Formation

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Masters

Master mention Droit privé parcours-type Contentieux et Arbitrage


Durée de la formation
4 semestres
Niveau de recrutement
Bac + 3
Année post-bac de sortie
Bac + 5
Lieu(x) de formation
Toulouse (campus UT1)
Diplôme national
Diplôme national de Master controlé par l'état
Accessible en
Formation initiale
logo france compétences

Responsable(s) pédagogique(s)

Responsable de la mention Droit privé :
Jérôme JULIEN, Professeur des universités

Responsable du parcours-type Contentieux et Arbitrage :
Catherine GINESTET, Professeur des universités

Objectifs

Les semestres 1 et 2 offrent une formation complète dans le domaine du droit privé tout en proposant un haut niveau d'exigence scientifique.

Les enseignements sont organisés autour de matières obligatoires de droit civil, droit pénal, procédures, droit international privé, et de matières optionnelles (techniques ou destinées à renforcer la culture juridique générale de l'étudiant).

Les semestres 3 et 4 ont pour vocation de permettre aux étudiants d’appréhender les différents contentieux qui se développent en droit public comme en droit privé. Ils ont pour objectif de consolider les connaissances des étudiants concernant les enseignements fondamentaux de procédure civile, de procédure pénale et de contentieux administratif. Il a également pour finalité de faire découvrir la diversité des contentieux spécifiques tels que les procédures d’urgence, le contentieux de la consommation ou encore le contentieux du droit des étrangers. Une place de choix est réservée à l’étude de l’arbitrage interne et international, matière qui, en général, n’a fait l’objet d’aucun enseignement antérieur.

Compétences visées

  • Acquérir une solide culture juridique en approfondissant et en complétant les connaissances dans les matières fondamentales au niveau 1 (comme droit des contrats spéciaux, MARD, droit processuel…), par l’acquisition de nouvelles compétences au niveau 2, ainsi que sur des thématiques spécifiques ;
  • Acquérir des connaissances de haut niveau dans le domaine procédural ;
  • Opérer une correcte qualification juridique et déterminer ses implications ;
  • Prévenir le contentieux, identifier le mode de résolution des différends adapté, conseiller les solutions opportunes pour résoudre le litige et savoir mener à bien la procédure adéquate.

Pour plus d’informations, consultez la fiche RNCP (Répertoire National des Certifications Professionnelles) du master mention Droit privé sur le site France Compétences.

Contrôle des connaissances

Les modalités de contrôle des connaissances sont définies par l’arrêté d’examen
(cf. Scolarité ou la fiche diplôme sur le site internet de l’Université).

International
Dans le cadre de programmes d’échanges, il est possible de réaliser une partie du cursus universitaire à l’étranger. Les candidatures et la sélection se font au cours de l’année précédant la mobilité. Contacter le Service Commun des Relations Européennes et Internationales.

Conditions d'accès

ACCES EN PREMIERE ANNEE DE MASTER :
Dans le cadre des seuils et modalités définies par les conseils de l’université, l’admission en première année de ce Master dépend des capacités d’accueil et est subordonnée au succès à un concours ou à l’examen d’un dossier. L’admission est prononcée par le Président de l’université sur proposition de la commission d’admission selon les modalités définies par la délibération du conseil d’administration relative aux capacités d’accueil et aux modalités d’admission en Master au titre de l’année universitaire concernée.
Ont vocation à candidater dans cette formation :
- les étudiants titulaires d’un diplôme de licence ;
- les personnes non titulaires du diplôme de licence en vue d’obtenir un accès par validation partielle des acquis de l’expérience, validation des études supérieures accomplies en France ou à l’étranger, validation des études, des expériences professionnelles ou des acquis personnels dans le domaine. 

ACCES EN DEUXIEME ANNEE DE MASTER :
Droit à poursuite d’études : étudiant ayant été sélectionné à l’Université Toulouse Capitole en 1ère année de master Mention Droit Privé parcours type Contentieux et Arbitrage.
L'accès en deuxième année d'une formation du deuxième cycle conduisant au diplôme national de master est de droit pour les étudiants qui ont validé la 1ère année du Master Mention Droit Privé parcours type Contentieux et Arbitrage à l’Université Toulouse Capitole.
Pour tous les autres cas : l’admission en Master 2 pour les étudiants ne bénéficiant pas d’un droit à poursuite d’études dépend des capacités d’accueil et est subordonnée au succès à un concours ou à l’examen d’un dossier. L’admission est prononcée par Le Président de l’université sur proposition de la commission d’admission.


Capacités d'accueil :
Les capacités d’accueil en 1ère et 2ème années du master sont consultables ici.

admission

Etudiants titulaire d'un diplôme français, consulter la procédure de candidature.
Etudiants titulaires d'un diplôme étranger, consulter la procédure de candidature.

Le dossier d'admission est constitué des pièces ci-après énoncées :

Dans tous les cas :
  • La (les) pièce(s) permettant de justifier l'état civil du candidat ;
  • Le dossier détaillé du cursus du candidat permettant d'apprécier les objectifs et compétences visés par la formation dont il est diplômé ;
  • Les diplômes, certificats et relevés de notes permettant d'apprécier la nature et le niveau des études.
En fonction de la formation à laquelle l'étudiant est candidat, il pourra également lui être demandé de fournir les pièces suivantes :
  • Une lettre de motivation exposant son projet professionnel ;
  • Un CV ;
  • Une attestation et/ou un diplôme spécifique à la nature des enseignements de la formation visée (tel un justificatif du niveau en langue) et:ou un test standard d'aptitude au raisonnement et à la rédaction ;
  • Une ou plusieurs lettre(s) de recommandation d'un enseignant ou d'un maître de stage.
En fonction de la formation à laquelle l'étudiant est candidat, un entretien pourra également être mené, soit pour tous les étudiants, soit pour des étudiants présélectionnés sur dossier.
Le détail précis de ces modalités est communiqué dans la procédure dont vous relevez.

Dates clés :
Période de dépôt des demandes d'admission sur l'application e-candidature : du 3 au 17 mai 2021.
Ces dates sont impératives, aucune demande ne sera examinée au-delà.

Organisation générale des études

L'action de formation en 1ère année de master se déroule sur une période de 10 mois et comporte un total maximum de 474h d’enseignement.

SEMESTRE 1 – 180h ou 183h ou 192h ou 195h ou 198h CM + 39h ou 42h CM

UE 1 : 132h CM + 27h TD

4 matières obligatoires :
- Contrats civils et commerciaux 1 - 33h CM
- Droit processuel - 33h CM
- Droit international privé 1 - 33h CM
- Droit pénal spécial 1 - 33h CM

Et choix d’une paire de matières renforcées en TD, parmi
(2 fois 13h30 de TD) :
- Contrats civils et commerciaux 1 / Droit international privé 1
- Contrats civils et commerciaux 1 / Droit processuel180h O
- Contrats civils et commerciaux1 / Droit pénal spécial 1

UE 2 2 options au choix parmi :
Droit des assurances - 30h CM
Philosophie du droit - 30h CM
Histoire de la Justice - 33h CM
Droit du financement des entreprises - 33h CM
Droit privé comparé - 30h CM
Droit des sûretés - 30h CM
Modes alternatifs de règlement des différends - 18h CM + 3h TD

U3 : Langue vivante (au choix) : Anglais, Allemand, Italien, Espagnol - 12h TD

Bonification :
voir arrêté d'examen


SEMESTRE 2 – 192h ou 195h CM + 39h TD

U4 : 132h CM + 27h TD
4 matières obligatoires :
- Contrats civils et commerciaux 2 - 33h CM
- Droit patrimonial de la famille - 33h CM
- Procédure civile approfondie - 33h CM
- Procédure pénale approfondie - 33h CM

Et choix d’une paire de matières renforcées en TD, parmi
(2 fois 13h30 de TD) :
- Contrats civils et commerciaux 2 / Procédure civile approfondie
- Contrats civils et commerciaux 2 / Procédure pénale approfondie
- Procédure civile approfondie / Procédure pénale approfondie

U5 2 options au choix parmi :
Contentieux administratif - 30h CM
Procédures civiles d’exécution - 30h CM
Droit de la nationalité et des étrangers - 30h CM
Droit pénal spécial 2 - 33h CM

U6 : Langue vivante (au choix) : Anglais, Allemand, Italien, Espagnol 12h TD

Bonification : voir arrêté d'examen

L'action de formation en 2ème année de master se déroule sur une période de 10 mois et comporte un total de 226h d’enseignement.

SEMESTRE 3
– 223h CM

UE 1 Enseignements fondamentaux – 100h

- Procédure civile – 25h
- Procédure pénale – 25h
- Contentieux administratif – 25h
- Arbitrage interne et international – 25h

UE 2 : Enseignements complémentaires – 54h
- Institutions juridictionnelles – 12h
- Modes alternatifs de règlement des conflits – 20h
- Procédures civiles d’exécution – 12h
- Pratique de l’arbitrage international – 10h

UE 3 : Séminaires et conférences - 69h
- Contentieux des étrangers - 6h
- Contentieux prud'homal - 6h
- Les procédures rapides - 6h
- Contentieux constitutionnels - 6h
- Contentieux bancaire - 6h
- Procédures d'appel - 6h
- Contentieux de la consommation - 6h
- Stratégie procédurale - 12h
- Etudes de cas en contentieux privé - 6h
- Conférences - 9h


Bonification : voir arrêté d'examen


SEMESTRE 4 - 3h CM

UE 4 : au choix – 12h CM :

* Voie professionnelle : stage (2 mois minimum) en entreprise ou juridiction et rapport de stage.

* Voie recherche : rédaction et soutenance d’un mémoire de recherche sous la direction de l’un des enseignants de la spécialité. Le succès à l’examen permet de s’inscrire en Doctorat après acceptation du sujet par le directeur de thèse, avis favorable du directeur de l’équipe d’accueil, du directeur de l’Ecole doctorale et sur autorisation du président de l’université.

Méthodologie  :
- Méthodologie – 3h CM

Bonification : voir arrêté d'examen


 
Méthodes et moyens pédagogiques :
Pour une formation en présentiel, l'enseignement est adapté au nombre d'étudiants admis en Master. A côté des enseignements théoriques dispensés par les enseignants, l'intervention de professionnels permet une approche pratique et concrète des thématiques étudiées. L’étudiant a également un accès libre aux diverses ressources universitaires : salles informatiques, laboratoires de langues ou service commun de la documentation.

Equipe pédagogique :
Professeurs des universités : Botton Antoine ; Ginestet Catherine ; Julien Jérôme ; Mouton Stéphane ; Neuville Sébastien.
Maîtres de conférences : Staes Olivier ; Théron Sophie ; Fadeuilhe Pierre ; Miniato Lionel ; Posocco Laurent.
Professeur associé : Correa Jean-Paul.
Intervenants professionnels : Arnal Franc ; Raynaud Bertrand ; De Lage Nicolas ; Chambaret Nicolas ; Housty Françoise ; Raynaud Guillaume ; Sorel Gilles ; Tabardel Anne-Marie ; Tricot Daniel ; Vales Christine.

Et après ?

Débouchés professionnels
Le parcours-type Contentieux et Arbitrage offre, d’une part, une formation ouverte sur le monde professionnel et d’autre part, une possibilité d’approfondissement théorique des diverses procédures. Ces deux voies, professionnelle et recherche, ont également pour ambition de préparer à des carrières telles que le barreau, la magistrature, les offices publics du droit judiciaire (huissiers, greffiers du tribunal de commerce), les services contentieux des entreprises publiques et privées (établissements de crédit, compagnies d’assurance, établissements industriels et commerciaux, etc.) et les centres d’arbitrage et de médiation.

Informations complémentaires


Des ateliers de préparation à l’insertion professionnelle sont organisés et animés par le SUIO-IP :
  • Construction d'un projet professionnel : valoriser ses expériences ; identifier ses atouts, ses qualités ; construire son projet.
  • Techniques de recherche d'emploi : CV, lettres de candidature, préparation aux entretiens.
  • Mobilité internationale : CV, lettre de motivation et entretien en anglais, candidatures en espagnol.
  • Construction de son Portefeuille d’Expériences et de Compétences via la plateforme numérique PEC

Des mini-conférences et des journées métiers sur des thèmes variés sont programmées tout au long de l’année : « Comment rechercher un stage », « Les clés pour réussir ses premiers pas en entreprises », « Le VIE »…

Le calendrier de ces ateliers, mini-conférences  et manifestations est consultable au SUIO-IP, dans la newsletter de l’Université ainsi que sur le site internet d’UT1 Capitole (rubrique "orientation et insertion" et rubrique "actualité").
Les inscriptions s’effectuent en ligne.

Au SUIO-IP, un chargé d’orientation et d’insertion professionnelle vous informera et vous conseillera (sans rendez-vous).  Vous y trouverez  des ressources documentaires sur les thématiques de l’orientation et de l’insertion professionnelle.

 
Retrouvez les informations sur l‘orientation et l’insertion professionnelle sur :
http://www.ut-capitole.fr/orientation-et-insertion
http://suio-ut-capitole.centredoc.fr

Renseignements

Information sur les formations et orientation :
Service Universitaire d’Information d’Orientation et d’Aide à l’Insertion Professionnelle (SUIO-IP)
(Anciennes Facultés)
2 rue du Doyen Gabriel Marty
31042 Toulouse Cedex 9
Courriel : suio-ip@ut-capitole.fr
Tél : 05 61 63 37 28

Contact scolarité

Contact Scolarité :

PÔLE MASTER DROIT ET SCIENCE POLITIQUE

2 rue du Doyen Gabriel Marty
31042 Toulouse Cedex 9

Première année de master
Bureau : AR 133 ter (Bâtiment Arsenal)
Courriel : pmd01@ut-capitole.fr
Tél. : 05 61 63 36 99

Seconde année de master :

Bureau :  AR 135  (Bâtiment Arsenal)
Courriel :  pmd07@ut-capitole.fr
Tél. : 05 61 63 37 75


Stages :

Stage facultatif

- 1ère année de master : stage facultatif
- 2ème année de master :
* voie professionnelle : stage obligatoire
* voir recherche : stage facultatif
Dans tous les cas, la convention de stage est indispensable.

Contact Bureau des stages :
Tél : 05 61 63 37 35
Courriel : stages@ut-capitole.fr
Bât. Arsenal, 3ème étage, AR379

Zoom +

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