École de droit de Toulouse

Discipline(s)

Droit public

Discipline(s) enseignée(s)

Codirecteur du Master Droit public des affaires

- Droit administratif
- Droit administratif des biens
- Droit de l'urbanisme
- Droit public des affaires

Corps

PROFESSEUR DES UNIVERSITES

Activités / CV

Membre de l'Institut des Études Juridiques de l'Urbanisme, de la Construction et de l'environnement (IEJUC - EA 1919)

Thèmes de recherche :

- Droit administratif des biens
- Droit de propriété
- Droit de l'urbanisme
- Histoire des idées et de la doctrine juridique

Directeur de la publication de la revue Droit et Ville
 

Informations complémentaires

Les 5 derniers articles :

Giacuzzo, Jean-François (2026) L’indemnisation de la résiliation d’une convention domaniale. Note sous CE, 16 février 2026, n° 493569, Voies navigables de France c/ société Médiéval-AFDP. Revue de droit immobilier (n°04). pp. 203-206. [Caselaw headnote]

Giacuzzo, Jean-François (2026) L'utilisation conforme du domaine public. Actualité juridique. Droit administratif (AJDA) (n°16). pp. 824-832.

Giacuzzo, Jean-François and Poumarède, Matthieu (2026) Chronique de droit immobilier. 2025. Revue Droit et Patrimoine (n°365). pp. 47-65. [Caselaw headnote]

Giacuzzo, Jean-François (2026) La vente d'un immeuble du domaine public : un contrat administratif. (Note sous TC, 8 déc. 2025, Cne de Saint-Sever c. Synd. des eaux du Marseillon et de Tursan, n° C4362). Revue de droit de l'immobilier (n°2). pp. 104-107. [Caselaw headnote]

Giacuzzo, Jean-François (2025) Chronique de droit des biens publics. Sept. 2024 – Sept. 2025. Droit & patrimoine (n°362). pp. 59-70. [Caselaw headnote]

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Les 5 derniers ouvrages et contributions à un ouvrage :

Deliancourt, Samuel and Giacuzzo, Jean-François (2025) Le cas du contentieux des contraventions de grande voirie. In : Les tribunaux administratifs et la légalité : Nouveaux enjeux. Nouvelles méthodes Rouyère, Aude (ed.) LexisNexis. Paris pp. 47-53. ISBN 9782711042432

Giacuzzo, Jean-François (2025) Le domaine public. Collection « Connaissance du droit ». Dalloz Paris, La Défense ISBN 9782247239894

Giacuzzo, Jean-François (2024) Biens publics et souverainetés rivales. In : Les biens publics à l'étranger Tarlet, Fanny (ed.) Dalloz. Series “Thèmes & commentaires” Paris pp. 193-205. ISBN 978 2 247 22852 2

Giacuzzo, Jean-François (2023) Droit administratif des biens. Collection « Cours Dalloz. Série Droit public ». Lefebvre Dalloz Paris La Défense ISBN 9782247207992

Giacuzzo, Jean-François (2023) Les contrôles administratifs de la construction. In : Les contrôles en droit administratif Pontier, Jean-Marie and Ngampio, Urbain (eds.) IFJD. Series “Colloques & essais” Bayonne pp. 175-197. ISBN 9782370324016

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