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Diplôme d'Université Expertise de justice, Professionnels de la santé

Diplôme d'Université Expertise de justice, Professionnels de la santé
France Compétences : certification enregistrée au RNCP

Résumé

Le DU d’« Expertise de justice, Professionnels de la santé » prépare les professionnels de la santé à l’expertise du dommage corporel judiciaire et/ou amiable. En savoir plus

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Call to actions

Gestionnaire de formation
Dominique Zou
05 67 73 27 69
ejps.eedu@ut-capitole.fr

Détails

Infos clés

Candidatures : du 30 mars au 1er juin 2026
Rentrée : octobre 2026
Fin de formation : juillet 2027

Durée de la formation : 255,5 heures sur 10 mois
Modalité : hybride
Langue des enseignements : français
 

Pré-requis

Être un professionnel de santé de niveau 6


 
Je candidate

Tarifs

Année universitaire 2026/2027
sous réserve de validation des instances de UT Capitole.

Formation continue
4900 euros + droits d'inscription universitaire en vigueur
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Présentation

Webinaire de présentation de la formation le 12 mai à 12h. Inscription gratuite mais obligatoire.
 
Inscription au webinaire de présentation

Enjeux

Le Diplôme d'Université Expertise de justice, Professionnels de la santé offre une formation de spécialité relative à la conduite et à la réalisation d’une expertise en matière de dommage corporel dans une double perspective. D’une part, celle de pouvoir solliciter notamment l’inscription en tant qu’expert judiciaire auprès des cours d’appel. D’autre part, ce DU a vocation à permettre aux professionnels de la santé d’accompagner leurs propres patients en qualité d’expert de partie.
La formation est à la fois résolument interdisciplinaire et directement en phase avec le terrain (interventions de professionnels, études de dossiers de dommage corporel ou encore, par exemple, réalisation collective d’une expertise tout long de la formation), afin d’appréhender toutes les dimensions du secteur expertal.

Il est également possible de candidater au Master 2 Droit de la santé, parcours type Expertise de justice, Professionnels de la santé. Les étudiants titulaires du DU "Expertise de justice, professionnels de la santé" peuvent y candidater consécutivement à l'obtention du diplôme. Dans ce cas, les étudiants seront dispensés de certains enseignements du programme de Master.

Lieux

Manufacture des tabacs

Structure(s) de rattachement

Responsable(s) de la formation

Séverin Jean, Maître de conférences
Guy Cardona, Masseur-kinésithérapeute

Admission

Pré-requis

Niveau(x) de recrutement

Bac + 4

Public ciblé

Professionnels de la santé (niveau 6)

Tarifs pour l'année universitaire 2026/2027

sous réserve de validation des instances de UT Capitole.

4900 euros + droits d'inscription universitaire en vigueur
Les blocs de compétences peuvent être suivis indépendamment et financés par le CPF.
Consulter notre grille tarifaire

Candidature

Modalités de candidature

Du 30 mars au 1er juin 2026 sur la plateforme eCandidatures (3-EEDU).
 

Renseignements

  • par courriel : ejps.eedu@ut-capitole.fr
  • auprès du service Executive Education and Digital University (EEDU) de l’Université Toulouse Capitole : Dominique Zou, Manufacture des Tabacs, 21 allée de Brienne, Bâtiment Q, 1er étage

Conditions d'admission / Modalités de sélection

Professionnels de la santé (niveau 6)

L’admission est prononcée suite à l’examen du dossier de candidature.
Nombre maximum de stagiaires prévu : 25

Je candidate

Programme

Le cycle formation continue représente un volume horaire de 255,5 heures (examens inclus). La formation se déroule sur 12 mois, d’octobre à septembre (N+1). Afin de concilier vie professionnelle et formation, ce parcours s’appuie sur une organisation mixte :

  • Distanciel (146,5 heures) : cours, auto-évaluations, cas pratiques, évaluations... sur la plate-forme pédagogique en ligne du service EEDU.
  • Présentiel (102 heures) : 6 regroupements obligatoires de trois jours au maximum (cours, applications, évaluations...) + ½ journée pour la soutenance de l’expertise collective.

Les regroupements présentiels sont organisés à l’Université Toulouse Capitole, site de la Manufacture des Tabacs -21 allée de Brienne, Toulouse.
 
Rentrée en octobre 2026

Contenu de la formation

Formation à la recherche juridique
Méthodologie de recherche scientifique
Les fondamentaux de la recherche scientifique

Responsabilité du fait de l'activité médicale et système d'indemnisation
Responsabilité civile et systèmes d'indemnisation

Le cadre juridique de l’expertise devant le pôle social
Méthodologie et validation scientifique
Analyse et compréhension des décisions de justice

Méthodologie de l'expertise
Schéma directeur d'une expertise
Cas pratique : réalisation d'une expertise

Organisation juridictionnelle et principes fondamentaux du procès
L’expert devant les juridictions administratives
L'expert devant les juridictions pénales
La transaction en dommage corporel : outils et principes
Le sapiteur, le collège d'experts, la co-expertise - gestion des difficultés

Approche expertale, responsabilité civile et indemnisation
Evaluation médicale du préjudice
Dommage corporel : mise en situation sur des cas pratiques
Outils spécifiques d'analyse du mouvement

Bloc 01 : Mettre en œuvre les usages avancés et spécialisés des outils numériques
Bloc 03 : Mettre en œuvre une communication spécialisée pour le transfert des connaissances
Bloc 04 : Contribuer à la transformation en contexte professionnel
Bloc 05 : Identifier le cadre normatif de la santé et des professions de santé
Bloc 10 : Gérer les contentieux de la santé

 

102 heures en présentiel
146,5 heures en distanciel
7 heures d'examens

Enseignants-chercheurs (liste indicative)
Séverin Jean, Maître de conférences, UT Capitole
Jessica Eynard, Maître de conférences, UT Capitole
Sophie Théron, Professeur des universités, UT Capitole
Isabelle Poirot-Mazères, Professeur des universités, UT Capitole
Charles Froger, Maître de conférences, UT Capitole
Caroline Bouix Maître de conférences, UT Capitole

Professionnels (liste indicative)
Guy Cardona, Kinésithérapeute, Président de SantéJuris
Philippe Armengaud
Marc Diard et Sophie Schreck, Experts judiciaires près d’une cour d’appel
Michel Gedda, Directeur de projet à la HAS
Lucie Nadal, Avocat
Sabrina Vidal, Avocat
Romain Scaboro, Avocat
Marie-Line Salvador, Avocat
Roland Rocton, Kinésithérapeute et Expert judiciaire près de la Cour de cassation
Cyrille Mattiuzzo, Responsable des affaires juridiques à la Clinique Pasteur
Orianne Duhamel, Médecin

Partiellement à distance

Cours à distance
Plateforme pédagogique en ligne sur laquelle se trouvent des supports de cours accompagnés d’exercices et d’outils de communication avec l’équipe pédagogique et les autres apprenants.

Regroupements en présentiel
Séances de formation se déroulant dans une salle de cours dédiée équipée de vidéoprojecteur. Connexion internet. Accès possible aux diverses ressources universitaires : accès aux salles informatiques, centres de documentation et bibliothèques de l’université.

Détail donné en début de session par les Modalités de Contrôle des Connaissances.

Le contrôle des connaissances s’opère sous différentes formes :
 
  • Une épreuve finale en présentiel : soutenance d’une expertise collective.
  • Un contrôle continu : QCM, cas pratiques, participation aux activités à distance.

Et après ?

Niveau de sortie

Année post-bac de sortie

[ Autre ]

Compétences visées

Fiche RNCP

38194

Débouchés professionnels

Secteurs d'activité

  • Droit médical
  • Droit privé
  • Droit public
  • Droit
  • Santé
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