De plein droit : l'étudiant doit être inscrit en 3ème année de licence mention Droit à l’Université Toulouse Capitole et avoir obtenu en année de Licence 2 une moyenne générale égale ou supérieure à 14/20.

Après entretien de motivation : l’étudiant qui a obtenu en licence 2 une moyenne égale ou supérieure à 12/20 pourra s’inscrire au CSD niveau Licence à condition :
- d’être inscrit en troisième année de Licence de Droit à l’Université Toulouse Capitole,
- de recueillir, après un entretien individuel de motivation, l’avis favorable d’un jury réuni à ces fins. La convocation à un entretien individuel de motivation est décidée d’après l’examen du dossier de chaque candidat (lettre de motivation et notes).

Etudiant n’ayant pas eu de parcours en droit à l’Université Toulouse Capitole : l’étudiant ayant commencé ses études de droit dans un autre établissement ou ayant commencé ses études supérieures dans une autre discipline que le droit, peut s’inscrire au CSD à condition :
- d’être inscrit en 3ème année de Licence mention Droit à à l’Université Toulouse Capitole,
- d’avoir obtenu une moyenne générale au titre de l’ensemble des semestres 3 et 4 de son année de licence égale ou supérieure à 12/20,
- de recueillir, après un entretien individuel de motivation, l’avis favorable d’un jury réuni à ces fins. La convocation à un entretien individuel de motivation est décidée d’après l’examen du dossier de chaque candidat (lettre de motivation et notes).

Etudiant inscrit en 3ème année de Licence mention Droit à l’antenne universitaire de Montauban : l’étudiant peut s’inscrire au CSD dans les mêmes conditions que celles proposées à un étudiant suivant sa licence à Toulouse