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Masters

Master mention Droit Public parcours Droit Public Général


Durée de la formation
4 semestres
Niveau de recrutement
Bac + 3
Année post-bac de sortie
Bac + 5
Lieu(x) de formation
Toulouse (campus UT1)
Diplôme national
Diplôme national de Master controlé par l'état
Accessible en
Formation initiale
logo france compétences

Responsable(s) pédagogique(s)

Responsable de la mention Droit public :
Sébastien SAUNIER, Professeur des universités

Responsables du parcours Droit des Collectivités Territoriales :
Grégory KALFLECHE, Professeur des universités
Lucien RAPP, Professeur des universités

Objectifs

Le parcours Droit public général se décline en 4 semestres permettant à partir du semestre 1 qui offre un socle commun de connaissances à la Mention Droit public une spécialisation progressive.

Les semestres 1 et 2 offrent une formation approfondie dans les grands domaines du Droit
Public : Droit des Contrats administratifs et de la commande publique, de l’Urbanisme, des Actes et du Contentieux, des Finances Publiques, du Contentieux Constitutionnel, du Droit Public des affaires.
Les semestres 3 et 4 apportent de solides connaissances et aptitudes à la pratique en droit public et une initiation à la recherche dans les principales branches du droit public.

L’objectif du master part du principe que les étudiants ont reçu leurs enseignements années par années sans avoir eu la possibilité de les remettre en cohérence et d’avoir un recul sur l’ensemble du droit public. Or, la pratique professionnelle pose des questions qui obligent à l’exploitation simultanée de plusieurs semestres universitaires, à avoir une vision globale et de l’inventivité. C’est par les connaissances et la véritable maîtrise des sujets que l’on obtient ces qualités. L’adaptabilité et la capacité à créer de nouvelles solutions reposent aussi sur une capacité à rechercher de l’information et à la traiter, une qualité que l’on développe d’abord par des travaux de recherche et un apprentissage des méthodes de cette recherche – travail quotidien de l’enseignant-chercheur, mais aussi de l’avocat, du directeur juridique ou du juge – et ensuite par la possibilité de replacer ces recherches dans un cadre théorique. Reprendre la théorie pour être un bon professionnel prêt à affronter des années de travail est notre approche, qui se double d’une approche professionnelle lors du semestre 4 durant lequel des enseignements pratiques sous forme de « clinique du droit » seront effectués. Au semestre 4, les étudiants ont la possibilité de se spécialiser en faisant des diplômes universitaires complémentaires : soit un DU droit du contentieux administratif afin de passer le concours des tribunaux administratifs et cours administratives d’appel ou de préparer le concours d’avocat, soit le MBA juriste commande publique qui propose 110 heures de cours dans cette matière et ouvre de larges perspectives d’emploi en entreprise (BTP, Services publics, fournitures) ou en administration.
 

Compétences visées

COMPÉTENCES :
►Repérer dans un texte juridique les concepts précis du droit interne et savoir les comparer et qualifier une situation factuelle ;
►Proposer un conseil juridique en estimant les risques liés à un éventuel contentieux ;
►Utiliser les grandes branches du droit public dans un même dossier complexe ;
►Proposer une stratégie contentieuse ou une stratégie d’action en donnant les éléments d’analyse juridiques propres à aider le décideur ayant d’autres contraintes ;
►Assurer une veille réglementaire et maintenir à jour leurs connaissances par des capacités de recherche approfondies.

Pour plus d’informations, consultez la fiche RNCP (Répertoire National des Certifications Professionnelles) du master sur le site des certifications professionnelles : https://certificationprofessionnelle.fr/

Contrôle des connaissances

Les modalités de contrôle des connaissances sont définies par l’arrêté d’examen
(cf. Scolarité ou la fiche diplôme sur le site internet de l’Université).
International
Dans le cadre de programmes d’échanges, il est possible de réaliser une partie du cursus universitaire à l’étranger. Les candidatures et la sélection se font au cours de l’année précédant la mobilité. Contacter le Service Commun des Relations Européennes et Internationales.

Conditions d'accès

Les admissions en master, dès la première année, sont subordonnées à l'examen d'un dossier de candidature par une commission dans la limite des capacités votées par le conseil d'administration de l'établissement. Les commissions seront attentives entre autre, à la qualité du dossier, aux notes et à la cohérence du projet professionnel. Le détail des conditions des admissions et le calendrier sont précisés sur notre site internet.

Capacités d'accueil :
Les capacités d’accueil en 1ère et 2ème années du master sont consultables ici.
 

admission

Etudiants titulaire d'un diplôme français, consulter la procédure de candidature.
Etudiants titulaires d'un diplôme étranger, consulter la procédure de candidature.

Le dossier d'admission est constitué des pièces ci-après énoncées :

Dans tous les cas :
  • La (les) pièce(s) permettant de justifier l'état civil du candidat ;
  • Le dossier détaillé du cursus du candidat permettant d'apprécier les objectifs et compétences visés par la formation dont il est diplômé ;
  • Les diplômes, certificats et relevés de notes permettant d'apprécier la nature et le niveau des études.
En fonction de la formation à laquelle l'étudiant est candidat, il pourra également lui être demandé de fournir les pièces suivantes :
  • Une lettre de motivation exposant son projet professionnel ;
  • Un CV ;
  • Une attestation et/ou un diplôme spécifique à la nature des enseignements de la formation visée (tel un justificatif du niveau en langue) et:ou un test standard d'aptitude au raisonnement et à la rédaction ;
  • Une ou plusieurs lettre(s) de recommandation d'un enseignant ou d'un maître de stage.
En fonction de la formation à laquelle l'étudiant est candidat, un entretien pourra également être mené, soit pour tous les étudiants, soit pour des étudiants présélectionnés sur dossier.
Le détail précis de ces modalités est communiqué dans la procédure dont vous relevez.

Dates clés :
Période de dépôt des demandes d'admission sur l'application e-candidature : du 3 au 17 mai 2021.
Ces dates sont impératives, aucune demande ne sera examinée au-delà.

Organisation générale des études

SEMESTRE 1 - 222h CM + 39h conférences de méthodes / TD

UE 1 : 2 matières obligatoires renforcées au choix – 33h CM + 13h30 conférences de méthodes par matière :
Contentieux Constitutionnel
Droit de l’Urbanisme
Droit des collectivités territoriales
Droit général de l’environnement

Une matière non choisie en matière renforcée – 33h CM :
Contentieux Constitutionnel
Droit de l’Urbanisme
Droit des collectivités territoriales
Droit général de l’environnement

UE 2 : 4 options au choix parmi :

Protection Sociale – 33h CM
Droit Public Comparé – 30h CM
Droit des Finances Publiques approfondi – 30h CM
Théorie du Droit – 30h CM
Droits de la Responsabilité Administrative – 30h CM
Droit et Politique de la Santé Publique – 30h CM
Droit public du numérique – 30h CM

UE 3 : Langue vivante au choix – 12h TD : Anglais, Allemand, Italien ou Espagnol

Bonification : voir arrêté d'examen


SEMESTRE 2 - 186h CM + 55h30 TD

UE 4 : 2 matières obligatoires renforcées - 33h CM + 13h30 conférences de méthodes par matière :
Droit Public de l’Economie
Droit Constitutionnel approfondi

UE 5 : 4 options au choix parmi :
Droit de la Culture – 30h CM
Droit de la Fonction Publique et des Ressources Humaines – 30h CM
Science Administrative – 30h CM
Méthode des concours de la Fonction Publique – 10h CM + 13h30 conf. de méthodes
Droit des Services Publics – 33h CM
Droits Fondamentaux de l’Union Européenne – 33h CM
Droit de la commande publique - 33h CM

UE 6 : Langue vivante au choix – 12h TD : Anglais, Allemand, Italien ou Espagnol

Bonification : voir arrêté d'examen


SEMESTRE 3 - 225h CM + 39h TD

UE 1 : Doctrines du droit public – 36h CM + 9h TD
Théorie du droit – 9h CM
Epistémologie juridique – 9h CM
Méthode de la recherche juridique – 9h TD
Grands courants de pensée européens – 9h CM
Grands courants de pensée américains – 9h CM

UE 2 : Droit administratif – 99h CM + 18h TD
Droit de l’aménagement urbain – 18h CM
Droit de la commande publique –18h CM + 6h TD
Droit des propriétés publiques – 18h CM + 6h TD
Droit de la régulation – 18h CM + 6h TD
Droit administratif européen – 18h CM
Droit des administrés - 9h CM

UE 3 : Droit constitutionnel et libertés fondamentales – 90hCM + 12hTD
Ingénierie constitutionnelle – 18h CM + 6h TD
Droit constitutionnel comparé – 18h CM
Théorie générale des finances publiques – 18h CM
Théorie générale des libertés fondamentales – 18h CM + 6h TD
Rapports de systèmes – 18h CM

Bonification : voir arrêté d'examen


SEMESTRE 4 - 27h CM

UE 4 : Conférences d’actualité – 9h CM

UE 5 : Professions du droit public – 18h CM
Les heures réservées aux « professions du droit public » et « conférences d’actualité » sont aussi l’occasion de développer des enseignements « cliniques » dans lesquels les étudiants sont invités à être face à des cas réels et à aider des professionnels du droit à les résoudre.

UE 6 : Orientation choisie – 15 crédits

* Voie professionnelle : stage (2 mois minimum) et rédaction d’un rapport de stage OU Diplôme universitaire (DU contentieux administratif ou MBA juriste commande publique), avec note à l’issue.

* Voie recherche : rédaction et soutenance d’un mémoire de recherche.

Bonification : voir arrêté d'examen


Méthodes et moyens pédagogiques :
Pour une formation en présentiel, l'enseignement est adapté au nombre d'étudiants admis en Master 2. A côté des enseignements théoriques dispensés par les enseignants, l'intervention de professionnels permet une approche pratique et concrète des thématiques étudiées. L’étudiant a également un accès libre aux diverses ressources universitaires : salles informatiques, laboratoires de langues ou service commun de la documentation.

Equipe pédagogique :
• Professeurs des universités : Blanquet Marc ; Carpentier Mathieu ; Dussart Vincent ; Egea Pierre ; Gaillet Aurore ; Hoepffner Hélène ; Jacquinot Nathalie ; Kalfleche Gregory ; Mastor Wanda ; Mouton Stéphane ; Naim-Gesbert Éric ; Rapp Lucien ; Saunier Sébastien ; Sorbara Jean-Gabriel.





Et après ?

Débouchés professionnels
MÉTIERS VISÉS:
Recherche : Enseignant-chercheur, mais aussi l’ensemble des débouchés ouverts aux étudiants effectuant le parcours professionnel.
Professionnel : Entreprises privées travaillant avec le secteur public, fonction publique nationale et territoriale avec ou sans concours, carrières du secteur public et para-public, avocat en droit public.

Informations complémentaires

Des ateliers de préparation à l’insertion professionnelle sont organisés et animés par le SUIO-IP :
- Construction d'un projet professionnel : valoriser ses expériences ; identifier ses atouts, ses qualités ; construire son projet.
- Techniques de recherche d'emploi : CV, lettres de candidature, préparation aux entretiens.
- Mobilité internationale : CV, lettre de motivation et entretien en anglais, candidatures en espagnol.
- Construction de son Portefeuille d’Expériences et de Compétences via la plateforme numérique PEC

Des mini-conférences et des journées métiers sur des thèmes variés sont programmées tout au long de l’année : « Comment rechercher un stage », « Les clés pour réussir ses premiers pas en entreprises », « Le VIE »…

Le calendrier de ces ateliers, mini-conférences  et manifestations est consultable au SUIO-IP, dans la newsletter de l’Université ainsi que sur le site internet d’UT1 Capitole (rubrique "orientation et insertion" et rubrique "actualité").
Les inscriptions s’effectuent en ligne.

Au SUIO-IP, un chargé d’orientation et d’insertion professionnelle vous informera et vous conseillera (sans rendez-vous).  Vous y trouverez  des ressources documentaires sur les thématiques de l’orientation et de l’insertion professionnelle.

Retrouvez les informations sur l‘orientation et l’insertion professionnelle sur :

http://www.ut-capitole.fr/orientation-et-insertion
http://suio-ut-capitole.centredoc.fr

Renseignements

Information sur les formations et orientation :

Service Universitaire d’Information d’Orientation et d’Aide à l’Insertion Professionnelle (SUIO-IP)
(Anciennes Facultés)
2 rue du Doyen Gabriel Marty
31042 Toulouse Cedex 9
Courriel : suio-ip@ut-capitole.fr
Tél : 05 61 63 37 28

Contact scolarité

Contact scolarité :

POLE MASTER DROIT ET SCIENCE POLITIQUE :

Première année de master
Bureau : AR 133 ter (Bâtiment Arsenal)
Courriel : pmd01@ut-capitole.fr
Tél. : 05 61 63 36 99

Seconde année de master :
Bureau :  AR 137 bis  (Bâtiment Arsenal)
Courriel :  pmd06@ut-capitole.fr
Tél. : 05 61 63 39 42

Contacts formation continue

Information/conseil :
Service Universitaire d’Information d’Orientation et Aide à l’Insertion Professionnelle (SUIO-IP)
2 rue du Doyen Gabriel Marty
31042 TOULOUSE CEDEX 9


Stages :

Le stage en entreprise est fortement recommandé en première année de master.  En deuxième année de master il est obligatoire si vous choisissez la voie professionnelle(sauf si vous choisissez le DU), facultatif si vous choisissez la voie recherche. Il vous permet de vous confronter avec la réalité du monde professionnel. Il peut être effectué pendant les congés universitaires, et doit obligatoirement faire l'objet d'une convention de stage entre vous, l'établissement d'accueil et l'université (disponible sur l'ENT rubrique "Etudier"). Contacter le Bureau des stages.

Zoom +

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Modalités de Contrôle des Connaissances (MCC) : M1, M2

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