Faculté de Droit et Science Politique - Toulouse

Les semestres 1 et 2 offrent une formation permettant d’acquérir des connaissances et des compétences en droit international, privé et public, en droit de l’Union européenne, général ou matériel, en droit européen des libertés et en droit comparé. Par des cours généraux ou spécialisés, portant sur des thématiques classiques ou nouvelles, l’enseignement couvre tous les champs d’appréhension juridique de la dimension extérieure.
La première année de master a pour objectif de donner aux étudiants une solide formation en droit international et en droit européen, tant en droit privé qu’en droit public.

Les semestres 3 et 4 comprennent trois programmes :

► Le programme franco-hellénique : protection des droits et espace social européen : Les enseignements du 1er semestre sont dispensés à UT1, ceux du 2nd semestre à l’université Aristote à Thessalonique. Les étudiants obtiennent en plus le Master Droit social, européen et comparé délivré par l’Université Aristote de Thessalonique (Grèce).

► Le programme Droit européen général : tous les enseignements sont dispensés à l’Université Toulouse 1 Capitole, 1 à 5 séminaires (selon les choix d’options) sont enseignés en anglais

► Le programme Espace, liberté, sécurité, justice (ELSJ) : Les enseignements du 1er semestre sont dispensés à l’Université Autonome de Barcelone, ceux du 2nd semestre à UT1. Les étudiants pourront obtenir en plus le Master Oficial en Integracion Europea délivré par l’université autonome de Barcelone (Espagne).

Tous les étudiants du parcours type Juriste Européen pourront obtenir à l’issue de leur cursus, le Master parcours type Juriste Européen.
 

► Un double diplôme :
Le droit et les relations professionnelles constituent un domaine de recherche d’une extrême importance, surtout si l’on tient compte de leurs dimensions européennes, internationales et comparatives. L’importance de ce domaine qui est aujourd’hui confronté à des bouleversements profonds, devrait croître dans les prochaines décennies. L’harmonisation dans le cadre européen est nécessaire. Il est important de créer un réseau européen de juristes de haut niveau, et ce diplôme conjoint à double sceau peut y contribuer.

► Pour les étudiants français :
Ce cursus leur permettra de faire un stage long (3 à 6 mois) de préférence à l’international. La langue du stage sera à titre principal le français ou l’anglais éventuellement. Les étudiants pourront apporter à leur entreprise d’accueil, leurs connaissances en droit européen. Le stage se déroulera dans le cadre d’un contrat rémunéré. Le partenaire grec veillera à l’accueil et aux conditions d’hébergement de l’étudiant. Si l’expérience de la mobilité est toujours un atout pour l’insertion professionnelle, un stage à l’international est un excellent moyen de parfaire sa formation et il constitue une ouverture sur de nouvelles perspectives.


► Pour les étudiants grecs :
Du côté grec, les attentes reposent sur le fait que l’Ecole de Toulouse est depuis des dizaines d’années connue pour son rayonnement dans les matières du droit social et de droit européen. Les étudiants de Thessalonique s’enrichiront par leur enseignement non seulement en droit français mais aussi en droit international et européen. Ils compléteront leur formation par les expériences de stages qu’ils seront susceptibles d’effectuer. Il en va de même pour les stages que les étudiants de Toulouse seraient amenés à faire en Grèce. Les deux parties mettront tout en œuvre pour permettre aux étudiants de bénéficier de ces stages qui constitueront un atout certain pour les étudiants des deux pays.

Maîtriser la dimension européenne des sources du droit ; maîtriser les divers types de contentieux européen.

Pour plus d’informations, consultez la fiche RNCP (Répertoire National des Certifications Professionnelles) du master sur le site des certifications professionnelles : https://certificationprofessionnelle.fr/

Les admissions en master, dès la première année, sont subordonnées à l'examen d'un dossier de candidature par une commission dans la limite des capacités votées par le conseil d'administration de l'établissement. Les commissions seront attentives entre autres, à la qualité du dossier, aux notes et à la cohérence du projet professionnel.
Le détail des conditions des admissions et le calendrier sont précisés sur notre site internet.

Etudiants titulaires d'un diplôme français, consulter la procédure.
Etudiants titulaires d'un diplôme étranger, consulter la procédure.

De manière générale, les dossiers de demandes d’admission en formations devront faire apparaître dans tous les cas et obligatoirement :

En fonction de la formation souhaitée  pourront être également demandé :

En fonction de la formation souhaitée, un entretien pourra également être mené, soit pour tous les étudiants, soit pour des étudiants présélectionnés sur dossier.
Le détail précis de ces modalités est communiqué dans la procédure dont vous relevez.

Dates clés :
Période de dépôt des demandes d'admission sur l'application e-candidature : du 27 avril au 26 mai 2020.
Ces dates sont impératives, aucune demande ne sera examinée au-delà.

SEMESTRE 1 - 192h ou 195h CM + 39h TD

UE1 - 132h CM + 27h TD
Droit international privé 1 – 33h CM
Contentieux international – 33h CM
Contentieux de l’Union européenne – 33h CM + 13,5h TD
Droit international et européen des droits de l’Homme – 33h CM + 13,5h TD

UE2 - 60h CM ou 63h CM
2 options au choix :
Droit pénal international et européen – 30h CM
Droit fiscal international et européen – 30h CM
Droit privé comparé – 30h CM
Droit public comparé – 30h CM
Droit européen du numérique – 33h CM

UE3 - Langue vivante : au choix : Anglais, Allemand, Italien ou Espagnol (12h TD)

Bonification : voir arrêté d'examen


SEMESTRE 2 - 192h ou 195h CM + 39h TD

UE 4 - 132h CM + 27h TD
Droit international privé 2 – 33h CM
Droit international public – 33h CM
Droit du marché intérieur – 33h CM + 13,5h TD
Droits fondamentaux de l’Union européenne – 33h CM + 13,5h TD

UE 5 - 60h ou 63h CM
2 options au choix :
Droit pénal international et humanitaire – 30h CM
Droit international et européen des affaires – 30h CM
Droit européen de la concurrence – 30h CM
Droit international et européen des transports – 30h CM
Droit européen des innovations et numérique – 33h CM

UE 6 - Langue vivante : au choix : Anglais, Allemand, Italien ou Espagnol (12h TD)

Bonification : voir arrêté d'examen
 
 

UE 5 : Orientation choisie

* Voie professionnelle : stage (3 mois minimum) donnant lieu à rédaction d’un rapport de stage
* Voie recherche : rédaction et soutenance d’un mémoire de recherche. L’étudiant peut également effectuer un stage de moins de trois mois. Le succès à l’examen permet de s’inscrire en Doctorat après acceptation du sujet par le directeur de thèse, avis favorable du directeur de l’équipe d’accueil, du directeur de l’Ecole doctorale et sur autorisation du président de l’université.

Bonification : voir arrêté d'examen


Méthodes et moyens pédagogiques :
Pour une formation en présentiel, l'enseignement est adapté au nombre d'étudiants admis en Master. A côté des enseignements théoriques dispensés par les enseignants, l'intervention de professionnels permet une approche pratique et concrète des thématiques étudiées. L’étudiant a également un accès libre aux diverses ressources universitaires : salles informatiques, laboratoires de langues ou service commun de la documentation.

Equipe pédagogique :
Professeur des universités : Andriantsimbazovina Joël.