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Capacité en Droit - Cycle de formation sur 2 ans

Capacité en Droit - Cycle de formation sur 2 ans
France Compétences : certification enregistrée au RNCP

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Call to actions

Gestionnaire de formation
Kerwan Gholami
05 61 12 88 24
capa.eedu@ut-capitole.fr

Détails

Infos clés

Rentrée : septembre 2026
Fin de formation : juillet 2028

Durée de la formation : 302 heures sur deux ans
Modalité : présentiel
Langue des enseignements : français
 
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Pré-requis

Avoir 17 ans révolus
Coût de la formation
3000 euros par année de formation

2000 euros si financement individuel

Présentation

Enjeux

La capacité en droit est un diplôme français de niveau 4, qui se prépare en deux ans et reste accessible sans condition de diplôme dès l’âge de 17 ans. Elle offre une formation d’initiation aux bases du droit. La formation inclut aussi un apprentissage méthodologique. Les connaissances sont évaluées par année. Après l’obtention du diplôme, il est possible d’intégrer une licence de droit ou de se présenter à certains concours administratifs accessibles aux diplômes de niveau 4. La capacité est suivie en formation continue et ouvrira également la voie à des emplois administratifs ou juridiques, comme secrétaire ou assistant juridique dans le public ou le privé. La capacité en droit permet de se présenter à des concours administratifs de catégorie C et B.

Seuls les étudiants ayant validé la première année de capacité en droit peuvent s’inscrire à la deuxième année de capacité en droit.

Après l’obtention de la capacité, vous avez la possibilité de vous inscrire en première année de Licence en droit.


Diplôme délivré
Certificat de capacité en droit - (niveau 4)

Spécificités

La formation est préparée dans le cadre de la formation continue. L'inscription ne donne pas droit au statut étudiant.

Lieux

Université Toulouse Capitole

Structure(s) de rattachement

Responsable(s) de la formation

Sarah Torricelli Chrifi, Maître de conférences

Admission

Pré-requis

Formation(s) requise(s)

Aucun diplôme n’est exigé. Il faut avoir 17 ans révolus pour pouvoir s’inscrire.

Public ciblé

Tous publics : les apprenants doivent être âgés d’au moins 17 ans révolus au moment de leur inscription.


Coût de la formation

Tarifs pour l'année universitaire 2026/2027

  • 3000 euros par année de formation
  • 2000 euros si financement individuel

Consulter notre grille tarifaire
Possibilité de financement sous certaines conditions par le Conseil régional dans le cadre du dispositif ForPro Sup (année universitaire 2026/2027)
 

Candidature

Modalités de candidature

Renseignements

  • par courriel : capa.eedu@ut-capitole.fr
  • auprès du service Executive Education and Digital University (EEDU) de l’Université Toulouse Capitole : Kerwan Gholami, Manufacture des Tabacs, 21 allée de Brienne, Bâtiment Q, 1er étage

Conditions d'admission / Modalités de sélection

Aucun diplôme n'est exigé pour l'inscription, mais ces études exigent : logique et rigueur d'esprit, capacité de mémorisation, autonomie.
L'inscription ne donne pas droit au statut étudiant.

Capacité maximum d'accueil : 95 places sur l'ensemble du parcours.
 

Programme

La capacité en droit est proposée en présentiel uniquement, organisée annuellement sur une durée totale de deux ans (de septembre N à juillet N+1). Les regroupements sont organisés sur le site de l’UT1.

Rentrée en septembre 2026

Contenu de la formation

 
  • Institutions juridictionnelles
  • Comprendre le droit pénal
  • Introduction en droit privé
  • Droit des personnes et de la famille
  • Introduction au droit public
  • Droit constitutionnel
  • Institutions internationales
  • Appréhender le droit du travail
  • Découvrir le droit commercial
  • Droit de la responsabilité civile
  • Droit des contrats
  • Droit administratif
  • Liberté et droits fondamentaux
 

302 heures (dont 2 heures de réunion de rentrée)

Composée d’enseignants-chercheurs et de professionnels

Présentiel

Les regroupements prennent la forme d’enseignements et d’évaluations, se déroulant dans une salle de cours dédiée, équipée de vidéoprojecteur. Les stagiaires ont également un accès aux ressources numériques mises à disposition par les enseignants. Les stagiaires ont enfin accès aux salles informatiques, centres de documentation et bibliothèques de l’université.

Le contrôle des connaissances s’opère sous forme de contrôle continu.
Détail donné en début de session par les Modalités de Contrôle des Connaissances.

Et après ?

Niveau de sortie

Année post-bac de sortie

Bac

Compétences visées

Fiche RNCP

Débouchés professionnels

Secteurs d'activité

  • Droit public
  • Droit privé
  • Droit et Juridique

Renseignements

Gestionnaire de formation
Kerwan Gholami
05 61 12 88 24
capa.eedu@ut-capitole.fr

Responsable pédagogique
Sarah Torricelli Chrifi

Sarah.Torricelli-chrifi@ut-capitole.fr

 
Présentation non contractuelle

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