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Mémoire recherche de M2 : L'homologation par le juge pénal

Mémoire primé par la Faculté de droit de Toulouse.

L'homologation par le juge pénal,
Antoine Laborde, Master 2 Droit pénal et sciences criminelles / Droit pénal des affaires publiques et privées, dir. M. Guillaume Beaussonie.
 

Type :
Mémoire
Dates :
Crée le 27 avril 2023
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