Infos générales
- Durée de la formation
-
4 semestres
- Lieu(x) de la formation
- Université Toulouse Capitole, International
- Stage(s)
- Oui
- Accessible en
-
- Formation initiale
- Reprise d'étude
Entités
Ecoles doctorales
Structures de recherche
- Structures de formation
- Centre de Droit des Affaires
- Institut de Droit Privé
- Centre Toulousain d'Histoire du Droit et des Idées Politiques
- Institut du Droit de l'Espace, des Territoires et de la Communication
- Institut des Etudes Juridiques de l'Urbanisme et de la Construction
- Institut de Recherche en Droit Européen, International et Comparé
- Institut Maurice Hauriou
Formation
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Formation LMD
Ouverture internationale
Master mention Droit International et Droit Européen parcours-type Juriste Européen Double master Franco-Hellénique - Protection des Droits et Espace Social Européen
Double diplôme international Master mention Droit International et Droit Européen parcours-type Juriste Européen Double master Franco-Hellénique - Protection des Droits et Espace Social Européen
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Call to actions
SCOLARITE
Première année de master
Bureau : AR 123 (Bâtiment Arsenal)
Courriel : pmd01@ut-capitole.fr
Tél. : 05 61 63 35 81
Seconde année de master :
Bureau : AR 133 ter (Bâtiment Arsenal)
Courriel : pmd12@ut-capitole.fr
Tél. : 05 61 63 36 97
Bureau : AR 123 (Bâtiment Arsenal)
Courriel : pmd01@ut-capitole.fr
Tél. : 05 61 63 35 81
Seconde année de master :
Bureau : AR 133 ter (Bâtiment Arsenal)
Courriel : pmd12@ut-capitole.fr
Tél. : 05 61 63 36 97
ORIENTATION INSERTION
Détails
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Stage
Stage(s)
- 1ère année master : stage facultatif à l'initiative de l'étudiant
- 2ème année master : stage obligatoire uniquement pour la voie professionnelle ;
stage facultatif à l'initiative de l'étudiant pour la voie recherche
Tout départ en stage nécessite une convention de stage signée par l'ensemble des parties.
Présentation
Enjeux
Les semestres 1 et 2 du master mention Droit international et droit européen parcours-type Juriste européen offrent une formation permettant d’acquérir des connaissances et des compétences en droit international, privé et public, en droit de l’Union européenne, général ou matériel, en droit européen des libertés et en droit comparé. Par des cours généraux ou spécialisés, portant sur des thématiques classiques ou nouvelles, l’enseignement couvre tous les champs d’appréhension juridique de la dimension extérieure.
La première année de master a pour objectif de donner aux étudiants une solide formation en droit international et en droit européen, tant en droit privé qu’en droit public.
Aux semestres 3 et 4, trois parcours-types sont proposés :
► Le parcours-type Juriste Européen Double master Franco Hellénique - Protection des Droits et Espace Social Européen : Les enseignements du semestre 3 sont dispensés à UT Capitole, ceux du semestre 4 à l’université Aristote à Thessalonique. Les étudiants obtiennent en plus le Master Droit social, européen et comparé délivré par l’Université Aristote de Thessalonique (Grèce).
► Le parcours-type Juriste Européen - Droit Européen Général : tous les enseignements sont dispensés à l’Université Toulouse Capitole, 1 à 5 séminaires (selon les choix d’options) sont enseignés en anglais
► Le parcours-type Juriste Européen Double master Espace Liberté, Sécurité, Justice (ELSJ) : Les enseignements du semestre 3 sont dispensés à l’Université Autonome de Barcelone, ceux du semestre 4 à UT Capitole. Les étudiants pourront obtenir en plus le Master Oficial en Integracion Europea délivré par l’université autonome de Barcelone (Espagne).
Tous les étudiants du parcours type Juriste Européen pourront obtenir à l’issue de leur cursus, le Master parcours type Juriste Européen.
La première année de master a pour objectif de donner aux étudiants une solide formation en droit international et en droit européen, tant en droit privé qu’en droit public.
Aux semestres 3 et 4, trois parcours-types sont proposés :
► Le parcours-type Juriste Européen Double master Franco Hellénique - Protection des Droits et Espace Social Européen : Les enseignements du semestre 3 sont dispensés à UT Capitole, ceux du semestre 4 à l’université Aristote à Thessalonique. Les étudiants obtiennent en plus le Master Droit social, européen et comparé délivré par l’Université Aristote de Thessalonique (Grèce).
► Le parcours-type Juriste Européen - Droit Européen Général : tous les enseignements sont dispensés à l’Université Toulouse Capitole, 1 à 5 séminaires (selon les choix d’options) sont enseignés en anglais
► Le parcours-type Juriste Européen Double master Espace Liberté, Sécurité, Justice (ELSJ) : Les enseignements du semestre 3 sont dispensés à l’Université Autonome de Barcelone, ceux du semestre 4 à UT Capitole. Les étudiants pourront obtenir en plus le Master Oficial en Integracion Europea délivré par l’université autonome de Barcelone (Espagne).
Tous les étudiants du parcours type Juriste Européen pourront obtenir à l’issue de leur cursus, le Master parcours type Juriste Européen.
Parcours-type Juriste Européen Double master Franco Hellénique - Protection des Droits et Espace Social Européen :
► Un double diplôme :
Le droit et les relations professionnelles constituent un domaine de recherche d’une extrême importance, surtout si l’on tient compte de leurs dimensions européennes, internationales et comparatives. L’importance de ce domaine qui est aujourd’hui confronté à des bouleversements profonds, devrait croître dans les prochaines décennies. L’harmonisation dans le cadre européen est nécessaire. Il est important de créer un réseau européen de juristes de haut niveau, et ce diplôme conjoint à double sceau peut y contribuer.
► Pour les étudiants français :
Ce cursus leur permettra de faire un stage de préférence à l’international. La langue du stage sera à titre principal le français ou l’anglais éventuellement. Les étudiants pourront apporter à leur entreprise d’accueil, leurs connaissances en droit européen. Le stage se déroulera dans le cadre d’un contrat rémunéré. Le partenaire grec veillera à l’accueil et aux conditions d’hébergement de l’étudiant. Si l’expérience de la mobilité est toujours un atout pour l’insertion professionnelle, un stage à l’international est un excellent moyen de parfaire sa formation et il constitue une ouverture sur de nouvelles perspectives.
► Pour les étudiants grecs :
Du côté grec, les attentes reposent sur le fait que l’Ecole de Toulouse est depuis des dizaines d’années connue pour son rayonnement dans les matières du droit social et de droit européen. Les étudiants de Thessalonique s’enrichiront par leur enseignement non seulement en droit français mais aussi en droit international et européen. Ils compléteront leur formation par les expériences de stages qu’ils seront susceptibles d’effectuer. Il en va de même pour les stages que les étudiants de Toulouse seraient amenés à faire en Grèce. Les deux parties mettront tout en œuvre pour permettre aux étudiants de bénéficier de ces stages qui constitueront un atout certain pour les étudiants des deux pays.
Lieux
Université Toulouse Capitole, International
Structure(s) de rattachement
Responsable(s) de la formation
Responsables pédagogiques de la mention Droit international et Droit européen :
Marc BLANQUET, Professeur des universités
Zoé JACQUEMIN, Professeur des universités
Responsable pédagogique du parcours-type Juriste Européen Double Master Franco-Hellénique - Protection des Droits et Espace Social Européen :
Hélène GAUDIN, Professeur des universités
Marc BLANQUET, Professeur des universités
Zoé JACQUEMIN, Professeur des universités
Responsable pédagogique du parcours-type Juriste Européen Double Master Franco-Hellénique - Protection des Droits et Espace Social Européen :
Hélène GAUDIN, Professeur des universités
Admission
Pré-requis
Niveau(x) de recrutement
Bac + 3, Bac + 4
Candidature
Conditions d'admission / Modalités de sélection
ACCES EN PREMIERE ANNEE DE MASTER :
L’admission en première année de master dépend des capacités d’accueil et est subordonnée à l’examen du dossier et éventuellement à un entretien pour les étudiants pré-sélectionnés.
S'informer (capacités d'accueil, attendus...) et candidater : plateforme nationale des masters
ACCES EN DEUXIEME ANNEE DE MASTER :
Droit à poursuite d’études :
Pour les étudiants qui ont validé une première année (master 1) de l’un des masters de l’université Toulouse Capitole, l’accès en seconde année de master (master 2) est de droit dans l’un au moins des parcours de la même mention.
La poursuite d’études de la première à la seconde année de master s’effectue de plein droit au sein du même parcours, sous réserve de l’accomplissement des formalités de demande d’inscription.
Dans le cas des formations de master offrant plusieurs parcours de master 2 au sein de la même mention, l’orientation des étudiants entre les différents parcours de master 2 tient compte, d’une part, du projet de chaque étudiant, des acquis de sa formation initiale ou de ses compétences et, d’autre part, des caractéristiques des parcours. Les inscriptions sont prononcées par le Président de l’université dans la limite des capacités d’accueil, après avis d’une commission pédagogique dont il désigne les membres. Chaque étudiant se voit proposer une inscription dans l’un au moins des parcours de master de la mention au sein de laquelle il a validé son master 1.
Réorientation :
L’inscription d’un étudiant qui a validé son master 1 à l’université Toulouse Capitole et souhaite poursuivre sa formation dans une autre mention de master proposée par l’établissement est subordonnée à la vérification par le responsable de la formation dans laquelle l’inscription est demandée que les unités d’enseignement déjà acquises sont de nature à lui permettre de poursuivre sa formation en vue d’obtenir le master.
L’inscription d’un étudiant qui a validé un master 1, quelle que soit la mention, dans un établissement d’enseignement supérieur autre que l’Université Toulouse Capitole, est subordonnée à la vérification, par le responsable de la formation dans laquelle l’inscription est demandée, que les unités d’enseignement déjà acquises dans son établissement d’origine sont de nature à lui permettre de poursuivre sa formation en vue de l’obtention du diplôme de master.
Téléchargez :
- les capacités d’accueil et les modalités du droit à poursuite d'études (constitution du dossier de candidature, liste des pièces à fournir, dépôt des candidatures sur le téléservice e-Candidatures....)
- les taux de réussite en fin de master
Programme
PROGRAMME 2024-2025
► ENSEIGNEMENTS DE LA PREMIERE ANNEE :
L'action de formation en 1ère année de master se déroule sur une période de 10 mois et comporte un total de 465h d’enseignement
Tronc commun pour le M1 Juriste européen
► ENSEIGNEMENTS DE LA DEUXIEME ANNEE :► ENSEIGNEMENTS DE LA PREMIERE ANNEE :
L'action de formation en 1ère année de master se déroule sur une période de 10 mois et comporte un total de 465h d’enseignement
Tronc commun pour le M1 Juriste européen
SEMESTRE 1 – 192h CM + 40h30 TD
UE Matières obligatoires S1 – 132h CM + 27h TD
- Contentieux de l’Union Européenne – 33h CM + 13h30 TD
- Droit international et européen des Droits de l’Homme – 33h CM + 13h30 TD
- Droit international privé 1 – 33h CM
- Contentieux international – 33h CM
UE Matières optionnelles S1 – 60h CM (2 options au choix parmi les 5 proposées) :
- Droit pénal international et européen – 30h CM
- Droit fiscal international et européen – 30h CM
- Droit privé comparé – 30h CM
- Droit public comparé – 30h CM
- Droit européen du numérique – 30h CM
UE Langue vivante 1 (1 choix valable pour l’année)
- Anglais, Espagnol, Allemand ou Italien – 13h30 TD
SEMESTRE 2 – 192h CM + 40h30TD
UE Matières obligatoires S2 – 132h CM + 27h TD
- Droit du marché intérieur – 33h CM + 13h30TD
- Droits fondamentaux de l’Union Européenne – 33h CM + 13h30 TD
- Droit international privé 2 – 33h CM
- Droit international public – 33h CM
UE Matières optionnelles S2 – 60h CM (2 options au choix parmi les 5 proposées) :
- Droit pénal international et humanitaire – 30h CM
- Droit international et européen des affaires – 30h CM
- Droit européen de la concurrence – 30h CM
- Droit international et européen des transports – 30h CM
- Droit européen des innovations et numérique – 30h CM
UE Langue vivante 2 (même langue que celle choisie au S1)
- Anglais, Espagnol, Allemand ou Italien – 13h30 TD
L'action de formation en 2ème année de master se déroule sur une période de 12 mois et comporte un total de 200h d’enseignement.
SEMESTRE 3 – 110h CM
Enseignements dispensés à UT1 capitole
UE Cadre général de l'Union européenne – 75h CM
- Principes généraux des droits européen et international – 15h CM
- Contentieux de l’Union – 15h CM
- Les relations entre les normes européennes, internationales et nationales – 15h CM
- Mobilité internationale du salarié – 15h
- Politiques publiques de l'Union européenne – 10h CM
- Travailler dans les institutions européennes – 5h CM
UE Protection européenne des droits fondamentaux – 35h CM
- Protection européenne des droits fondamentaux 1’ – 8h CM
- Protection européenne des droits fondamentaux 1 – 12h CM
- Droit des minorités – 10h CM
- Droit d'asile dans l'Union européenne – 5h CM
SEMESTRE 4 – 90h CM
UE Cours de l’Université Aristote de Thessalonique – 90h CM
- Droit européen de la sécurité sociale
- Droit social européen
- Droit comparé du travail
- Droits sociaux fondamentaux
- Droit européen de l’environnement
UE Voie professionnelle ou recherche au choix :
- Droit européen de la sécurité sociale
- Droit social européen
- Droit comparé du travail
- Droits sociaux fondamentaux
- Droit européen de l’environnement
UE Voie professionnelle ou recherche au choix :
- Voie professionnelle : stage (2 mois minimum)
- Voie recherche : rédaction et soutenance d’un mémoire de recherche.
Méthodes et moyens pédagogiques :
Pour une formation en présentiel, l'enseignement est adapté au nombre d'étudiants admis en Master. A côté des enseignements théoriques dispensés par les enseignants, l'intervention de professionnels permet une approche pratique et concrète des thématiques étudiées. L’étudiant a également un accès libre aux diverses ressources universitaires : salles informatiques, laboratoires de langues ou service commun de la documentation.
Équipe pédagogique
- Professeur des universités : Andriantsimbazovina Joël.
Stage(s)
- 1ère année master : stage facultatif à l'initiative de l'étudiant
- 2ème année master : stage obligatoire uniquement pour la voie professionnelle ;
stage facultatif à l'initiative de l'étudiant pour la voie recherche
Tout départ en stage nécessite une convention de stage signée par l'ensemble des parties.
Évaluation
Les modalités de contrôle des connaissances (MCC) sont précisées ICI.
Et après ?
Niveau de sortie
Année post-bac de sortie
Bac + 5Compétences visées
Fiche RNCP
Activités visées / compétences attestées
Maîtriser la dimension européenne des sources du droit ; maîtriser les divers types de contentieux européen.
Débouchés professionnels
Secteurs d'activité ou type d'emploi
Enseignement-recherche, services juridiques des entreprises, services juridiques des organisations et institutions européennes ou internationales, avocats-conseils, fonction publique nationale ou territoriale…
En savoir plus :
En savoir plus :
L'OFIP (Observatoire des Formations et de l'Insertion Professionnelle) étudie la situation des anciens étudiants 30 mois après la diplomation, poursuite d'études, processus d'entrée sur le marché du travail, caractéristiques des emplois (secteurs, statuts, fonctions, professions, revenus, mobilité géographique....).
Retrouvez toutes les études de l'OFIP sur les parcours d'études et l'insertion professionnelle des étudiants ICI.
Retrouvez toutes les études de l'OFIP sur les parcours d'études et l'insertion professionnelle des étudiants ICI.
Inscriptions
Modalités d'inscription
Candidater en 1ère année de master :
Toutes les informations en cliquant ICI
Candidater en 2nde année de master :
Solliciter une admission
Calendrier de dépôt des demandes d'admission via l'application eCandidatures
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