Organisation générale des études
L’action de formation se déroule sur une période de 10 mois et représente un volume horaire global de 100 heures.
Afin de faciliter l'accès aux enseignements du diplôme, ces derniers sont assurés soit de 17h00 à 19h00 ou 20h00 tous les lundis, mercredis et vendredis. Le Diplôme d'Études de l'Union européenne comporte trois modules d'enseignements, tous obligatoires.
- UE 1 : CADRE INSTITUTIONNEL (20 heures - 6 ects)
Le cadre historique de la construction européenne :
- Présentation historique
- Les grandes étapes de l'intégration : des Communautés européennes à l'Union européenne.
L'appareil institutionnel :
- Le système politique : Conseil de l'Union européenne, Conseil européen, Parlement européen, Commission européenne,...
- Le système juridictionnel : les juridictions de l'Union ( Cour de justice de l'Union européenne, Tribunal de l'Union, Tribunal de la fonction publique)
L'ordre juridique :
- Les sources
- La portée : rapports droit de l'Union/droit national : primauté ; effet direct...
Le système judiciaire : contentieux de l'annulation, de la déclaration, plein contentieux, coopération préjudicielle, recours en manquement, renvoi préjudiciel en interprétation,...
- UE 2 : DROIT EUROPEEN MATERIEL (48 heures - 15 ects)
La libre concurrence :
- Ententes, abus de position dominante, concentrations et aides d'Etat (10h)
L'Europe des particuliers et des citoyens (18h) :
- La citoyenneté de l'Union
- L'espace de liberté de sécurité et de Justice(déplacement, séjour, asile, immigration)
- Le droit du numérique (construction d’un marché unique du numérique et technologies dans l’ELSJ (droit des données personnelles, e-commerce, cyber sécurité)
La libre circulation des professionnels (12h) :
- La liberté d'accès et d'exercice des emplois salariés
- Les conditions de vie, de travail et la protection sociale des salariés
- La liberté d'établissement et la libre prestation de services
La libre circulation des marchandises (8h)
- UE 3 : POLITIQUES COMMUNES (32 heures - 11 ects)
L'union économique et monétaire (4h)
La politique régionale (4h)
- Politique de cohésion économique et sociale, fonds structurels
Les politiques internes de l'Union (18h)
- La politique agricole commune (PAC) (10h)
- La politique de la santé (4h)
- La politique de protection des consommateurs (4h)
Les politiques externes de l'Union (6h)
- La politique douanière et commerciale
- La politique d'aide au développement
- La politique étrangère et de sécurité commune
- La politique européenne de voisinage
Méthodes et moyens pédagogiques :
Pour une formation en présentiel, au-delà de l’approche classique du cours magistral articulé avec ses travaux dirigés, l’étudiant peut se voir proposer des mises en situations, des études de cas pratiques, constituant autant d’opportunités d’apprentissage. Ces enseignements sont dispensés dans des salles de cours dédiées et équipées, amphithéâtres, laboratoires de langues ; l’apprenant a également un accès libre aux diverses ressources universitaires : salles informatiques ou service commun de la documentation.
Equipe pédagogique :
• Professeurs des universités : De Grove-Valdeyron Nathalie ; Blanquet Marc ; Castets-Renard Céline ;
Maîtres de conférences : Grynfogel Catherine ; Macovei Oana Andreea ; N'Dior Felix-Valère ; Oliva Anne-Marie ;
ATER : Teyssedre Julie ;
• Intervenant professionnel : Millet Francois-Xavier.