Les semestres 1 et 2 offrent une formation complète dans le domaine du droit privé tout en proposant un haut niveau d'exigence scientifique.
Les enseignements sont organisés autour de matières obligatoires de droit civil, droit pénal, procédures, droit international privé, et de matières optionnelles (techniques ou destinées à renforcer la culture juridique générale de l'étudiant).
Les semestres 3 et 4 apportent de solides connaissances théoriques et opérationnelles permettant d’envisager une large gamme de métiers. Ils ont pour vocation :
De permettre aux étudiants d’acquérir des connaissances théoriques et pratiques afin qu’ils puissent facilement devenir « opérationnels ».
De permettre aux étudiants qui le souhaitent de poursuivre des recherches théoriques, commençant par la rédaction d’un mémoire, mais pouvant ensuite donner lieu à une thèse.
Les secteurs d’emploi concernés sont vastes. En effet, les questions liées à la rédaction de contrats et à la responsabilité y afférente, ou à la responsabilité des acteurs de la vie économique dans leurs activités professionnelles, concernent tous les secteurs d’activité envisageables.
A cela s’ajoute que le développement des logiques indemnitaires pousse à un accroissement des contentieux en responsabilité, notamment à l’égard des professionnels du tertiaire, c’est-à-dire les prestataires de services. L’exemple actuel des actions en responsabilité contre les intermédiaires financiers (conseils financiers, courtiers en assurance et banque) en est une illustration.
Responsable pédagogique de la mention Droit privé : Jérôme JULIEN, Professeur des universités Responsables pédagogiques du parcours-type Contrats et responsabilités des professionnels : Céline MANGEMATIN, Professeur des universités Bérénice DE BERTIER-LESTRADE, Maître de conférences
Admission
Pré-requis
Niveau(x) de recrutement
Bac + 3, Bac + 4
Candidature
Conditions d'admission / Modalités de sélection
ACCÈS EN PREMIÈRE ANNÉE DE MASTER : S'informer (capacités d'accueil, attendus...) et candidater sur Monmaster,la plateforme nationale des masters.
ACCÈS EN DEUXIÈME ANNÉE DE MASTER : Accès de plein droit : étudiants ayant validé le master 1 même mention même parcours-type à l'École de droit de Toulouse. Réinscription sur le site de l'Université. Accès par commission d'admission : dans tous les autres cas (réorientation de mention et/ou de parcours, changement d'établissement), sur avis de la commission pédagogique. Dossier de candidature à transmettre.
Programme
PROGRAMME 2025-2026
PREMIÈRE ANNÉE
SEMESTRE 1 – 195h CM + 40h30 TD
UE 1 Matières obligatoires S1 (4 matières) – 132h CM + 27h TD
- Contrats civils et commerciaux 1 – 33h CM + 13h30 TD 1 matière renforcée au choix :
- Droit processuel – 33h CM + 13h30 TD
- Droit international privé 1 – 33h CM + 13h30 TD
- Droit pénal spécial 1 – 33h CM + 13h30 TD 2 matières non renforcées (différentes de la matière renforcée déjà choisie) :
- Droit processuel – 33h CM
- Droit international privé 1 – 33h CM
- Droit pénal spécial 1 – 33h CM
UE 2 Matières optionnelles S1 (2 options au choix) :
- Droit des assurances * – 30h CM
- Philosophie du droit – 30h CM
- Histoire de la justice – 33h CM
- Droit du financement des entreprises – 33h CM
- Droit privé comparé – 30h CM
- Droits des sûretés – 30h CM
- Modes alternatifs de règlement des différends * – 18h CM + 3h TD
UE 3 Langue vivante (1 choix valable pour les deux semestres) :
- Anglais, Espagnol, Allemand ou Italien – 13h30 TD
* Certaines matières sont susceptibles d’être dispensées en partie en distanciel asynchrone (dispositif hybridation ou dispositif d’innovation pédagogique)
SEMESTRE 2 – 195h CM + 40h30 TD
UE Matières obligatoires S2 (4 matières) – 132h CM + 27h TD 2 matières renforcées au choix :
- Contrats civils et commerciaux 2 – 33h CM + 13h30 TD
- Procédure civile approfondie – 33h CM + 13h30 TD
- Procédure pénale approfondie – 33h CM + 13h30 TD 2 matières non renforcées (différentes des matières renforcées déjà choisies) :
- Contrats civils et commerciaux 2 – 33h CM
- Procédure civile approfondie – 33h CM
- Procédure pénale approfondie – 33h CM
- Droit patrimonial de la famille – 33h CM
UE Matières optionnelles S2 (2 options au choix) :
- Droit international privé 2 – 30h CM
- Droit des entreprises en difficultés – 33h CM
- Procédures civiles d’exécution – 30h CM
- Droit pénal spécial 2 – 33h CM
UE Langue vivante S2 (même langue que celle choisie au S1) :
- Anglais, Espagnol, Allemand ou Italien– 13h30 TD
DEUXIÈME ANNÉE
SEMESTRE 3 – 248h CM
UE Enseignements fondamentaux – 65h CM
- Contrats internes – 10h
- Contrats internationaux – 10h
- Droit européen des contrats – 10h
- Contrats spéciaux et responsabilité en droit comparé – 10h
- Théorie générale des responsabilités professionnelles – 15h
- Rédaction des contrats internes et internationaux – 10h
UE Enseignements complémentaires – 58h CM
- Contrats du commerce électronique – 10h
- Responsabilités spéciales des professionnels – 18h
- Contrats spéciaux – 10h
- Modes alternatifs de règlements des conflits – 20h
UE Séminaires professionnels – 125h CM
Responsabilité des professionnels du droit – 11h CM
Pratiques contractuelles internationales et contrats spécifiques – 74h CM :
- Pratique de l’arbitrage commercial – 10h
- Nouvelles pratiques contractuelles – 10h
- Secteur spatial – 4h
- Secteur de la santé – 5h
- Secteur des transports – 6h
- Baux civils et commerciaux – 17h
- Contrats et responsabilités en droit bancaire et financier – 10h
- Contrats de travail – 6h
- Contrats publics – 6h Risques et assurances – 20h :
- Assurance de responsabilité – 5h
- L’assurance outil de la gestion des risques – 5h
- Techniques d'assurance – 5h
- Assurances de l'entreprise – 5h Conférences – 20h
SEMESTRE 4 – 14h CM
UE4 Orientation – 14h CM
- Méthodologie du mémoire et du rapport de stage – 7h30 CM
- Tutorat – 6h30 CM
- 1 voie au choix :
Voie professionnelle : stage (2 mois minimum) et rédaction d’un rapport de stage.
Voie recherche : rédaction et soutenance du mémoire de recherche. L’étudiant définit un projet de recherche avec le responsable de la spécialité et suit les séminaires de formation à la recherche documentaire et de raisonnement juridique. Le succès à l’examen permet de s’inscrire en Doctorat après acceptation du sujet par le Directeur de thèse, avis favorable du Directeur de l’équipe d’accueil, du Directeur de l’Ecole doctorale et sur autorisation du Président de l’université.
Méthodes et moyens pédagogiques :
Pour une formation en présentiel, l'enseignement est adapté au nombre d'étudiants admis en Master. A côté des enseignements théoriques dispensés par les enseignants, l'intervention de professionnels permet une approche pratique et concrète des thématiques étudiées. L’étudiant a également un accès libre aux diverses ressources universitaires : salles informatiques, laboratoires de langues ou service commun de la documentation.
- 1ère année master : stage facultatif à l'initiative de l'étudiant
- 2ème année master :
* stage obligatoire pour la voie professionnelle
* stage facultatif à l'initiative de l'étudiant pour la voie recherche
Tout départ en stage nécessite une convention de stage signée par l'ensemble des parties.
Acquérir une solide culture juridique en approfondissant et en complétant les connaissances dans les matières fondamentales au niveau 1 (comme droit des contrats spéciaux, droit pénal, droit international privé, droit processuel, droit patrimonial de la famille…), par l’acquisition de nouvelles compétences au niveau 2, en droit interne, international et comparé, ainsi que sur des thématiques spécifiques ;
Repérer dans un texte les concepts fondamentaux du droit, les analyser et les mettre en perspective (nationale, supranationale, historique) ;
Opérer une correcte qualification juridique et déterminer ses implications ;
Identifier les modes de résolution des conflits (judiciaire ou alternatifs, notamment par la création d’un cours de Modes alternatifs de règlement des conflits au niveau 1).
Débouchés professionnels
Secteurs d'activité ou type d'emploi
Les débouchés professionnels sont variés :
Avocat-conseil exerçant tant en structure individuelle qu’en cabinet, que celui-ci soit traditionnel ou « d’affaires » ;
Organisation professionnelle de type privé ou public ;
Services juridiques d’une entreprise.
En savoir plus :
L'OFIP (Observatoire des Formations et de l'Insertion Professionnelle) étudie la situation des anciens étudiants 30 mois après la diplomation, poursuite d'études, processus d'entrée sur le marché du travail, caractéristiques des emplois (secteurs, statuts, fonctions, professions, revenus, mobilité géographique....).
Retrouvez toutes les études de l'OFIP sur les parcours d'études et l'insertion professionnelle des étudiants.
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