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Diplôme d'Études en Droit de l'Union Européenne


Durée de la formation
1 an : 100h en cours du soir
Niveau de recrutement
Bac + 2
Lieu(x) de formation
Toulouse (campus UT Capitole)
Accessible en
Formation initiale

Responsable(s) pédagogique(s)

Spécificités

Cette formation permet de capitaliser des crédits européens.

Objectifs

Cette formation se situe dans le cadre de l'Action Jean-Monnet, lancée en 1990 par la Commission des Communautés Européennes afin de développer les enseignements sur l'intégration européenne dans les programmes universitaires.

Elle fait partie de l’offre de formation de la European School of Law Toulouse (ESLToulouse), intégrée dans le Centre d’excellence Jean Monnet.

Contrôle des connaissances

Les modalités de contrôle des connaissances sont définies par l'arrêté d'examen, conformément à la règlementation en vigueur.

Trois épreuves écrites (une épreuve écrite par unité) sont organisées en fin d'année universitaire. Le diplôme est délivré aux étudiants ayant participé aux 3 épreuves et ayant obtenu la moyenne pour l'ensemble des trois épreuves. L'obtention d'une unité comporte l'acquisition définitive des crédits européens correspondants. Les crédits correspondants à l'unité sont acquis même si l'unité est obtenue par compensation.

Il existe 2 sessions d'examens par an, programmées de telles sorte à ne pas chevaucher les périodes d'examens des licences et masters 1. Les étudiants qui ont réussi leur examen lors de la première session ne peuvent pas se représenter lors de la deuxième session ; par contre, ceux qui n'ont pas obtenu la moyenne ou ont été absents lors de la première session à une ou plusieurs épreuves, peuvent se représenter à cette ou ces épreuves lors de la deuxième session. Les notes inférieures à la moyenne obtenues lors de la 1ère session ne sont pas conservées pour la 2ème session.

Partenariats laboratoires

Institut de Recherche en Droit Européen, International et Comparé (IRDEIC)
Manufacture des Tabacs
21, allée de Brienne
31042 Toulouse Cedex 9
Tél : 05 61 12 88 60
Domaine ERASMUS
Droit
Langues d'enseignement
Français

Conditions d'accès

 La préparation du diplôme est ouverte :

  • aux étudiants de l'Université, titulaires d'une premiere année de licence de Droit ou d'A.E.S., du diplôme de l'I.E.P. ou d'une inscription en 4ème année d'une autre discipline
  • aux étudiants admis sur dossier après décision de la commission de validation des acquis des études, désireux de compléter la formation qui leur est dispensée par ailleurs dans le cadre d'une filière de deuxième ou de troisième cycle.
  • à un public extérieur à l'Université Toulouse Capitole, notamment dans le cadre d'un programme d'échange d'étudiants entre les universités européennes (Erasmus) ou d'une formation continue

Admission

Vous pouvez vous inscrire au DEDUE en ligne, via intranet (non l’ENT), à partir du lundi 12 septembre 2022.


ATTENTION: pour l'année universitaire 2022 - 2023, les cours commenceront le lundi 26 septembre 2022.


Rendez-vous sur la page consacrée aux inscriptions WEB complémentaires.
(intranet > Déroulement des études > Scolarité > Informations pratiques > Inscriptions WEB Complémentaires

En cas de difficultés veuillez contacter la hotline au 05 61 63 38 15 ou envoyez un mail à esl@ut-capitole.fr.

Organisation générale des études

L’action de formation se déroule sur une période de 10 mois et représente un volume horaire global de 100 heures.

Afin de faciliter l'accès aux enseignements du diplôme, ces derniers sont assurés  soit de 17h00 à 19h00 ou 20h00 tous les lundis, mercredis et vendredis. Le Diplôme d'Études de l'Union européenne comporte trois modules d'enseignements, tous obligatoires.
 
  • UE 1 : CADRE INSTITUTIONNEL (20 heures - 6 ects)
Le cadre historique de la construction européenne
L'appareil institutionnel  
L'ordre juridique
Le système judiciaire
 
  • UE 2 : DROIT EUROPEEN MATERIEL (40 heures - 13 ects)
La libre concurrence
L'Europe des particuliers et des citoyens
La libre circulation des professionnels
L'Union économique et monétaire
La libre circulation des marchandises
 
  • UE 3 : POLITIQUES COMMUNES (40 heures - 13 ects)

La politique européenne du numérique
La politique de cohésion
La politique agricole commune
La politique européenne de la santé
La politique de protection des consommateurs
La politique européenne de l'environnement
La politique extérieur de l'Union


Méthodes et moyens pédagogiques :

Pour une formation en présentiel l’étudiant peut se voir proposer des mises en situations, des études de cas pratiques, constituant autant d’opportunités d’apprentissage. Ces enseignements sont dispensés dans des salles de cours dédiées et équipées, amphithéâtres, laboratoires de langues; l’apprenant a également un accès libre aux diverses ressources universitaires : salles informatiques ou service commun de la documentation.


Equipe pédagogique :

  • Professeurs des universités : De Grove-Valdeyron Nathalie ; Blanquet Marc ; Blanc Didier; Hermon Carole
  • Maîtres de conférences : Grynfogel Catherine ; Peyen Loïc ; Oliva Anne-Marie
  • Post-doctorante en droit : Hulin Anne-Sophie
  • Intervenant professionnel : Millet Francois-Xavier

Et après ?

Secteurs d'activités
Droit européen et international

Informations complémentaires

Des ateliers de préparation à l’insertion professionnelle sont organisés et animés par le SUIO-IP :
- Construction d'un projet professionnel : valoriser ses expériences ; identifier ses atouts, ses qualités ; construire son projet.
- Techniques de recherche d'emploi : CV, lettres de candidature, préparation aux entretiens.
- Mobilité internationale : CV, lettre de motivation et entretien en anglais, candidatures en espagnol.
- Construction de son Portefeuille d’Expériences et de Compétences via la plateforme numérique PEC.

Des mini-conférences et des journées métiers sur des thèmes variés sont programmées tout au long de l’année : « Comment rechercher un stage », « Les clés pour réussir ses premiers pas en entreprises », « Le VIE »…

Le calendrier de ces ateliers, mini-conférences et manifestations est consultable au SUIO-IP, dans la newsletter de l’Université ainsi que sur le site internet d’UT Capitole (rubrique "orientation et insertion" et rubrique "actualité").
Les inscriptions s’effectuent en ligne.

Au SUIO-IP, un chargé d’orientation et d’insertion professionnelle vous informera et vous conseillera (sans rendez-vous). Vous y trouverez également des ressources documentaires sur les thématiques de l’orientation et de l’insertion professionnelle.

Retrouvez les informations sur l‘orientation et l’insertion professionnelle :

Renseignements



Service Universitaire d’Information d’Orientation et d’Aide à l’Insertion Professionnelle (SUIO-IP) (Préfabriqués - Parking Arsenal)
2 rue du Doyen Gabriel Marty
31042 Toulouse Cedex 9
Courriel : suio-ip@ut-capitole.fr
Tél : 05 61 63 37 28

 

Contact scolarité

European School of Law Toulouse
Bureau AR 334
2 rue du Doyen Gabriel Marty
31042 Toulouse Cedex 9
Courriel: esl@ut-capitole.fr
Tél : 05 61 63 38 48

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