'Université Toulouse Capitole pour la 3e année de licence. Les droits d'inscription sont acquittés à l'Université Toulouse Capitole uniquement pendant les trois années de la formation. Les étudiants s'inscrivent également à l'université de la Sarre, sans frais d'inscription. Toutefois, pour l’Université de la Sarre, une contribution semestrielle est demandée couvrant: l’accès aux transports en commun gratuits dans toute la Sarre (bus, tram et trains régionaux); l’assurance responsabilité civile pour tous les accidents survenus sur le Campus; la mise à disposition de la carte d’étudiant rechargeable, servant pour le règlement du restaurant universitaire et des photocopies. Le montant de cette contribution semestrielle s’élève pour la rentrée 2021/2022 à 128,30 €.
Si vous souhaitez vous renseigner sur les résidences universitaires de Sarrebruck,
nous vous recommandons de consulter ce lien. Le nombre de chambres disponibles étant limité, il est recommandé de déposer sa demande d'admission le plus tôt possible.
N'hésitez pas par ailleurs à consulter la vidéo de présentation des cursus de l'UFA.
Retrouvez également le retour d'expérience de l'une de nos étudiantes :
Objectifs
Cette double formation proposée par l’Ecole Européenne de Droit et le Centre juridique franco-allemand de l’Université de Sarrebruck en Allemagne donne aux étudiants une connaissance théorique et pratique à la fois du système juridique français et du système juridique allemand, dans une perspective comparative et européenne. La formation se fait en français pour le droit français et en allemand pour le droit allemand, les deux premières années se déroulant à Sarrebruck et la troisième à Toulouse.
Cette double compétence juridique, la pratique courante de deux langues de spécialités et l'expérience de la mobilité étudiante constituent des atouts indispensables pour travailler dans le domaine transnational et international, notamment dans les institutions (Union européenne…) et les organisations non-gouvernementales (ONG). Cette double formation vise à former des experts maîtrisant le droit français et le droit allemand, dotés d'une forte capacité d’analyse et d’une excellente pratique des techniques juridiques, tout en ayant une double compétence linguistique.
A l’issue des trois années du cursus, les étudiants obtiennent la licence de droit, mention doubles diplômes internationaux, délivrée par l’Université Toulouse Capitole, et le LL.B., bachelor délivré par l'Université de la Sarre. Ils peuvent poursuivre leurs études en France (Master) ou en Allemagne (examen d’Etat).
Contrôle des connaissances
Les modalités de contrôle des connaissances (MCC) sont à télécharger sur la partie droite de l'écran, dans la liste des téléchargements située à droite de cette page.
Coût de la formation
170 € par an
Conditions d'accès
Du fait de leurs capacités limitées, toutes les formations de l'Ecole Européenne de Droit font l'objet d'une sélection. En plus des qualités requises pour les études de droit, ce double diplôme franco allemand exige une très forte motivation à suivre des études juridiques dans un contexte multiculturel (période obligatoire d'étude dans une université partenaire) et une solide maîtrise du français et de l'allemand (au moins le niveau B2 du Cadre européen commun de référence pour les langues).
Admission
Les titulaires ou futurs titulaires du baccalauréat français ou d’un diplôme équivalent de l’Union européenne, de l’espace Économique européen et de la Confédération Suisse, doivent faire acte de candidature sur le site www.parcoursup.fr. Les dates de candidatures seront communiquées une fois le calendrier 2024/2025 établi.
10 étudiants maximum seront sélectionnés pour ce double diplôme.
Taux de réussite :
Les taux de réussite sont consultables ici.
Organisation générale des études
PROGRAMME 2023 / 2024 :
1ère ANNEE - Université de La Sarre
Semestre 1 - 30 crédits
. Staatsrecht II – Grundrechte (56h)
. Droit constitutionnel I (51h)
. Introduction au droit (39h)
. Bürgerliches Vermögensrecht I (78h)
. Strafrecht I (56 h)
. Staatsrecht I –Staatsorganisationsrecht (34h)
. Interculturalité juridique (11h)
Semestre 2 - 30 crédits
. Droit constitutionnel II (51h)
. Droit de la famille (51h)
. Relations internationales (25h)
. Bürgerliches Vermögensrecht II (78h)
. Strafrecht II (34h)
2ème ANNEE - Université de La Sarre
Semestre 3 - 30 crédits
. Droit administratif I (51h)
. Droit des obligations I (51h)
. Droit des biens (26h)
. Verwaltungsrecht AT (44h)
. Schuldrecht (56h)
. Europarecht (44h)
Semestre 4 - 30 crédits
. Droit administratif II (51h)
. Droit des obligations II (51h)
. Droit des affaires (30h)
. Droit pénal (25h)
. Procédure pénale (30h)
. Histoire du droit et des institutions (30h)
3ème ANNEE - UT Capitole
Semestre 5 - 30 crédits
UE: Choisir 1 parcours (comprenant 2 TD de 13h30 chacun) parmi les 5 parcours proposés :
Parcours droit civil et carrières judiciaires : Droit civil des biens + Droit des libertés fondamentales 1
Parcours droit public : Droit administratif des biens + Droit des libertés fondamentales 1
Parcours droit international et droit européen : Droit européen matériel + Droit administratif des biens
Parcours droit social : Droit du travail 1 + Droit spécial des sociétés
Parcours droit des affaires : Droit spécial des sociétés + Droit civil des biens
UE : Droit civil des biens – 33h CM UE : Droit administratif des biens – 33h CM UE : Droit du travail 1 (Relations individuelles) – 33h CM UE : Droit européen matériel – 33h CM UE : Droit civil des biens – 33h CM UE : Droit des libertés fondamentales 1 – 33h CM UE : Recherche documentaire – 4h30 TD UE : Wirtschaftsrecht I – 12h TD
/!\ Le parcours choisi au 5ème semestre détermine celui du 6ème semestre.
Semestre 6 - 1 parcours au choix parmi les 5 parcours proposés - 30 crédits
Parcours DROIT CIVIL ET CARRIERES JUDICIAIRES :
Bloc de connaissances disciplinaires fondamentales UE : Droit civil 1 (Droit patrimonial de la famille : transmission légale) – 33h CM + 13h30 TD UE : Droit civil 2 (Régime des obligations et de la preuve) – 33h CM + 13h30 TD Bloc de connaissances disciplinaires complémentaires UE : Droit judiciaire privé – 33h CM UE : Droit des libertés fondamentales 2 – 33h CM UE : Droit du travail 2 (relations collectives) – 33h CM UE : Internationales und Europäisches Recht – 33h CM Bloc de compétences informationnelles UE : Recherche documentaire – 4h30 TD Bloc de compétences disciplinaires de spécialité UE : Wirtschafstrecht II – 12h TD
Parcours DROIT PUBLIC :
Bloc de connaissances disciplinaires fondamentales UE : Contentieux administratif – 33h CM + 13h30 TD UE : Droit des libertés fondamentales 2 – 33h CM + 13h30 TD Bloc de connaissances disciplinaires complémentaires UE : Droit public des affaires – 33h CM UE : Droit international 1 – 33h CM UE : Droit international 2 – 33h CM UE : Internationales und Europäisches Recht – 33h CM Bloc de compétences informationnelles UE : Recherche documentaire – 4h30 TD Bloc de compétences disciplinaires de spécialité UE : Wirtschafstrecht II – 12h TD
Parcours DROIT INTERNATIONAL ET DROIT EUROPEEN :
Bloc de connaissances disciplinaires fondamentales UE : Droit international 1 – 33h CM + 13h30 TD UE : Droit des libertés fondamentales 2 – 13h30 TD Bloc de connaissances disciplinaires complémentaires UE : Droit international 2 – 33h CM UE : Droit civil 2 – 33h CM UE : Droit public des affaires – 33h CM UE : Internationales und Europäisches Recht – 33h CM Bloc de compétences informationnelles UE : Recherche documentaire – 4h30 TD Bloc de compétences disciplinaires de spécialité UE : Wirtschafstrecht II – 12h TD
Parcours DROIT SOCIAL :
Bloc de connaissances disciplinaires fondamentales UE : Droit du travail 2 – 33h CM + 13h30 TD UE : Droit civil 2 – 33h CM + 13h30 TD Bloc de connaissances disciplinaires complémentaires UE : Droit civil 1 – 33h CM UE : Droit des libertés fondamentales 2 – 33h CM UE : Droit de la concurrence et de la consommation – 33h CM UE : Internationales und Europäisches Recht – 33h CM Bloc de compétences informationnelles UE : Recherche documentaire – 4h30 TD Bloc de compétences disciplinaires de spécialité UE : Wirtschafstrecht II – 12h TD
Parcours DROIT DES AFFAIRES :
UE : Droit de la concurrence et de la consommation – 33h CM + 13h30 TD UE : Droit civil 2 – 33h CM + 13h30 TD Bloc de connaissances disciplinaires complémentaires UE : Droit civil 1 – 33h CM UE : Droit public des affaires – 33h CM UE : Droit du travail 2 – 33h CM UE : Internationales und Europäisches Recht – 33h CM Bloc de compétences informationnelles UE : Recherche documentaire – 4h30 TD Bloc de compétences disciplinaires de spécialité UE : Wirtschafstrecht II – 12h TD
Remarque : le programme de cours est donné à titre indicatif au regard des cours proposés cette année. Les universités partenaires se réservent le droit d’y apporter des modifications.
Et après ?
Poursuites d'études
Le LL. B. permet de poursuivre des études en Allemagne. En particulier, après leur 3e année, les étudiants peuvent retourner à l’université de la Sarre pour suivre les quelques matières supplémentaires requises afin de continuer vers le Staatsexamen, examen d’État permettant d’exercer les professions juridiques en Allemagne.
Débouchés professionnels
En savoir plus :
L'OFIP (Observatoire des Formations et de l'Insertion Professionnelle) étudie la situation des anciens étudiants 30 mois après la diplomation, poursuite d'études, processus d'entrée sur le marché du travail, caractéristiques des emplois (secteurs, statuts, fonctions, professions, revenus, mobilité géographique....).
Retrouvez toutes les études de l'OFIP sur les parcours d'études et l'insertion professionnelle des étudiants ICI.
Informations complémentaires
- MODULE VIE PROFESSIONNELLE -
Par la mise en œuvre du module "Vie professionnelle", le SUIO-IP propose aux étudiants des temps d’information et d’accompagnement, ceci afin de faciliter son insertion professionnelle.
Des amphis d’information sur les parcours d’étude,
Des ateliers accompagnés organisés par le SUIO-IP (préparation au CV, à la lettre de motivation, recherche de stages, etc…)
Rencontres avec les milieux professionnels sous la forme de forums et mini conférences sur les métiers organisés par le SUIO-IP ou la faculté de droit.
Les étudiants auront la possibilité de valider un stage professionnel en entreprise. Ce stage a pour finalité de favoriser l’insertion professionnelle en permettant d’acquérir et de valoriser des compétences. A l’issue du stage, l’étudiant en fera une restitution écrite qui sera évaluée. Les étudiants ayant effectué un stage pourront se voir offrir la possibilité d’obtenir des points de bonification au semestre 6 de la licence. Plus d'info sur intranet.
Stage facultatif à l'initiative de l'étudiant. Tout départ en stage nécessite une convention de stage signée par l'ensemble des parties. Contact Bureau des stages
Bourse
Les étudiants sélectionnés pour cette formation reçoivent une bourse de l’Université Franco-Allemande de 350€ par mois pour toute la durée de leur mobilité.
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