Le Master 2 Compliance officer est un parcours qui est rattaché à la mention Droit pénal et sciences criminelles et également à la mention Droit du patrimoine.
L’évolution constante de la réglementation, la mise en exergue de la RSE (responsabilité sociétale de l’entreprise) et la transparence dans tous types de structures ces dernières années ont permis l’émergence d’un métier plein d’avenir, celui de Compliance Officer
Le parcours type Compliance officer, est une formation universitaire permettant aux étudiants d’acquérir des connaissances et des compétences particulièrement complètes et précises dans le domaine de la conformité, dispensant ainsi un savoir, une méthode et une maturité de raisonnement permettant de candidater aux fonctions de conformité aussi bien dans le secteur privé que dans le secteur public et, de la sorte, d’accéder au métier de compliance officer.
Enjeux
De connaître la réglementation mise en œuvre par un Compliance officer au sein d’une structure privée ou publique dans le cadre de ses missions
De mettre en œuvre des politiques et des process de conformité au sein de la structure pour laquelle il travaille
De conseiller les politiques ou les actions à mettre en œuvre afin que les règles de la LCBFT, de l’anticorruption, des marchés financiers et de la protection des données soient respectées
De rédiger un code de bonne conduite
De veiller au respect du code de bonne conduite
De construire une cartographie des risques antiblanchiment, anticorruption, environnement et déontologique.
Période de formation
Début de la formation : 02/10/2023 Fin de la formation : 01/10/2024
Le Master 2 Compliance officer s’adresse à des personnes qui souhaitent exercer la fonction de conformité au sein d’une entité du secteur public ou d’une entité du secteur privé.
Il s’adresse également aux personnes qui souhaitent exercer les fonctions de consultant indépendant spécialisé en matière de conformité.
ACCÈS EN DEUXIÈME ANNÉE DE MASTER :
Droit à poursuite d’études : Pour les étudiants qui ont validé une première année (master 1) de l’un des masters de l’université Toulouse Capitole, l’accès en seconde année de master (master 2) est de droit dans l’un au moins des parcours de la même mention.
La poursuite d’études de la première à la seconde année de master s’effectue de plein droit au sein du même parcours, sous réserve de l’accomplissement des formalités de demande d’inscription (candidature sur le site de l’Université via le téléservice eCandidatures).
Dans le cas des formations de master offrant plusieurs parcours de master 2 au sein de la même mention, l’orientation des étudiants entre les différents parcours de master 2 tient compte, d’une part, du projet de chaque étudiant, des acquis de sa formation initiale ou de ses compétences et, d’autre part, des caractéristiques des parcours. Les inscriptions sont prononcées par le Président de l’université dans la limite des capacités d’accueil, après avis d’une commission pédagogique dont il désigne les membres. Chaque étudiant se voit proposer une inscription dans l’un au moins des parcours de master de la mention au sein de laquelle il a validé son master 1.
Réorientation : L’inscription d’un étudiant qui a validé son master 1 à l’université Toulouse Capitole et souhaite poursuivre sa formation dans une autre mention de masterproposée par l’établissement est subordonnée à la vérification par le responsable de la formation dans laquelle l’inscription est demandée que les unités d’enseignement déjà acquises sont de nature à lui permettre de poursuivre sa formation en vue d’obtenir le master. L’inscription d’un étudiant qui a validé un master 1, quelle que soit la mention, dans un établissement d’enseignement supérieur autre que l’université Toulouse Capitole, est subordonnée à la vérification, par le responsable de la formation dans laquelle l’inscription est demandée, que les unités d’enseignement déjà acquises dans son établissement d’origine sont de nature à lui permettre de poursuivre sa formation en vue de l’obtention du diplôme de master.
Sur le téléservice eCandidatures, les étudiants classent par ordre de préférence les parcours de master 2 où ils demandent à s’inscrire.
Dans le cas où le nombre de participants serait insuffisant pour assurer le bon déroulement d’une formation, le service FOAD se réserve la possibilité d’annuler la formation.
Programme
Le Master II Droit, Economie, Gestion, mention Droit pénal et sciences criminelles et Droit du patrimoine, parcours type Compliance officer, est organisé sur deux semestres. Cette année est composée d’unités d’enseignement (UE) donnant droit à des crédits (ECTS). Le premier semestre comprend 3 unités d’enseignement, le second semestre comprend 4 unités d’enseignement, totalisant 60 crédits. Le contenu des UE et les modalités de contrôle des connaissances sont explicités en annexe du présent document.
Au semestre 4, l’étudiant choisit soit la voie professionnelle soit la voie recherche.
Pour la voie professionnelle, l’étudiant a la possibilité :
soit d’effectuer un stage d’une durée minimale de six semaines dont la finalité est la mise en pratique des enseignements reçus à l’université. Ce stage donne lieu à la rédaction d’un rapport de stage dont la note obtenue est prise en compte pour l’admission au diplôme.
soit de justifier d’une présence en entreprise pendant une période d’au moins deux mois et rédiger un rapport d’activité sur une thématique validée par le responsable de formation.
Pour la voie recherche, l’étudiant rédige un mémoire de recherche, sous la direction de l’un des enseignants de la spécialité, qui est soutenu devant un jury et dont la note obtenue est prise en compte pour l’admission au diplôme.
Dans tous les cas, le rapport rendu donnera lieu à une notation.
L’examen du Master II comporte une session unique pour chaque semestre.
Chaque UE est évaluée séparément. La session d’examen comporte un contrôle continu et un examen final.
Contrôle continu : il prend la forme de QCM pour chaque UE (UE 1 à UE 6) d’une durée d’une heure. Le coefficient des épreuves de contrôle continu est égal à 2 pour chaque UE. La date est fixée en cours d’année.
Examen final : il prend la forme d’une épreuve écrite (cas pratique) d’une durée de 1 heure pour chaque UE (UE 1 à UE 6). Le coefficient de cette épreuve est égal à 2 pour chaque UE. La date est fixée en cours d’année.
En plus des épreuves précédentes, pour la validation du Master II, une épreuve finale est organisée qui prend la forme d’un exposé discussion (UE 1 à UE 6) d’une durée d’une ½ heure. Cette première épreuve est affectée d’un coefficient 6. L’épreuve finale prend également la forme d’une soutenance du rapport de stage ou du mémoire d’une durée d’une ½ heure (UE). Cette seconde épreuve est affectée d’un coefficient 6.
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