Formation

LUTTE CONTRE LE CORONAVIRUS :
Prenez connaissance des modalités mises en œuvre à l'Université Toulouse Capitole.


Vous êtes ici : Accueil > Formation

Masters

Master mention Droit Public parcours-type Droit Public Général


Durée de la formation
4 semestres
Niveau de recrutement
Bac + 3, Bac + 4
Année post-bac de sortie
Bac + 5
Lieu(x) de formation
Toulouse (campus UT1)
Diplôme national
Diplôme national de Master controlé par l'état
Accessible en
Formation initiale
logo france compétences

Responsable(s) pédagogique(s)

Responsable de la mention Droit public :
Sébastien SAUNIER, Professeur des universités

Responsables du parcours Droit public général :
Grégory KALFLECHE, Professeur des universités
Sébastien SAUNIER, Professeur des universités

Objectifs

Le parcours Droit public général se décline en 4 semestres permettant à partir du semestre 1 qui offre un socle commun de connaissances à la Mention Droit public une spécialisation progressive.

Les semestres 1 et 2 offrent une formation approfondie dans les grands domaines du Droit
Public : Droit des Contrats administratifs et de la commande publique, de l’Urbanisme, des Actes et du Contentieux, des Finances Publiques, du Contentieux Constitutionnel, du Droit Public des affaires.
Les semestres 3 et 4 apportent de solides connaissances et aptitudes à la pratique en droit public et une initiation à la recherche dans les principales branches du droit public.

L’objectif du master part du principe que les étudiants ont reçu leurs enseignements années par années sans avoir eu la possibilité de les remettre en cohérence et d’avoir un recul sur l’ensemble du droit public. Or, la pratique professionnelle pose des questions qui obligent à l’exploitation simultanée de plusieurs semestres universitaires, à avoir une vision globale et de l’inventivité. C’est par les connaissances et la véritable maîtrise des sujets que l’on obtient ces qualités. L’adaptabilité et la capacité à créer de nouvelles solutions reposent aussi sur une capacité à rechercher de l’information et à la traiter, une qualité que l’on développe d’abord par des travaux de recherche et un apprentissage des méthodes de cette recherche – travail quotidien de l’enseignant-chercheur, mais aussi de l’avocat, du directeur juridique ou du juge – et ensuite par la possibilité de replacer ces recherches dans un cadre théorique. Reprendre la théorie pour être un bon professionnel prêt à affronter des années de travail est notre approche, qui se double d’une approche professionnelle lors du semestre 4 durant lequel des enseignements pratiques sous forme de « clinique du droit » seront effectués. Au semestre 4, les étudiants ont la possibilité de se spécialiser en faisant des diplômes universitaires complémentaires : soit un DU droit du contentieux administratif afin de passer le concours des tribunaux administratifs et cours administratives d’appel ou de préparer le concours d’avocat, soit le MBA juriste commande publique qui propose 110 heures de cours dans cette matière et ouvre de larges perspectives d’emploi en entreprise (BTP, Services publics, fournitures) ou en administration.
 

Compétences visées

COMPÉTENCES :
►Repérer dans un texte juridique les concepts précis du droit interne et savoir les comparer et qualifier une situation factuelle ;
►Proposer un conseil juridique en estimant les risques liés à un éventuel contentieux ;
►Utiliser les grandes branches du droit public dans un même dossier complexe ;
►Proposer une stratégie contentieuse ou une stratégie d’action en donnant les éléments d’analyse juridiques propres à aider le décideur ayant d’autres contraintes ;
►Assurer une veille réglementaire et maintenir à jour leurs connaissances par des capacités de recherche approfondies.

Pour plus d’informations, consultez la fiche RNCP (Répertoire National des Certifications Professionnelles) du master mention droit public sur le site France Compétences.

Contrôle des connaissances

Les modalités de contrôle des connaissances (MCC) sont précisées ICI.

Conditions d'accès

ACCES EN PREMIERE ANNEE DE MASTER :
L’admission en première année de master dépend des capacités d’accueil et est subordonnée au succès à un concours ou à l’examen du dossier du candidat. L’admission est prononcée par le Président de l’université sur proposition d'une commission pédagogique dont les membres sont désignés par le Président de l'université.

Téléchargez :
- les Attendus pour les candidatures en 1ère année de master (mention de licence conseillée, prérequis....)
- les Statistiques d'admission en 1ère année de master
- les Capacités d’accueil et les modalités d'admission (constitution du dossier de candidature, liste des pièces à fournir, dépôt des candidatures sur le téléservice e-Candidatures....)
- les taux de réussite en fin de master.
 

ACCES EN DEUXIEME ANNEE DE MASTER :

Droit à poursuite d’études :
Pour les étudiants qui ont validé une première année (master 1) de l’un des masters de l’université Toulouse 1 Capitole, l’accès en seconde année de master (master 2) est de droit dans l’un au moins des parcours de la même mention.
La poursuite d’études de la première à la seconde année de master s’effectue de plein droit au sein du même parcours, sous réserve de l’accomplissement des formalités de demande d’inscription (candidature sur le site de l’Université via le téléservice eCandidatures).
Dans le cas des formations de master offrant plusieurs parcours de master 2 au sein de la même mention, l’orientation des étudiants entre les différents parcours de master 2 tient compte, d’une part, du projet de chaque étudiant, des acquis de sa formation initiale ou de ses compétences et, d’autre part, des caractéristiques des parcours. Les inscriptions sont prononcées par le Président de l’université dans la limite des capacités d’accueil, après avis d’une commission pédagogique dont il désigne les membres. Chaque étudiant se voit proposer une inscription dans l’un au moins des parcours de master de la mention au sein de laquelle il a validé son master 1.

Réorientation :

L’inscription d’un étudiant qui a validé son master 1 à l’université Toulouse 1 Capitole et souhaite poursuivre sa formation dans une autre mention de master proposée par l’établissement est subordonnée à la vérification par le responsable de la formation dans laquelle l’inscription est demandée que les unités d’enseignement déjà acquises sont de nature à lui permettre de poursuivre sa formation en vue d’obtenir le master.
L’inscription d’un étudiant qui a validé un master 1, quelle que soit la mention, dans un établissement d’enseignement supérieur autre que l’université Toulouse 1 Capitole, est subordonnée à la vérification, par le responsable de la formation dans laquelle l’inscription est demandée, que les unités d’enseignement déjà acquises dans son établissement d’origine sont de nature à lui permettre de poursuivre sa formation en vue de l’obtention du diplôme de master.
Sur le téléservice eCandidatures, les étudiants classent par ordre de préférence les parcours de master 2 où ils demandent à s’inscrire.

Téléchargez :
- les capacités d’accueil et les modalités d'admission (constitution du dossier de candidature, liste des pièces à fournir, dépôt des candidatures sur le téléservice e-Candidatures....)
- les taux de réussite en fin de master.

Admission

Etudiants titulaire d'un diplôme français, consulter la procédure de candidature.
Etudiants titulaires d'un diplôme étranger, consulter la procédure de candidature.

Dates clés de candidatures :
1ère année de master : du 25 au 29 avril 2022
2ème année de master : du 9 au 13 mai 2022

Ces dates sont impératives, aucune demande ne sera examinée au-delà.

Organisation générale des études

L'action de formation en 1ère année de master se déroule sur une période de 10 mois et comporte un total maximum de 489h d’enseignement.


SEMESTRE 1 - 222h CM + 39h TD

UE 1 : 2 matières obligatoires renforcées au choix – 33h CM + 13h30 TD par matière :
Contentieux constitutionnel
Droit de l’urbanisme
Droit des collectivités territoriales
Droit public de l’environnement

Une matière non choisie en matière renforcée – 33h CM :
Contentieux constitutionnel
Droit de l’urbanisme
Droit des collectivités territoriales
Droit public de l’environnement

UE 2 : 4 options au choix parmi :
Protection sociale – 33h CM
Droit public comparé – 30h CM
Droit des finances publiques approfondi – 30h CM
Théorie du droit – 30h CM
Droits de la responsabilité administrative – 30h CM
Droit et politique de la santé publique – 30h CM
Droit public du numérique – 30h CM

UE 3 : Langue vivante au choix – 12h TD : Anglais, Allemand, Italien ou Espagnol


SEMESTRE 2 - 189h CM + 39h TD

UE 4 : 2 matières obligatoires renforcées - 33h CM + 13h30 TD par matière :
Droit public de l’économie
Droit constitutionnel approfondi

UE 5 : 4 options au choix parmi :
Droit de la culture – 30h CM
Droit de la fonction publique et des ressources humaines – 30h CM
Science administrative – 30h CM
Méthode des concours de la fonction publique – 10h CM + 13h30 conf. de méthodes
Droit des services publics – 33h CM
Droits fondamentaux de l’Union européenne – 33h CM
Droit de la commande publique - 33h CM

UE 6 : Langue vivante au choix – 12h TD : Anglais, Allemand, Italien ou Espagnol
 

L'action de formation en 2ème année de master se déroule sur une période de 12 mois et comporte un total de 282h d’enseignement.

SEMESTRE 3 - 225h CM + 39h TD

UE 1 : Doctrines du droit public – 36h CM + 9h TD
Théorie du droit – 9h CM
Epistémologie juridique – 9h CM
Méthode de la recherche juridique – 9h TD
Grands courants de pensée européens – 9h CM
Grands courants de pensée américains – 9h CM

UE 2 : Droit administratif – 99h CM + 18h TD
Droit de l’aménagement urbain – 18h CM
Droit de la commande publique –18h CM + 6h TD
Droit des propriétés publiques – 18h CM + 6h TD
Droit de la régulation – 18h CM + 6h TD
Droit administratif européen – 18h CM
Droit des administrés - 9h CM

UE 3 : Droit constitutionnel et libertés fondamentales – 90hCM + 9hTD
Ingénierie constitutionnelle – 18h CM + 6h TD
Droit constitutionnel comparé – 18h CM
Théorie générale des finances publiques – 18h CM
Théorie générale des libertés fondamentales – 18h CM + 6h TD
Rapports de systèmes – 18h CM


SEMESTRE 4 - 18h CM

UE 4 : Conférences d’actualité – 9h CM

UE 5 : Professions du droit public – 9h CM
Les heures réservées aux « professions du droit public » et « conférences d’actualité » sont aussi l’occasion de développer des enseignements « cliniques » dans lesquels les étudiants sont invités à être face à des cas réels et à aider des professionnels du droit à les résoudre.

UE 6 : Orientation choisie – 15 crédits

* Voie professionnelle : stage (2 mois minimum) et rédaction d’un rapport de stage OU Diplôme universitaire (DU contentieux administratif ou MBA juriste commande publique), avec note à l’issue.

* Voie recherche : rédaction et soutenance d’un mémoire de recherche.


Méthodes et moyens pédagogiques :
Pour une formation en présentiel, l'enseignement est adapté au nombre d'étudiants admis en Master 2. A côté des enseignements théoriques dispensés par les enseignants, l'intervention de professionnels permet une approche pratique et concrète des thématiques étudiées. L’étudiant a également un accès libre aux diverses ressources universitaires : salles informatiques, laboratoires de langues ou service commun de la documentation.

Equipe pédagogique :
• Professeurs des universités : Blanquet Marc ; Carpentier Mathieu ; Dussart Vincent ; Egea Pierre ; Gaillet Aurore ; Hoepffner Hélène ; Jacquinot Nathalie ; Kalfleche Gregory ; Mastor Wanda ; Mouton Stéphane ; Naim-Gesbert Éric ; Rapp Lucien ; Saunier Sébastien ; Sorbara Jean-Gabriel.

Et après ?

Débouchés professionnels
MÉTIERS VISÉS:
Recherche : Enseignant-chercheur, mais aussi l’ensemble des débouchés ouverts aux étudiants effectuant le parcours professionnel.
Professionnel : Entreprises privées travaillant avec le secteur public, fonction publique nationale et territoriale avec ou sans concours, carrières du secteur public et para-public, avocat en droit public.

En savoir plus :
L'OFIP (Observatoire des Formations et de l'Insertion Professionnelle) étudie la situation des anciens étudiants 30 mois après la diplomation,  poursuite d'études, processus d'entrée sur le marché du travail, caractéristiques des emplois (secteurs, statuts, fonctions, professions, revenus, mobilité géographique....).
Retrouvez toutes les études de l'OFIP sur les parcours d'études et l'insertion professionnelle des étudiants ICI.

Informations complémentaires

Des ateliers de préparation à l’insertion professionnelle sont organisés et animés par le SUIO-IP :
- Construction d'un projet professionnel : valoriser ses expériences ; identifier ses atouts, ses qualités ; construire son projet.
- Techniques de recherche d'emploi : CV, lettres de candidature, préparation aux entretiens.
- Mobilité internationale : CV, lettre de motivation et entretien en anglais, candidatures en espagnol.
- Construction de son Portefeuille d’Expériences et de Compétences via la plateforme numérique PEC

Des mini-conférences et des journées métiers sur des thèmes variés sont programmées tout au long de l’année : « Comment rechercher un stage », « Les clés pour réussir ses premiers pas en entreprises », « Le VIE »…

Le calendrier de ces ateliers, mini-conférences  et manifestations est consultable au SUIO-IP, dans la newsletter de l’Université ainsi que sur le site internet d’UT1 Capitole (rubrique "orientation et insertion" et rubrique "actualité").
Les inscriptions s’effectuent en ligne.

Au SUIO-IP, un chargé d’orientation et d’insertion professionnelle vous informera et vous conseillera (sans rendez-vous).  Vous y trouverez  des ressources documentaires sur les thématiques de l’orientation et de l’insertion professionnelle.

Retrouvez les informations sur l‘orientation et l’insertion professionnelle sur :

http://www.ut-capitole.fr/orientation-et-insertion
http://suio-ut-capitole.centredoc.fr

Renseignements

Information sur les formations et orientation :

Service Universitaire d’Information d’Orientation et d’Aide à l’Insertion Professionnelle (SUIO-IP)
(Anciennes Facultés)
2 rue du Doyen Gabriel Marty
31042 Toulouse Cedex 9
Courriel : suio-ip@ut-capitole.fr
Tél : 05 61 63 37 28

Contact scolarité

Contact scolarité :

POLE MASTER DROIT ET SCIENCE POLITIQUE :

Première année de master
Bureau : AR 127 (Bâtiment Arsenal)
Courriel : pmd01@ut-capitole.fr
Tél. : 05 61 63 38 12

Seconde année de master :
Bureau :  AR 137 bis  (Bâtiment Arsenal)
Courriel :  pmd06@ut-capitole.fr
Tél. : 05 61 63 39 42

Contacts formation continue

Information/conseil :
Service Universitaire d’Information d’Orientation et Aide à l’Insertion Professionnelle (SUIO-IP)
2 rue du Doyen Gabriel Marty
31042 TOULOUSE CEDEX 9

Portail Handicap

Accueil etudiants en situation de handicap

Stages :

Stage optionnel

- 1ère année master : stage facultatif
- 2ème année master :
° voie professionnelle :
  * option stage : stage obligatoire
  * option DU : stage facultatif
° voie recherche : stage facultatif 

Tout départ en stage nécessite une convention de stage signée par l'ensemble des parties.

Contact Bureau des stages

Téléchargement

Gérer sa scolarité

En appuyant sur le bouton "j'accepte" vous nous autorisez à déposer des cookies afin de mesurer l'audience de notre site. Ces données sont à notre seul usage et ne sont pas communiquées.
Consultez notre politique relative aux cookies