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Formation LMD

Master (M2) mention Droit Pénal et Sciences Criminelles parcours type Compliance officer (Formation à distance)

Master (M2) mention Droit Pénal et Sciences Criminelles parcours type Compliance officer (Formation à distance)
Diplôme national de master contrôlé par l'État
Diplôme national de master contrôlé par l'État
France Compétences : certification enregistrée au RNCP

Résumé

Le Master 2 Compliance officer est un parcours qui est rattaché à la mention Droit pénal et sciences criminelles et également à la mention Droit du patrimoine. En savoir plus

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Call to actions

Détails

Infos clés

Candidatures M2 : site JURISCAMPUS
Rentrée : 12 octobre 2026
Fin de formation : 15 octobre 2027

Durée de la formation : 315 heures sur un an
Modalité : distanciel
Langue des enseignements : français

Pré-requis

Être titulaire d'un Bac+4

 
Je candidate

Tarifs

Année universitaire 2026/2027

8000 euros
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Présentation

L’évolution constante de la réglementation, la mise en exergue de la RSE (responsabilité sociétale de l’entreprise) et la transparence dans tous types de structures ces dernières années ont permis l’émergence d’un métier plein d’avenir, celui de Compliance Officer

Le parcours type Compliance officer, est une formation universitaire permettant aux étudiants d’acquérir des connaissances et des compétences particulièrement complètes et précises dans le domaine de la conformité, dispensant ainsi un savoir, une méthode et une maturité de raisonnement permettant de candidater aux fonctions de conformité aussi bien dans le secteur privé que dans le secteur public et, de la sorte, d’accéder au métier de compliance officer.

Enjeux

  • De connaître la réglementation mise en œuvre par un Compliance officer au sein d’une structure privée ou publique dans le cadre de ses missions,
  • De mettre en œuvre des politiques et des process de conformité au sein de la structure pour laquelle il travaille,
  • De conseiller les politiques ou les actions à mettre en œuvre afin que les règles de la LCBFT, de l’anticorruption, des marchés financiers et de la protection des données soient respectées,
  • De rédiger un code de bonne conduite,
  • De veiller au respect du code de bonne conduite,
  • De construire une cartographie des risques antiblanchiment, anticorruption, environnement et déontologique.

Structure(s) de rattachement

Responsable(s) de la formation

Marc Segonds, Professeur des universités
Nicolas Esplan, Docteur en droit
 

Partenariats

Admission

Pré-requis

Niveau(x) de recrutement

Bac + 4

Public ciblé

  • Personne souhaitant exercer la fonction de conformité au sein d’une entité du secteur public ou d’une entité du secteur privé
  • Personne qui souhaitant exercer les fonctions de consultant indépendant spécialisé en matière de conformité
  • Titulaire d’un Bac +4
  • Étudiant en poursuite d’études

 

Tarifs pour l'année universitaire 2026/2027

8000 euros + droits d'inscription universitaire en vigueur
Consulter notre grille tarifaire


 

Candidature

Modalités de candidature

Sur le site de JURISCAMPUS.
 

Renseignements

  • par courriel : m2complianceofficer@juriscampus.fr
  • auprès du service Executive Education and Digital University (EEDU) de l’Université Toulouse Capitole : Monia Amallal, Manufacture des Tabacs, 21 allée de Brienne, Bâtiment Q, 1er étage

Conditions d'admission / Modalités de sélection

Le Master 2 Compliance officer s’adresse à des personnes qui souhaitent exercer la fonction de conformité au sein d’une entité du secteur public ou d’une entité du secteur privé.
Il s’adresse également aux personnes qui souhaitent exercer les fonctions de consultant indépendant spécialisé en matière de conformité.

Droit à poursuite d’études

Pour les étudiants qui ont validé une première année (master 1) de l’un des masters de l’université Toulouse Capitole, l’accès en seconde année de master (master 2) est de droit dans l’un au moins des parcours de la même mention.

La poursuite d’études de la première à la seconde année de master s’effectue de plein droit au sein du même parcours, sous réserve de l’accomplissement des formalités de demande d’inscription.

Dans le cas des formations de master offrant plusieurs parcours de master 2 au sein de la même mention, l’orientation des étudiants entre les différents parcours de master 2 tient compte, d’une part, du projet de chaque étudiant, des acquis de sa formation initiale ou de ses compétences et, d’autre part, des caractéristiques des parcours. Les inscriptions sont prononcées par le Président de l’université dans la limite des capacités d’accueil, après avis d’une commission pédagogique dont il désigne les membres. Chaque étudiant se voit proposer une inscription dans l’un au moins des parcours de master de la mention au sein de laquelle il a validé son master 1.

Réorientation

L’inscription d’un étudiant qui a validé son master 1 à l’université Toulouse Capitole et souhaite poursuivre sa formation dans une autre mention de master proposée par l’établissement est subordonnée à la vérification par le responsable de la formation dans laquelle l’inscription est demandée que les unités d’enseignement déjà acquises sont de nature à lui permettre de poursuivre sa formation en vue d’obtenir le master.

L’inscription d’un étudiant qui a validé un master 1, quelle que soit la mention, dans un établissement d’enseignement supérieur autre que l’université Toulouse Capitole, est subordonnée à la vérification, par le responsable de la formation dans laquelle l’inscription est demandée, que les unités d’enseignement déjà acquises dans son établissement d’origine sont de nature à lui permettre de poursuivre sa formation en vue de l’obtention du diplôme de master.

Dans le cas où le nombre de participants serait insuffisant pour assurer le bon déroulement d’une formation, le service se réserve la possibilité d’annuler la formation.
 
Je candidate

Programme

Le Master 2 Droit, Economie, Gestion, mention Droit pénal et sciences criminelles et Droit du patrimoine, parcours type Compliance officer, est organisé sur deux semestres. Cette année est composée d’unités d’enseignement (UE) donnant droit à des crédits (ECTS). Le premier semestre comprend 3 unités d’enseignement, le second semestre comprend 4 unités d’enseignement, totalisant 60 crédits. Le contenu des UE et les modalités de contrôle des connaissances sont explicités en annexe du présent document.
 

Au semestre 4, l’étudiant choisit soit la voie professionnelle soit la voie recherche.

Pour la voie professionnelle, l’étudiant a la possibilité :

  • soit d’effectuer un stage d’une durée minimale de six semaines dont la finalité est la mise en pratique des enseignements reçus à l’université. Ce stage donne lieu à la rédaction d’un rapport de stage dont la note obtenue est prise en compte pour l’admission au diplôme.
  • soit de justifier d’une présence en entreprise pendant une période d’au moins deux mois et rédiger un rapport d’activité sur une thématique validée par le responsable de formation.


Pour la voie recherche, l’étudiant rédige un mémoire de recherche, sous la direction de l’un des enseignants de la spécialité, qui est soutenu devant un jury et dont la note obtenue est prise en compte pour l’admission au diplôme.

Dans tous les cas, le rapport rendu donnera lieu à une notation.
 

Rentrée le 12 octobre 2026

Contenu de la formation

Programme conformité anticorruption
Responsabilités du compliance Officer
Cartographie des risques de corruption
Détection des risques de corruption (enquêtes internes)

Programme de conformité anti blanchiment
Responsabilités du Compliance Officer
Cartographie des risques de blanchiment
Détection des risques de blanchiment (enquêtes internes)
CJIP

Principes déontologiques (Neutralité, dignité, impartialité, probité, laïcité)
Code de déontologie
Responsabilités du référent déontologue
Cartographie des risques déontologiques
La communication en compliance : relation client / relation collaborateur

Programme conformité environnement
Environnement professionnel
CJIP Environnement

Droit des données à caractère personnel (principes directeurs)
Sécurisation des données personnelles (droit pénal du chiffrage)
Droit de la sécurité des systèmes d’information (cybersécurité)
Le droit pénal des systèmes d’information

Marché financier
Finance durable
Finance numérique

Voie professionnelle
Réalisation d’un stage de 6 semaines minimum avec rédaction d’un rapport de stage ou de justifier d’une présence en entreprise pendant une période d’au moins deux mois et rédiger un rapport d’activité sur une thématique validée par le responsable de formation

Voie recherche
Rédaction d’un mémoire de recherche, sous la direction de l’un des enseignants de la spécialité, qui est soutenu devant un jury


 

315 heures, examens inclus

Composée d'enseignants-chercheurs et de professionnels (liste indicative)
Nicolas Catelan, Maître de conférences - Université Paris Cité
Karine Esplan, Docteur en science de gestion et maître de conférence
Roxana Family, Maître de conférences - Université Cergy Paris
Morgane Millory, Experte sécurité financière - BNP Paribas
Patrick Mistretta, Professeur des Universités - Université Lyon III Jean Moulin
Jean-Marc Moulin, Professeur des Universités - Université de Perpignan
Jean-Paul Philippe, Consultant et formateur en investigations de fraudes
Matthieu Quiniou, Maître de conférences en Sciences de l’Information et de la Communication - Université Paris 8

Totalement à distance

Afin de concilier vie professionnelle et formation, ce parcours s’appuie sur une organisation mixte :
 
  • Une partie de la formation est dispensée à distance sur la plate-forme pédagogique en ligne (175 heures)
  • Le reste de la formation est dispensé en webconférence (140 heures)

Les enseignements sont dispensés à distance et de manière asynchrone sur la plateforme d’enseignement. La plateforme est accessible 24h/24 et 7J/7 durant la période d’inscription à la formation.

L’examen du Master 2 comporte une session unique pour chaque semestre.
Chaque UE est évaluée séparément. La session d’examen comporte un contrôle continu et un examen final.

Contrôle continu
Il prend la forme de QCM pour chaque UE (UE 1 à UE 6) d’une durée d’une heure. Le coefficient des épreuves de contrôle continu est égal à 2 pour chaque UE. La date est fixée en cours d’année.


Examen final
Il prend la forme d’une épreuve écrite (cas pratique) d’une durée de 1 heure pour chaque UE (UE 1 à UE 6). Le coefficient de cette épreuve est égal à 2 pour chaque UE. La date est fixée en cours d’année.


En plus des épreuves précédentes, pour la validation du Master 2, une épreuve finale est organisée qui prend la forme d’un exposé discussion (UE 1 à UE 6) d’une durée d’une ½ heure. Cette première épreuve est affectée d’un coefficient 6. L’épreuve finale prend également la forme d’une soutenance du rapport de stage ou du mémoire d’une durée d’une ½ heure (UE). Cette seconde épreuve est affectée d’un coefficient 6.

Et après ?

Niveau de sortie

Année post-bac de sortie

Bac + 5

Niveau de sortie

Niveau 7

Compétences visées

Fiche RNCP

Débouchés professionnels

Secteurs d'activité

  • Droit et Juridique

Secteurs d'activité ou type d'emploi

Compliance officer dans le secteur public ou privé