UE1 - Méthodologie Scientifique et Juridique
Blocs de compétences 01, 07 et 08 (13,5h en présentiel / 14,5h en distanciel)
Formation à la recherche juridique
Méthodologie de recherche scientifique
Les fondamentaux de la recherche scientifique
UE2 - Introduction au droit de la santé
Blocs de compétences 02, 06, 07 et 09 (6,5h en présentiel / 74h en distanciel)
Le système de santé
Introduction au droit des établissements médicaux sociaux
Le droit de la protection sociale
Le droit de la relation de soin
Droit des contrats médicaux et gestion des établissements de santé privés
UE3 - Régimes d'indemnisation
Blocs de compétences 02 et 10 (22,5h en présentiel / 66h en distanciel)
Responsabilité du fait de l'activité médicale et système d'indemnisation
Responsabilité civile et systèmes d'indemnisation
Assurances et indemnisation
UE4 - Cadre scientifique et juridique de l'expertise
Blocs de compétences 03 et 05 (12h en présentiel / 15h en distanciel)
Le cadre juridique de l'expertise devant le pôle social
Méthodologie et validation scientifique
Analyse et compréhension des décisions de justice
UE5 - Mise en pratique de l'expertise
Blocs de compétences 04 et 10 (18,5h / 28h en distanciel)
Méthodologie de l'expertise
Schéma directeur d'une expertise
Cas pratique : réalisation d'une expertise - cadre général
Cas pratique : réalisation d'une expertise - suivi des expertises collectives : 1 choix parmi les 5 options de spécialité parmi :
- Cas pratique : réalisation d'une expertise - spécialité 1
- Cas pratique : réalisation d'une expertise - spécialité 2
- Cas pratique : réalisation d'une expertise - spécialité 3
- Cas pratique : réalisation d'une expertise - spécialité 4
UE6 - Les différents acteurs et parcours de l'expertise
Blocs de compétences 05 et 10 (15h en présentiel / 34,5h en distanciel)
Organisation juridictionnelle et principes fondamentaux du procès
L'expert devant les juridictions administratives
L'expert devant les juridictions pénales
La transaction en dommage corporel : outils et principes
Le sapiteur, le collège d'experts, coexpertise - gestion des difficultés
Obligations déontologiques de l'expert
UE7 - Détermination et évaluation des préjudices
Bloc de compétences 10 (26,5h en présentiel / 18h en distanciel)
Approche expertale responsabilité civile et indemnisation
Évaluation médicale du préjudice
Dommage corporel : mise en situation sur des cas pratiques
Outils spécifiques d'analyse du mouvement