Faculté de Droit et Science Politique - Toulouse

Le prix Dalloz a vocation à publier, chaque année, dix thèses de droit primées par un jury universitaire, sur de stricts critères d’excellence et d’originalité.

La thèse de Mr Damien Falco "La fraude à la TVA" effectuée sous la direction du Professeur Vincent Dussart, avait été soutenue le 16 novembre 2017 au sein de l’Université Toulouse Capitole.



Résumé :

Créée en 1954, la taxe sur la valeur ajoutée a toujours été présentée comme un impôt difficile à frauder en raison de la règle du paiement fractionné qui incite à rapprocher les déclarations effectuées par les opérateurs. Malgré cette qualité originelle, la TVA est actuellement l’impôt qui engendre les plus fortes pertes dans l’Union européenne. Ceci est révélateur d’un système d’imposition qui n’a pas su s’adapter à l’évolution de la construction européenne et à l’apparition des nouvelles technologies. Malgré cela, il est évident que les détournements en matière de TVA ont une cause plus profonde qui réside dans le rôle de collecteur d’impôt confié aux entreprises. Pour remédier au fléau de la fraude, plusieurs solutions sont envisageables. S’il est indispensable, comme le souhaite la Commission européenne, d’évoluer vers un système définitif de TVA prévoyant une taxation des opérations intracommunautaires, cette approche doit se combiner avec une modernisation de l’impôt.