École de droit de Toulouse

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Les 5 derniers articles :

Jacquinot, Nathalie and Debaets, Emilie (2023) Droit constitutionnel: janvier-décembre 2022. Recueil Dalloz. pp. 1235-1246. [Caselaw headnote]

Debaets, Emilie and Jacquinot, Nathalie (2022) Panorama Droit constitutionnel. Janvier 2021 – décembre 2021. Recueil Dalloz (n°24). pp. 1228-1238. [Caselaw headnote]

Jacquinot, Nathalie and Debaets, Emilie (2022) Droit constitutionnel : janvier-décembre 2021. Recueil Dalloz (n°24). pp. 1228-1238. [Caselaw headnote]

Debaets, Emilie and Jacquinot, Nathalie (2021) Panorama Droit constitutionnel. Janvier 2020 – décembre 2020. Recueil Dalloz (n°24). pp. 1308-1318. [Caselaw headnote]

Jacquinot, Nathalie and Debaets, Emilie (2021) Droit constitutionnel : janvier-décembre 2020. Recueil Dalloz (n°24). pp. 1308-1318. [Caselaw headnote]

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Les 5 derniers ouvrages et chapitres d'ouvrage :

Jacquinot, Nathalie (2024) La dispense de conclusions du rapporteur public : une réforme judicieuse ? In : Le rapporteur public devant les juridictions administratives Théron, Sophie (ed.) Presses de l'université de Toulouse Capitole. Series “Actes de Colloques” Toulouse pp. 71-85. ISBN 978 2 36170 290 8

Jacquinot, Nathalie (2021) Le Conseil constitutionnel et la répartition des compétences entre les deux ordres de juridiction. In : La répartition des compétences juridictionnelles et la protection des libertés Institut francophone pour la justice et la démocratie. Series “Colloques & Essais” Bayonne pp. 79-93. ISBN 978 2 37032 297 5

Jacquinot, Nathalie (2021) Le renoncement en droit public : actes du colloque des 10 et 11 septembre 2019, Université Toulouse 1 Capitole. Jacquinot, Nathalie (ed.) Collection « Actes de colloque de l'IFR ». Presses de l'université de Toulouse 1 Toulouse ISBN 9782361702199

Jacquinot, Nathalie (2021) Rapport de synthèse. In : Le renoncement en droit public : actes du colloque des 10 et 11 septembre 2019, Université Toulouse 1 Capitole Presses de l'université de Toulouse 1. Series “Actes de colloques / IFR Mutation des normes juridiques” Toulouse pp. 225-229. ISBN 9782361702199

Jacquinot, Nathalie (2020) Le Conseil constitutionnel et la protection du domaine public. In : Mélanges en l'honneur du Professeur Christian Lavialle Bettio, Nathalie, Giacuzzo, Jean-François and Mamontoff, Catherine (eds.) Presses universitaires de Toulouse 1 Capitole. Toulouse pp. 349-360. ISBN 9782361702250

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