Diplôme d'Université - Droit du dommage corporel (Formation à distance)
Diplôme d'Université - Droit du dommage corporel (Formation à distance)
Résumé
Le Diplôme Universitaire Droit du Dommage Corporel est un diplôme proposé par l’Université Toulouse Capitole qui répond à une forte demande de formation dans ce domaine.
En savoir plus
auprès du service Executive Education and Digital University (EEDU) de l’Université Toulouse Capitole : Capucine Gent, Manufacture des Tabacs, 21 allée de Brienne, Bâtiment Q, 1er étage
Conditions d'admission / Modalités de sélection
Ont vocation à être admis en Diplôme Universitaire Droit du Dommage Corporel, les apprenants titulaires d’une licence (L3) mention Droit ou justifiant d’une expérience professionnelle jugée suffisante par la commission d’admission.
Une sélection en vue de l’admission est effectuée à partir de l’ensemble du dossier universitaire et/ou professionnel du candidat ainsi que d’une lettre de motivation mettant en évidence l’articulation du diplôme avec un projet professionnel.
Autres possibilités d’accès
Ce diplôme est également ouvert aux personnes ayant bénéficié :
D'une validation partielle des acquis de l’expérience ou,
D’une validation des études supérieures accomplies en France ou à l’étranger ou,
D’une validation des études, des expériences professionnelles ou des acquis personnels dans le domaine.
Dans le cas où le nombre de participants serait insuffisant pour assurer le bon déroulement d’une formation, le service se réserve la possibilité d’annuler la formation.
Le Diplôme Universitaire Droit du Dommage Corporel est organisé sur une année universitaire sans distinction de semestre et se compose de 11 Unités d’Enseignement. Il totalise 30 crédits européens (ECTS).
Rentrée le 7 novembre 2025
Contenu de la formation
UE1
UE2
Évaluation médicale légale - 15h
Évaluation du préjudice : nomenclature, aspect juridique - 20h
UE3
UE4
Recours des tiers payeurs - 20h
Indemnisation des accidents médicaux - 15h
UE5
UE6
Indemnisation des accidents du travail - 15h
Indemnisation des maladies professionnelles - 15h
UE7
UE8
Indemnisation des accidents de circulation - 15h
Indemnisation des victimes d'infractions - 15h
UE9
UE10
Principes du procès judiciaire et modes alternatifs de règlement des litiges - 15h
La formation prend appui sur la plateforme d’enseignement à distance Moodle.
Vous bénéficierez :
D’un ensemble de ressources actualisées consultables et/ou imprimables,
D’un accompagnement par matière tout au long de la formation, assuré par des tuteurs (enseignants et professionnels) via les forums, chats et visioconférences,
D’un accès aux ressources numériques des Universités de Toulouse,
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