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Formation LMD

Master 2 mention Droit de la Santé, parcours type Expertise de justice, Professionnels de santé

Master 2 mention Droit de la Santé, parcours type Expertise de justice, Professionnels de santé
Diplôme national de master contrôlé par l'État
Diplôme national de master contrôlé par l'État
France Compétences : certification enregistrée au RNCP

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Call to actions

Gestionnaire de formation
Dominique Zou

05 67 73 27 69
epjs.eedu@ut-capitole.fr

Détails

Infos clés

Candidatures : du 30 mars au 1er juin 2026
Rentrée : octobre 2026
Fin de formation : juillet 2027

Durée de la formation : 358,5 heures sur 10 mois
Modalité : hybride
Langue des enseignements : français

Pré-requis

Être un professionnel de santé (niveau 6)
Avoir une Validation des Acquis Professionnels (VAP)
 
Je candidate

Tarifs

Formation continue
5000 euros + droits d'inscription universitaire en vigueur
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Présentation

Cycle formation continue - Formation en ligne avec regroupements présentiels
 

Enjeux

Le Master 2 Droit de la santé, parcours « Expertise de justice, Professionnels de santé » prépare les professionnels de santé à l’expertise du dommage corporel judiciaire et/ou amiable.

Il offre une formation de spécialité relative à la conduite et à la réalisation d’une expertise en matière de dommage corporel. La perspective est triple : renforcer les dossiers de candidature soit, à l’inscription en tant qu’expert judiciaire auprès des cours d’appel, soit en tant qu’expert auprès des compagnies d’assurance ; enfin, il a vocation à permettre aux professionnels de santé d’accompagner leurs propres patients en qualité d’expert de partie.

La formation est à la fois résolument interdisciplinaire et directement en phase avec le terrain (interventions de professionnels, études de dossiers de dommage corporel ou encore, par exemple, réalisation collective d’une expertise tout au long de la formation), afin d’appréhender toutes les dimensions du secteur expertal.

Lieux

Manufacture des tabacs

Structure(s) de rattachement

Responsable(s) de la formation

Séverin Jean, Maître de conférences
Guy Cardona, Masseur-kinésithérapeute

Admission

Pré-requis

Niveau(x) de recrutement

Bac + 4

Public ciblé

Professionnels de santé (niveau de qualification : 6)

Tarifs pour l'année universitaire 2025/2026

7500 euros + droits d'inscription universitaire en vigueur

Inscription au Master des titulaires :

  • du Diplôme d'Université "Expertise judiciaire, kinésithérapeute" avec dispense d'enseignement : 3000 euros
  • du Diplôme d'Université "Expertise judiciaire, professionnels de santé" avec dispense d'enseignement : 3000 euros


Les blocs de compétences peuvent être suivis indépendamment et financés par le CPF.

Consulter notre grille tarifaire

Candidature

Modalités de candidature

Du 30 mars au 1er juin 2026 sur la plateforme eCandidatures (3-EEDU).
 

Renseignements

  • par courriel : epjs.eedu@ut-capitole.fr
  • auprès du service Executive Education and Digital University (EEDU) de l’Université Toulouse Capitole : Dominique Zou, Manufacture des Tabacs, 21 allée de Brienne, Bâtiment Q, 1er étage

Conditions d'admission / Modalités de sélection

  • Professionnels de santé (niveau de qualification : 6)
  • Validation des Acquis Professionnels
 
L’admission est prononcée suite à l’examen du dossier de candidature.
Nombre de stagiaires prévu : 15 minimum, 30 maximum
 
Je candidate

Programme

Le cycle formation continue représente un volume horaire de 358,5 heures (examens inclus). La formation se déroule sur 10 mois, d’octobre à septembre (N+1). Afin de concilier vie professionnelle et formation, ce parcours s’appuie sur une organisation mixte :
  • Distanciel (250 heures) : cours, visioconférences, auto-évaluations, cas pratiques, évaluations... sur la plate-forme pédagogique en ligne du service EEDU.
  • Présentiel (115,5 heures) : 6 regroupements obligatoires de trois jours au maximum (cours, applications, évaluations...) et ½ journée pour la soutenance de l’expertise collective. 

Les regroupements présentiels sont organisés à l’Université Toulouse Capitole, site de la Manufacture des Tabacs - 21 allée de Brienne, Toulouse.
 
Rentrée en octobre 2026

Contenu de la formation

Blocs de compétences 01, 07 et 08 (13,5h en présentiel / 14,5h en distanciel)

Formation à la recherche juridique
Méthodologie de recherche scientifique
Les fondamentaux de la recherche scientifique

Blocs de compétences 02, 06, 07 et 09 (6,5h en présentiel / 74h en distanciel)

Le système de santé
Introduction au droit des établissements médicaux sociaux
Le droit de la protection sociale
Le droit de la relation de soin
Droit des contrats médicaux et gestion des établissements de santé privés

Blocs de compétences 02 et 10 (22,5h en présentiel / 66h en distanciel)

Responsabilité du fait de l'activité médicale et système d'indemnisation
Responsabilité civile et systèmes d'indemnisation
Assurances et indemnisation

Blocs de compétences 03 et 05 (12h en présentiel / 15h en distanciel)

Le cadre juridique de l'expertise devant le pôle social
Méthodologie et validation scientifique
Analyse et compréhension des décisions de justice

Blocs de compétences 04 et 10 (18,5h / 28h en distanciel)

Méthodologie de l'expertise
Schéma directeur d'une expertise
Cas pratique : réalisation d'une expertise - cadre général

Cas pratique : réalisation d'une expertise - suivi des expertises collectives : 1 choix parmi les 5 options de spécialité parmi :

  • Cas pratique : réalisation d'une expertise - spécialité 1
  • Cas pratique : réalisation d'une expertise - spécialité 2
  • Cas pratique : réalisation d'une expertise - spécialité 3
  • Cas pratique : réalisation d'une expertise - spécialité 4

Blocs de compétences 05 et 10 (15h en présentiel / 34,5h en distanciel)

Organisation juridictionnelle et principes fondamentaux du procès
L'expert devant les juridictions administratives
L'expert devant les juridictions pénales
La transaction en dommage corporel : outils et principes
Le sapiteur, le collège d'experts, coexpertise - gestion des difficultés
Obligations déontologiques de l'expert

Bloc de compétences 10 (26,5h en présentiel / 18h en distanciel)

Approche expertale responsabilité civile et indemnisation
Évaluation médicale du préjudice
Dommage corporel : mise en situation sur des cas pratiques
Outils spécifiques d'analyse du mouvement

 

117,5 heures en présentiel
250 heures en distanciel
8,5 heures d'examens

Enseignants-chercheurs (liste indicative)
Séverin Jean, Jessica Eynard

Professeurs des Universités (liste indicative)
Charles Froger, Caroline Bouix

Professionnels (liste indicative)
Guy Cardona, Kinésithérapeute
Marc Diard
Patrick Dubrulle et Sophie Schreck, Experts judiciaires près d’une cour d’appel
Michel Gedda, Directeur de projet à la HAS
Sabrina Vidal, Avocate
Roland Rocton, Kinésithérapeute et Expert judiciaire près de la Cour de cassation
Marie-Line Salvador, Avocat
Thierry Duval, Médecin expert judiciaire

Partiellement à distance

Cours à distance
Plateforme pédagogique en ligne sur laquelle se trouvent des supports de cours accompagnés d’exercices et d’outils de communication avec l’équipe pédagogique et les autres apprenants.

Regroupements en présentiel
Séances de formation se déroulant dans une salle de cours dédiée équipée de vidéoprojecteur. Connexion internet. Accès possible aux diverses ressources universitaires : accès aux salles informatiques, centres de documentation et bibliothèques de l’université.

Détail donné en début de session par les Modalités de Contrôle des Connaissances.

Le contrôle des connaissances s’opère sous différentes formes :
 
  • Des épreuves en présentiel sont organisées en fin de période : examens écrits, soutenance d’une expertise collective.
  • Un contrôle continu : QCM, cas pratiques, participation aux activités à distance...

Et après ?

Niveau de sortie

Année post-bac de sortie

Bac + 5

Compétences visées

Fiche RNCP

Débouchés professionnels

Secteurs d'activité

  • Droit médical
  • Droit
  • Santé
  • Expertise de justice

Renseignements

Gestionnaire de formation
Dominique Zou

05 67 73 27 69
epjs.eedu@ut-capitole.fr

Responsables pédagogiques
Séverin Jean

Severin.Jean@ut-capitole.fr

Guy Cardona

 
Présentation non contractuelle


 
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