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Enseignants chercheurs

Mme MARYLINE BRUGGEMAN

Bureau :
AR363
Tél :
05 61 63 38 60
Mail :
Maryline.Bruggeman@ut-capitole.fr
Structure(s) de rattachement :
3-COMPOSANTES
Institut de Droit Privé (IDP)

Discipline(s)

Droit privé et sciences criminelles

Corps

Maitre de conferences

Thèmes de recherche

Droit des personnes, Droit de la famille, Droit patrimonial de la famille

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Informations complémentaires


Les 10 derniers articles :

Bruggeman, Maryline (2021) Décès d'un père indigne… Renoncer à la succession permet au fils d'échapper au paiement des frais d'obsèques. Gazette du Palais (n° 28). pp. 55-57. [Caselaw headnote]

Bruggeman, Maryline (2021) Opposition d'intérêts et règlement d'une succession : retour sur un concept-clé du droit des mineurs. Gazette du Palais (n° 12). pp. 68-71. [Caselaw headnote]

Bruggeman, Maryline (2021) Assistance éducative: de quelques questions soulevées par la preuve de l'âge des jeunes étrangers non accompagnés (obs. Sous CA Toulouse 17 juillet 2020). Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées (2020-2). pp. 643-652. [Caselaw headnote]

Bruggeman, Maryline (2020) Transmission du bail à l’héritier du locataire et droit au respect des biens du bailleur : une conciliation qui interroge… » (Cass. Civ. 3ème 24 sept. 2020, n° de pourvoi :19-17068). Gazette du Palais (n°41). pp. 72-75. [Caselaw headnote]

Bruggeman, Maryline (2020) « Règlement des intérêts patrimoniaux des époux : de la nécessité d'un accord pour en obtenir l'homologation… » (Cass. Civ. 1ère 12 févr. 2020, n° de pourvoi : 19-10088). Gazette du Palais (n°28). p. 70. [Caselaw headnote]

Bruggeman, Maryline (2020) Décès de la personne protégée et indemnité complémentaire du tuteur adjoint : de la nécessaire intervention du juge des tutelles… » (Cass. Civ. 1ère 15 janvier 2020, n° de pourvoi : 18-22.503). Gazette du Palais (n°13). pp. 71-73. [Caselaw headnote]

Bruggeman, Maryline (2020) Décès de la personne protégée et indemnité complémentaire du tuteur adjoint : de la nécessaire intervention du juge des tutelles. Gazette du Palais (n°13). [Caselaw headnote]

Bruggeman, Maryline and Raymond, Guy (2020) Assistance éducative. Répertoire de droit civil. pp. 1-35.

Bruggeman, Maryline (2020) Mainlevée d'une mesure de soins sans consentement pour défaut de convocation du curateur à l'audience du JLD (obs. sous CA Toulouse 2 avril 2019). Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées (n°2). pp. 207-209. [Caselaw headnote]

Bruggeman, Maryline (2020) Refus de prestations familiales opposé à un ressortissant étranger conforme au droit national et aux textes internationaux (obs. sous CA Toulouse 30 août 2019). Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées, 2019 (2). pp. 298-300. [Caselaw headnote]


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Les 10 derniers ouvrages et contributions à un ouvrage :

Guiguet-Schielé, Quentin, Bernard, Sylvain, Deville, Sophie, Firdion, Lauraine, Gayet, Marie, Dupire, Axelle, Dumont, Grégory, Bruggeman, Maryline, Laurent, Julien and Lerond, Sylvie (2021) Chronique de jurisprudence de droit privé du patrimoine. [Scientific Work Coordination]

Bruggeman, Maryline (2020) Etat civil et identité : quel(s) rapport(s)? In : L'identité numérique : Quelle définition pour quelle protection? Eynard, Jessica (ed.) Larcier. Series “Création Information Communication” Bruxelles pp. 59-73. ISBN 978-2-8079-1995-2

Bruggeman, Maryline (2020) La protection des personnes vulnérables : questions juridiques soulevées par l'art-thérapie. In : Art-thérapie : Enjeux et réalités Regourd, Martine (ed.) Institut francophone pour la justice et la démocratie. Series “Colloques et Essais” pp. 117-130. ISBN 978-2-37032-273-9

Eynard, Jessica, Bruggeman, Maryline, Hurpy, Hélène, Netter, Emmanuel, Debaets, Emilie, Douville, Thibault, Caprioli, Eric, Bensa, Clémence, Levallois-barth, Claire and Poullet, Yves (2020) L'identité numérique : Quelle définition pour quelle protection ? [Scientific Work Coordination]

Guiguet-Schielé, Quentin, Firdion, Lauraine, Dupire, Axelle, Gayet, Marie, Lerond, Sylvie, Bruggeman, Maryline, Delvallée, Julien, Deville, Sophie, Jaoul, Mélanie, Laurent, Julien and Bertier-Lestrade, Bérénice de (2020) Chronique de jurisprudence de droit privé du patrimoine. [Scientific Work Coordination]

Guiguet-Schielé, Quentin, Bruggeman, Maryline, Lerond, Sylvie, Vergara, Orianne, Dupire, Axelle, Firdion, Axelle, Rieubernet, Christelle, Dumont, Grégory, Jaoul, Mélanie and Laurent, Julien (2020) Chronique de jurisprudence de droit privé du patrimoine. [Scientific Work Coordination]

Bruggeman, Maryline (2018) Les compétences du médiateur en matière familiale : l’enjeu des compétences juridiques. In : Pour un droit du règlement amiable des différends. : Des défis à relever pour une justice de qualité Casaux-Labrunée, Lise and Roberge, Jean-François (eds.) LGDJ Lextenso. Series “Hors collection” pp. 413-430. ISBN 978-2-275-06060-6

Bruggeman, Maryline and Solé Résina, Judith (2017) Être parents – Ser padres. [Scientific Work Coordination]

Bruggeman, Maryline (2016) Droit prospectif. Conséquences de ces mutations. In : La famille mutante : actes du colloque du 27 mars 2015 Presses de l'université Toulouse1 Capitole. Series “Actes de colloques (IFR Mutation des normes juridiques)” ISBN 978-2-36170-132-1

Bruggeman, Maryline (2015) Retour sur l'administration légale. In : Mélanges en l'honneur du professeur Claire Neirinck LGDJ. Series “Mélanges” ISBN 978-2-7110-2289-2



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