Vie de la Fac de Droit

Vous êtes ici : Accueil > Vie de la Fac de Droit > Café du droit

Café du droit : "À propos de la loi du 24 juillet 2015 relative au renseignement"

16 novembre 2015
A partir de 18h30

Bistrot "La Fabrique", place du Peyrou

Les cafés du droit reviennent pour la quatrième année consécutive.

En raison des événements le café du droit de ce lundi 16 novembre ne peut être maintenu.


Les cafés du droit sont une occasion pour la Faculté de droit de Toulouse d’apporter, avec l’aide de son Cercle de partenaires, son savoir-faire à la construction d’une société dans laquelle le droit ne doit pas être un obstacle. Ils abordent des questions de société, à partir d’une approche juridique et dans une perspective pluridisciplinaire, apportant un éclairage au grand public sur de grandes questions de sociétés.


LOI no 2015-912 du 24 juillet 2015 relative au renseignement

De la présentation du projet de loi en Conseil des ministres à sa publication au Journal officiel (Loi n° 2015-912 du 24 juillet 2015 relative au renseignement, JORF, n°171, 26 juillet 2015), moins de cinq mois auront suffi à réaliser l’ambition gouvernementale d’offrir, en un seul texte, un «cadre juridique général à l’activité des services de renseignements». En 27 articles, la loi nouvelle étend considérablement le domaine d’activité des services de renseignement tout en mettant à leur disposition de nouveaux outils de collecte d’information particulièrement intrusifs.

Présenté comme une réaction rapide et courageuse à la menace terroriste, ce dispositif législatif, à l’étude, en réalité, depuis longtemps, ne peut laisser indifférent. En effet, s’il est incontestablement positif d’offrir une base légale aux activités de renseignement, ce texte n’est pas exempt de critiques, interroge les contours des droits fondamentaux alors que son efficacité reste à démontrer.


Et c'est là que s'ouvre le débat que propose Le Café du droit, le lundi 16 novembre, à 18h30.
 
Nous vous attendons nombreux pour ce débat !

Informations complémentaires :
Article complémentaire, la semaine juridique - édition générale - n°38 - 14 septembre 2015 par Marie-Hélène Gozzi, maître de conférence - HDR, Université Toulouse 1 Capitole.

Article complémentaire, Dalloz Actualité juridique droit administratif par Wanda Mastor Professeur de Droit Public à l'Université Toulouse Capitole, IRDEIC-Centre d'Excellence Jean Monnet


Mise à jour le 17 novembre 2015


Rechercher d'une actualité

Rechercher d'une actualité