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Formation LMD

Master 2 mention Droit de la Santé, parcours type Expertise de justice, Professionnels de santé

Master 2 mention Droit de la Santé, parcours type Expertise de justice, Professionnels de santé
Diplôme national de master contrôlé par l'État
Diplôme national de master contrôlé par l'État
France Compétences : certification enregistrée au RNCP

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Call to actions

Gestionnaire de formation
Dominique Zou
05 67 73 27 69
dominique.zou@ut-capitole.fr

Détails

Infos clés

Candidatures : du 12 mai au 23 juin 2025
Rentrée : octobre 2025
Fin de formation : juillet 2026

Durée de la formation : 376 heures sur 10 mois
Modalité : distanciel avec regroupements en présentiel
Langue des enseignements : français

 

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Coût de la formation
7500 + droits d'inscription universitaire en vigueur

Pré-requis

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Présentation

Cycle formation continue - Formation en ligne avec regroupements présentiels
 

Enjeux

Le Master 2 Droit de la santé, parcours « Expertise de justice, Professionnels de santé » prépare les professionnels de santé à l’expertise du dommage corporel judiciaire et/ou amiable.

Il offre une formation de spécialité relative à la conduite et à la réalisation d’une expertise en matière de dommage corporel. La perspective est triple : renforcer les dossiers de candidature soit, à l’inscription en tant qu’expert judiciaire auprès des cours d’appel, soit en tant qu’expert auprès des compagnies d’assurance ; enfin, il a vocation à permettre aux professionnels de santé d’accompagner leurs propres patients en qualité d’expert de partie.

La formation est à la fois résolument interdisciplinaire et directement en phase avec le terrain (interventions de professionnels, études de dossiers de dommage corporel ou encore, par exemple, réalisation collective d’une expertise tout au long de la formation), afin d’appréhender toutes les dimensions du secteur expertal.

Lieux

Manufacture des tabacs

Structure(s) de rattachement

Responsable(s) de la formation

Séverin Jean, Maître de conférences

Admission

Pré-requis

Niveau(x) de recrutement

Bac + 4

Public ciblé

Professionnels de santé (niveau de qualification : 6)



Coût de la formation

Tarif pour l'année universitaire 2025/2026

7500 euros + les droits d’inscription universitaire en vigueur.
 
Inscription au Master des titulaires :
 
  • du Diplôme d'Université "Expertise judiciaire, kinésithérapeute" avec dispense d'enseignement : 3000 euros
  • du Diplôme d'Université "Expertise judiciaire, professionnels de santé" avec dispense d'enseignement : 3000 euros

Les blocs de compétences (voir programme) peuvent être suivis indépendamment et financés par le CPF.
Tarifs à demander auprès de Dominique Zou.
 
Photo
Photo

Formation éligible au CPF (Compte Personnel de Formation)


 

Candidature

Modalités de candidature

Du 12 mai au 23 juin sur la plateforme eCandidatures.
 

Renseignements

  • par courriel : dominique.zou@ut-capitole.fr
  • auprès du service Executive Education and Digital University (EEDU) de l’Université Toulouse Capitole : Dominique Zou, Manufacture des Tabacs, 21 allée de Brienne, Bâtiment Q, 1er étage

Conditions d'admission / Modalités de sélection

  • Professionnels de santé (niveau de qualification : 6)
  • Validation des Acquis Professionnels
 
L’admission est prononcée suite à l’examen du dossier de candidature.
Nombre de stagiaires prévu : 15 minimum, 30 maximum

 
  

Je candidate

Programme

Le cycle formation continue représente un volume horaire de 373 heures (examens inclus). La formation se déroule sur 12 mois, d’octobre à septembre (N+1). Afin de concilier vie professionnelle et formation, ce parcours s’appuie sur une organisation mixte :
 
  • Distanciel (250 heures) : cours, visioconférences, auto-évaluations, cas pratiques, évaluations... sur la plate-forme pédagogique en ligne du service EEDU.
  • Présentiel (115,5 heures) : 6 regroupements obligatoires de trois jours au maximum (cours, applications, évaluations...) et ½ journée pour la soutenance de l’expertise collective. 

Les regroupements présentiels sont organisés à l’Université Toulouse Capitole, site de la Manufacture des Tabacs - 21 allée de Brienne, Toulouse.
 
Rentrée en octobre 2025

Contenu de la formation

 

UE1

Méthodologie Scientifique et Juridique

UE2

Introduction au droit de la santé
Blocs de compétences 01, 07 et 08 (13,5h en présentiel / 14,5h en distanciel)
  • Formation à la recherche juridique
  • Méthodologie de recherche scientifique
  • Les fondamentaux de la recherche scientifique
 Blocs de compétences 02, 06, 07 et 09 (6,5h en présentiel / 74h en distanciel)
  • Le système de santé
  • Introduction au droit des établissements médicaux sociaux
  • Le droit de la protection sociale
  • Le droit de la relation de soin
  • Droit des contrats médicaux et gestion des établissements de santé privés

UE3

Régimes d'indemnisation

UE4

Cadre scientifique et juridique de l'expertise
Blocs de compétences 02 et 10 (22,5h en présentiel / 66h en distanciel)
  • Responsabilité du fait de l'activité médicale et système d'indemnisation
  • Responsabilité civile et systèmes d'indemnisation
  • Assurances et indemnisation
 Blocs de compétences 03 et 05 (12h en présentiel / 15h en distanciel)
  • Le cadre juridique de l'expertise devant le pôle social
  • Méthodologie et validation scientifique
  • Analyse et compréhension des décisions de justice

UE5

Mise en pratique de l'expertise

UE6

Les différents acteurs et parcours de l'expertise
Blocs de compétences 04 et 10 (18,5h / 28h en distanciel)
  • Méthodologie de l'expertise
  • Schéma directeur d'une expertise
  • Cas pratique : réalisation d'une expertise - cadre général
Cas pratique : réalisation d'une expertise - suivi des expertises collectives : 1 choix parmi les 5 options de spécialité parmi :
  • Cas pratique : réalisation d'une expertise - spécialité 1
  • Cas pratique : réalisation d'une expertise - spécialité 2
  • Cas pratique : réalisation d'une expertise - spécialité 3
  • Cas pratique : réalisation d'une expertise - spécialité 4
 Blocs de compétences 05 et 10 (15h en présentiel / 34,5h en distanciel)
  • Organisation juridictionnelle et principes fondamentaux du procès
  • L'expert devant les juridictions administratives
  • L'expert devant les juridictions pénales
  • La transaction en dommage corporel : outils et principes
  • Le sapiteur, le collège d'experts, coexpertise - gestion des difficultés
  • Obligations déontologiques de l'expert

UE7

Détermination et évaluation des préjudices
Bloc de compétences 10 (26,5h en présentiel / 18h en distanciel)
  • Approche expertale responsabilité civile et indemnisation
  • Évaluation médicale du préjudice
  • Dommage corporel : mise en situation sur des cas pratiques
  • Outils spécifiques d'analyse du mouvement
 
Le cycle formation continue représente un volume horaire de 376 heures, examens inclus.

Enseignants-chercheurs (liste indicative)
Séverin Jean, Jessica Eynard

Professeurs des Universités (liste indicative)
Charles Froger, Caroline Bouix

Professionnels (liste indicative)
Guy Cardona, Kinésithérapeute
Marc Diard
Patrick Dubrulle et Sophie Schreck, Experts judiciaires près d’une cour d’appel
Michel Gedda, Directeur de projet à la HAS
Sabrina Vidal, Avocate
Roland Rocton, Kinésithérapeute et Expert judiciaire près de la Cour de cassation
Marie-Line Salvador, Avocat
Thierry Duval, Médecin expert judiciaire

Partiellement à distance

  • Cours à distance : plate-forme pédagogique en ligne sur laquelle se trouvent des supports de cours accompagnés d’exercices et d’outils de communication avec l’équipe pédagogique et les autres apprenants.

  • Regroupements en présentiel : séances de formation se déroulant dans une salle de cours dédiée équipée de vidéoprojecteur. Connexion internet. Accès possible aux diverses ressources universitaires : accès aux salles informatiques, centres de documentation et bibliothèques de l’université.

Détail donné en début de session par les Modalités de Contrôle des Connaissances.

Le contrôle des connaissances s’opère sous différentes formes :
  • Des épreuves en présentiel sont organisées en fin de période : examens écrits, soutenance d’une expertise collective.
  • Un contrôle continu : QCM, cas pratiques, participation aux activités à distance...

Et après ?

Niveau de sortie

Année post-bac de sortie

Bac + 5

Compétences visées

Fiche RNCP

38194

Débouchés professionnels

Secteurs d'activité

  • Droit médical
  • Droit
  • Santé
  • Expertise de justice

Renseignements

Gestionnaire de formation
Dominique Zou
05 67 73 27 69
dominique.zou@ut-capitole.fr

Responsable pédagogique
Séverin Jean
Severin.Jean@ut-capitole.fr

À télécharger

Modalités de contrôle des connaissances (MCC)

Plaquette de la formation
 

Handicap

Visitez le portail handicap sur le site de l'Université

 
Présentation non contractuelle


 
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