Faculté de Droit et Science Politique - Toulouse

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Les dernières publications :

Jacquemin, Zoé (2022) Dégringoler la passerelle est un accident d'avion au sens de la Convention de Montréal. Gazette du Palais (n°29). pp. 9-11. [Caselaw headnote]

Jacquemin, Zoé (2022) Infection nosocomiale : nouvelle définition et retour aux origines. Gazette du Palais (n°29). pp. 11-12. [Caselaw headnote]

Jacquemin, Zoé (2022) Des préjudices d’angoisse adaptés à l’épreuve du terrorisme. Gazette du Palais (n°17). p. 1. [Caselaw headnote]

Jacquemin, Zoé (2022) Quand la Cour de cassation (juge exceptionnel au fond) contredit la Cour de cassation (juge du droit) dans la même décision. Gazette du Palais (n°17). p. 11. [Caselaw headnote]

Knetsch, Jonas and Jacquemin, Zoé (2021) France. European Tort Law 2020, vol.10 (n°1). pp. 178-205.

Jacquemin, Zoé (2021) Payer, réparer, punir. Etude des fonctions de la responsabilité contractuelle en droits français, allemand et anglais. Collection « Bibliothèque de droit privé », Tome 610. LGDJ ISBN 978-2-275-08835-8

Jacquemin, Zoé (2021) Petit lexique du couple égalité-liberté. In : Mélanges en l'honneur du doyen Didier Guével : Une approche renouvelée des humanités Cuzacq, Nicolas, Haftel, Bernard and Mekki, Mustapha (eds.) LGDJ, un savoir-faire de Lextenso. Paris La Défense ISBN 9782275072463

Jacquemin, Zoé (2020) Les sanctions civiles comme outils de régulation de l'activité numérique. In : Enjeux internationaux des activités numériques : Entre logique territoriale des Etats et puissance des acteurs privés Castets-Renard, Céline, Ndior, Valère and Rass-Masson, Lukas (eds.) Larcier. pp. 179-193. ISBN 978-2-8079-1994-5

Jacquemin, Zoé (2020) Repères comparatistes sur les fonctions rétrospectives de la responsabilité civile. In : Flexibles notions : La responsabilité civile Laszlo-Fenouillet, Dominique (ed.) Editions Panthéon-Assas. Series “Colloques” Paris pp. 111-118. ISBN 9782376510253

Knetsch, Jonas and Jacquemin, Zoé (2020) France. European Tort Law 2019, vol.1 (n°1). pp. 186-204.

Jacquemin, Zoé (2019) La réparation sans perte, ni profit selon la Cour de cassation ou l'art de transformer une maxime en instrument de contrôle. Revue des contrats (n°1). pp. 187-192.

Jacquemin, Zoé (2019) Contracts concerning civil liability. In: French Civil Liability in Comparative Perspective Borghetti, J.-S. and Whittaker, S. (eds.) Hart Publishing. Series “Studies of the Oxford Institute of European and Comparative Law” Oxford pp. 309-326. ISBN 9781509952809

Jacquemin, Zoé (2019) Les contrats relatifs à la responsabilité. Revue des contrats, vol. 4 (2019). pp. 275-283.

Jacquemin, Zoé (2019) Vices et vertus de la justice prédictive en droit de la responsabilité civile. In : Le juge et le numérique: un défi pour la justice du XXIe siècle blanc, nathalie and Mekki, Mustapha (eds.) Dalloz. Series “Thèmes & Commentaires. Actes” Paris pp. 121-128. ISBN 9782247185641

Jacquemin, Zoé (2018) Pharmaceutical product liability in France. Pharmaceuticals Policy and Law, vol.20 (n° 1-4). pp. 89-102.

Jacquemin, Zoé (2018) La perte d'un être cher fait son entrée en droit allemand. Revue des contrats (n°2). pp. 303-306.

Knetsch, Jonas and Jacquemin, Zoé (2018) France. European Tort Law Yearbook 2017, vol.7 (n°1). pp. 187-206.

Jacquemin, Zoé (2017) Le juge et les dommages réparables : identification et réparation. Revue des contrats (n°4). pp. 705-709.

Knetsch, Jonas and Jacquemin, Zoé (2017) France. European Tort Law Yearbook 2016, vol.6 (n°1). pp. 191-213.

Jacquemin, Zoé (2016) Pour une reconnaissance de la spécificité contractuelle dans les effets de la responsabilité civile. Revue des contrats (n°4). pp. 808-814.

Jacquemin, Zoé (2013) Les contrats liés en droit allemand. Revue des contrats (n°3). pp. 1081-1088.

Jacquemin, Zoé (2013) Les instruments du droit commun européen. In : Les nouvelles échelles du droit commun durand, valérie and boumghar, mouloud (eds.) Larcier. Series “Code économique européen” Bruxelles pp. 71-82. ISBN 9782804453404

Jacquemin, Zoé (2012) Le champ d'application et la structure du droit commun européen de la vente. In : Le droit commun européen de la vente : Examen de la proposition de règlement du 11 octobre 2011 Deshayes, Olivier (ed.) Société de législation comparée. Series “Collection Trans Europe experts” Paris pp. 63-89. ISBN 9782365170130

Jacquemin, Zoé (2009) Cadre commun de référence : deux projets académiques pour un projet politique. In : Nouveaux défis du droit des contrats en France et en Europe Mäsch, Gerald, Mazeaud, Denis and Schulze, Reiner (eds.) Sellier, European Law Publishers. Series “GPR Grundlagen” Munich pp. 81-88. ISBN 9783866531208