Diplôme d'Université Droit, Santé Mentale et Psychiatrie - Encadrer juridiquement la prise en charge hospitalière en santé mentale
Diplôme d'Université Droit, Santé Mentale et Psychiatrie - Encadrer juridiquement la prise en charge hospitalière en santé mentale
Résumé
Le but du Diplôme d’Université « Droit, Santé Mentale et Psychiatrie » est de permettre aux professionnels d’acquérir des outils pour faire face aux situations concrètes auxquelles ils peuvent être confrontés dans leur pratique.
En savoir plus
Certification inscrite au Répertoire Spécifique de France Compétences RS6623 (31 mai 2027)
Enjeux
Cette formation permet d’associer théorie et pratique en mêlant des connaissances juridiques aux expériences des professionnels intervenant dans le champ de la santé mentale et de la psychiatrie.
Pour les professionnels de santé, intervenants sociaux et médico-sociaux, l’objectif est de maîtriser le cadre juridique dans lequel ils interviennent et de savoir comment ils peuvent agir pour se situer dans le respect de ce cadre, mais également d’adapter leurs pratiques au regard du statut et des droits du patient.
Pour les juristes amenés à intervenir dans les dispositifs de la santé mentaleet de la psychiatrie, il s’agit de connaître la spécificité des règles juridiques inhérentes à ce domaine, ainsi que les difficultés pratiques afférentes afin d’ajuster au mieux l’application de la règle de droit à chaque situation.
Ce diplôme vise à former des professionnels déjà en poste. Peuvent y candidater l’ensemble des acteurs intervenant ou susceptibles d’intervenir dans le champ de la santé mentale et des soins psychiatriques ou amenés à se spécialiser dans ce domaine :
Internes ;
Médecins ;
Infirmiers ;
Responsables d’établissements sanitaires ;
Responsables d’établissements sociaux ou médico-sociaux ;
Cadres de santé ;
Travailleurs sociaux ;
Psychologues ;
Mais aussi juristes, avocats, magistrats, mandataires judiciaires à la protection des majeurs…
Sont également acceptés les représentants d'aidants et d'association de malades.
Etc.
Candidature
Conditions d'admission / Modalités de sélection
Conditions préalables à la candidature :
Être titulaire d’un diplôme de niveau Bac +3 et expérience professionnelle en lien avec le domaine.
Sélection des candidats :
La sélection se fait sur dossier de candidature et, le cas échéant, entretien individuel. Nombre maximum de stagiaires prévu : 18
auprès du service Executive Education and Digital University (EEDU) de l’Université Toulouse Capitole, Dominique Zou, Manufacture des tabacs, 21 allée de Brienne, Bâtiment Q, 1er étage, bureau MQ105.
Tarif pour l'année universitaire 2024/2025
Photo
Frais de formation : 2800 € + droits d’inscription universitaire en vigueur. Possibilité de financement sous certaines conditions par le Conseil régional dans le cadre du dispositif ForPro Sup (année universitaire 2024/2025).
Tarif pour les personnes ayant suivi le DIU « Psychopathologie légale : fondements cliniques et juridiques » (et souhaitant une dispense d’enseignements) : 1800 € + droits d’inscription universitaire en vigueur.
Accessible aux étudiants dans la limite des places disponibles, tarif : nous consulter.
Certification inscrite au Répertoire Spécifique de France Compétences RS6623 (31 mai 2027)
Programme
Organisation :
Le volume horaire global est de 115 h (dont 8h d’examens). Afin de concilier vie professionnelle et formation, le cycle se déroule sur une période de 7 mois à compter d’octobre sur un mode mixte qui allie formation à distance (équivalent horaire de 41h) et formation en présentiel (66 h). Rythme : un présentiel de deux jours tous les mois de novembre à mars, puis examens en présentiel au mois d’avril.
Les enseignements présentiels ont lieu à l’Université Toulouse Capitole, site de la Manufacture des Tabacs (21 allée de Brienne).
Contenu de la formation
Volume horaire global : 107 heures de coursauxquelles s’ajoutent 8 heures d’examen.
(*) : Cours mis à disposition des stagiaires en ligne et n’étant pas comptés dans le volume horaire global de formation.
Module 1 : Les politiques et l’organisation de la santé mentale et de la psychiatrie (18h)
Objectifs : Savoir quelle est la place de la santé mentale et de la psychiatrie dans le système de santé français et appréhender quelles sont les spécificités de son organisation.
Le système de santé français*
Les politiques et le système de santé mentale et de la psychiatrie : présentation générale
Module 2 : Le patient : son statut, ses droits (49,5h)
Objectifs : Maîtriser le cadre légal relatif aux droits et statut des patients, aussi bien au titre de la prise en charge générale de la psychiatrie, qu’à celui des prises en charge spécifiques.
Le droit de la relation de soins*
Le statut du patient en psychiatrie
Le cadre juridique des prises en charge spécifiques
Les mineurs et majeurs protégés
Les personnes enfermées
Les malades difficiles
Module 3 : Les intervenants : responsabilité, diversité des rôles (35h)
Objectifs : connaître le régime de responsabilité des intervenants, comprendre le rôle de chacun d'eux dans le dispositif de prise en charge et les liens existants entre eux et avec les patients.
La responsabilité du fait de l’activité médicale*
La responsabilité des intervenants dans le cadre de la prise en charge psychiatrique
Le rôle des intervenants et leurs liens avec le corps médical
Les autorités administratives
Les autorités judiciaires
Travailleurs sociaux, représentants d’usagers, proches et malades
Problématiques sociétales : psychiatrie et radicalisation
Méthodologie et échanges avec les enseignants (4,5 heures)
Cours à distance :
Plate-forme en ligne avec des supports (écrits et vidéos) de cours accompagnés d’exercices et d’outils de communication avec l’équipe pédagogique et les autres apprenants. Accès possible aux diverses ressources documentaires universitaires en ligne.
Regroupements en présentiel :
Séances de formation se déroulant dans une salle de cours dédiée, équipée de vidéoprojecteur. Connexion internet. Accès possible aux diverses ressources universitaires : accès aux salles informatiques, centres de documentation et bibliothèques de l’université.
L’évaluation se fait en fin de formation et comporte deux épreuves : un cas pratique transverse de 5h à réaliser en groupe ; une soutenance individuelle de ce cas pratique, suivi d’un échange avec le jury.
Détail donné en début de session par les Modalités de Contrôle des Connaissances.
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