ACCES au CSD niveau Licence :
De plein droit : l'étudiant doit être inscrit en 3ème année de licence mention Droit et avoir obtenu au titre de l’ensemble des semestres 3 et 4 de son année de Licence une moyenne générale égale ou supérieure à 14/20.
- Après entretien de motivation : l’étudiant qui a obtenu une moyenne générale au titre de l’ensemble des semestres 3 et 4 de son année de Licence égale ou supérieure à 12/20 pourra s’inscrire au CSD niveau Licence à condition :
- d’être inscrit en troisième année de Licence de Droit,
- de recueillir, après un entretien individuel de motivation, l’avis favorable d’un jury réuni à ces fins. La convocation à un entretien individuel de motivation est décidée d’après l’examen du dossier de chaque candidat.
Etudiant n’ayant pas eu de parcours en droit à l’Université Toulouse Capitole : l’étudiant ayant commencé ses études de droit dans un autre établissement ou ayant commencé ses études supérieures dans une autre discipline que le droit, peut s’inscrire au CSD à condition :
- d’être inscrit en 3ème année de Licence mention Droit à UT Capitole,
- d’avoir obtenu une moyenne générale au titre de l’ensemble des semestres 3 et 4 de son année de licence égale ou supérieure à 12/20,
- de recueillir, après un entretien individuel de motivation, l’avis favorable d’un jury réuni à ces fins. La convocation à un entretien individuel de motivation est décidée d’après l’examen du dossier de chaque candidat.
Etudiant inscrit en 3ème année de Licence mention Droit à l’antenne universitaire de Montauban : il peut s’inscrire au CSD dans les mêmes conditions que celles proposées à un étudiant suivant sa Licence à Toulouse.
ACCES au CSD niveau MASTER :
De plein droit : l’étudiant doit être inscrit en 1ère année de master mention Droit et avoir obtenu en Licence 3 une moyenne générale égale ou supérieure à 14/20 ou avoir obtenu son diplôme du CSD niveau Licence.
Après entretien de motivation : l’étudiant qui a obtenu en Licence 3 une moyenne général égale ou supérieure à 12/20 pourra s’inscrire en CSD niveau Master à condition :
- d’être inscrit en 1ère année de Master mention Droit,
- de recueillir, après un entretien individuel de motivation, l’avis favorable d’un jury réuni à ces fins. La convocation à un entretien individuel de motivation est décidée d’après l’examen du dossier de chaque candidat.
Etudiant n’ayant pas eu de parcours en droit à l’Université Toulouse Capitole : l’étudiant ayant commencé ses études de droit dans un autre établissement ou ayant commencé ses études supérieures dans une autre discipline que le droit, peut s’inscrire au CSD à condition :
- d’être inscrit en 1ère année de Master mention Droit à UT Capitole,
- davoir obtenu en Licence 3 une moyenne générale égale ou supérieure à 12/20,
- de recueillir, après un entretien individuel de motivation, l’avis favorable d’un jury réuni à ces fins. La convocation à un entretien individuel de motivation est décidée d’après l’examen du dossier de chaque candidat.