Faculté de Droit et Science Politique - Toulouse

Le Concours René Cassin se tient chaque année à Strasbourg dans les locaux du Palais de l’Europe et du Palais des droits de l’Homme.

Une équipe est composée de deux plaideurs, et éventuellement d’un conseiller juridique ou linguistique. L’équipe peut être accompagnée d’un accompagnateur. Les rôles de chacun sont précisés par le règlement du concours.
Seuls peuvent être plaideurs ou conseiller les étudiants de 3ème, 4ème et 5ème année d’études juridiques ou politiques, sauf dérogation expressément accordée par le Conseil scientifique.
Seuls sont admis les étudiants n’ayant encore jamais participé à la compétition.
Une Université ne peut être représentée que par une seule équipe. Elle ne peut comprendre plus de deux étudiants inscrits au titre du programme « Erasmus »/ « Socrates » ou de tout autre programme d’échanges. Si une équipe représente un regroupement d’universités (type COMUE française), elle doit comprendre des étudiants inscrits dans au moins deux des établissements constituant le regroupement.

Pour tenir compte de ses possibilités financières et d’accueil, le nombre maximum d’équipes pouvant participer à la phase écrite du Concours est fixé à soixante (60). La sélection des équipes inscrites s’opérera en fonction de la date et de l’heure de l’envoi par mail des fiches du dossier d’inscription.

• Prise en charge des frais

Chaque équipe participante doit s’acquitter des droits d’inscription fixés annuellement par le Conseil scientifique.
L’Organisation du Concours Cassin prendra en charge les frais d’hébergement des plaideurs, du conseiller juridique et de l’accompagnateur des 30 équipes demi-finalistes.
Les frais de transport restent à la charge des équipes.
Tous frais restant à la charge des équipes peuvent être subventionnés par l’Universitaire ou la Faculté d’origine. Une demande de financement doit alors être faite auprès du service compétent.

• Déroulement du concours

La compétition comprend une phase écrite et une phase orale. La procédure suivie pour la compétition se fonde sur celle en vigueur devant l’organe de contrôle de la Convention de Sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales.
Dans le cadre de la phase écrite comme de la phase orale, chaque équipe aura à défendre les intérêts soit du requérant, soit du défendeur ; cette qualité étant déterminée par tirage au sort et notifiée par courrier électronique par le Conseil scientifique.

- Phase écrite :
Chaque équipe rédige un mémoire en trois parties (table des matières, argumentation principale, annexe bibliographique) selon les modalités fixées par le règlement du concours à partir d’un cas fictif de violation des droits de l’Homme. Chaque équipe doit envoyer son mémoire par courrier électronique en pièce jointe (format Word ou Open Office). Les mémoires doivent impérativement parvenir avant la date et l’heure fixées dans l’échéancier, sous peine d’exclusion du Concours. Un message d’accompagnement doit en préciser l’origine. Ces mémoires doivent être rigoureusement anonymes et ne comporter ni indication, ni signe distinctif de leur origine.
Les 15 meilleures équipes requérantes ainsi que les 15 meilleures équipes défenderesses participent à la phase orale se déroulant à Strasbourg.

- Phase orale :
Les plaidoiries sont publiques et se déroulent selon les modalités fixées par le règlement du concours. Chaque équipe reçoit, à la date fixée à l’échéancier et au plus tard 15 jours avant le début des épreuves orales les mémoires, numérotés sans indication du nom des adversaires potentiels tirés au sort. A l’issue de la compétition orale et en fonction du classement établi, le Conseil scientifique désigne la meilleure équipe requérante et la meilleure équipe défenderesse. Les deux équipes ainsi désignées s’affrontent au cours de la finale.

• Prix

Un prix est attribué à l’équipe lauréate de la finale du Concours après délibération du Jury de finale. Le Conseil scientifique se réserve le droit d’attribuer d’autres prix.
Des prix individuels sont également attribués :
- Lors de chaque plaidoirie de la compétition orale, les membres du Jury attribuent la note individuelle de chaque plaideur. Il est à cet effet tenu compte de la clarté d’expression et de la maîtrise de l’argumentation juridique.
- Un prix du meilleur plaideur est décerné au plaideur ayant obtenu la meilleure note correspondant à la moyenne des deux notes individuelles des plaidoiries de la compétition orale.