Cette double formation proposée par la European School of Law Toulouse a pour objectif de donner aux étudiants une connaissance pratique à la fois du système juridique français et du système juridique anglais, mais également de leur proposer une perspective comparative.

Ci-dessous une vidéo de présentation du double-diplôme (1h) :

Enjeux

Cette double compétence, la pratique courante de deux langues de spécialité et l’expérience de la mobilité étudiante sont des atouts indéniables pour des juristes envisageant de travailler à l’international.

Les étudiants suivent simultanément des enseignements d’introduction au système juridique français et au système juridique anglais, dès le début de leurs études, afin de les encourager à comparer les différentes approches adoptées dans chacun des systèmes et les différents outils juridiques utilisés. Les étudiants seront ainsi capables de bien comprendre les points de divergence et les points communs entre les systèmes français et anglais.

Spécificités

Les études se déroulent à l'université d'Essex en première et deuxième année, à l'Université Toulouse Capitole pour la 3e année de licence. À l’issue des trois années du cursus, les étudiants obtiennent la Licence de droit délivrée par l'Université Toulouse Capitole et le LLB English and French Law délivré par l'Université d'Essex.

Consultez le volet "Admission" ci-dessous pour accéder aux informations liées aux frais de scolarité.

Structure(s) de rattachement

École européenne de droit Toulouse (ESL Toulouse)

Responsable(s) de la formation

Responsable juriste :
Paul CAZALBOU, Professeur des universités

Responsable linguiste :
Charlotte RAULT, Maître de conférences

Partenariats

En convention avec

Admission

Candidature

Modalités de candidature spécifiques

Les titulaires ou futurs titulaires du baccalauréat français ou d’un diplôme équivalent de l’Union européenne, de l’espace Economique européen et de la Confédération Suisse, doivent dans un premier temps faire acte de candidature sur le site www.parcoursup.fr , à partir du 15 janvier 2025 et jusqu'au 13 mars 2025.

Une pré-sélection de dossier sera effectuée, donnant suite à un entretien pour les candidats choisis. Le calendrier et les modalités d'entretien seront précisés au premier trimestre 2025. 25 étudiants maximum seront sélectionnés.

Les autres candidats doivent contacter : esl-admission@ut-capitole.fr

Conditions d'admission / Modalités de sélection

Du fait de leurs capacités limitées, toutes les formations de la European School of Law Toulouse font l'objet d'une sélection. En plus des qualités requises pour les études de droit, ce double diplôme franco anglais exige une très forte motivation à suivre des études juridiques dans un contexte multiculturel (période obligatoire d'étude dans une université partenaire) et une solide maîtrise du français et de l'anglais (au moins le niveau B2 du Cadre européen commun de référence pour les langues). Pour bénéficier au mieux de cette formation exigeante, une mention au baccalauréat est demandée.

Taux de réussite :
Les taux de réussite sont consultables ici.

Programme

1^ère ANNÉE - Université d'Essex	2^ème ANNÉE - Université d'Essex
Foundations of Public Law Droit privé français Droit constitutionnel français Contract Law Criminal Law Career Development Learning Part 1	Legal research Droit administratif français Droit privé français II Tort Law Equity and Trusts Land Law Career Development Learning Part 2

3^ème ANNÉE - UT Capitole

Semestre 5 - 30 crédits

UE : Choisir 1 parcours (comprenant 2 TD de 13h30 chacun) parmi les 5 parcours proposés :

Parcours droit civil et carrières judiciaires : Droit civil des biens + Droit des libertés fondamentales 1
Parcours droit public : Droit administratif des biens + Droit des libertés fondamentales 1
Parcours droit international et droit européen : Droit européen matériel + Droit administratif des biens
Parcours droit social : Droit du travail 1 + Droit spécial des sociétés
Parcours droit des affaires : Droit spécial des sociétés + Droit civil des biens

UE : Droit civil des biens - 33h CM
UE : Droit administratif des biens - 33h CM
UE : Droit du travail 1 (Relations individuelles) - 33h CM
UE : Droit européen matériel - 33h CM
UE : Droit civil des biens - 33h CM
UE : Droit des libertés fondamentales 1 - 33h CM
UE : Recherche documentaire - 4,30H TD
UE : Au choix : Mock trial, Allemand, Italien ou Espagnol - 12h TD

/!\ Le parcours choisi au 5ème semestre détermine celui du 6ème semestre.

Semestre 6

1 parcours au choix parmi les 5 proposés - 30 crédits - 198h CM + 43h30 TD

Parcours DROIT CIVIL ET CARRIÈRES JUDICIAIRES

Bloc de connaissances disciplinaires fondamentales
UE : Droit civil 1 (Droit patrimonial de la famille : transmission légale) – 33h CM + 13h30 TD
UE : Droit civil 2 (Régime des obligations et de la preuve) – 33h CM + 13h30 TD
Bloc de connaissances disciplinaires complémentaires
UE : Droit judiciaire privé – 33h CM
UE : Droit des libertés fondamentales 2 – 33h CM
UE : Droit du travail 2 (relations collectives) – 33hCM
UE : Histoire du droit privé (famille) – 33h CM
Bloc de compétences linguistiques
UE : Mock trial, Allemand, Italien ou Espagnol – 12h TD
Bloc de compétences informationnelles
UE : Compétences informationnelles – 4h30 TD

Parcours DROIT PUBLIC

Bloc de connaissances disciplinaires fondamentales
UE : Contentieux administratif – 33h CM + 13h30h TD
UE : Droit des libertés fondamentales 2 – 33h CM + 13h30 TD
Bloc de connaissances disciplinaires complémentaires
UE : Droit public des affaires – 33h CM
UE : Droit international 1 – 33h CM
UE : Droit international 2 – 33h CM
UE : Une option au choix : – 33h CM
- Histoire du droit public (justice)
- Histoire des idées politiques
Bloc de compétences linguistiques
UE : Mock trial, Allemand, Italien ou Espagnol – 12h TD
Bloc de compétences informationnelles
UE : Compétences informationnelles – 4h30 TD

Parcours DROIT INTERNATIONAL ET DROIT EUROPÉEN

Bloc de connaissances disciplinaires fondamentales
UE : Droit international 1 – 33h CM + 13h30h TD
UE : Droit des libertés fondamentales 2 – 33h CM + 13h30h TD
Bloc de connaissances disciplinaires complémentaires
UE : Droit international 2 – 33h CM
UE : Droit civil 2 – 33h CM
UE : Droit public des affaires – 33h CM
UE : Une option au choix : – 33h CM
- Histoire du droit public (justice)
- Histoire des idées politiques
Bloc de compétences linguistiques
UE : Mock trial, Allemand, Italien ou Espagnol – 12h TD
Bloc de compétences informationnelles
UE : Compétences informationnelles – 4h30 TD

Parcours DROIT SOCIAL

Bloc de connaissances disciplinaires fondamentales
UE : Droit du travail 2 – 33h CM + 13h30h TD
UE : Droit civil 2 – 33h CM + 13h30h TD
Bloc de connaissances disciplinaires complémentaires
UE : Droit civil 1 – 33h CM
UE : Droit des libertés fondamentales 2 – 33h CM
UE : Droit de la concurrence et de la consommation – 33h CM
UE : Histoire du droit privé – 33h CM
Bloc de compétences linguistiques
UE : Mock trial, Allemand, Italien ou Espagnol – 12h TD
Bloc de compétences informationnelles
UE : Compétences informationnelles – 4h30 TD

Parcours DROIT DES AFFAIRES

Bloc de connaissances disciplinaires fondamentales
UE : Droit de la concurrence et de la consommation – 33h CM + 13,30h TD
UE : Droit civil 2 – 33h CM + 13h30 TD
Bloc de connaissances disciplinaires complémentaires
UE : Droit civil 1 – 33h CM
UE : Droit public des affaires – 33h CM
UE : Droit du travail 2 – 33h CM
UE : Histoire du droit privé – 33h CM
Bloc de compétences linguistiques
UE : Mock trial, Allemand, Italien ou Espagnol – 12h TD
Bloc de compétences informationnelles
UE : Compétences informationnelles – 4h30 TD

Remarque : le programme de cours est donné à titre indicatif au regard des cours proposés cette année. Les universités partenaires se réservent le droit d’y apporter des modifications.

Stage(s)

Stage facultatif à l'initiative de l'étudiant. Tout départ en stage nécessite une convention de stage signée par l'ensemble des parties.
Contact Bureau des stages

Séjour(s) à l'étranger

Les études se déroulent à l'université d'Essex en première et deuxième année, à l'Université Toulouse Capitole pour la 3e année de licence.

Évaluation

Les modalités de contrôle des connaissances (MCC) sont à télécharger sur la partie droite de l'écran, dans la liste des téléchargements située à droite de cette page.

Et après ?

Niveau de sortie

Année post-bac de sortie

Bac + 3

Compétences visées

Fiche RNCP

38186

Poursuites d'études

La réussite aux trois années du programme donnera aux étudiants les diplômes nécessaires pour poursuivre des études professionnalisées en vue d'une carrière juridique dans les deux pays.

Les étudiants peuvent aussi continuer en Master ou faire un LLM à l'étranger.

Consultez l’enquête de l’OFIP sur le devenir des diplômés de L3.

Débouchés professionnels

Secteurs d'activité ou type d'emploi

Ce LLB, un « qualifying law degree », est le pré requis académique de la formation professionnelle menant à l’intégration du barreau au Royaume-Uni.

Par l'obtention de la licence, les étudiants peuvent postuler en Master de droit.

En savoir plus :

L'OFIP (Observatoire des Formations et de l'Insertion Professionnelle) étudie la situation des anciens étudiants 30 mois après la diplomation, poursuite d'études, processus d'entrée sur le marché du travail, caractéristiques des emplois (secteurs, statuts, fonctions, professions, revenus, mobilité géographique....).
Consultez les études de l'OFIP sur les parcours d'études et l'insertion professionnelle des étudiants.

Inscriptions

Modalités d'inscription

INFORMATIONS FRAIS DE SCOLARITÉ

Les étudiants payeront les droits d’inscription comme suit :

1ère année et 2ème année : pour l’année 2023-2024 : les frais à acquitter à l’Université d’Essex s’élèveront à £11.600, soit une majoration de 15% par rapport aux frais d’inscriptions réservés aux étudiants britanniques / exonération des frais de scolarité à UT Capitole.
3ème année : frais à acquitter à l’Université Toulouse Capitole (cf. tarif en vigueur)

Plus d'information sur le site de l'université d'Essex.

Attention!

Pour bénéficier de ce tarif en première et deuxième année, les étudiants doivent accepter l'offre d'Essex ("conditional offer" ou "unconditional offer"). Les étudiants qui reçoivent leur offre sur Parcoursup doivent donc commencer leur procédure d'inscription sur Essex le plus rapidement possible (même s'ils n'ont pas encore leurs résultats du bac). En effet, il faut compter environ deux semaines pour que les étudiants reçoivent l'offre de la part d'Essex.
>> Lire attentivement les informations contenues dans le Pre-entry handbook for 2025-2026

Les étudiants sélectionnés en Licence 1 sont exonérés du paiement des frais d'inscription à UT Capitole. Par conséquent, vous ne devez pas vous inscrire en ligne à l'Université Toulouse Capitole. Vous recevrez plus d'information à ce sujet après avoir accepté votre voeu définitivement sur Parcoursup. Vous recevrez également une brochure d'explications détaillées pour procéder à votre inscription à l'université d'Essex.

N'hésitez pas à consulter le kit de rentrée en Licence 1 qui pourra vous être utile. Nous attirons votre attention sur le fait que ce kit a été confectionné par les étudiants de l'association du double-diplôme l'année 2020-21, certaines informations ne sont pas à jour, notamment la partie sur les financements. Merci de vous référer au Pre-entry handbook pour toute information à ce sujet. Retrouvez également, sur cette page, des informations pratiques sur les démarches à suivre pour s'inscrire au double diplôme.

Durant la période de mobilité, les étudiants boursiers sur critères sociaux conserveront leur bourse et pourront éventuellement bénéficier d’aides à la mobilité.

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Téléchargements

Structures de formation
- European School of Law in Toulouse
- Institut d'Etudes Judiciaires (IEJ)
Ecoles doctorales
- Ecole doctorale de Droit et de Sciences Politiques
Unité de Recherche

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