École de droit de Toulouse

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Les 10 dernières publications :

Cazalbou, Paul, Ginestet, Catherine and Pellé, Sébastien (2024) Droit pénal et procédure pénale (344 décisions). In : La motivation enrichie : Réflexions sur les évolutions de la jurisprudence de la Cour de cassation Presses Université Toulouse Capitole. Toulouse pp. 490-500. ISBN 9782361702922

Pellé, Sébastien (2024) Introduction. In : La motivation enrichie : Réflexions sur les évolutions de la jurisprudence de la Cour de cassation Presses Université Toulouse Capitole. Series “Perspectives du droit privé” Toulouse pp. 19-31. ISBN 9782361702922

Pellé, Sébastien (2024) Le développement d'une logique de persuasion. In : La motivation enrichie : Réflexions sur les évolutions de la jurisprudence de la Cour de cassation Presses Université Toulouse Capitole. Series “Perspectives du droit privé” Toulouse pp. 448-460. ISBN 9782361702922

Pellé, Sébastien (2024) Garde à vue : la réforme de la réforme, suite et jamais fin ? Blog du Club des juristes.

Pellé, Sébastien (2024) Dignité et garde à vue : de la proclamation d’un droit à sa concrétisation ? Recueil Dalloz (n° 1). pp. 44-47. [Caselaw headnote]

Pellé, Sébastien (2023) La figure des arrêts de systématisation. Réflexions sur la motivation enrichie des arrêts de la Cour de cassation. Recueil Dalloz (n° 42). pp. 2144-2149.

Pellé, Sébastien (2023) Le procès de l’attentat de Magnanville relance le débat sur la période de sûreté. Blog du Club des juristes.

Pellé, Sébastien (2023) La garde à vue. Collection « Connaissance du droit ». Dalloz Paris ISBN 978 2 247 22125 7

Pellé, Sébastien (2023) Action civile et principe de concentration des moyens : quel domaine pour la motivation enrichie ? Recueil Dalloz (n° 27). pp. 1387-1392. [Caselaw headnote]

Pellé, Sébastien (2023) L’assouplissement de l’encadrement de l’enquête préliminaire : quelles pistes pour quelle réforme ? Recueil Dalloz (n° 21). p. 1112.

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