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Partenaires professionnels


L'université Toulouse 1 Capitole est habilitée à percevoir au titre de la taxe d'apprentissage due par les employeurs (art 1599ter a du CGI) la part libre de 13% (sur les 0.68% de masse salariale), car elle délivre des diplômes de formation initiale technologique et professionnelle (art L6241-2, L 6241-4 et L6241-5 du Code du Travail).

Institution de référence depuis 1229, la Faculté de Droit et de Science politique forme chaque année, au sein de l’Université Toulouse 1 Capitole, plus de 11 300 étudiants aux métiers du droit. 

L’investissement dans les conditions et les modalités d’enseignement est une priorité afin de maintenir et renforcer un haut niveau de compétences et d’adaptabilité de ces étudiants dans leurs carrières futures.

La taxe d’apprentissage constitue à ce titre une ressource essentielle pour soutenir cette action.

Mise à jour le 24 février 2020


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