Faculté de Droit et Science Politique - Toulouse

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Les 10 derniers articles :

Bruggeman, Maryline (2021) Décès d'un père indigne… Renoncer à la succession permet au fils d'échapper au paiement des frais d'obsèques. Gazette du Palais (n° 28). pp. 55-57. [Caselaw headnote]

Bruggeman, Maryline (2021) Opposition d'intérêts et règlement d'une succession : retour sur un concept-clé du droit des mineurs. Gazette du Palais (n° 12). pp. 68-71. [Caselaw headnote]

Bruggeman, Maryline (2021) Assistance éducative: de quelques questions soulevées par la preuve de l'âge des jeunes étrangers non accompagnés (obs. Sous CA Toulouse 17 juillet 2020). Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées (2020-2). pp. 643-652. [Caselaw headnote]

Bruggeman, Maryline (2020) Transmission du bail à l’héritier du locataire et droit au respect des biens du bailleur : une conciliation qui interroge… » (Cass. Civ. 3ème 24 sept. 2020, n° de pourvoi :19-17068). Gazette du Palais (n°41). pp. 72-75. [Caselaw headnote]

Bruggeman, Maryline (2020) « Règlement des intérêts patrimoniaux des époux : de la nécessité d'un accord pour en obtenir l'homologation… » (Cass. Civ. 1ère 12 févr. 2020, n° de pourvoi : 19-10088). Gazette du Palais (n°28). p. 70. [Caselaw headnote]

Bruggeman, Maryline (2020) Décès de la personne protégée et indemnité complémentaire du tuteur adjoint : de la nécessaire intervention du juge des tutelles… » (Cass. Civ. 1ère 15 janvier 2020, n° de pourvoi : 18-22.503). Gazette du Palais (n°13). pp. 71-73. [Caselaw headnote]

Bruggeman, Maryline (2020) Décès de la personne protégée et indemnité complémentaire du tuteur adjoint : de la nécessaire intervention du juge des tutelles. Gazette du Palais (n°13). [Caselaw headnote]

Bruggeman, Maryline and Raymond, Guy (2020) Assistance éducative. Répertoire de droit civil. pp. 1-35.

Bruggeman, Maryline (2020) Mainlevée d'une mesure de soins sans consentement pour défaut de convocation du curateur à l'audience du JLD (obs. sous CA Toulouse 2 avril 2019). Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées (n°2). pp. 207-209. [Caselaw headnote]

Bruggeman, Maryline (2020) Refus de prestations familiales opposé à un ressortissant étranger conforme au droit national et aux textes internationaux (obs. sous CA Toulouse 30 août 2019). Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées, 2019 (2). pp. 298-300. [Caselaw headnote]

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Les 10 derniers ouvrages et contributions à un ouvrage :

Guiguet-Schielé, Quentin, Bernard, Sylvain, Deville, Sophie, Firdion, Lauraine, Gayet, Marie, Dupire, Axelle, Dumont, Grégory, Bruggeman, Maryline, Laurent, Julien and Lerond, Sylvie (2021) Chronique de jurisprudence de droit privé du patrimoine. [Scientific Work Coordination]

Bruggeman, Maryline (2020) Etat civil et identité : quel(s) rapport(s)? In : L'identité numérique : Quelle définition pour quelle protection? Eynard, Jessica (ed.) Larcier. Series “Création Information Communication” Bruxelles pp. 59-73. ISBN 978-2-8079-1995-2

Bruggeman, Maryline (2020) La protection des personnes vulnérables : questions juridiques soulevées par l'art-thérapie. In : Art-thérapie : Enjeux et réalités Regourd, Martine (ed.) Institut francophone pour la justice et la démocratie. Series “Colloques et Essais” pp. 117-130. ISBN 978-2-37032-273-9

Eynard, Jessica, Bruggeman, Maryline, Hurpy, Hélène, Netter, Emmanuel, Debaets, Emilie, Douville, Thibault, Caprioli, Eric, Bensa, Clémence, Levallois-barth, Claire and Poullet, Yves (2020) L'identité numérique : Quelle définition pour quelle protection ? [Scientific Work Coordination]

Guiguet-Schielé, Quentin, Firdion, Lauraine, Dupire, Axelle, Gayet, Marie, Lerond, Sylvie, Bruggeman, Maryline, Delvallée, Julien, Deville, Sophie, Jaoul, Mélanie, Laurent, Julien and Bertier-Lestrade, Bérénice de (2020) Chronique de jurisprudence de droit privé du patrimoine. [Scientific Work Coordination]

Guiguet-Schielé, Quentin, Bruggeman, Maryline, Lerond, Sylvie, Vergara, Orianne, Dupire, Axelle, Firdion, Axelle, Rieubernet, Christelle, Dumont, Grégory, Jaoul, Mélanie and Laurent, Julien (2020) Chronique de jurisprudence de droit privé du patrimoine. [Scientific Work Coordination]

Bruggeman, Maryline (2018) Les compétences du médiateur en matière familiale : l’enjeu des compétences juridiques. In : Pour un droit du règlement amiable des différends. : Des défis à relever pour une justice de qualité Casaux-Labrunée, Lise and Roberge, Jean-François (eds.) LGDJ Lextenso. Series “Hors collection” pp. 413-430. ISBN 978-2-275-06060-6

Bruggeman, Maryline and Solé Résina, Judith (2017) Être parents – Ser padres. [Scientific Work Coordination]

Bruggeman, Maryline (2016) Droit prospectif. Conséquences de ces mutations. In : La famille mutante : actes du colloque du 27 mars 2015 Presses de l'université Toulouse1 Capitole. Series “Actes de colloques (IFR Mutation des normes juridiques)” ISBN 978-2-36170-132-1

Bruggeman, Maryline (2015) Retour sur l'administration légale. In : Mélanges en l'honneur du professeur Claire Neirinck LGDJ. Series “Mélanges” ISBN 978-2-7110-2289-2

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