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La licence mention Droit parcours International est une licence en 4 ans comprenant une année de mobilité entre la L2 et la L3.
L’année de mobilité est composée d’enseignements Erasmus suivis dans les universités partenaires, éventuellement d’un stage au semestre 2, et d’un rapport de mobilité.
Au terme des 4 années, et sous réserve d’avoir validé l’UE « Mobilité internationale » de la 3ème année, les étudiants obtiendront une licence mention Droit parcours International. Ils auront ainsi non seulement le bénéfice d’une licence mention Droit validée entièrement (en ayant suivi les cours de L1, L2 et L3 à Toulouse), mais aussi la reconnaissance de leur mobilité et des enseignements suivis dans le cadre d’Erasmus (enseignements qui apparaitront sur le relevé de notes, sans être pris en compte dans la moyenne, la validation de ces enseignements sera cependant essentielle à la validation de l'UE Mobilité internationale). Les enseignements suivis à l’étranger pourront être choisis librement et pourront constituer des enseignements d’ouverture.
L'UE Mobilité internationale est une césure enrichie puisque beaucoup plus encadrée et mieux valorisée dans le dossier étudiant. Après avoir suivi à Toulouse les 3 années d'enseignement de la licence mention droit ainsi qu'une année à l'étranger entre la L2 et la L3, les étudiants pourront candidater sur les masters avec une expérience universitaire enrichie.
Un cours de renforcement en langue est proposé aux L2 : "Mobilang".
Pour plus d'informations contactez le DLC (Département Langues et Cultures).
Les étudiants qui souhaitent faire une mobilité après la L2 mais ne souhaitent pas faire une licence en 4 ans, ont toujours la possibilité de postuler pour faire leur L3 en mobilité dans une université partenaire. Plus d'infos en cliquant ICI.
le parcours LAS est proposé en L1, L2 et en L3.
La licence mention Droit parcours-type accès santé est une licence « classique » qui propose aux étudiants inscrits de suivre des enseignements en santé (UE mineure santé, +10 ECTS) en complément du cursus de la licence (60 ECTS par année validée). La licence mention Droit de l’Université Toulouse Capitole propose le parcours-type Accès santé pour chaque année (L1, L2, L3).
L’UE mineure santé est destinée à apporter aux étudiants les connaissances et compétences nécessaires à la poursuite d’études en santé (Médecine, Maïeutique, Odontologie, Pharmacie). Elle comprend des enseignements sur les fondamentaux en sciences de la santé (chimie, génome, biochimie, la cellule et les tissus, physique et physiologie, biostatistiques, anatomie, initiation à la connaissance du médicament, sciences humaines et sociales) et des cours de méthodologie et de connaissance des métiers de la santé. Elle est dispensée par la Faculté de médecine de l’Université Toulouse III Paul Sabatier (UT3) à partir de novembre, en distanciel.
Au cours du cursus de licence mention Droit, l’étudiant inscrit sur un parcours-type accès santé peut candidater au maximum 2 fois pour une admission dans certaines filières de santé (MMOP) au cours des 3 années sous réserve de n’avoir jamais candidaté auparavant et d’avoir validé 60 ou 120 ECTS de la licence en 1ère session et les 10 ECTS de l’UE Mineure santé. En revanche, il ne peut présenter sa candidature que dans une seule université au cours de la même année universitaire.
Toulouse (campus UT Capitole), International
RENTRÉE 2024 :
Accès en L1 : étudiants titulaires du baccalauréat ou d’un titre ou diplôme admis en dispense du bac.
Suivez impérativement la procédure Parcoursup et optez pour l'Université Toulouse Capitole dans vos vœux. Inscriptions en juillet sur le site internet de l’université.
Accès de plein droit en L2 parcours général : pour les étudiants ayant validé :
- la L1 mention Droit*
- la L1 Économie et gestion*,
- la L1 Économie et Droit*,
- la L1 PASS (sous réserve d’une moyenne >= 10/20 à l'issue de cette année de formation)
- étudiants autorisés à s’inscrire en 2ème année de CPGE (voir liste officielle des CPGE)
- ou titulaire d’une Capacité en droit (sous réserve d'une moyenne >= 15/20 pour chaque année de capacité)
* L1 obtenue hors UT Capitole et hors TSE : accès de plein-droit sous réserve de réaliser une demande d'admission sur eCandidatures
Accès de plein droit en L2 parcours mineure Accès Santé (LAS) : pour les étudiants ayant validé :
- la L1 mention Droit parcours LAS à UT Capitole (sous réserve d'avoir validé les ECTS de la mineure santé et d'avoir fait l'objet d'un refus d'admission en L2 MMOP),
- la L1 PASS (sous réserve d'avoir suivi la mineure Droit à UT Capitole et de réaliser une demande d'admission sur eCandidatures
Accès de plein droit en L2 parcours CPGE : pour les étudiants inscrits en 2ème année de CPGE dans un des lycées conventionnés
Accès en L3 de plein droit en L3 Droit : pour les étudiants ayant validé :
- la L2 Droit (tout parcours de la mention Droit)*,
- la L2 Économie et Droit*,
- l’examen de 1er clerc
* L2 obtenue hors UT Capitole : accès de plein-droit sous réserve de réaliser une demande d'admission sur eCandidatures
Accès en L3 parcours mineure Accès Santé LAS de plein droit : pour les étudiants ayant validé :
- la L2 mention Droit parcours LAS à UT Capitole
Accès par commission d’admission en L2 ou L3 : Les personnes qui n’ont pas un accès de plein droit à cette formation peuvent être autorisées par le président de l'Université, sur proposition d'une commission, à s'inscrire après validation des études, expériences professionnelles ou acquis personnels
Si votre diplôme obtenu à UT Capitole vous donne accès de plein droit en L2 ou L3, vous pourrez vous inscrire lors des réinscriptions (en ligne sur le site de l’université, les dates seront précisées sur le site internet).
Si vous êtes venez d'un autre établissement ou si votre diplôme ne vous donne pas accès de plein droit, vous devrez soumettre un dossier de candidature. Dans ce cas, vous devrez candidater via l’application eCandidatures (en ligne sur le site de l’université, les dates seront précisées sur le site internet)
* Bloc de connaissances disciplinaires juridiques :
Chaque UE est proposée avec ou sans TD, selon le choix de la paire de TD :
UE : Introduction au droit privé – 33h CM
UE : Introduction au droit public – 33h CM
UE : Introduction historique à l’étude du droit – 33h CM
UE : Institutions internationales – 33h CM
L’étudiant choisit une paire de 2 matières de TD parmi les 5 choix suivants : (13h30 TD chacun soit 27h TD au total) :
Les étudiants inscrits en parcours Accès Santé prennent obligatoirement le choix 1 :
(Le choix du 1er semestre détermine celui du 2ème semestre)
Choix 1 : Introduction au droit privé ET Introduction au Droit public
Choix 2 : Introduction au droit privé ET Introduction historique à l’étude du droit
Choix 3 : Introduction au droit public ET Introduction historique à l’étude du droit
Choix 4 : Introduction au droit privé ET Institutions internationales
Choix 5 : Introduction au droit public ET institutions internationales
* Bloc de connaissances disciplinaires d’ouverture :
UE : Une option au choix : 33h CM
- Grands procès et représentations judiciaires
- Initiation à la gestion
- Histoire économique et sociale
- Droit andorran (réservé aux étudiants andorrans)
* Bloc de compétences informationnelles (annuel) :
Compétences informationnelles – 4h30 TD
* Bloc de compétences linguistiques :
UE Langues : une langue au choix : 13h30 TD
Anglais ou espagnol, auto formation en ligne
Ou Allemand ou italien en présentiel
Les étudiants inscrits en parcours Accès Santé doivent obligatoirement choisir Anglais ou Espagnol
Bonifications
* Bloc de connaissances disciplinaires juridiques :
Chaque UE est proposée avec ou sans TD, selon le choix de la paire de TD :
UE : Droit civil (personnes et famille) – 33h CM
UE : Droit constitutionnel – 33h CM
UE : Histoire des institutions – 33h CM
UE : Institutions européennes – 33h CM
L’étudiant choisit une paire de 2 matières de TD parmi les 5 choix suivants : (13h30 TD chacun soit 27h TD au total) :
(Le choix du 1er semestre détermine celui du 2ème semestre)
Les étudiants inscrits en parcours Accès Santé prennent obligatoirement le choix 1 :
Choix 1 : Droit civil ET Droit constitutionnel
Choix 2 : Droit civil ET Histoire des institutions
Choix 3 : Droit constitutionnel ET Histoire des institutions
Choix 4 : Droit civil ET Institutions européennes
Choix 5 : Droit constitutionnel ET Institutions européennes
* Bloc de connaissances disciplinaires d’ouverture :
UE : Une option au choix : 33h CM
- Ethnologie juridique
- Introduction à la science politique
- Histoire des institutions de l’Antiquité
- Grands problèmes économiques contemporains
- Droit andorran (réservé aux étudiants andorrans)
* Bloc de compétences informationnelles (annuel) :
Compétences informationnelles – 4h30 TD
* Bloc de compétences linguistiques :
UE Langues : une langue au choix : 13h30 TD
Anglais ou espagnol au choix, auto formation en ligne
Ou Allemand ou italien en présentiel
Les étudiants inscrits en parcours Accès Santé doivent obligatoirement choisir Anglais ou Espagnol
* Pour les étudiants inscrits en parcours Mineure Accès Santé :
UE : Mineure accès santé (dispensée par l’Université Paul Sabatier)
Bonifications
* Bloc de connaissances disciplinaires de droit commun :
Chaque UE est proposée avec ou sans TD, selon le choix de la paire de TD :
UE : Droit civil 1 (Contrats) – 33h CM
UE : Droit administratif 1 – 33h CM
UE : Droit pénal général – 33h CM
UE : Droit des affaires (Droit commercial général) – 33h CM
UE : Droit européen – 33h CM
L’étudiant choisit une paire de 2 matières de TD parmi les 6 choix suivants : (13h30 TD chacun soit 27h TD au total) :
(Le choix du 3ème semestre détermine celui du 4ème semestre)
Les étudiants inscrits en parcours Accès Santé prennent obligatoirement le choix 1 :
Choix 1 : Droit civil 1 ET Droit administratif 1
Choix 2 : Droit civil 1 ET Droit des affaires 1
Choix 3 : Droit civil 1 ET Droit pénal général
Choix 4 : Droit civil 1 ET Droit Européen
Choix 5 : Droit administratif 1 ET Droit européen
Choix 6 : Droit administratif 1 ET Droit pénal général
* Bloc de connaissances disciplinaires de droit spécial :
UE : Droit des finances publiques – 33h CM
* Bloc de compétences informationnelles :
Compétences informationnelles – 4h30 TD
* Bloc de compétences linguistiques :
UE : Une langue vivante au choix : Anglais, Allemand, Italien ou Espagnol - 13h30 TD
Bonifications
* Bloc de connaissances disciplinaires de droit commun :
Chaque UE est proposée avec ou sans TD, selon le choix de la paire de TD :
UE : Droit civil 2(Responsabilité civile) – 33h CM
UE : Droit administratif 2 – 33h CM
UE : Procédure pénale – 33h CM
UE : Droit général des sociétés – 33h CM
UE : Droit fiscal – 33h CM
L’étudiant choisit une paire de 2 matières de TD parmi les 6 choix suivants : (13h30 TD chacun soit 27h TD au total) :
(Le choix du 3ème semestre détermine celui du 4ème semestre)
Les étudiants inscrits en parcours Accès Santé prennent obligatoirement le choix 1 :
Choix 1 : Droit civil 2 ET droit administratif 2
Choix 2 : Droit civil 2 ET droit général des sociétés
Choix 3 : Droit civil 2 ET Procédure pénale
Choix 4 : Droit fiscal ET Droit général des sociétés
Choix 5 : Droit administratif 2 ET Droit fiscal
Choix 6 : Droit administratif 2 ET Procédure pénale
* Bloc de connaissances disciplinaires de droit spécial :
UE : Une option au choix – 33h CM
Histoire du droit privé OU Histoire des institutions publiques OU Private and public law fundamentals
* Bloc de compétences informationnelles :
Compétences informationnelles – 4h30 TD
* Bloc de compétences linguistiques :
UE : Une langue vivante au choix : Anglais, Allemand, Italien ou Espagnol - 13h30 TD
Bonifications
En 3ère année l’action de formation se déroule sur une période de 10 mois et représente un volume horaire global de 396h CM + 82,30h TD. (hors enseignement de la mineure Accès santé).
Un parcours au choix parmi les 5 parcours proposés : Droit public, Droit civil et carrières judiciaires, Droit international et droit européen, Droit social, Droit des affaires.
Le parcours choisi au 5ème semestre détermine celui du 6ème semestre. Les étudiants effectuent leur choix de parcours dès le semestre 5.
Téléchargez les Syllabi L3
Les modalités de contrôle des connaissances (MCC) sont précisées ICI.
Compétences :
Maîtriser les différents exercices juridiques (cas pratique, commentaire de décision ou de texte de doctrine, dissertation, note de synthèse) ;
Savoir rechercher des informations juridiques provenant de sources diverses ;
Avoir une bonne compréhension de l’environnement juridique national, mais également européen et international
· Après la L2 de Droit (120 crédits validés) :
Accès de plein droit à UT Capitole : L3 mention Droit, L3 mention Droit parcours Droit et Science Politique
Accès sous condition (examen dossier….) à UT Capitole : L3 mention Droit parcours Juriste d’Entreprise, L3 mention Droit parcours juriste de copropriété, Licence d’Administration Publique (Sciences Po Toulouse), licences professionnelles (notamment licence professionnelle mention Métiers du notariat parcours Rédacteur d’actes ou parcours Comptable-taxateur ; licence professionnelle mention Activités juridiques parcours Mandataire à la protection des majeurs) …
· Après la L3 de Droit (180 crédits validés) :
Accès sous condition (examen dossier….) : masters proposés par la Faculté de Droit et Science Politique
Autres possibilités sous condition (examen dossier….) : Masters mention Gestion, masters proposés par les Sciences Po (IEP), préparations aux concours de catégorie A de Sciences Po Toulouse, masters proposés dans d’autres universités, Diplôme des Métiers du Notariat….
D’autres possibilités de parcours existent, consultez la DOC en ligne du SUIO-IP.
Consultez également l’enquête de l’OFIP sur le devenir des diplômés de L3.
Des possibilités de réorientation internes à l’Université (sous conditions) ou externes (autres Universités, IUT GEA…) existent en fin de premier semestre ou en fin de première année de licence. Se renseigner début novembre (réorientation semestrielle) et à partir de janvier (réorientation annuelle). Pensez à consulter la brochure « Se réorienter en 1ère année, quand, comment », en téléchargement sur notre site.
Plus d’informations : https://www.ut-capitole.fr/orientation-insertion/construire-son-orientation/
La licence en Droit donne aux étudiants une formation sur les fondamentaux du Droit, qui leur permettra de postuler à des parcours de spécialisation en master, pour ensuite exercer différents métiers.
Dans les entreprises, les cabinets conseils, des différents secteurs d'activités, les diplômés occupent des fonctions de juriste en Droit des Affaires, Droit Social, Protection des Marques, Droit Fiscal, Droit International.... Ils exercent également, après l’obtention d’un master, les professions traditionnelles du Droit : avocat, notaire, huissier...
Dans la fonction publique d’état et les collectivités territoriales, les étudiants titulaires d’une licence pourront intégrer après concours, les fonctions de greffier, contrôleur ou inspecteur (finances publiques, travail, douanes…), attaché de la fonction publique d’Etat ou attaché territorial, directeur d’hôpital… Ceux titulaires d’un master pourront présenter les concours pour devenir magistrat, commissaire de police, administrateur territorial...
En savoir plus :
Dates et modalités d’inscription : Toutes les informations sur le site de l’Université : http://www.ut-capitole.fr/formations/s-inscrire/
Candidatures en 1ère année :
Les candidats doivent impérativement saisir leurs vœux d'inscription sur la plateforme Parcoursup : https://www.parcoursup.fr/
Inscriptions début juillet sur le site de l’université pour les bacheliers après validation de leur vœu sur Parcoursup.
Candidatures en 2ème et 3ème année :
Si votre diplôme obtenu à UT Capitole vous donne accès de plein droit en L2 ou L3, vous pourrez vous inscrire lors des réinscriptions (en ligne sur le site de l’université, les dates seront précisées sur le site internet).
Si vous venez d'un autre établissement ou si votre diplôme ne vous donne pas accès de plein droit, vous devrez soumettre un dossier de candidature sur l'application eCandidatures :
Période de dépôt des demandes d'admission sur l'application eCandidatures du 13 au 27 mai 2024.
Ces dates sont impératives, aucune demande ne sera examinée au-delà.
