Le Droit peut être défini comme l’ensemble des règles qui régissent la vie en société :
la vie personnelle, familiale, professionnelle et sociale des individus : c’est l’aspect Droit Privé
les cadres de la vie sociale (l'Etat et ses organes, les rapports Etat/individus, la vie internationale) : c’est l’aspect Droit Public
Qualités requises : bonne culture générale, ouverture d'esprit et capacité de synthèse, logique et rigueur, méthode et mémoire, facilité d’expression écrite et orale.
A partir de la troisième année de licence, les étudiants ont la possibilité de préparer le Diplôme du Collège Supérieur de Droit. Ce complément de formation facultatif s’adresse aux étudiants qui souhaitent atteindre un haut niveau de formation juridique.
Enjeux
Pour le futur étudiant, c’est une discipline nouvelle qui joue un rôle de plus en plus important dans la vie sociale et économique des individus et des entreprises. La licence en droit offre une formation généraliste aux techniques juridiques et à la théorie du Droit.
Spécificités
Licence parcours International
La licence mention Droit parcours International est une licence en 4 ans comprenant une année de mobilité entre la L2 et la L3.
L’année de mobilité est composée d’enseignements Erasmus suivis dans les universités partenaires, éventuellement d’un stage au semestre 2, et d’un rapport de mobilité.
Au terme des 4 années, et sous réserve d’avoir validé l’UE « Mobilité internationale » de la 3ème année, les étudiants obtiendront une licence mention Droit parcours International. Ils auront ainsi non seulement le bénéfice d’une licence mention Droit validée entièrement (en ayant suivi les cours de L1, L2 et L3 à Toulouse), mais aussi la reconnaissance de leur mobilité et des enseignements suivis dans le cadre d’Erasmus (enseignements qui apparaitront sur le relevé de notes, sans être pris en compte dans la moyenne, la validation de ces enseignements sera cependant essentielle à la validation de l'UE Mobilité internationale). Les enseignements suivis à l’étranger pourront être choisis librement et pourront constituer des enseignements d’ouverture.
L'UE Mobilité internationale est une césure enrichie puisque beaucoup plus encadrée et mieux valorisée dans le dossier étudiant. Après avoir suivi à Toulouse les 3 années d'enseignement de la licence mention droit ainsi qu'une année à l'étranger entre la L2 et la L3, les étudiants pourront candidater sur les masters avec une expérience universitaire enrichie.
Un cours de renforcement en langue est proposé aux L2 : "Mobilang".
Les étudiants qui souhaitent faire une mobilité après la L2 mais ne souhaitent pas faire une licence en 4 ans, ont toujours la possibilité de postuler pour faire leur L3 en mobilité dans une université partenaire. Plus d'infos en cliquant ICI.
Licence parcours-type Accès Santé (Licence LAS)
Le parcours LAS est proposé en L1, L2 et L3.
La licence mention Droit parcours-type accès santé est une licence « classique » qui propose aux étudiants inscrits de suivre des enseignements en santé (UE mineure santé, +10 ECTS) en complément du cursus de la licence (60 ECTS par année validée). La licence mention Droit de l’Université Toulouse Capitole propose le parcours-type Accès santé pour chaque année (L1, L2, L3).
L’UE mineure santé est destinée à apporter aux étudiants les connaissances et compétences nécessaires à la poursuite d’études en santé (Médecine, Maïeutique, Odontologie, Pharmacie). Elle comprend des enseignements sur les fondamentaux en sciences de la santé (chimie, génome, biochimie, la cellule et les tissus, physique et physiologie, biostatistiques, anatomie, initiation à la connaissance du médicament, sciences humaines et sociales) et des cours de méthodologie et de connaissance des métiers de la santé. Elle est dispensée par la Faculté de médecine de l’Université Toulouse III Paul Sabatier (UT3) à partir de novembre, en distanciel.
Au cours du cursus de licence mention Droit, l’étudiant inscrit sur un parcours-type accès santé peut candidater au maximum 2 fois pour une admission dans certaines filières de santé (MMOP) au cours des 3 années sous réserve de n’avoir jamais candidaté auparavant et d’avoir validé 60 ou 120 ECTS de la licence en 1ère session et les 10 ECTS de l’UE Mineure santé. En revanche, il ne peut présenter sa candidature que dans une seule université au cours de la même année universitaire.
Etudiant titulaire du baccalauréat ou d'un titre ou diplôme équivalent.
Candidature sur Parcoursup.
Accès en L2 parcours droit
Accès direct :
étudiant ayant validé une licence 1 en droit suivie à l’Ecole de droit de Toulouse (licence mention droit, Las droit, double licence droit et gestion, double licence économie et droit ; double licence droit et IEP Toulouse) ;
étudiant ayant validé une licence 1 Pass mineure droit suivie à l’Ecole de droit de Toulouse ;
étudiant issus d’une CPGE suivie dans un lycée sous convention.
Accès pour un étudiant ayant validé une L1 droit dans une autre université ou un institut catholique sous convention ou jury rectoral : accès de plein droit sous réserve de solliciter une admission. Il est recommandé :
de ne pas avoir redoublé dans le cursus de droit suivi précédemment dans un autre établissement ;
d'avoir validé les résultats de la L1 en droit à la 1ère session d’examens ;
d'avoir une moyenne générale cumulée (L1 pour l’inscription en L2, L1 et L2 pour une inscription en L3) de 12/20 au moins.
Ces conditions sont appréciées cumulativement. Candidature sur eCandidature du 12 mai au 26 mai.
Accès après avis d’une commission pédagogique : Dans tous les autres cas, étude du dossier académique sur eCandidature par une commission pédagogique.
Candidature sur eCandidature du 12 mai au 26 mai.
Accès en L3 parcours droit
Accès direct :
étudiant ayant validé une licence 2 en droit suivie à l’Ecole de droit de Toulouse (licence droit, Las droit, double licence droit et gestion, double licence économie et droit ; double licence droit et IEP Toulouse) ;
étudiant issu d’une CPGE suivie dans un lycée sous convention.
Accès pour un étudiant ayant validé une L2 droit dans une autre université ou institut catholique sous convention ou jury rectoral : accès de plein droit sous réserve de solliciter une admission. Il est recommandé :
de ne pas avoir redoublé dans le cursus de droit suivi précédemment dans un autre établissement
d'avoir validé les résultats de l’année ou des années d’études à la 1ère session d’examens ;
d'avoir une moyenne générale cumulée en L1 et L2 de 12/20 au moins.
Ces conditions sont appréciées cumulativement. Candidature sur eCandidature du 12 au 26 mai.
Accès après avis d’une commission pédagogique : Dans tous les autres cas, étude du dossier académique sur eCandidature par une commission pédagogique.
Candidature sur eCandidature du 12 mai au 26 mai.
Licence parcours droit accès santé
Accès en L1 parcours droit accès santé
Étudiant titulaire du baccalauréat ou d’un titre ou diplôme équivalent. Candidature sur Parcoursup
Accès en L2 parcours droit accès santé
Accès de plein droit :
étudiant ayant validé une licence 1 parcours droit accès santé à l'Ecole de droit de Toulouse ;
étudiant ayant validé une licence 1 Pass mineure droit à l’Ecole de droit de Toulouse.
Accès en L3 parcours droit accès santé
Accès de plein droit :
étudiant ayant validé une licence 2 parcours droit accès santé à l'Ecole de droit de Toulouse ;
Si vous bénéficiez d'un accès direct, vous pourrez vous inscrire lors des réinscriptions, sans candidater au préalable.
Si vous venez d'un autre établissement ou si votre diplôme ne vous donne pas un accès direct, vous devrez soumettre un dossier de candidature via la plateforme Parcoursup ou eCandidature. Dates et modalités de candidature.
► ENSEIGNEMENTS DE LA LICENCE 1 :
L’action de formation se déroule sur une période de 10 mois et représente un volume horaire global de 453h d'enseignement (hors enseignement de la mineure Accès santé).
Téléchargez les Syllabi L1
SEMESTRE 1 - 30 crédits - 165hCM + 45hTD
* Bloc de connaissances disciplinaires juridiques : Chaque UE est proposée avec ou sans TD, selon le choix de la paire de TD : UE : Introduction au droit privé – 33h CM UE : Introduction au droit public – 33h CM UE : Introduction historique à l’étude du droit – 33h CM UE : Institutions internationales – 33h CM
L’étudiant choisit une paire de 2 matières de TD parmi les 5 choix suivants : (13h30 TD chacun soit 27h TD au total) : Les étudiants inscrits en parcours Accès Santé prennent obligatoirement le choix 1 : (Le choix du 1er semestre détermine celui du 2ème semestre) Choix 1 : Introduction au droit privé ET Introduction au Droit public Choix 2 : Introduction au droit privé ET Introduction historique à l’étude du droit Choix 3 : Introduction au droit public ET Introduction historique à l’étude du droit Choix 4 : Introduction au droit privé ET Institutions internationales Choix 5 : Introduction au droit public ET institutions internationales
* Bloc de connaissances disciplinaires d’ouverture : UE : Une option au choix : 33h CM
- Grands procès et représentations judiciaires
- Initiation à la gestion
- Histoire économique et sociale
- Droit andorran (réservé aux étudiants andorrans)
* Bloc de compétences linguistiques : UE Langues : une langue au choix : 13h30 TD
Anglais ou espagnol, auto formation en ligne
Ou Allemand ou italien en présentiel Les étudiants inscrits en parcours Accès Santé doivent obligatoirement choisir Anglais ou Espagnol
Bonifications
SEMESTRE 2 - 30 crédits - 198hCM + 45hTD
* Bloc de connaissances disciplinaires juridiques : Chaque UE est proposée avec ou sans TD, selon le choix de la paire de TD : UE : Droit civil (personnes et famille) – 33h CM UE : Droit constitutionnel – 33h CM UE : Histoire des institutions – 33h CM UE : Institutions européennes – 33h CM
L’étudiant choisit une paire de 2 matières de TD parmi les 5 choix suivants : (13h30 TD chacun soit 27h TD au total) : (Le choix du 1er semestre détermine celui du 2ème semestre) Les étudiants inscrits en parcours Accès Santé prennent obligatoirement le choix 1 : Choix 1 : Droit civil ET Droit constitutionnel Choix 2 : Droit civil ET Histoire des institutions Choix 3 : Droit constitutionnel ET Histoire des institutions Choix 4 : Droit civil ET Institutions européennes Choix 5 : Droit constitutionnel ET Institutions européennes
* Bloc de connaissances disciplinaires d’ouverture : UE : Une option au choix : 33h CM
- Ethnologie juridique
- Introduction à la science politique
- Histoire des institutions de l’Antiquité
- Grands problèmes économiques contemporains
- Droit andorran (réservé aux étudiants andorrans)
* Bloc de compétences linguistiques : UE Langues : une langue au choix : 13h30 TD
Anglais ou espagnol au choix, auto formation en ligne
Ou Allemand ou italien en présentiel Les étudiants inscrits en parcours Accès Santé doivent obligatoirement choisir Anglais ou Espagnol
* Pour les étudiants inscrits en parcours Mineure Accès Santé : UE : Mineure accès santé (dispensée par l’Université Paul Sabatier)
Bonifications
► ENSEIGNEMENTS DE LA LICENCE 2 :
L’action de formation se déroule sur une période de 10 mois et représente un volume horaire global de 390h CM et 165h TD (hors enseignement de la mineure Accès santé).
Téléchargez les Syllabi L2
SEMESTRE 3 - 30 crédits - 198hCM + 45hTD
* Bloc de connaissances disciplinaires de droit commun : Chaque UE est proposée avec ou sans TD, selon le choix de la paire de TD : UE : Droit civil 1 (Contrats) – 33h CM UE : Droit administratif 1 – 33h CM
UE : Droit pénal général – 33h CM
UE : Droit des affaires (Droit commercial général) – 33h CM UE : Droit européen – 33h CM
L’étudiant choisit une paire de 2 matières de TD parmi les 6 choix suivants : (13h30 TD chacun soit 27h TD au total) : (Le choix du 3ème semestre détermine celui du 4ème semestre) Les étudiants inscrits en parcours Accès Santé prennent obligatoirement le choix 1 : Choix 1 : Droit civil 1 ET Droit administratif 1 Choix 2 : Droit civil 1 ET Droit des affaires 1 Choix 3 : Droit civil 1 ET Droit pénal général Choix 4 : Droit civil 1 ET Droit Européen Choix 5 : Droit administratif 1 ET Droit européen Choix 6 : Droit administratif 1 ET Droit pénal général
* Bloc de connaissances disciplinaires de droit spécial : UE : Droit des finances publiques – 33h CM
* Bloc de compétences linguistiques : UE : Une langue vivante au choix : Anglais, Allemand, Italien ou Espagnol - 13h30 TD
Bonifications
SEMESTRE 4 - 30 crédits - 198hCM + 45hTD
* Bloc de connaissances disciplinaires de droit commun : Chaque UE est proposée avec ou sans TD, selon le choix de la paire de TD : UE : Droit civil 2(Responsabilité civile) – 33h CM UE : Droit administratif 2 – 33h CM UE : Procédure pénale – 33h CM UE : Droit général des sociétés – 33h CM UE : Droit fiscal – 33h CM
L’étudiant choisit une paire de 2 matières de TD parmi les 6 choix suivants : (13h30 TD chacun soit 27h TD au total) : (Le choix du 3ème semestre détermine celui du 4ème semestre) Les étudiants inscrits en parcours Accès Santé prennent obligatoirement le choix 1 : Choix 1 : Droit civil 2 ET droit administratif 2 Choix 2 : Droit civil 2 ET droit général des sociétés Choix 3 : Droit civil 2 ET Procédure pénale Choix 4 : Droit fiscal ET Droit général des sociétés Choix 5 : Droit administratif 2 ET Droit fiscal Choix 6 : Droit administratif 2 ET Procédure pénale
* Bloc de connaissances disciplinaires de droit spécial : UE : Une option au choix – 33h CM
Histoire du droit privé OU Histoire des institutions publiques OU Private and public law fundamentals
* Bloc de compétences linguistiques : UE : Une langue vivante au choix : Anglais, Allemand, Italien ou Espagnol - 13h30 TD
Bonifications
► ENSEIGNEMENTS DE LA LICENCE 3 :
En 3ère année l’action de formation se déroule sur une période de 10 mois et représente un volume horaire global de 396h CM + 82,30h TD. (hors enseignement de la mineure Accès santé). Un parcours au choix parmi les 5 parcours proposés : Droit public, Droit civil et carrières judiciaires, Droit international et droit européen, Droit social, Droit des affaires.
Le parcours choisi au S5 détermine celui du S6.
Téléchargez les Syllabi L3
SEMESTRE 5 - 30 crédits - 198hCM + 45hTD
Parcours Droit public
* Bloc de connaissances disciplinaires fondamentales : UE : Droit administratif des biens– 33h CM + 13h30 TD UE : Droit des libertés fondamentales 1 – 33h CM + 13h30 TD
* Bloc de connaissances disciplinaires complémentaires : UE : Droit du travail 1 (Relations individuelles) – 33h CM UE : Droit européen matériel – 33h CM UE : Droit spécial des sociétés – 33h CM UE : Droit civil des biens – 33h CM
* Bloc de compétences linguistiques : UE : Une langue vivante au choix : Anglais, Allemand, Italien ou Espagnol - 13h30 TD
* Bloc de connaissances disciplinaires fondamentales :
UE : Droit civil des biens – 33h CM + 13h30 TD UE : Droit des libertés fondamentales 1 – 33h CM + 13h30 TD
* Bloc de connaissances disciplinaires complémentaires : UE : Droit du travail 1 (Relations individuelles) – 33h CM UE : Droit européen matériel – 33h CM UE : Droit spécial des sociétés – 33h CM UE : Droit administratif des biens – 33h CM
* Bloc de compétences linguistiques :
UE : Une langue vivante au choix : Anglais, Allemand, Italien ou Espagnol - 13h30 TD
* Bloc de connaissances disciplinaires fondamentales : UE : Droit européen matériel – 33h CM + 13h30 TD UE : Droit des libertés fondamentales 1 – 33h CM + 13h30 TD
* Bloc de connaissances disciplinaires complémentaires : UE : Droit du travail 1 (Relations individuelles) – 33h CM UE : Droit administratif des biens - 33h CM UE : Droit spécial des sociétés – 33h CM UE : Droit civil des biens – 33h CM
* Bloc de compétences linguistiques : UE : Une langue vivante au choix : Anglais, Allemand, Italien ou Espagnol - 13h30 TD
* Bloc de connaissances disciplinaires fondamentales : UE : Droit du travail 1 (Relations individuelles) – 33h CM + 13h30 TD UE : Droit spécial des sociétés – 33h CM + 13h30 TD
* Bloc de connaissances disciplinaires complémentaires : UE : Droit européen matériel – 33h CM UE : Droit des libertés fondamentales - 33h CM UE : Droit civil des biens – 33h CM UE : Droit administratif des biens – 33h CM
* Bloc de compétences linguistiques : UE : Une langue vivante au choix : Anglais, Allemand, Italien ou Espagnol - 13h30 TD
* Bloc de connaissances disciplinaires fondamentales : UE : Droit spécial des sociétés – 33h CM + 13h30 TD UE : Droit civil des biens – 33h CM + 13h30 TD
* Bloc de connaissances disciplinaires complémentaires : UE : Droit du travail 1 (Relations individuelles) – 33h CM UE : Droit des libertés fondamentales - 33h CM UE : Droit européen matériel– 33h CM UE : Droit administratif des biens – 33h CM
* Bloc de compétences linguistiques : UE : Une langue vivante au choix : Anglais, Allemand, Italien ou Espagnol - 13h30 TD
* Bloc de connaissances disciplinaires fondamentales :
UE : Contentieux administratif – 33h CM + 13h30 TD UE : Droit des libertés fondamentales 2 – 33h CM + 13h30 TD
* Bloc de connaissances disciplinaires complémentaires :
UE : Droit public des affaires – 33h CM UE : Droit international 1 – 33h CM UE : Droit international 2 – 33h CM UE : Une option au choix : – 33h CM
- Histoire du droit public
- Histoire des idées politiques
* Bloc de compétences informationnelles (annuel):
UE : Compétences informationnelles – 4,30 h TD
* Bloc de compétences linguistiques :
UE : Anglais, Allemand, Italien ou Espagnol au choix – 13h30 TD
Bonifications
Parcours Droit civil et carrières judiciaires
* Bloc de connaissances disciplinaires fondamentales : UE : Droit civil 1 (Droit patrimonial de la famille : transmission légale) – 33h CM + 13h30 TD UE : Droit civil 2 (Régime des obligations et de la preuve) – 33h CM + 13h30 TD
* Bloc de connaissances disciplinaires complémentaires : UE : Droit judiciaire privé – 33h CM UE : Droit des libertés fondamentales 2 – 33h CM UE : Droit du travail 2 (relations collectives) – 33h CM UE : Histoire du droit privé - 33h CM
* Bloc de compétences linguistiques :
UE : Anglais, Allemand, Italien ou Espagnol au choix – 13h30 TD
Bonifications
Parcours Droit international et droit européen
* Bloc de connaissances disciplinaires fondamentales : UE : Droit international 1 – 33h CM + 13h30 TD UE : Droit des libertés fondamentales 2 – 33h CM + 13h30 TD
* Bloc de connaissances disciplinaires complémentaires : UE : Droit international 2 – 33h CM UE : Droit civil 2 – 33h CM UE : Droit public des affaires – 33h CM UE : Une option au choix – 33h CM
- Histoire du droit public
- Histoire des idées politiques * Bloc de compétences informationnelles (annuel):
UE : Compétences informationnelles – 4,30 h TD
* Bloc de compétences linguistiques :
UE : Anglais, Allemand, Italien ou Espagnol au choix – 13h30 TD
Bonifications
Parcours Droit social
* Bloc de connaissances disciplinaires fondamentales : UE : Droit du travail 2 – 33h CM + 13h30 TD UE : Droit civil 2 – 33h CM + 13h30 TD
* Bloc de connaissances disciplinaires complémentaires : UE : Droit civil 1 – 33h CM UE : Droit des libertés fondamentales 2 – 33h CM UE : Droit de la concurrence et de la consommation – 33h CM UE : Histoire du droit privé – 33h CM
* Bloc de compétences linguistiques : UE : Anglais, Allemand, Italien ou Espagnol au choix – 13h30 TD
Bonifications
Parcours Droit des affaires
* Bloc de connaissances disciplinaires fondamentales : UE : Droit de la concurrence et de la consommation – 33h CM + 13h30 TD UE : Droit civil 2 – 33h CM + 13h30 TD
* Bloc de connaissances disciplinaires complémentaires : UE : Droit civil 1 – 33h CM UE : Droit public des affaires – 33h CM UE : Droit du travail 2 – 33h CM UE : Histoire du droit privé – 33h CM
* Bloc de compétences linguistiques :
UE : Anglais, Allemand, Italien ou Espagnol au choix – 13h30 TD
Bonifications
Méthodes et moyens pédagogiques :
Pour une formation en présentiel, au-delà de l’approche classique du cours magistral articulé avec ses travaux dirigés, l’étudiant peut se voir proposer des mises en situations, des études de cas pratiques, constituant autant d’opportunités d’apprentissage. Ces enseignements sont dispensés dans des salles de cours dédiées et équipées, amphithéâtres, laboratoires de langues ; l’apprenant a également un accès libre aux diverses ressources universitaires : salles informatiques ou service commun de la documentation.
Stage facultatif à l'initiative de l'étudiant. Tout départ en stage nécessite une convention de stage signée par l'ensemble des parties. Contact Bureau des stages
Après un bac +2/3 : Fonctions d’assistant et de collaborateur juridique Après un bac +5 : juriste, fonction juridique de conseil, de direction, de management/encadrement…
Le droit étant une fonction transversale, on trouve des juristes dans tous les secteurs d’activités et dans différents types de structures : entreprises, administrations, associations, cabinets conseils…. Certains métiers nécessitent de réussir un concours (dans la fonction publique) ou un examen (avocat, commissaire de justice…).
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