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Doubles diplômes internationaux, Licences

Licence - LL.B. English Law and French Law (Bangor) - pour admis à partir de 2022

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Durée de la formation
3 ans
Année post-bac de sortie
Bac + 3
Lieu(x) de formation
Toulouse (campus UT1)
Accessible en
Formation initiale

Responsable(s) pédagogique(s)

Responsable juriste :
Lukas RASS MASSON, Professeur des universités

Responsable linguiste :
Charlotte RAULT, Maître de conférences

Spécificités

Le cursus de ce double diplôme commence à l'université Toulouse 1 pour les deux premières années de licence, et se poursuit à l'université de Bangor pour la validation du LLB ainsi que de la 3e année de licence.

Les étudiants s’acquittent des droits d’inscription à l’Université Toulouse 1 Capitole la première et la deuxième année et à l’Université de Bangor la troisième année. Les droits d’inscription à Bangor sont fixés par l’Université de Bangor (plus d’informations sur cette page : https://www.bangor.ac.uk/student-administration/fees/). Cependant, l’Université de Bangor accorde une bourse annuelle aux étudiants de double diplôme en provenance d’UT1. Les frais à acquitter s’élevent ainsi à environ 11.000 £ pour les étudiants d’UT1 éligibles aux « home fees ». Ces nouveaux frais s'appliquent aux étudiants sélectionné à partir de 2022 et qui étudieront à Bangor à partir de septembre 2024.

Attention : les étudiants considérés comme « internationaux » ne pourront bénéficier du tarif correspondant aux « home fees ». Des critères tels que le lieu de résidence entrent également en ligne de compte - et non seulement la nationalité - pour déterminer le statut d’étudiant « international ». Par exemple, si un étudiant résidait en dehors de l’Union Européenne avant son arrivée à Toulouse, il pourrait ne pas avoir accès à ce tarif préférentiel. Veuillez prendre le temps de bien vérifier toutes les conditions devant être remplies afin de vous assurer d’être éligible aux « home fees ». Les détails sont accessibles sur cette page : https://www.ukcisa.org.uk/Information--Advice/Fees-and-Money/Wales-fee-status                  

Informations diverses et démarches à effectuer concernant le Brexit et la demande de visa pour un séjour au Royaume-Uni :

Etudiants et Brexit : quel impact sur les études supérieures ?

New immigration system: what you need to know

Check if you need a UK visa

Objectifs

Cette double formation proposée par la European School of Law Toulouse a pour objectif de donner aux étudiants une connaissance pratique à la fois du système juridique français et du système juridique anglais, mais également de leur proposer une perspective comparative.

Les étudiants étudient les matières fondamentales de Common Law et de droit français. Les étudiants sont ainsi capables de bien comprendre les points de divergence et les points communs entre les systèmes français et britannique.

Cette double compétence, la pratique courante de deux langues de spécialité et l’expérience de la mobilité étudiante sont des atouts indéniables pour des juristes envisageant de travailler à l’international.

À l’issue des trois années du cursus, les étudiants obtiennent le LL.B English Law and French Law.

Cette architecture en trois ans s'applique aux étudiants sélectionnés en Licence à partir de 2022.

Contrôle des connaissances

Les modalités de contrôle des connaissances (MCC) sont précisées ICI.
Coût de la formation
Pour les étudiants admis en Licence 1 à partir de 2022, les frais à acquitter pour la 3e année d'études à l'université de Bangor s’élèvent à environ 11000 £ pour les étudiants éligibles aux home fees. Pendant les années en France, les droits d'inscription sont à acquitter à UT1 (170 € en Licence).

Conditions d'accès

Du fait de leurs capacités limitées, toutes les formations de la European School of Law Toulouse font l'objet d'une sélection. En plus des qualités requises pour les études de droit, ce double diplôme franco anglais exige une très forte motivation à suivre des études juridiques dans un contexte multiculturel (période obligatoire d'études dans l'université partenaire) et une solide maîtrise du français et de l'anglais (au moins le niveau B2 du Cadre européen commun de référence pour les langues).

Admission

Les titulaires ou futurs titulaires du baccalauréat français ou d’un diplôme équivalent de l’Union européenne, de l’espace Economique européen et de la Confédération Suisse, doivent faire acte de candidature sur le site  www.parcoursup.fr
Les autres candidats doivent contacter : esl@ut-capitole.fr
 
La sélection est réalisée uniquement sur la base du dossier constitué via la procédure Parcoursup. Pour les candidats pré-sélectionnés, les entretiens auront lieu à distance les 27, 28 et 29 avril 2022. Les candidats pré-sélectionnés reçoivent une notification via Parcoursup (entre le 23 et le 25 avril) les invitant à réserver un créneau de passage sur la plateforme. Ils reçoivent ensuite un lien de connexion (Zoom) par mail.

30 étudiants maximum seront sélectionnés.

Taux de réussite :
Les taux de réussite sont consultables ici.

Organisation générale des études

1ère année - UT1

Semestre 1 (150h CM + 40.5h TD)

Introduction au droit privé – 30h CM + 13h30 TD
Introduction au Droit public – 30h CM + 13h30 TD
Institutions Internationales – 30h CM + 13h30 TD
Introduction historique à l’étude du droit – 30h CM
Droit anglais en anglais – 30h CM
Langue vivante 2 (allemand, espagnol ou italien) -- 12 hTD

Semestre 2 (180h CM + 40.5h TD)

Droit civil – 30h CM + 13h30 TD
Droit constitutionnel – 30h CM + 13h30 TD
Institutions européennes – 30h CM + 13h30 TD
Histoire des institutions – 30h CM
Economie – 30h CM
Droit anglais en anglais – 30h CM
Langue vivante 2  -- 12 hTD

2ème année - UT1

Semestre 1 (210h CM + 40.5h TD)

Droit civil 1 (les obligations) – 30h CM + 13h30 TD
Droit administratif 1 - 30h CM + 13h30 TD
Droit pénal – 30h CM + 13h30 TD
Droit des affaires 1 - 30h CM
Droit des finances publiques – 30h CM
Droit européen – 30h CM
Droit anglais en anglais – 30h CM
Langue vivante 2 -- 12 hTD

Semestre 2 (180h CM + 40.5h TD)
Droit civil 2 – 30h CM + 13h30 TD
Droit administratif 2 – 30h CM + 13h30 TD
Procédure pénale – 30h CM
Droit des affaires 2 – 30h CM + 13h30 TD
Droit fiscal – 30h CM
Droit anglais en anglais – 30h CM
Langue vivante 2 -- 12 hTD

3e année - Bangor University
Tort Law
Criminal Evidence
Land Law

2 parcours possibles
, cours parmi la liste suivante:
Equity and Trusts
Business Law and Practice
Property Practice
Wills and Estates
International Law & Contemporay Issues
Practical Professional Skills
Family and Welfare Law
Law, Justice and Rights
Sports Law
Media Law
Intellectual Property Law
International Law of the Sea
Law and Technology
Commercial Law
Law ans Social Justice

Remarque : le programme de cours est donné à titre indicatif au regard des cours proposés cette année. Les universités partenaires se réservent le droit d’y apporter des modifications. Pour les étudiants recrutés en Licence 1 AVANT 2022, le programme reste en 4 ans, la 3e et 4e année s'effectuant à Bangor.

Et après ?

Poursuites d'études

La réussite aux quatre années du programme donnera aux étudiants les diplômes nécessaires pour poursuivre des études professionnalisées en vue d’une carrière juridique dans les deux pays.

Les étudiants peuvent continuer en Master ou faire un LLM à l'étranger.
Débouchés professionnels
Ce LLB, un « qualifying law degree », est le pré requis académique de la formation professionnelle menant à l’intégration du barreau au Royaume-Uni.
Après l'obtention du Master, les étudiants peuvent également se présenter à l'examen du barreau français.

En savoir plus :

L'OFIP (Observatoire des Formations et de l'Insertion Professionnelle) étudie la situation des anciens étudiants 30 mois après la diplomation,  poursuite d'études, processus d'entrée sur le marché du travail, caractéristiques des emplois (secteurs, statuts, fonctions, professions, revenus, mobilité géographique....).
Retrouvez toutes les études de l'OFIP sur les parcours d'études et l'insertion professionnelle des étudiants ICI.

Informations complémentaires

- MODULE VIE PROFESSIONNELLE -
Par la mise en œuvre du module "Vie professionnelle", le SUIO-IP propose aux étudiants des temps d’information et d’accompagnement, ceci afin de faciliter son insertion professionnelle.
  • Des amphis d’information sur les parcours d’étude,
  • Des ateliers accompagnés organisés par le SUIO-IP (préparation au CV, à la lettre de motivation, recherche de stages, etc…)
  • Rencontres avec les milieux professionnels sous la forme de forums et mini conférences sur les métiers organisés par le SUIO-IP ou la faculté de droit.
Les étudiants auront la possibilité de valider un stage professionnel en entreprise. Ce stage a pour finalité de favoriser l’insertion professionnelle en permettant d’acquérir et de valoriser des compétences. A l’issue du stage, l’étudiant en fera une restitution écrite qui sera évaluée. Les étudiants ayant effectué un stage pourront se voir offrir la possibilité d’obtenir des points de bonification au semestre 6 de la licence.
Plus d'info sur intranet.

- PREPARATION A L'INSERTION PROFESSIONNELLE -


- POUR VOUS INFORMER -

Renseignements

European School of Law Toulouse
Bureau AR 332
Courriel : esl@ut-capitole.fr

Service Universitaire d’Information d’Orientation et d’Aide à l’Insertion Professionnelle (SUIO-IP) (Anciennes Facultés)
2 rue du Doyen Gabriel Marty
31042 Toulouse Cedex 9
Courriel : suio-ip@ut-capitole.fr
Tél : 05 61 63 37 28

Portail Handicap

Accueil etudiants en situation de handicap

Autre(s) établissement(s) délivrant le diplôme :

Université de Bangor :
www.bangor.ac.uk

Photo
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Stages :

Stage optionnel

Le stage est fortement recommandé. Cette mise en situation professionnelle doit faire l'objet d'une convention de stage.
Contact Bureau des stages :

Bât. Arsenal, 3ème étage, AR379
Courriel : stages@ut-capitole.fr
Tél : 05 61 63 37 35

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