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Quatre étudiants UT Capitole en finale du concours de plaidoirie Digital Law Moot Court Competition

25 juin 2021

Faculté Jean Monnet - Université Paris Sud

Emma Maury, Julie Schreiber, Noëmie Villette et Paul Smail représenteront le Master Droit du Numérique, dirigé par Jessica Eynard et Laurence Calendri, lors de la finale du concours de plaidoirie Digital Law Moot Court Competition.

Le Digital Law Moot Court Competition est un concours européen de plaidoirie portant sur des problématiques juridiques en lien avec le numérique. 

Cette année, quatre de nos étudiants du Master Droit du Numérique représenteront notre faculté lors de la finale.
 
Le sujet de l’édition 2021 permet aux candidats d’étudier les enjeux numériques en situation de crise sanitaire.

La pandémie de COVID-19 a largement profité aux applications mobiles de « suivi des contacts ». Partout à travers le monde, les Etats ont développé ce type d’outil technologique pour tenter de lutter contre la pandémie.

Mais que se passerait-il si un Etat décidait de rendre une telle application obligatoire ?

En 2022, une nouvelle mutation de la COVID-19, plus létale, touche durement la République du Loudest. Celle-ci réplique en développant une application de contact-tracing et de contrôle de l’isolement des personnes concernées : l’application mobile « Loudest-Safe » voit ainsi le jour. Cette application est rendue obligatoire sur le territoire national et tout manquement est puni d’une amende.

Un citoyen loudestois lésé par ces nouvelles mesures décide de porter l’affaire devant la Cour européenne des droits de l’Homme.


Au travers de ce sujet, il leur a été demandé de rédiger un mémoire en demande pour soutenir la requête du citoyen loudestois requérant.

C'est grâce à ce mémoire qu'ils ont pu être sélectionnés parmi les 10 meilleures équipes du Concours.

Le 05 juin, ils devront rendre un second mémoire en réplique pour défendre la position étatique.

Enfin, la décision de la Cour sera rendue après les plaidoiries des équipes finalistes, le 25 juin, à la faculté Jean Monnet à Sceaux.



De gauche à droite : Alexandre Chazelle, Emma Maury, Paul Smail, Noëmie Villette, Julie Schreiber
 
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