Informations complémentaires
Les 5 derniers articles :
Giacuzzo, Jean-François
(2025)
Chronique de droit des biens publics. Sept. 2024 – Sept. 2025.
Droit & patrimoine (n°362).
pp. 59-70.
[Caselaw headnote]
Giacuzzo, Jean-François
(2025)
Retour sur la mise en concurrence des contrats d’occupation du domaine privé. Note sous Réponse ministérielle n° 2121.
Revue de droit immobilier (n°11).
pp. 524-527.
[Caselaw headnote]
Giacuzzo, Jean-François
(2025)
L’accessoire privé de l’ouvrage public. (Note sous CE, 3 juill. 2025, n° 494622, M. et Mme C. c. Commune de Saint-Forget ).
Revue de droit immobilier (n°9).
pp. 432-434.
[Caselaw headnote]
Giacuzzo, Jean-François
and Poumarède, Matthieu
(2025)
Chronique de droit immobilier. 2024.
Droit et Patrimoine (n°359).
pp. 53-66.
[Caselaw headnote]
Giacuzzo, Jean-François
(2025)
La domanialité publique des “ locaux-relais” d'une technopole. Note sous Conseil d'État, 20 mai 2025, Société La panacée des plantes, n° 493452.
Revue de droit immobilier (RDI) (n°7/8).
pp. 378-381.
[Caselaw headnote]
Les 5 derniers ouvrages et contributions à un ouvrage :
Deliancourt, Samuel
and Giacuzzo, Jean-François
(2025)
Le cas du contentieux des contraventions de grande voirie.
In : Les tribunaux administratifs et la légalité : Nouveaux enjeux. Nouvelles méthodes
Rouyère, Aude
(ed.)
LexisNexis.
Paris pp. 47-53.
ISBN 9782711042432
Giacuzzo, Jean-François
(2025)
Le domaine public.
Collection « Connaissance du droit ».
Dalloz
Paris, La Défense
ISBN 9782247239894
Giacuzzo, Jean-François
(2024)
Biens publics et souverainetés rivales.
In : Les biens publics à l'étranger
Tarlet, Fanny
(ed.)
Dalloz.
Series “Thèmes & commentaires”
Paris pp. 193-205.
ISBN 978 2 247 22852 2
Giacuzzo, Jean-François
(2023)
Droit administratif des biens.
Collection « Cours Dalloz. Série Droit public ».
Lefebvre Dalloz
Paris La Défense
ISBN 9782247207992
Giacuzzo, Jean-François
(2023)
Les contrôles administratifs de la construction.
In : Les contrôles en droit administratif
Pontier, Jean-Marie
and Ngampio, Urbain
(eds.)
IFJD.
Series “Colloques & essais”
Bayonne pp. 175-197.
ISBN 9782370324016