École de droit de Toulouse

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Les 10 derniers articles :

Bruggeman, Maryline (2023) Contester le choix du bénéficiaire par le souscripteur du contrat d'assurance-vie : deux voies d'action valent mieux qu'une…. Gazette du Palais (n° 26). pp. 53-54. [Caselaw headnote]

Bruggeman, Maryline (2023) Habilitation familiale et renonciation au bénéfice d'un contrat d'assurance-vie: les pouvoirs de la personne habilitée utilement précisés. Gazette du Palais (n° 12). pp. 57-59. [Caselaw headnote]

Bruggeman, Maryline (2022) Indignité et vulnérabilité : l’exemple de l’appréciation des conditions de détention par la Cour européenne des droits de l’Homme. Droit et patrimoine (n° 325). pp. 19-23.

Bruggeman, Maryline (2022) Requête en aggravation d'une mesure : un certificat médical oui, mais un certificat élaboré à cette fin. Dalloz actualités. [Caselaw headnote]

Bruggeman, Maryline (2022) Personnes âgées vulnérables et sexualité : que dit le droit français? : Communication au colloque "Amour, sexualité et démence en milieu d’hébergement : regards interdisciplinaires sur les enjeux et les défis", organisé à Québec par La chaire de recherche Antoine-Turmel sur la protection juridique des aînés de l’université La. In: colloque Amour, sexualité et démence en milieu d’hébergement : regards interdisciplinaires sur les enjeux et les défis, 11/11/2022, Québec (Canada).

Bruggeman, Maryline (2021) Décès d'un père indigne… Renoncer à la succession permet au fils d'échapper au paiement des frais d'obsèques. Gazette du Palais (n° 28). pp. 55-57. [Caselaw headnote]

Bruggeman, Maryline (2021) Opposition d'intérêts et règlement d'une succession : retour sur un concept-clé du droit des mineurs. Gazette du Palais (n° 12). pp. 68-71. [Caselaw headnote]

Bruggeman, Maryline (2021) Assistance éducative: de quelques questions soulevées par la preuve de l'âge des jeunes étrangers non accompagnés (obs. Sous CA Toulouse 17 juillet 2020). Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées (2020-2). pp. 643-652. [Caselaw headnote]

Bruggeman, Maryline (2020) Transmission du bail à l’héritier du locataire et droit au respect des biens du bailleur : une conciliation qui interroge… » (Cass. Civ. 3ème 24 sept. 2020, n° de pourvoi :19-17068). Gazette du Palais (n°41). pp. 72-75. [Caselaw headnote]

Bruggeman, Maryline (2020) « Règlement des intérêts patrimoniaux des époux : de la nécessité d'un accord pour en obtenir l'homologation… » (Cass. Civ. 1ère 12 févr. 2020, n° de pourvoi : 19-10088). Gazette du Palais (n°28). p. 70. [Caselaw headnote]

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Les 10 derniers ouvrages et contributions à un ouvrage :

Bruggeman, Maryline (2024) La motivation enrichie en droit extrapatrimonial de la famille. In : La motivation enrichie : Réflexions sur les évolutions de la jurisprudence de la Cour de cassation Pellé, Sébastien (ed.) presses de l'Université Toulouse Capitole. Series “Perspectives du droit privé” Toulouse ISBN 978 2 36170 292 2

Bruggeman, Maryline (2024) Les rapports ambigus de la confiance et du droit de la famille : l'exemple de l'autorité parentale. In : Confiance & Droit privé Bruggeman, Maryline (ed.) Presses de l'Université Toulouse Capitole. Series “Actes de colloques” Toulouse pp. 11-26. ISBN 978 2 36170 291 5

Bruggeman, Maryline (2023) Droit des personnes : Personne - Personnalité - Personnes vulnérables. Collection « Tout-en-un Droit ». Ellipses Paris ISBN 978-2-340-08278-6

Guiguet-Schielé, Quentin, Bernard, Sylvain, Deville, Sophie, Firdion, Lauraine, Gayet, Marie, Dupire, Axelle, Dumont, Grégory, Bruggeman, Maryline, Laurent, Julien and Lerond, Sylvie (2021) Chronique de jurisprudence de droit privé du patrimoine. [Scientific Work Coordination]

Bruggeman, Maryline (2020) Etat civil et identité : quel(s) rapport(s)? In : L'identité numérique : Quelle définition pour quelle protection? Eynard, Jessica (ed.) Larcier. Series “Création Information Communication” Bruxelles pp. 59-73. ISBN 978-2-8079-1995-2

Bruggeman, Maryline (2020) La protection des personnes vulnérables : questions juridiques soulevées par l'art-thérapie. In : Art-thérapie : Enjeux et réalités Corral-Regourd, Martine (ed.) Institut francophone pour la justice et la démocratie. Series “Colloques et Essais” pp. 117-130. ISBN 978-2-37032-273-9

Eynard, Jessica, Bruggeman, Maryline, Hurpy, Hélène, Netter, Emmanuel, Debaets, Emilie, Douville, Thibault, Caprioli, Eric, Bensa, Clémence, Levallois-barth, Claire and Poullet, Yves (2020) L'identité numérique : Quelle définition pour quelle protection ? [Scientific Work Coordination]

Guiguet-Schielé, Quentin, Firdion, Lauraine, Dupire, Axelle, Gayet, Marie, Lerond, Sylvie, Bruggeman, Maryline, Delvallée, Julien, Deville, Sophie, Jaoul, Mélanie, Laurent, Julien and Bertier-Lestrade, Bérénice de (2020) Chronique de jurisprudence de droit privé du patrimoine. [Scientific Work Coordination]

Guiguet-Schielé, Quentin, Bruggeman, Maryline, Lerond, Sylvie, Vergara, Orianne, Dupire, Axelle, Firdion, Axelle, Rieubernet, Christelle, Dumont, Grégory, Jaoul, Mélanie and Laurent, Julien (2020) Chronique de jurisprudence de droit privé du patrimoine. [Scientific Work Coordination]

Bruggeman, Maryline (2018) Les compétences du médiateur en matière familiale : l’enjeu des compétences juridiques. In : Pour un droit du règlement amiable des différends. : Des défis à relever pour une justice de qualité Casaux-Labrunée, Lise and Roberge, Jean-François (eds.) LGDJ Lextenso. Series “Hors collection” pp. 413-430. ISBN 978-2-275-06060-6

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