École de droit de Toulouse École de droit de Toulouse

Formation

Vous êtes ici : Accueil > Formation

Diplôme d'Université Droit, Santé Mentale et Psychiatrie - Encadrer juridiquement la prise en charge hospitalière en santé mentale

Diplôme d'Université Droit, Santé Mentale et Psychiatrie - Encadrer juridiquement la prise en charge hospitalière en santé mentale

Résumé

Le Diplôme d’Université « Droit, Santé Mentale et Psychiatrie » doit permettre aux professionnels d’acquérir les outils pour faire face aux situations concrètes auxquelles ils peuvent être confrontés dans leur pratique. En savoir plus

Accéder aux sections de la fiche

Call to actions

Gestionnaire de formation
Dominique Zou
05 67 73 27 69
dudsmp.eedu@ut-capitole.fr

Détails

Infos clés

Candidatures : du 30 mars au 1er juin 2026
Rentrée : octobre 2026
Fin de formation : avril 2027

Durée de la formation : 115 heures sur 7 mois
Modalité : hybride
Langue des enseignements : français

 

Pré-requis

Être titulaire d’un diplôme de niveau Bac +3

Avoir une expérience professionnelle en lien avec le domaine
 
Je candidate

Tarifs

Formation continue
2800 euros + droits d'inscription universitaire en vigueur
Étudiants
1800 euros
Télécharger la plaquette

Présentation


Actualité
Formation courte "3e journée d'actualisation droit et psychiatrie"
Lundi 22 juin 2026 - En savoir plus
 

Certification inscrite au Répertoire Spécifique de France Compétences RS6623 (31 mai 2027)
 

Enjeux

Cette formation permet d’associer théorie et pratique en mêlant des connaissances juridiques aux expériences des professionnels intervenant dans le champ de la santé mentale et de la psychiatrie.

Pour les professionnels de santé, intervenants sociaux et médico-sociaux, l’objectif est de maîtriser le cadre juridique dans lequel ils interviennent et développer une posture propre à ce cadre, mais également d’adapter leurs pratiques au regard du statut et des droits du patient.

Pour les juristes amenés à intervenir dans les dispositifs de la santé mentale et de la psychiatrie, il s’agit de connaître la spécificité des règles juridiques inhérentes à ce domaine, ainsi que les difficultés pratiques afférentes afin d’ajuster au mieux l’application de la règle de droit à chaque situation.

Lieux

Manufacture des tabacs

Structure(s) de rattachement

Responsable(s) de la formation

Sophie Théron, Professeur des Universités

Partenariats

 

Admission

Pré-requis

Niveau(x) de recrutement

Bac + 3

Public ciblé

Ce diplôme vise à former des professionnels en activité. Peuvent y candidater l’ensemble des acteurs intervenant ou susceptibles d’intervenir dans le champ de la santé mentale et des soins psychiatriques ou amenés à se spécialiser dans ce domaine :

  • Internes,
  • Médecins,
  • Infirmiers,
  • Responsables d’établissements sanitaires,
  • Responsables d’établissements sociaux ou médico-sociaux,
  • Cadres de santé,
  • Travailleurs sociaux,
  • Psychologues,
  • Mais aussi juristes, avocats, magistrats, mandataires judiciaires à la protection des majeurs,
  • Sont également acceptés les représentants d'aidants et d'association de malades.
 

Tarifs pour l'année universitaire 2025/2026

2800 euros + droits d'inscription universitaire en vigueur
Consulter notre grille tarifaire

Candidature

Modalités de candidature

Du 30 mars au 1er juin 2026 sur la plateforme eCandidatures (3-EEDU).
 

Renseignements

  • par courriel : dudsmp.eedu@ut-capitole.fr
  • auprès du service Executive Education and Digital University (EEDU) de l’Université Toulouse Capitole : Dominique Zou, Manufacture des Tabacs, 21 allée de Brienne, Bâtiment Q, 1er étage

Conditions d'admission / Modalités de sélection

Être titulaire d’un diplôme de niveau Bac +3 et disposer d'une expérience professionnelle en lien avec le domaine.

La sélection se fait par un entretien individuel.
Nombre maximum de stagiaires prévu : 25

Je candidate

Programme

Le volume horaire global est de 115 h (dont 8h d’examens). Afin de concilier vie professionnelle et formation, le cycle se déroule sur une période de 7 mois à compter d’octobre et s'articule entre formation à distance et formation en présentiel, à raison de 2 jours par mois de novembre à avril.

Les enseignements présentiels ont lieu à l’Université Toulouse Capitole, site de la Manufacture des Tabacs (21 allée de Brienne).
 

Rentrée en octobre 2026

Contenu de la formation

Les modules 1, 2, 3, 4 et 6 peuvent être suivis indépendamment de l'ensemble du DU. Le résultat de l'évaluation a une durée de validité de 3 ans.
 
  1. Maîtriser l’organisation du système de santé mentale, le cadre juridique des soins psychiatriques, spécialement des soins sans consentement afin de situer les acteurs, les dispositifs et les parcours de soins.
  2. Garantir les droits du patient tout au long de sa prise en charge et la sécurité des pratiques professionnelles.
  3. Mettre en œuvre les procédures légales des soins sans consentement en garantissant leur conformité réglementaire.
  1. Identifier le régime juridique applicable aux soins dans des structures sécurisées
  2. Adapter les pratiques professionnelles aux situations complexes
  3. Sécuriser les décisions de prise en charge au sein de structures particulières dans le respect des droits des patients
  1. Identifier les régimes juridiques relatifs à la prise en charge en santé des mineurs et des majeurs vulnérables
  2. Adapter les pratiques professionnelles au contexte de vulnérabilité des publics (mineurs, majeurs vulnérables, personnes en rétention)
  3. Sécuriser la prise en charge des publics vulnérables
  1. Identifier les régimes juridiques de responsabilité des acteurs de la santé mentale et de la psychiatrie
  2. Analyser les situations susceptibles d’engendrer des contentieux
  3. Prévenir les risques de mise en jeu de la responsabilité dans l’exercice professionnel.
  1. Comprendre la place des institutions administratives et des associations dans le système de santé mentale et psychiatrie
  2. Identifier le rôle des acteurs au plan institutionnel
  3. Comprendre la place des différents acteurs dans le parcours du patient
  1. Identifier le rôle des autorités judiciaires dans le dispositif de prise en charge en psychiatrie
  2. Comprendre les mécanismes de contrôle juridictionnel des soins sans consentement.
  3. Articuler les pratiques de soins avec l’intervention des différentes autorités judiciaires
  1. Connaître la place de la santé mentale dans les politiques publiques
  2. Identifier de grands enjeux sociétaux en lien avec la santé mentale et la psychiatrie
  3. Comprendre le lien indissociable entre prise en charge en santé mentale et psychiatrie et respect des droits fondamentaux
 

66 heures d'enseignements en présentiel (2 jours par mois)
41 heures d'enseignements en distanciel
15 heures d'examens


Les modules accessibles de manière indépendante permettent de développer vos compétences sur des thématiques spécifiques, selon vos besoins.

Chaque module est validé par un QCM créé et corrigé par la responsable pédagogique du diplôme.
Pour plus d'informations sur cette offre, vous pouvez contacter sarah3.maurel@ut-capitole.fr.

Enseignants-chercheurs (liste indicative)

Maryline Bruggeman, Maître de Conférences
Didier Krajeski, Professeur des Universités
Julia Schmitz, Maître de Conférences
Sophie Théron, Professeur des Universités


Professionnels (liste indicative)

Christophe Arbus, Professeur des Universités-praticien hospitalier, Chef du pôle de psychiatrie, CHU de Toulouse
Nathalie Bounhoure, Psychiatre
Julien Da Costa, Psychiatre, CH G.Marchant, Toulouse
Viridiana Fernandez-Delpech, Avocat au barreau de Toulouse
André Ferragne, Secrétaire général du CGLPL
Radoine Haoui, Psychiatre, Ancien Président de Commission Médicale d'Établissement, chef de pôle au Centre Hospitalier de Béziers
Annabelle Pariset, Responsable de l'unité régionale des soins psychiatriques sans consentement, ARS Occitanie
Philippe Pommereul, Juge des libertés, Tribunal judiciaire d'Albi
Tristan Renard, Sociologue, Coordonnateur CRESAM Occitanie
Antoine Stocker, Interne en psychiatrie, CHU de Toulouse
Olivier Tellier, Psychiatre, président de la conférence médicale d'établissement, Médecin Chef, Unité pour malades difficiles L. Crocq, Albi

Partiellement à distance

Cours à distance
Plateforme en ligne avec des supports (écrits et vidéos) de cours accompagnés d’exercices et d’outils de communication avec l’équipe pédagogique et les autres apprenants. Accès possible aux diverses ressources documentaires universitaires en ligne.

Regroupements en présentiel
Séances de formation se déroulant dans une salle de cours dédiée, équipée de vidéoprojecteur. Connexion internet. Accès possible aux diverses ressources universitaires : accès aux salles informatiques, centres de documentation et bibliothèques de l’université.

L’évaluation se fait en fin de formation et comporte deux épreuves : un cas pratique transverse de 5h à réaliser en groupe ; une soutenance individuelle de ce cas pratique, suivi d’un échange avec le jury.
Détail donné en début de session par les Modalités de Contrôle des Connaissances.

Et après ?

Niveau de sortie

Année post-bac de sortie

[ Autre ]

Débouchés professionnels

Secteurs d'activité

  • Droit
  • Santé
  • Droit et Juridique
  • Santé et Services à la Personne

Renseignements

Gestionnaire de formation
Dominique Zou
05 67 73 27 69
dudsmp.eedu@ut-capitole.fr

Responsable pédagogique
Sophie Théron
Sophie.Theron@ut-capitole.fr



À télécharger

Modalités de contrôle des connaissances (MCC)

Plaquette de la formation
 

Handicap

Visitez le portail handicap sur le site de l'Université

 
Présentation non contractuelle

École de droit de Toulouse
Revenir en haut
En appuyant sur le bouton "j'accepte" vous nous autorisez à déposer des cookies afin de mesurer l'audience de notre site. Ces données sont à notre seul usage et ne sont pas communiquées.
Consultez notre politique relative aux cookies