École de droit de Toulouse École de droit de Toulouse

Formation

Vous êtes ici : Accueil > Formation

Diplôme d’Université Arbitrage

Diplôme d’Université Arbitrage

Résumé

Le Diplôme d’Université Arbitrage propose aux professionnels une formation consacrée au droit de l’arbitrage tant interne qu’international. En savoir plus

Accéder aux sections de la fiche

Call to actions

Gestionnaire de la formation
Alice Bayard
05 61 12 86 58
alice.bayard@ut-capitole.fr

Gestionnaire pédagogique
Laurent Posocco

Détails

Infos générales

Durée de la formation
5 mois
Lieu(x) de la formation
Manufacture des tabacs
Accessible en
  • Formation continue
  • Reprise d'étude

Présentation

Prochaine rentrée : février 2025. Date limite de candidature : 13 janvier 2025

Enjeux

La formation intéresse avant tout ceux qui, déjà orientés vers le Droit des affaires, souhaitent se spécialiser encore davantage et acquérir des compétences techniques en la matière.

L’ambition de la formation est de présenter la discipline de manière très concrète et pratique en suivant le cheminement d’un procès arbitral, de la convention d’arbitrage jusqu’à l’exécution de la sentence et aux éventuelles voies de recours. Un séminaire pratique permettra pour chaque Unité d’Enseignement de se former notamment à la rédaction des clauses et actes de procédure, à l’administration de la preuve ainsi qu’à la gestion des coûts de l’arbitrage.
Cette formation est proposée par des professeurs et des praticiens qui interviennent en langue française.

L’obtention du diplôme donne droit à s’inscrire sur la liste des arbitres de la Chambre d’Arbitrage de Toulouse, toutes spécialités confondues, sous réserve du respect des conditions posées par la Charte éthique de la Chambre de Médiation, de Conciliation et d’Arbitrage d’Occitanie.

Lieux

Manufacture des tabacs

Structure(s) de rattachement

Responsable(s) de la formation

  • Abdelmadjid Nedjari, Avocat, arbitre et administrateur à la Chambre d'arbitrage de Toulouse (CMCAO)

Partenariats

En partenariat avec la Chambre de médiation, de conciliation et d'arbitrage d'Occitanie.
 

Admission

Pré-requis

Niveau(x) de recrutement

Bac + 4

Public ciblé

L’accès au DU Arbitrage est ouvert à tout professionnel ayant pour projet de participer à des procédures d’arbitrages. Sont plus spécialement concernés les Commissaires aux Comptes, Experts-comptables, Avocats, Juristes d’Entreprise...

Candidature

Conditions d'admission / Modalités de sélection

Conditions préalables à la candidature :

Être professionnel titulaire d’un diplôme en droit d’un niveau minimal Bac + 4, ou avoir bénéficié d’une procédure de validation des acquis professionnels.


Sélection des candidats :

L’admission est prononcée suite à l’examen du dossier de candidature et/ou un entretien individuel.
Nombre maximum de stagiaires prévu : 15

 

Retrait du dossier de candidature :

  • à TELECHARGER ICI
  • par courriel : alice.bayard@ut-capitole.fr
  • à retirer auprès du service commun Executive Education and Digital University (EEDU) de l’Université Toulouse Capitole, Alice Bayard, Manufacture des tabacs, 21 allée de Brienne, Bâtiment Q, 1er étage, bureau MQ108. 
  • par correspondance : EEDU - UT Capitole - à l’attention d'Alice Bayard - 2, rue du Doyen Gabriel Marty - 31042 Toulouse cedex 9 (joindre impérativement à la demande une enveloppe format A4 timbrée au tarif en vigueur pour un envoi de 100g et libellée à vos nom et adresse).
 
Date limite de candidature pour larentrée de février 2025 : 13 janvier 2025



Tarif pour l'année universitaire 2024/2025 :

3500 euros + droits d’inscription universitaire en vigueur.

Programme

Organisation :

Le volume horaire global est de 111 heures (examens inclus). Afin de concilier vie professionnelle et formation, le cycle se déroule sur une période de 5 mois de février à juin, sur un mode mixte qui allie formation à distance (équivalent horaire de 31,5h) et formation en présentiel (73,5h).

Rythme : Trois à neuf jours en présentiel par mois.

Les enseignements présentiels ont lieu à Toulouse dans les locaux de l'EEDU, site de la Manufacture des Tabacs - 21 allée de Brienne.

Contenu de la formation

Volume horaire global : 105 heures auxquelles s’ajoutent 6 heures d’examens écrits.

UE1 : Maitriser la procédure
  • Module 1 : Préparer la procédure (3,5h en présentiel - 10,5h en ligne)
    Introduction à l’arbitrage, Panorama des chambres existantes, La convention d’arbitrage et l’arbitrabilité des litiges, Le conflit de clauses
  • Module 2 : Accompagner les parties (14h présentiel - 10,5h en ligne)
     Stratégies procédurales, Les actes et étude d’un règlement arbitral, Financement du procès
UE2 : Diriger l'instance arbitrale : l'arbitre
  • Préparation de l’audience, Déontologie, éthique et désignation de l'arbitre, Pouvoirs et missions de l’arbitre, Assurance de l’arbitre, Arbitrage international (17,5h présentiel - 3,5h en ligne)
UE3 : Construire la sentence
  • La prise de décision, Expertise et arbitrage, L’exécution, La contestation, La convention d’arbitrage : interprétation (10,5h présentiel - 7h en ligne)
  • Moot court (simulation) (21h en présentiel)
Séminaire (7h en présentiel)

Composée d’enseignants-chercheurs et de professionnels (cf. plaquette formation)

Partiellement à distance

Méthodes et moyens pédagogiques :

  • Cours à distance : plate-forme en ligne avec des supports de cours accompagnés d’exercices et d’outils de communication avec l’équipe pédagogique et les autres apprenants.

  • Regroupements en présentiel : séances de formation se déroulant dans une salle de cours dédiée équipée de vidéoprojecteur. Connexion internet. Accès possible aux diverses ressources universitaires : accès aux salles informatiques, centres de documentation et bibliothèques de l’université.

Détail donné en début de session par les Modalités de Contrôle des Connaissances.

Et après ?

Niveau de sortie

Année post-bac de sortie

[ Autre ]

Débouchés professionnels

Secteurs d'activité

  • Médiation, Arbitrage

À voir aussi

Modalités de contrôle des connaissances (MCC)

Cérémonie remise des diplômes de la 1ere promotion 21/09/21



Présentation non contractuelle
École de droit de Toulouse
Revenir en haut
En appuyant sur le bouton "j'accepte" vous nous autorisez à déposer des cookies afin de mesurer l'audience de notre site. Ces données sont à notre seul usage et ne sont pas communiquées.
Consultez notre politique relative aux cookies