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Masters

Master mention Droit Social parcours-type Droit du travail et de l'emploi et de la protection sociale (DTEPS)


Durée de la formation
4 semestres
Niveau de recrutement
Bac + 3
Année post-bac de sortie
Bac + 5
Lieu(x) de formation
Toulouse (campus UT1)
Diplôme national
Diplôme national de Master controlé par l'état
Accessible en
Formation initiale
Formation à distance
logo france compétences

Responsable(s) pédagogique(s)

Responsable de la mention droit social :
Brigitte REYNES, Maître de conférences HDR
Responsable du parcours-type droit du travail et de l'emploi et de la protection sociale (DTEPS) :
Lise CASAUX-LABRUNEE, Professeur des universités

Objectifs

Les semestres 1 et 2 permettent aux étudiants d’acquérir et d’approfondir des connaissances juridiques principalement en Droit du Travail, en Droit de la Protection Sociale et plus largement en Droit de l’Entreprise.

Les semestres 3 et 4
ont pour objectif de former des juristes spécialisés de haut niveau capables, sur le fondement de connaissances solides et familiarisés avec les mécanismes, institutions et problématiques du marché du travail, de mettre en œuvre ce droit mouvant et confronté au phénomène de globalisation de l’économie.

Ce parcours se caractérise par une triple approche du droit social :
Conceptuelle : une solide formation technique qui permet un regard critique et constructif sur l’évolution de cette branche du droit et des institutions qui la mettent en œuvre ;
Méthodologique : la formation alterne cours et séminaires interactifs, entraînements aux méthodes participatives et à l’argumentation, exercices rédactionnels (exposés, rapport de stage ou mémoire de recherche) ;
Pratique : les enseignements et séminaires sont assurés par une équipe pédagogique composée d’universitaires et de professionnels (avocats, conseils et juristes d’entreprises, inspecteur du travail…) de façon à ce que chaque question puisse être traitée également sous un angle pratique.

 

Compétences visées

► Effectuer une veille juridique sur toute question relative au droit du travail et de l’emploi : étude des textes en droit interne et international et analyses de jurisprudence ;
► Intégrer les enseignements et problématiques des domaines connexes (management, RH, sociologie, économie, science politique);
► Accompagner et/ou mettre en œuvre les règles sociales d’un point de vue pratique ;
► Suivre les évolutions de la matière et proposer une analyse critique permettant d’anticiper ses développements (vision prospective) ;
► Effectuer rapidement une recherche sur tout sujet de droit social et exposer sous forme claire et structurée le résultat de leurs recherches (notes, rapports…) ;
► Accompagner et sécuriser les projets de l’entreprise du point de vue des règles sociales ;
► Veiller au respect des règles sociales dans les entreprises (contrats de travail, déclarations sociales, négociations collectives…) ;
► Préparer et suivre des dossiers contentieux ;
► Favoriser la prévention et le règlement des litiges.

Au sortir de la formation, les juristes issus de ce parcours sont dotés des capacités suivantes :
► Connaissance approfondie du droit social et des problématiques de l’emploi et du marché du travail (emploi, formation, protection sociale) ;
► Capacités d’analyse et réflexion (au-delà de la seule technique juridique) ;
► Capacité à proposer une analyse critique et constructive des textes en matière de travail et d’emploi, fondée sur une approche synthétique et pluridisciplinaire du droit ;
► Capacité à appréhender les dimensions européenne et internationale du droit du travail ;
► Capacité à s’exprimer dans une langue étrangère (anglais de spécialité).

Pour plus d’informations, consultez la fiche RNCP (Répertoire National des Certifications Professionnelles) du master mention droit social sur le site France Compétences.

Contrôle des connaissances

Les modalités de contrôle des connaissances sont définies par l'arrêté d'examen, conformément à la règlementation en vigueur.

International
Dans le cadre de programmes d’échanges, il est possible de réaliser une partie du cursus universitaire à l’étranger. Les candidatures et la sélection se font au cours de l’année précédant la mobilité. Contacter le Service Commun des Relations Européennes et Internationales.

Conditions d'accès

ACCES EN PREMIERE ANNEE DE MASTER :
Dans le cadre des seuils et modalités définies par les conseils de l’université, l’admission en première année de ce Master dépend des capacités d’accueil et est subordonnée au succès à un concours ou à l’examen d’un dossier. L’admission est prononcée par le Président de l’université sur proposition de la commission d’admission selon les modalités définies par la délibération du conseil d’administration relative aux capacités d’accueil et aux modalités d’admission en Master au titre de l’année universitaire concernée.
Ont vocation à candidater dans cette formation :
- les étudiants titulaires d’un diplôme de licence ;
- les personnes non titulaires du diplôme de licence en vue d’obtenir un accès par validation partielle des acquis de l’expérience, validation des études supérieures accomplies en France ou à l’étranger, validation des études, des expériences professionnelles ou des acquis personnels dans le domaine. 

ACCES EN DEUXIEME ANNEE DE MASTER :
Droit à poursuite d’études : étudiant ayant été sélectionné à l’Université Toulouse Capitole en 1ère année de Master mention Droit du travail et de l'emploi et protection sociale .
L'accès en deuxième année d'une formation du deuxième cycle conduisant au diplôme national de master est de droit pour les étudiants qui ont validé la 1ère année du Master mention Droit Social parcours-type Droit du travail et de l'emploi et protection sociale à l’Université Toulouse Capitole.
Pour tous les autres cas : l’admission en Master 2 pour les étudiants ne bénéficiant pas d’un droit à poursuite d’études dépend des capacités d’accueil et est subordonnée au succès à un concours ou à l’examen d’un dossier. L’admission est prononcée par Le Président de l’université sur proposition de la commission d’admission.
Capacités d'accueil :
Les capacités d’accueil en 1ère et 2ème années du master sont consultables ici.

admission

Etudiants titulaire d'un diplôme français, consulter la procédure de candidature.
Etudiants titulaires d'un diplôme étranger, consulter la procédure de candidature.

Le dossier d'admission est constitué des pièces ci-après énoncées :

Dans tous les cas :
  • La (les) pièce(s) permettant de justifier l'état civil du candidat ;
  • Le dossier détaillé du cursus du candidat permettant d'apprécier les objectifs et compétences visés par la formation dont il est diplômé ;
  • Les diplômes, certificats et relevés de notes permettant d'apprécier la nature et le niveau des études.
En fonction de la formation à laquelle l'étudiant est candidat, il pourra également lui être demandé de fournir les pièces suivantes :
  • Une lettre de motivation exposant son projet professionnel ;
  • Un CV ;
  • Une attestation et/ou un diplôme spécifique à la nature des enseignements de la formation visée (tel un justificatif du niveau en langue) et:ou un test standard d'aptitude au raisonnement et à la rédaction ;
  • Une ou plusieurs lettre(s) de recommandation d'un enseignant ou d'un maître de stage.
En fonction de la formation à laquelle l'étudiant est candidat, un entretien pourra également être mené, soit pour tous les étudiants, soit pour des étudiants présélectionnés sur dossier.
Le détail précis de ces modalités est communiqué dans la procédure dont vous relevez.

Dates clés :
Période de dépôt des demandes d'admission sur l'application e-candidature : du 3 au 17 mai 2021.
Ces dates sont impératives, aucune demande ne sera examinée au-delà.

Organisation générale des études

L'action de formation en 1ère année de master se déroule sur une période de 10 mois et comporte un total maximum de 459h d’enseignement.


SEMESTRE 1
192h CM + 39h TD

COMPETENCES TRANSVERSALES :
UE 1 : Communication spécialisée pour le transfert des connaissances :
Langue vivante 1 – 12h TD

COMPETENCES DISCIPLINAIRES  :
UE2 (niveau standard) : Maitriser le droit de la relation individuelle de travail dans les organisations et sur le marché du travail :
Droit du Travail 1 – 33h CM + 13h30 TD
UE3 (niveau standard) : maitriser les fondamentaux de la protection sociale et la gestion de la protection sociale complémentaire :
Protection Sociale 1 – 33h CM + 13h30 TD

COMPETENCES DE SPECIALITE  :
UE 4 : Entreprise et relations de travail :
Principes de management  – 30h CM
DIP – 33h CM
Fiscalité de l'entreprise 1 – 33h CM
UE5 : Prévention et règlement des conflits du travail :
Droit pénal du travail – 30h CM

Bonification :
voir arrêté d'examen


SEMESTRE 2 – 189h CM + 39h TD

COMPETENCES TRANSVERSALES :
UE 6 : Communication spécialisée pour le transfert des connaissances :
Langue vivante 1 – 12h

COMPETENCES DISCIPLINAIRES  :
UE7 : Maitriser le droit de la relation individuelle de travail dans les organisations et sur le marché du travail :
Droit du Travail 2 – 33h CM + 13h30 TD
UE8  (niveau standard) : maitriser les fondamentaux de la protection sociale et la gestion de la protection sociale complémentaire :
Protection Sociale 2– 33h CM + 13h30 TD

COMPETENCES DE SPECIALITE  :
UE 9 :
Prévention et règlement des conflits du travail :
Contentieux du travail – 30h CM 
Droit des affaires 2 (entreprise en difficulté) - 33h CM
UE 10  : Méthodologie et recherche en droit social :
Histoire du droit social - 30h CM
Méthodologie de la recherche en droit social. Usage des outils numériques spécialisés - 30h CM

Bonification : voir arrêté d'examen

 

L'action de formation en 2ème  année de master se déroule sur une période de 10 mois et comporte un total de 358h d’enseignement.


SEMESTRE 3 – 265h

COMPETENCES TRANSVERSALES :
UE 1 : Communication spécialisée pour le transfert des connaissances :
Anglais de spécialité droit social – 12h
UE2 : Usage des outils numériques en droit social :
Outils numériques avancés (ex : code du travail numérique, logiciels jsutice prédictive...) : 5h

COMPETENCES DISCIPLINAIRES  :
UE3 : Maitriser le droit de la relation individuelle de travail dans les organisations et sur le marché du travail :
Contrat de travail et emploi– 20h
UE4 : maitriser le droit des relations sociales dans les organisations et sur le marché du travail:
Dialogue social et représentation du personnel – 20h
UE5 : maitriser les fondamentaux de la protection sociale et la gestion de la protection sociale complémentaire :
Protection sociale et prévoyance - 18h

COMPETENCES DE SPECIALITE  :
UE 6 :
Entreprise et relations de travail :
Droits fondamentaux du travail – 20h
Mobilité internationale du salarié - 15h
Droit des sociétés et droit du travail - 15h
Santé au travail, rémunération et conditions de travail - 18h
UE7 : emploi et marché du travail :
Marché du travail et politiques de l'emploi - 20h
Droit de la formation professionnelle - 12h
Droit de l'emploi public - 15h
UE8 : prévention et réglement des conflits du travail :
Réglement contentieux et amiable des conflits du travail - 20h
Droit pénal du travail - 15h

Bonification : voir arrêté d'examen


SEMESTRE 4 - 93h

COMPETENCES TRANSVERSALES :


Au choix voie recherche ou voix professionnelle :

Voie recherche :
UE9  :  Appui à la transformation en contexte professionnel :
Conférences obligatoires - 20h
Conférences bonus (non rémunérées) - 50h
Actualisation et veille juridique - 18h
Stage d'un mois minimum
UE10 : Développement et intégration de savoirs hautement spécialisés :
Méthodologie mémoire de recherche/rapport de stage - 5h
Mémoire de recherche et soutenance

Voie professionnelle :
UE9  :  Appui à la transformation en contexte professionnel :
Conférences obligatoires - 20h
Conférences bonus (non rémunérées) - 50h
Actualisation et veille juridique - 18h
Stage de 3 mois minimum
UE10 : Développement et intégration de savoirs hautement spécialisés :
Méthodologie mémoire de recherche/rapport de stage -  5h
Rapport de stage

Bonification : voir arrêté d'examen


Méthodes et moyens pédagogiques :
Pour une formation en présentiel, l'enseignement est adapté au nombre d'étudiants admis en Master. A côté des enseignements théoriques dispensés par les enseignants, l'intervention de professionnels permet une approche pratique et concrète des thématiques étudiées. L’étudiant a également un accès libre aux diverses ressources universitaires : salles informatiques, laboratoires de langues ou service commun de la documentation.

Equipe pédagogique :
Professeurs des universités : Lise Casaux-Labrunée ; Frédéric Guiomard ; Isabelle Desbarats ; Olivier Debat ; Thierry Garé.
Maîtres de conférences : Marie-Cécile Amauger-Lattes; Lycette Corbion; Carole Dupouey-Dehan; Anne Marie O'Connell ; Nathalie Picod ; Delphine Gardes : Lionel Miniato.
Doctorants en droit social (participation aux séances mensuelles d’actualisation)
Intervenants professionnels : Patrick De Sequeira; Stéphane Leplaideur ; Paul-Henri Bernard ; Matthieu Barthes; Mathieu Degy ; Cécile Dusart Cottin; Philippe Jean; Nolwenn Labat...

Et après ?

Poursuites d'études
 
Débouchés professionnels
► Juriste spécialisé en droit du travail et droit de la protection sociale
► Avocat (employeur et/ou salarié)
► Juriste d’entreprise spécialisé dans les fonctions RH
► Responsable ressources humaines dans les entreprises ou organisations professionnelles (syndicats…)
► Enseignement universitaire et recherche
► Responsable d’unité dans les organismes relevant du service public de l’emploi, dans les réseaux d’insertion ou de formation professionnelle, dans les organismes de protection sociale (Régime général, RSI, MSA, mutuelles, ASSEDIC CARSAT, …)
► Journalisme juridique
► Conseil aux entreprises (salarié ou profession libérale)
► Conseils en recrutement et dynamiques de carrière…

Informations complémentaires

► Module Vie professionnelle :
Par la mise en œuvre du module "Vie professionnelle" en première année de MASTER, le SUIO-IP propose aux étudiants des temps d’information et d’accompagnement, ceci afin de faciliter son insertion professionnelle.
  • Des amphis d’information sur les parcours d’étude,
  • Des ateliers accompagnés organisés par le SUIO-IP (préparation au CV, à la lettre de motivation, recherche de stages, etc…)
  • Rencontres avec les milieux professionnels sous la forme de forums et mini conférences sur les métiers organisés par le SUIO-IP ou la faculté de droit.
Les étudiants auront la possibilité de valider un stage professionnel en entreprise. Ce stage a pour finalité de favoriser l’insertion professionnelle en permettant d’acquérir et de valoriser des compétences. A l’issue du stage, l’étudiant en fera une restitution écrite qui sera évaluée. Les étudiants ayant effectué un stage pourront se voir offrir la possibilité d’obtenir des points de bonification au semestre 2 du MASTER.
Plus d'info sur intranet.

► Accompagnement à l'insertion professionnelle :

► Retrouvez les informations sur l‘orientation et l’insertion professionnelle :

Renseignements

Information sur les formations et orientation :

Service Universitaire d’Information d’Orientation et d’Aide à l’Insertion Professionnelle (SUIO-IP)
(Anciennes Facultés)
2 rue du Doyen Gabriel Marty
31042 Toulouse Cedex 9
Courriel : suio-ip@ut-capitole.fr
Tél : 05 61 63 37 28

Contact scolarité

Contact Scolarité :

PÔLE MASTER DROIT ET SCIENCE POLITIQUE

2 rue du Doyen Gabriel Marty
31042 Toulouse Cedex 9

Première année de master
Bureau : AR 133 bis (Bâtiment Arsenal)
Courriel : pmd01@ut-capitole.fr

Seconde année de master :

Bureau :  AR 135  (Bâtiment Arsenal)
Courriel :  pmd04@ut-capitole.fr



Service Communs des Relations Européennes et Internationales
Bureau des étudiants étrangers entrants
Bureau J 104 (Bâtiment J)
2 rue du Doyen Gabriel Marty
31042 Toulouse Cedex 9
Courriel : envol@ut-capitole.fr
Tél : +33 (0)5 61 63 35 46

FOAD (Formation Ouverte et à Distance)
Bureau AF 264
2 rue du Doyen Gabriel Marty
31042 Toulouse Cedex 9
Courriel : droitsocial.foad@ut-capitole.fr
Tél : 05 61 12 86 94

Contacts formation continue

Formation continue
Manufacture des Tabacs- Bat. Q
21, allée de Brienne
31042 Toulouse Cedex 9

Suivi de l’alternance  :
Cendrine Corbellini
Courriel : cendrine.corbellini@ut-capitole.fr
Tél : 05 61 12 85 86
Bureau : MQ105

Suivi de la formation continue :
Sophie Rousseau

Courriel : sophie.rousseau@ut-capitole.fr
Tél : 05 61 12 88 36
Bureau : MQ 108


Stages :

Stage optionnel

- 1ère année : optionnel
- 2ème année (voie professionnelle) : stage obligatoire
Dans tous les cas, la convention de stage est indispensable.

Contact Bureau des stages :
Tél : 05 61 63 37 35
Courriel : stages@ut-capitole.fr
Bât. Arsenal, 3ème étage, AR379

Zoom +

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