Suivi des plannings et organisation des examens : Pôle Licence Droit
Bureau AR 18 ter (Bât. Arsenal)
Mail : scoldroitl3@ut-capitole.fr
Tél : 05 61 63 39 80
La licence 3 mention Droit parcours-type Juriste d’entreprise est une formation universitaire permettant d’acquérir des connaissances et des compétences dans la gestion juridique de l’entreprise et de son activité. Elle a pour objectif de préparer les étudiants aux multiples domaines du droit de l’entreprise.
L’aspect professionnalisant résulte d’un ensemble cohérent de mesures d’encadrement (effectifs restreints, cours, séminaires, projets, stages, mises en situation), complété par la possibilité d’une année à l’étranger dans le cadre du programme Erasmus ou d’un stage à l’étranger dans le cadre du programme Léonardo.
Identifier et résoudre un problème juridique
Situer un problème de droit dans son contexte
UE 1 :
Régime général de l’obligation – 18h CM – 18h TD
OPTION : Choisir une matière parmi deux :
Environnement de l'assurance (alternants en entreprises d'assurance) – 23h CM
Economie du contrat – 15h CM – 12h TD UE 2 :
Biens de l’entreprise – 18h CM – 12h TD
Garanties – 18h CM – 12h TD
Comptabilité – 15h CM – 12h TD UE 3 :
Organisation de l’entreprise – 10h CM
Constitution de sociétés – 10h CM – 12h TD
Direction des sociétés – 15h CM – 12h TD
Conférences – 6h TD
SEMESTRE 6 – 30 crédits – 105h CM + 180h TD
BLOCS DE COMPETENCES
S'exprimer et communiquer à l'oral, à l'écrit, et dans au moins une langue étrangère
Se positionner vis-à-vis d'un champ professionnel
Situer un problème de droit dans son contexte
Utiliser les outils numériques de référence
Exploiter des données à des fins d'analyse
UE 4 :
Techniques de communication – 25h TD
Gestion – 12h CM – 12h TD
Compétences informationnelles – 9h TD
Informatique – 21h TD
S'exprimer et communiquer à l'oral, à l'écrit, et dans au moins une langue étrangère
UE 5 :
Anglais – 50h TD
Agir en responsabilité au sein d'une organisation professionnelle
Agir et communiquer dans un contexte juridique
UE 6 :
Stage alterné (3 mois minimum) : Stage et rapport de stage (sans soutenance) OU
Contrat d’alternance : rapport d’activité (avec soutenance)
Identifier et résoudre un problème juridique
UE 7 :
Fiscal des affaires – 15h CM – 15h TD
OPTION : Choisir une matière parmi deux (21h CM) :
Marchés bancaires et financiers (étudiants et alternants hors entreprises d'assurance) – 21h CM
Droit commun du contrat d'assurance (alternants entreprises d'assurances) – 21h CM
Se positionner vis-à-vis d'un champ professionnel
Situer un problème de droit dans son contexte
UE8 :
Comptabilité des sociétés – 15h CM – 12h TD
Opérations sociétaires – 12h CM – 12h TD
Identifier et résoudre un problème juridique
UE 9 :
Droit du travail - Relations individuelles – 15h CM – 12h TD
Droit du travail - Relations collectives – 15h CM – 12h TD
Méthodes et moyens pédagogiques :
Pour une formation en présentiel, au-delà de l’approche classique du cours magistral articulé avec ses travaux dirigés, l’étudiant peut se voir proposer des mises en situations, des études de cas pratiques, constituant autant d’opportunités d’apprentissage. Ces enseignements sont dispensés dans des salles de cours dédiées et équipées, amphithéâtres, laboratoires de langues ; l’apprenant a également un accès libre aux diverses ressources universitaires : salles informatiques ou service commun de la documentation.
Etudiants en formation initiale : Stage obligatoire pour valider la formation. Tout départ en stage nécessite une convention de stage signée par l'ensemble des parties. Contact Bureau des stages
Pour les étudiants sous contrat d’alternance, l’année débute par 2 semaines en immersion entreprise suivies de 2 semaines de cours (remise à niveau). Après cette première phase, les semaines en entreprise et en cours s’alternent selon calendrier révisé chaque année.
Maîtriser les concepts fondamentaux du droit interne, européen et international des affaires ;
Maîtriser l’analyse et la qualification juridiques ;
Maîtriser les principales règles comptables, fiscales et financières applicables aux individus et aux entreprises ;
Maîtriser les modes de règlement des conflits commerciaux (justice étatique et modes alternatifs de règlement des litiges).
Poursuites d'études
Les étudiants titulaires de la licence 3 mention Droit parcours-type Juriste d'entreprise peuvent continuer leur cursus notamment en master Droit mention Droit des affaires, parcours-type Juriste d'entreprisequi en est le débouché naturel, ou dans un autre parcours-type de la mention. La licence permet également de postuler en Master mention Droit fiscal, Droit du numérique, Droit social….
Les admissions en master sont soumises à candidatures via la plateforme MonMaster.
Juriste d’entreprise en tant que généraliste : secrétariat général, affaires juridiques…
Juriste d’entreprise dans un service spécialisé : fiscalité, droit des sociétés, contentieux, propriété intellectuelle ou également dans les cabinets d’avocats d’affaires.
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