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Masters

Master mention Droit de l'Immobilier


Durée de la formation
4 semestres
Niveau de recrutement
Bac + 3, Bac + 4
Année post-bac de sortie
Bac + 5
Lieu(x) de formation
Toulouse (campus UT1)
Diplôme national
Diplôme national de Master controlé par l'état
Accessible en
Formation initiale
Formation à distance
logo france compétences

Responsable(s) pédagogique(s)

Responsable pédagogique de la mention Droit de l'immobilier :
Moussa THIOYE, Professeur des universités


Objectifs

Le Master mention Droit de l’immobilier est une formation universitaire permettant aux étudiants d’acquérir des connaissances et des compétences nécessaires à l’exercice des métiers de l’immobilier, de la banque, des assurances, du conseil et de l’expertise en matière immobilière.

Les semestres 1 et 2 ont pour objectif de doter les étudiants de solides compétences juridiques et pratiques en droit de l’immobilier.

Les semestres 3 et 4 forment des professionnels de l’immobilier de haut niveau appelés à gérer des opérations immobilières des entreprises du secteur privé et du secteur public. Ils permettent également de se préparer à l'exercice des professions libérales spécialisées dans le secteur immobilier (avocat spécialisé, conseil, expert…).
 

Compétences visées

Acquisition à la fois des connaissances nécessaires pour comprendre la problématique du droit de l’immobilier et des connaissances spécifiques inhérentes aux différents secteurs de l’immobilier analysés dans leurs contextes économique et social.

Pour plus d’informations, consultez la fiche RNCP (Répertoire National des Certifications Professionnelles) du master sur le site France Compétences  : https://www.francecompetences.fr/recherche/rncp/34105

Contrôle des connaissances

Les modalités de contrôle des connaissances (MCC) sont précisées ICI.

Conditions d'accès

ACCES EN PREMIERE ANNEE DE MASTER :
L’admission en première année de master dépend des capacités d’accueil et est subordonnée au succès à un concours ou à l’examen du dossier du candidat. L’admission est prononcée par le Président de l’université sur proposition d'une commission pédagogique dont les membres sont désignés par le Président de l'université.

Téléchargez :
- les Attendus pour les candidatures en 1ère année de master (mention de licence conseillée, prérequis....)
- les Statistiques d'admission en 1ère année de master
- les Capacités d’accueil et les modalités d'admission (constitution du dossier de candidature, liste des pièces à fournir, dépôt des candidatures sur le téléservice e-Candidatures....)
- les taux de réussite en fin de master.

ACCES EN DEUXIEME ANNEE DE MASTER :

Droit à poursuite d’études :
Pour les étudiants qui ont validé une première année (master 1) de l’un des masters de l’université Toulouse 1 Capitole, l’accès en seconde année de master (master 2) est de droit dans l’un au moins des parcours de la même mention.
La poursuite d’études de la première à la seconde année de master s’effectue de plein droit au sein du même parcours, sous réserve de l’accomplissement des formalités de demande d’inscription (candidature sur le site de l’Université via le téléservice eCandidatures).
Dans le cas des formations de master offrant plusieurs parcours de master 2 au sein de la même mention, l’orientation des étudiants entre les différents parcours de master 2 tient compte, d’une part, du projet de chaque étudiant, des acquis de sa formation initiale ou de ses compétences et, d’autre part, des caractéristiques des parcours. Les inscriptions sont prononcées par le Président de l’université dans la limite des capacités d’accueil, après avis d’une commission pédagogique dont il désigne les membres. Chaque étudiant se voit proposer une inscription dans l’un au moins des parcours de master de la mention au sein de laquelle il a validé son master 1.

Réorientation :

L’inscription d’un étudiant qui a validé son master 1 à l’université Toulouse 1 Capitole et souhaite poursuivre sa formation dans une autre mention de master proposée par l’établissement est subordonnée à la vérification par le responsable de la formation dans laquelle l’inscription est demandée que les unités d’enseignement déjà acquises sont de nature à lui permettre de poursuivre sa formation en vue d’obtenir le master.
L’inscription d’un étudiant qui a validé un master 1, quelle que soit la mention, dans un établissement d’enseignement supérieur autre que l’université Toulouse 1 Capitole, est subordonnée à la vérification, par le responsable de la formation dans laquelle l’inscription est demandée, que les unités d’enseignement déjà acquises dans son établissement d’origine sont de nature à lui permettre de poursuivre sa formation en vue de l’obtention du diplôme de master.
Sur le téléservice eCandidatures, les étudiants classent par ordre de préférence les parcours de master 2 où ils demandent à s’inscrire.

Téléchargez :
- les capacités d’accueil et les modalités d'admission (constitution du dossier de candidature, liste des pièces à fournir, dépôt des candidatures sur le téléservice e-Candidatures....)
- les taux de réussite en fin de master.

Admission

Etudiants titulaire d'un diplôme français, consulter la procédure de candidature.
Etudiants titulaires d'un diplôme étranger, consulter la procédure de candidature.
 
Dates clés de candidatures :
1ère année de master : du 25 au 29 avril 2022
2ème année de master : du 9 au 13 mai 2022
Ces dates sont impératives, aucune demande ne sera examinée au-delà.

Organisation générale des études

En 1ère année de master, l’action de formation se déroule sur une période de 12 mois et comporte un total de 459 h d’enseignement.

SEMESTRE 1 – 186h CM + 39h TD

UE 1 : 93h CM + 13h30 TD
Contrats immobiliers 1 – 33h CM + 13h30 TD
Droit de l’entreprise sociétaire – 30h CM
Droit des assurances – 30h CM

UE 2 : 96h CM + 13h30 TD
Droit de l’urbanisme – 33h CM + 13h30 TD
Droit public de l’environnement – 30h CM
Fiscalité de l’entreprise et de l’enregistrement – 33h CM

UE 3 : Langue vivante – 12h TD
Anglais, Allemand, Espagnol ou Italien



SEMESTRE 2 – 195h CM + 39h TD

UE 4 : 96h CM + 13h30 TD
Contrats immobiliers 2 – 33h CM + 13h30h TD
Droit de l’entreprise individuelle – 30h CM
Droit des contrats et marchés publics – 33h CM

UE 5 : 99h CM + 13h30 TD
Droit de la construction – 33h CM + 13h30h TD
Droit des sûretés – 33h CM
Fiscalité du patrimoine – 33h CM

UE 6 : Langue vivante – 12h TD
Anglais, Allemand, Espagnol ou Italien

Méthodes et moyens pédagogiques :
Pour une formation en présentiel, l'enseignement est adapté au nombre d'étudiants admis en Master. A côté des enseignements théoriques dispensés par les enseignants, l'intervention de professionnels permet une approche pratique et concrète des thématiques étudiées. L’étudiant a également un accès libre aux diverses ressources universitaires : salles informatiques, laboratoires de langues ou service commun de la documentation.

Equipe pédagogique :
Professeurs des universités : Nadège Jullian ; Matthieu Poumarède ; Olivier Debat ; Moussa Thioye ; Grégory Kalflèche ; Didier Krajeski ; Francine Macorig-Vénier.
Maîtres de conférences : Laurent Grosclaude ; Anne-Laure Thomat-Raynaud ; Quentin Guiguet-Schiele; Eugénie Fabriès-Lecéa.


En 2ème année de master, l’action de formation se déroule sur une période de 12 mois et comporte un total de 285 h d’enseignement.

SEMESTRE 3 - 286h CM

UE 1 : 90h CM
Contrats des constructeurs 1 – 21h CM
Droit de la copropriété – 25h CM
Responsabilités et assurances des constructeurs 2 –21h CM
Baux civils et commerciaux – 25h CM

UE 2 : 88h CM
Droit des marchés publics de travaux – 18h CM
Droit de l’urbanisme – 24h CM
Fiscalité immobilière – 25h CM
Droit de l’environnement – 21h CM
Contentieux de l’immobilier – 18h CM

UE 3 : 102h CM
Financement de la construction – 18h CM
Droit du logement social – 18h CM
Expertise foncière et immobilière – 18h CM
Gestion comptable – 18h CM
Gestion du contrat de construction international – 15h CM

SEMESTRE 4

UE 4 : Orientation choisie :

Option :
* Voie professionnelle : stage (2 mois minimum) et rédaction d’un rapport de stage.
* Voie recherche : rédaction d’un mémoire de recherche.


Méthodes et moyens pédagogiques :
Pour une formation en présentiel, l'enseignement est adapté au nombre d'étudiants admis en Master. A côté des enseignements théoriques dispensés par les enseignants, l'intervention de professionnels permet une approche pratique et concrète des thématiques étudiées. L’étudiant a également un accès libre aux diverses ressources universitaires : salles informatiques, laboratoires de langues ou service commun de la documentation.

Equipe pédagogique :
Professeurs des universités : Matthieu Poumarède ; Jean-François Giacuzzo ; Moussa Thioye.
Maîtres de conférences : Loïc Peyen ; Mathias Amilhat; Anne-Laure Thomat-Raynaud ; Sophie de Fontaine.
Intervenants professionnels : Emmanuel Aragas ; Fabrice Bertin ; Jérôme Frances ; Xavier Larrouy Castera ; Kwasigan Agba ; Sabine Veniel Lenavennec ; Sophie Cabanié ; Xavier Pelicot.

Et après ?

Débouchés professionnels
Les deux premiers semestres permettent d’acquérir des connaissances et des compétences nécessaires à l’exercice des métiers de l’immobilier, de la banque, des assurances, du conseil et de l’expertise en matière immobilière : promotion immobilière, gestion immobilière, transactions immobilières, activités de banque (financement…), habitat social, professions judiciaires (avocat…), collectivités territoriales.

► Promoteurs immobiliers
► Gestionnaires immobiliers
► Banque
► Habitat social
► Avocat
► Collectivités territoriales

En savoir plus :
L'OFIP (Observatoire des Formations et de l'Insertion Professionnelle) étudie la situation des anciens étudiants 30 mois après la diplomation,  poursuite d'études, processus d'entrée sur le marché du travail, caractéristiques des emplois (secteurs, statuts, fonctions, professions, revenus, mobilité géographique....).
Retrouvez toutes les études de l'OFIP sur les parcours d'études et l'insertion professionnelle des étudiants ICI.

Informations complémentaires

► Module Vie professionnelle :
Par la mise en œuvre du module "Vie professionnelle" en première année de MASTER, le SUIO-IP propose aux étudiants des temps d’information et d’accompagnement, ceci afin de faciliter son insertion professionnelle.
  • Des amphis d’information sur les parcours d’étude,
  • Des ateliers accompagnés organisés par le SUIO-IP (préparation au CV, à la lettre de motivation, recherche de stages, etc…)
  • Rencontres avec les milieux professionnels sous la forme de forums et mini conférences sur les métiers organisés par le SUIO-IP ou la faculté de droit.
Les étudiants auront la possibilité de valider un stage professionnel en entreprise. Ce stage a pour finalité de favoriser l’insertion professionnelle en permettant d’acquérir et de valoriser des compétences. A l’issue du stage, l’étudiant en fera une restitution écrite qui sera évaluée. Les étudiants ayant effectué un stage pourront se voir offrir la possibilité d’obtenir des points de bonification au semestre 2 de MASTER.
Plus d'info sur intranet.

► Accompagnement à l'insertion professionnelle :

► Retrouvez les informations sur l‘orientation et l’insertion professionnelle :

Renseignements

Information sur les formations et orientation :

Service Universitaire d’Information d’Orientation et d’Aide à l’Insertion Professionnelle (SUIO-IP)
(Anciennes Facultés)
2 rue du Doyen Gabriel Marty
31042 Toulouse Cedex 9
Courriel : suio-ip@ut-capitole.fr
Tél : 05 61 63 37 28

Contact scolarité

Contact Scolarité :

PÔLE MASTER DROIT ET SCIENCE POLITIQUE

2 rue du Doyen Gabriel Marty
31042 Toulouse Cedex 9

Première année de master
Bureau : AR 127 (Bâtiment Arsenal)
Courriel : pmd01@ut-capitole.fr
Tél. : 05 61 63 35 75

Seconde année de master :

Bureau :  AR 137 bis  (Bâtiment Arsenal)
Courriel :  pmd05@ut-capitole.fr
Tél. : 05 61 63 38 51



Formation ouverte à distance (FOAD)
droitimmobilier.foad@ut-capitole.fr   
Tel : 05 61 63 57 64 - Bureau ME 503.1
Manufacture des Tabacs
Université Toulouse 1 Capitole
21, allée de Brienne
31042 Toulouse Cedex 9

Contacts formation continue

Formation continue
Manufacture des Tabacs- Bat. Q
21, allée de Brienne
31042 Toulouse Cedex
Courriel : m2fcv2a@ut-capitole.fr
Tél : 05 61 12 88 36

Portail Handicap

Accueil etudiants en situation de handicap

Stages :

Stage optionnel

- 1ère année master : stage facultatif à l'initiative de l'étudiant
- 2ème année master : stage obligatoire uniquement pour la voie professionnelle ;
stage facultatif à l'initiative de l'étudiant pour la voie recherche


Tout départ en stage nécessite une convention de stage signée par l'ensemble des parties.

Contact Bureau des stages

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