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Formation LMD

Master mention Droit des Affaires parcours type Juriste de copropriété

Master mention Droit des Affaires parcours type Juriste de copropriété
Diplôme national de master contrôlé par l'État
Diplôme national de master contrôlé par l'État
France Compétences : certification enregistrée au RNCP

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Call to actions

Gestionnaire de formation
Clara Teixeira
05 61 12 85 36
juristecopro.eedu@ut-capitole.fr
Site alumni

Détails

Infos clés

Candidatures M1 : du 17 février au 16 mars 2026
Rentrée : septembre 2026
Fin de formation : septembre 2028

Durée de la formation : 909 heures sur deux ans
Modalité : présentiel
Langue des enseignements : français


 

Pré-requis

Avoir obtenu une licence en droit, droit juriste de copropriété, AES ou tout diplôme admis en équivalence par la commission pédagogique
Être un professionnel ou demandeur d'emploi souhaitant se reconvertir ou évoluer dans les professions immobilières
Je candidate en M1

Tarifs

Contrat d'apprentissage
16 000 euros pour les deux années

Formation continue
M1 8 000 euros + droits d'inscription universitaire en vigueur
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Présentation

Enjeux

Cycle mixte Alternance/Formation Continue

Formation en alternance : contrat d'apprentissage ou contrat de professionnalisation
Formation ouverte à la formation continue : convention de stage type formation continue

Le Master mention Droit des affaires, parcours Juriste de copropriété, est une formation universitaire en alternance ayant pour objectif de former des jeunes professionnels dotés de solides connaissances juridiques, confortées par des applications en situation de travail. Au-delà du droit de la copropriété, elles englobent aussi et entre autres, le droit de l’immobilier et le droit de l’entreprise.
Ainsi, au fur et à mesure de la formation, les apprentis développent un panel de compétences professionnelles et une expertise indispensables à l’accompagnement pertinent et efficace des entreprises du secteur de la gestion de copropriété – ou, plus largement, de toute structure du secteur privé ou public exerçant des missions nécessitant la maîtrise de ces matières.
La combinaison de cette spécialisation à une approche entrepreneuriale, permet également d’apporter aux titulaires du master juriste de copropriété, les savoirs managériaux et commerciaux nécessaires à l’exercice de fonctions d’encadrement ou de direction de cabinet.

L'alternance peut se dérouler dans toute entreprise, institutions ou organismes pour lesquels la maîtrise du droit de la copropriété et d'autres matières de l'immobilier, ainsi que la connaissance des fondamentaux de l'entreprise est nécessaire notamment :
 
  • Cabinet de syndicat de copropriété,
  • Cabinet de gestion locative,
  • Cabinet d'avocats spécialisés en contentieux de la copropriété ou dans le montage d'opérations de division d'immeuble,
  • Service immobilier d'étude notariale,
  • Service juridique d'entreprise immobilière,
  • Étude d' administrateur judiciaire gérant des copropriétés en difficulté,
  • Assureurs spécialisés dans l'immobilier,
  • Bailleur, syndicat social,
  • Service contentieux d'entreprise immobilière
  • Entreprise ou organisme public gérant ses biens immobiliers

Rythme : 3 semaines entreprise / 1 semaine université.

Lieux

Université Toulouse Capitole

Structure(s) de rattachement

Responsable(s) de la formation

Anne-Laure Thomat-Raynaud, Maître de conférences

Admission

Pré-requis

Niveau(x) de recrutement

Bac + 3, Bac + 4

Public ciblé

Le Master mention Droit des affaires, parcours Juriste de copropriété s'adresse :
 
  • aux apprenants ayant obtenu une Licence Droit, A.E.S. ou tout diplôme admis en équivalence par la commission pédagogique,
  • aux apprenants ayant obtenu la Licence Droit, parcours Juriste de copropriété,
  • au public en reprise d’études au titre de la validation soit des études supérieures accomplies en France ou à l’étranger, soit des acquis de l’expérience, ou ayant bénéficié d’une dispense de parcours dans le cadre du dispositif VA85.


Coût de la formation

Tarifs pour l'année universitaire 2025/2026


Le Master Juriste de copropriété en apprentissage est rattaché au CFA Juriscampus.

Tarifs pour les contrats d’alternance (sous réserve de modifications par décret)
Contrat d'apprentissage : 16 000 € pour les deux années - secteur privé / secteur public
Contrat de professionnalisation : nous consulter
Prise en charge par l’entreprise et son OPCO pour le secteur privé.

Tarifs pour les stagiaires de formation continue (salariés, demandeurs d’emploi)
Master 1 : 8 000 € + les droits d’inscription universitaire en vigueur.
Master 2 : nous consulter

Consulter notre grille tarifaire

Candidature

Modalités de candidature

Du 17 février au 16 mars 2026 sur la plateforme Mon Master.
 

Renseignements

  • par courriel : juristecopro.eedu@ut-capitole.fr
  • auprès du service Executive Education and Digital University (EEDU) de l’Université Toulouse Capitole : Clara Teixeira, Manufacture des Tabacs, 21 allée de Brienne, Bâtiment Q, 1er étage

Conditions d'admission / Modalités de sélection

Accès en première année de master


L’admission en première année de master dépend des capacités d’accueil et est subordonnée à l’examen du dossier et éventuellement à un entretien pour les étudiants pré-sélectionnés.

Pour préparer vos candidatures en 1ère année de master, consultez :
 
Je candidate en M1


Accès en deuxième année de master


Droit à poursuite d’études


Pour les étudiants qui ont validé une première année (master 1) de l’un des masters de l’université Toulouse Capitole, l’accès en seconde année de master (master 2) est de droit dans l’un au moins des parcours de la même mention.

La poursuite d’études de la première à la seconde année de master s’effectue de plein droit au sein du même parcours, sous réserve de l’accomplissement des formalités de demande d’inscription (candidature sur le site de l’Université via eCandidatures).

Dans le cas des formations de master offrant plusieurs parcours de master 2 au sein de la même mention, l’orientation des étudiants entre les différents parcours de master 2 tient compte, d’une part, du projet de chaque étudiant, des acquis de sa formation initiale ou de ses compétences et, d’autre part, des caractéristiques des parcours. Les inscriptions sont prononcées par le Président de l’université dans la limite des capacités d’accueil, après avis d’une commission pédagogique dont il désigne les membres. Chaque étudiant se voit proposer une inscription dans l’un au moins des parcours de master de la mention au sein de laquelle il a validé son master 1. 


Réorientation


L’inscription d’un étudiant qui a validé son master 1 à l’université Toulouse Capitole et souhaite poursuivre sa formation dans une autre mention de master proposée par l’établissement est subordonnée à la vérification par le responsable de la formation dans laquelle l’inscription est demandée que les unités d’enseignement déjà acquises sont de nature à lui permettre de poursuivre sa formation en vue d’obtenir le master.

L’inscription d’un étudiant qui a validé un master 1, quelle que soit la mention, dans un établissement d’enseignement supérieur autre que l’université Toulouse Capitole, est subordonnée à la vérification, par le responsable de la formation dans laquelle l’inscription est demandée, que les unités d’enseignement déjà acquises dans son établissement d’origine sont de nature à lui permettre de poursuivre sa formation en vue de l’obtention du diplôme de master.

Capacité maximum d’accueil :
M1 : 25 apprenants
M2 : 25 apprenants

Dans le cas où le nombre de participants serait insuffisant pour assurer le bon déroulement d’une formation, le service se réserve la possibilité d’annuler la formation.  

Programme

Ce parcours se prépare sur une durée de deux ans, en alternance, selon un calendrier spécifique. Le cycle est proposé en association avec le CFA Juriscampus.
La formation débute au mois de septembre de l’année N pour s’achever au mois d'octobre de l’année N + 2 par la soutenance du rapport d’activité. L’action de formation représente un volume horaire global de 909 heures (examens et accompagnement inclus).
 

Rentrée en septembre 2026

Contenu de la formation

UE1 - Protection des données informatiques : 14h CM

UE 2 - Droit des professionnels de l'immobilier : 19h
  • Acteurs de la vie professionnelle et organisation des entreprises - 8h CM
  • Statuts et missions - 11h CM
UE 3 - Droit de l'entreprise : 49h
  • L'entreprise individuelle - 14h CM
  • L'entreprise sociétaire - 21h CM
  • Fiscalité de l'entreprise (individuelle et sociétaire) - 14h CM
UE 4 - Droit des contrats : 78h
  • Vente immobilière, prêts et garanties - 32h CM
  • Droit des baux - 30h CM
  • Droit commun des assurances - 16h CM
UE 5 - Culture générale en matière immobilière : 30h
  • Histoire du droit de la copropriété - 3h CM
  • Histoire des baux - 3h CM
  • Histoire de l'habitat - 3h CM
  • Transition écologique et RSE - 10h CM
  • Sociologie de l'immobilier - 11h CM
UE 6 - Langue vivante : 21h
  • Anglais - 21h

Examens terminaux : 10 heures
UE 7 - Informatique professionnelle : 21h
  • Utilisation et valorisation des data - archivage numérique - 14h CM
  • Initiation aux logiciel professionnels - 7h CM
UE 8 - Droit de la propriété immobilière : 74h
  • Droit des biens immobiliers - 25h CM
  • Droit de la copropriété des immeubles bâtis -mise en situation - 21h CM
  • Droit de la publicité foncière - 10h CM
  • Comptabilité de la copropriété - 18h CM
UE 9 - Droit de l'urbanisme et de la construction : 76h
  • Copropriété et problématiques environnementales - 14h CM
  • Droit de l'urbanisme - 14h CM
  • Droit de la construction - 19h CM
  • Pratique de l'assurance de la construction - 8h CM
  • Règlementation technique, diagnostics et pathologies du bâti - 21h CM
UE 10 - Droit du logement social : 21h
  • Les acteurs du logement social - 7h CM
  • Statut hlm du bail d'habitation - 8h CM
  • Le syndic social - 6h CM
UE 11 - Droit du contentieux : 27h
  • Droit du procès - 17h CM
  • Voies d'exécution - 10h CM
UE 12 - Méthodologie : 21h
  • Méthodes de recherche et usage raisonné du web - 7h CM
  • Définition du PPA - 14h TD

Examens terminaux et soutenance : 12 heures
UE 1 - Outils numériques spécialisés : 14h
  • Les bases de données des immeubles - 7h CM
  • BIM et Metaverse - 7h CM
UE 2 - Droit des professionnels de l'immobilier : 18h
  • Déontologie - concurrence - 10h CM
  • Responsabilité et assurances professionnelles - 8h CM
UE 3 - Gestion de l'entreprise : 71h
  • Gestion comptable et financière - 16h CM
  • Gestion des ressources humaines - 24h CM
  • Management de l'entreprise immobilière - 16h  CM
  • Prévention du risque pénal et financier de l'entreprise - 15h CM
UE 4 - L'immeuble : 76h
  • Division de l'immeuble : division en copropriété - 18h CM
  • Division de l'immeuble : division en volumes - 14h CM
  • Ingénierie et optimisation foncière - 16h CM
  • Promotion immobilière - 14h CM
  • TD Transverse - 14h
UE 5 - Le contentieux de la copropriété : 34h
  • Le procès de copropriété - 4h CM
  • Gestion des procédures de la copropriété - 18h CM
  • Prévention et traitement du contentieux : les MARD - 12h CM
UE 6 - Langue vivante : 14h
  • Anglais de l’immobilier - 14h TD

Examens terminaux : 11h
UE 7 - Stratégie et marketing d’une entreprise de service : 18h
  • Stratégie - 6h CM
  • Marketing - 8h CM
  • Techniques commerciales - 4h CM
UE 8 - La copropriété : 91h
  • Droit la copropriété - 52h CM
  • Copropriétés en difficultés - 18h CM
  • Droit comparé de la copropriété - 7h CM
  • TD Transverse - 14h
UE 9 - Expertise, fiscalité et aides : 35h
  • Expertise immobilière - 11h CM
  • Fiscalité immobilière - 12h CM
  • Politique publique et ingénierie de subventions - 12h CM
UE 10 - Communication professionnelle : 28h
  • Gestion du stress et de l'humain - 21h CM
  • Simulation d'assemblée de copropriété - 7h CM
UE 11 - Projet professionnel appliqué : 21h TD

Examens terminaux et soutenance : 5 heures

870 heures en présentiel
38 heures d'examens

 
Plaquette M1 + M2 Plaquette M2

Professeurs des universités (liste indicative)
Isabelle Desbarats, Jean François Giacuzzo, Julien Laurent, Moussa Thioye

Maîtres de conférences (liste indicative)
Florence Jammes, Camille Benard, Aude Bernard, Laurent Posocco, Anne-Laure Thomat-Raynaud

Intervenants professionnels (liste indicative)
Ludovic Artaud, principal de copropriété, Izysyndic
Nadia Benaissa, clerc
Sébastien Benet, CEO Proactive immo, président F NAIM Haute Garonne
Bernard Bosi, consultant, administrateur honoraire des finances publiques
Dominique Boussuge, Expert technique et scientifique en ouvrages bâtis, Institut International des Experts
Arnaud Delacour, juriste droit social, responsable du pôle gardiens et employés d’immeubles, siège social Foncia
Alexis De Coster, responsable du Pôle administration de biens Square Habitat France
Julie Delbert, chargée de clientèle Promotion et Construction, Assurinco
Gilles Fremont, directeur copropriété, Cabinet Corraze Président ANGC
Laure Galy, responsable pôle commercial, SMABTP Toulouse
Gérard Go, gestionnaire PJ et membre du pôle compétence copropriété MAIF Labège
Hélène Laparliere, gestionnaire sinistre, Assurinco Courtier, en assurance
Linda Ouabdi, chargée suivi copropriétés, groupe Promologis
Guillaume Perrodin, directeur associé Property Management CBRE Luxembourg
Annaïck Point, responsable commerciale Assurinco courtier spécialisé en copropriété
Patrick Posocco, doctorant en droit privé, ancien juge au tribunal de commerce de Carcassonne
Remi Vigier, responsable copropriété, administrateur judiciaire FHB Neuilly
Geoffrey Wion-Florens, civiliste service copropriété
Charles Bohbot, avocat
Pierre-Edouard Lagraulet, avocat
Brice Perier, avocat

Présentiel

  • Les séances de formation se déroulent dans une salle de cours dédiée, équipée de vidéoprojecteur
  • Connexion internet
  • Accès possible aux diverses ressources universitaires :
    • Salles informatiques
    • Centres de documentation
    • Bibliothèques de l’université
    • Learning Center

Les Modalités de Contrôle des Connaissances sont données en début de session et mentionnent les modalités d’évaluation permettant l’obtention du Diplôme national : Master Droit des affaires - Parcours Juriste de copropriété.

Les évaluations font l’objet de contrôles continus et d’examens terminaux, à la fois écrit et oraux

Et après ?

Niveau de sortie

Année post-bac de sortie

Bac + 5

Compétences visées

Fiche RNCP

38159

Activités visées / compétences attestées

  • Maîtriser le droit des biens et en particulier le droit applicable aux immeubles
  • Maîtriser le droit de la copropriété des immeubles bâtis
  • Maîtriser le droit de l’entreprise individuelle et de l’entreprise sociétaire
  • Maîtriser le droit des contrats immobiliers
  • Maîtriser le droit de l’urbanisme et de la construction et savoir les appliquer au montage d’une opération immobilière
  • Connaitre le statut des professionnels de l’immobilier
  • Connaître le droit processuel dans la perspective de gestion des contentieux immobiliers
  • Connaître le droit du travail et la gestion des ressources humaines d’une entreprise immobilière
  • Connaître le droit des assurances et savoir l’appliquer aux sinistres des immeubles
  • Connaître les bases du financement de l’entreprise
  • Maîtriser les bases de la comptabilité générale et celles de la comptabilité spécifique à la copropriété
  • Connaître les bases de l’expertise, de la fiscalité et des politiques publiques en matière immobilière
  • Acquérir des connaissances de base applicables au secteur du logement social
  • Acquérir les connaissances de base de la stratégie et du marketing d’une entreprise de service
  • Acquérir des éléments de culture générale en matière immobilière
  • Connaître les fondamentaux des techniques et pathologies du bâtiment et la réglementation concernant la sécurité des biens et des personnes
  • Développer des compétences en gestion du stress et de l’humain
  • Savoir utiliser les outils numériques de référence et connaître les règles applicables aux données numériques pour acquérir, traiter, produire et diffuser de l’information ainsi que pour collaborer en interne et en externe

Débouchés professionnels

Secteurs d'activité

  • Droit des affaires

Secteurs d'activité ou type d'emploi

  • Gestionnaire de copropriété
  • Responsable de patrimoine immobilier
  • Gestionnaire administratif immobilier
  • Conseiller bancaire spécialisé comptes Syndicats de copropriétaires
  • Gestionnaire sinistre assurance, spécialisé en copropriété
  • Chargé de mission copropriété secteur public
  • Juriste spécialisé en droit de la copropriété en cabinets d’avocat, études notariales, géomètre-expert, bureaux d’architectes, entreprises de construction, collectivités locales, Réseau des ADIL/ANIL, organismes HLM
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