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Licences

Licence (L3) mention Droit parcours Juriste d'Entreprise


Durée de la formation
1 an
Niveau de recrutement
Bac + 2
Année post-bac de sortie
Bac + 3
Lieu(x) de formation
Toulouse (campus UT1)
Accessible en
Formation initiale
Formation en alternance
Formation en apprentissage

Responsable(s) pédagogique(s)

Objectifs

La licence 3 mention Droit parcours type Juriste d’entreprise est une formation universitaire permettant d’acquérir des connaissances et des compétences dans la gestion juridique de l’entreprise et de son activité. Elle a pour objectif de préparer les étudiants aux multiples domaines du droit de l’entreprise.

L’aspect professionnalisant résulte d’un ensemble cohérent de mesures d’encadrement (effectifs restreints, cours, séminaires, projets, stages, mises en situation), complété par la possibilité d’une année à l’étranger dans le cadre du programme Erasmus ou d’un stage à l’étranger dans le cadre du programme Léonardo.

La licence permet de postuler ensuite en master mention Droit et science politique, notamment en master mention Droit des Affaires parcours type juriste d’entreprise qui est le débouché naturel de cette L3.

 

Le parcours est  possible en alternance en L3 (statut initial, apprentissage ou contrat de professionnalisation), en M1 et en M2 (Statut initial ou contrat de professionnalisation).


Compétences visées

  • Maîtriser les concepts fondamentaux du droit interne, européen et international des affaires ;
  • Maîtriser l’analyse et la qualification juridiques ;
  • Maîtriser les principales règles comptables, fiscales et financières applicables aux individus et aux entreprises ;
  • Maîtriser les modes de règlement des conflits commerciaux (justice étatique et modes alternatifs de règlement des litiges).

Contrôle des connaissances

Les modalités de contrôle des connaissances sont définies par l'arrêté d'examen, conformément à la règlementation en vigueur.
International
Dans le cadre de programmes d’échanges, il est possible de réaliser une partie du cursus universitaire à l’étranger. Des accords de coopération et d'échanges existent avec des pays de l'Union Européenne et d'autres pays étrangers. Les candidatures et la sélection se font au cours de l’année précédant la mobilité. Contacter le Service Commun des Relations Européennes et Internationales.

Conditions d'accès

 

Formation à effectif limité (25 étudiants).

Pour s'inscrire de plein droit dans cette formation, l'étudiant doit avoir validé 120 ECTS au titre de la licence Droit ou de tout autre diplôme jugé équivalent.

Les candidatures seront examinées au vu d’un dossier de candidature/ lettre de motivation par une commission de sélection composée d’universitaires et de professionnels


 

admission

Alternance : Cette formation est accessible en alternance.

Etudiants titulaires d'un diplôme français, consulter la procédure. 
Etudiants titulaires d'un diplôme étranger, consulter la procédure.

Dates clés de candidatures : Période de dépôt des demandes d'admission sur la plateforme eCandidatures (en ligne sur le site de l’université) : du 27 avril au 26 mai 2020.
Ces dates sont impératives, aucune demande ne sera examinée au-delà.
Toutes les informations sur le site de l’Université : http://www.ut-capitole.fr/formations/s-inscrire/
 

Organisation générale des études

L’action de formation se déroule sur une période de 10 mois et représente un volume horaire global de 500 heures.

SEMESTRE 5 – 30 crédits – 119h CM + 96h TD
UE 1 : Entreprise et contrat – 8 crédits
Régime général de l’obligation – 18h CM – 18h TD
Economie du contrat – 15h CM – 12h TD

UE 2 : Patrimoine de l'entreprise – 12 crédits
Biens de l’entreprise – 18h CM – 12h TD
Garanties – 18h CM – 12h TD
Comptabilité – 15h CM – 12h TD

UE 3 : Structure de l'entreprise – 10 crédits
Organisation de l’entreprise – 10h CM
Constitution de sociétés – 10h CM – 12h TD
Direction de sociétés – 15h CM – 12h TD
Conférences – 6h TD

Bonification :
cf arrêté d’examen.


SEMESTRE 6 – 30 crédits – 105h CM + 180h TD

UE 4 : Vie de l'entreprise – 10 crédits
Fiscal des affaires – 15h CM – 15h TD
Marchés bancaires et financiers – 21h CM
Comptabilité des sociétés – 15h CM – 12h TD
Opérations sociétaires – 12h CM – 12h TD

UE 5 : Droit du travail – 5 crédits
Relations individuelles – 15h CM – 12h TD
Relations collectives – 15h CM – 12h TD

UE 6 : Techniques – 6 crédits
Techniques de communication – 25h TD
Gestion – 12h CM – 12h TD
Recherche documentaire – 9h TD
Informatique – 21h TD

UE 7 : Langue vivante
3 crédits
Anglais – 50h TD

UE 8 : Application professionnelle
6 crédits
Stage alterné (rapport de stage sans soutenance) ou contrat d'alternance (rapport d'activités avec soutenance)
Stage de 3 mois et rapport de stage (sans soutenance) ou d'activité (avec soutenance).

Bonification :
cf arrêté d’examen

    • Pour les étudiants en formation initiale : les étudiants suivent le même calendrier que les étudiants en alternance. au cours de l’année universitaire, l’étudiant doit effectuer un stage d’une durée minimale de trois mois en milieu professionnel et dont la finalité est la mise en application pratique des enseignements reçus à l’université.
Le projet de stage doit obtenir l’accord du responsable pédagogique de la L3. Ce stage donne lieu à la rédaction d’un rapport de stage dont la note obtenue (UE8) est prise en compte pour l’admission au diplôme.
Par dérogation exceptionnelle, souverainement appréciée par le responsable pédagogique de la formation, l’étudiant se trouvant dans l’impossibilité d’effectuer un stage pourra être autorisé à rédiger un mémoire dont le sujet sera déterminé par le responsable de la formation.

    • Pour les étudiants alternants: l’année débute par 2 semaines en immersion entreprise suivies de 2 semaines de cours (dont une remise à niveau). Après cette première phase, pour les deux semestres, les semaines de cours alternent avec les semaines en entreprise (cf. calendrier prévisionnel auprès de la gestionnaire du parcours juriste d'entreprise ou du FCV2A).

Méthodes et moyens pédagogiques :
Pour une formation en présentiel, au-delà de l’approche classique du cours magistral articulé avec ses travaux dirigés, l’étudiant peut se voir proposer des mises en situations, des études de cas pratiques, constituant autant d’opportunités d’apprentissage. Ces enseignements sont dispensés dans des salles de cours dédiées et équipées, amphithéâtres, laboratoires de langues ; l’apprenant a également un accès libre aux diverses ressources universitaires : salles informatiques ou service commun de la documentation.

Dans le cas de la formation ouverte à distance, les cours sont accessibles en ligne via des plateformes dédiées, l’apprenant peut accéder à un tutorat en ligne (forum, messagerie...), à des regroupements en ligne (auto-évaluation, exercices, cas pratiques..), à des tests d’auto-évaluation. Certains cours ou corrections d’exercices sont également proposés en web-conférences.

Equipe pédagogique :

Professeurs des universités : Desbarats Isabelle ; Amblard Frédéric

Maîtres de conférences : Beringuie-Calmels Corinne ; Fohrer-Dedeurwaerder Estelle ; Gobillard Bertrand ; Jolivet Éric ; Lattes Jean-Michel ; Poujade Helene ; Sabathier Sophie ; Tazi Saïd.
Professeurs agrégés : Donadio Alain ; Petit Maxime.
Professeur certifié : Candalot Dit Casaurang Christel
Intervenants professionnels : Duffau Marie Elisabeth ; Grimal Véronique ; Lamailloux Bernard; Perrouin Jérôme.

Et après ?

Poursuites d'études
Débouchés professionnels
Juriste d’entreprise, soit :
♦ Comme généraliste (secrétariat général, affaires juridiques…)
♦ Dans un service spécialisé : 
      - fiscalité.
      - droit des sociétés.
      - contentieux.
      - propriété intellectuelle.
♦ Dans les cabinets d’avocats d’affaires.

En Savoir + : Consultez les enquêtes sur l’Insertion Professionnelle des diplômés réalisées par l’OFIP : ICI
L’OFIP (l’Observatoire des Formations et de l’Insertion Professionnelle) étudie le devenir universitaire et professionnel des anciens étudiants : poursuites et reprises d'études, processus d'entrée sur le marché du travail, situation à 30 mois (emploi, études, chômage,...), caractéristiques des emplois (secteurs, statuts, fonctions, professions, revenus, mobilité géographique,...).

Informations complémentaires

► Aide à la réussite à la licence :
  • Tutorat d'accueil tout au long de l'année au SUIO-IP.
  • Tutorat pédagogique pour l'aide au travail universitaire et à la méthodologie avec les étudiants de Master 2. Les tuteurs sont recrutés parmi les étudiants en Master ou en thèse.
  • Tutorat de bibliothèques sous la forme d'ateliers de recherches documentaires au Service Commun de Documentation.
  • Organisation de test de niveau en langue dans le cadre du Centre de Ressources en Langues et du Département des Langues.


► Accompagnement à l'insertion professionnelle :

► Retrouvez les informations sur l‘orientation et l’insertion professionnelle :

Renseignements

Information sur les formations et orientation :

Service Universitaire d’Information d’Orientation et d’Aide à l’Insertion Professionnelle (SUIO-IP)
(Anciennes Facultés)
2 rue du Doyen Gabriel Marty
31042 Toulouse Cedex 9
Courriel : suio-ip@ut-capitole.fr
Tél : 05 61 63 37 28

Bureau des stages

Bâtiment Arsenal, 3ème étage, AR379
Courriel : stages@ut-capitole.fr
Tél : 05 61 63 37 35

Contact scolarité

Pôle licence Droit
Emilie RENOU-FAISY
Bureau AR 18 ter
Université Toulouse Capitole
2 rue du Doyen Gabriel Marty
31042 Toulouse Cedex 9
Courriel : emilie.renou-faisy@ut-capitole.fr
Tél : 05 61 63 63 80


Service des Relations Européennes et Internationales
Bureau des étudiants étrangers entrants
2 rue du Doyen Gabriel Marty
31042 Toulouse Cedex 9
Courriel : portail.etranger@ut-capitole.fr
Tél : 05 61 63 39 25

Contacts formation continue

Formation continue et en alternance
Véronique Mazelin-Lemozy
Manufacture des Tabacs- Bat. Q
21, allée de Brienne
31042 Toulouse Cedex 9
Courriel : veronique.lemozy@ut-capitole.fr
Tél : 05 61 12 88 36

Mise à jour le 4 septembre 2020


Stages :

Le stage doit obligatoirement faire l'objet d'une convention de stage entre vous, l'établissement d'accueil et l'université (disponible sur l'ENT rubrique "Etudier"). Contacter le Bureau des stages.

Statistiques :

2014/2015 - Candidatures L3
Dossiers présentés  91
Inscrits 20

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