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Enseignants chercheurs
ARNAUD DE BISSY
- Bureau :
- MS207
- Tél :
- 05 61 12 87 54
- Mail :
- Arnaud.De-bissy@ut-capitole.fr
- Structure(s) de rattachement :
-
3-COMPOSANTES
Centre de Droit des Affaires (CDA)
Discipline(s)
Droit privé et sciences criminellesCorps
PROFESSEUR DES UNIVERSITESInformations complémentaires
Les 10 derniers articles :
Bissy, Arnaud de
(2025)
Vente d’actifs à prix minoré, acte anormal de gestion et distribution présumée : le Conseil d’État précise les règles de preuve (Note sous CE 2 juillet 2025, 497011).
Le Fiscal by Doctrine (193).
[Caselaw headnote]
Bissy, Arnaud de
(2025)
« Distribution du prix de vente » d’un immeuble par une SCI de gestion au cas de démembrement des parts sociales : la comptabilité au secours du droit privé ?
Ingéniérie patrimoniale, JFA éditions (n° 3).
pp. 117-126.
Bissy, Arnaud de
(2025)
La dette en restitution d’un portefeuille de valeurs mobilières dont le défunt s’est réservé l’usufruit n’est déductible que si elle est certaine (Note sous Cass. Com. 27 novembre 2024).
Le Fiscal by Doctrine.
[Caselaw headnote]
Bissy, Arnaud de
(2025)
La cour se prononce sur le report en arrière d’un déficit pour une société ayant changé d’activité (note sous CAA Toulouse, 14 novembre 2024, n°232TL00012).
AJAMoNT (n° 1).
[Caselaw headnote]
Bissy, Arnaud de
(2025)
Preuve de l’appréhension des revenus dans l’application du 2° du 1 de l’article 109 du code général des impôts (CGI) (note sous TA Nîmes, 18 décembre 2024, n°2203861).
AJAMoNT (n° 1).
[Caselaw headnote]
Bissy, Arnaud de
(2024)
ANSA CJ, avis n° 24-019, du 3 avril 2024 ; CNCC EJ, décembre 2024, juin 2024.
Revue de jurisprudence commerciale (n°12).
p. 43.
[Caselaw headnote]
Bissy, Arnaud de
(2024)
Cass. com., 10 mai 2024, n°22-16.158.
Revue de jurisprudence commerciale (n°12).
p. 45.
[Caselaw headnote]
Bissy, Arnaud de
(2024)
Cass. crim., 28 février 2024, n°23-81.826 F-B.
Revue de jurisprudence commerciale (n°12).
p. 44.
[Caselaw headnote]
Bissy, Arnaud de
(2024)
Traitement des contrats de concession de licence de brevet dans un contexte international, du point de vue du concessionnaire (Immobilisation, amortissement, déductibilité des redevances).
Fiscalité internationale (n°3).
pp. 48-59.
Bissy, Arnaud de
(2024)
ANSA CJ, avis n°2023-020, du 5 avril 2023. et CNCC, septembre 2023.
Revue de jurisprudence commerciale (n°3).
p. 48.
[Caselaw headnote]
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Les 10 derniers ouvrages et contributions à un ouvrage :
Bissy, Arnaud de
(2025)
Les dix commandements fiscaux.
In : Mélanges en l’honneur de Jean-Louis Gazzaniga : Duc in altum !
Neuville, Sébastien (ed.)
Mare & Martin.
Paris pp. 167-176.
ISBN 978 2 38600 038 6
Bissy, Arnaud de
(2023)
Comptabilité et fiscalité : du résultat comptable au résultat fiscal.
Collection « Précis Fiscal ».
LexisNexis
Paris
ISBN 978 2 7110 3894 7
Bissy, Arnaud de
(2023)
Critère de l’acte anormal de gestion en fiscalité : intérêt « juridique » versus intérêt « économique ».
In : Trente ans de droit privé : Florilège à l'occasion des trente ans de l'équipe de recherche en droit privé
Boucard, Hélène and Lamazerolles, Eddy (eds.)
Presses universitaires juridiques de Poitiers.
Series “Actes Et Colloques”
Poitiers pp. 395-404.
ISBN 978 2 38194 040 3
Bissy, Arnaud de
(2021)
Le contrat avec soi-même en fiscalité : mythe ou réalité ?
In : Les structures individuelles
Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole.
Series “Actes de colloques”
pp. 227-234.
ISBN 978-2-36170-220-5
Bissy, Arnaud de
(2020)
La cessation des paiements : une notion comptable ?
In : Un droit "positif", un droit de progrès : mélanges en l'honneur de Corinne Saint-Alary-Houin
LGDJ un savoir-faire de Lextenso.
Series “Mélanges”
Paris, France pp. 71-81.
ISBN 978-2-275-07597-6
Bissy, Arnaud de
(2018)
Le PEA dans tous ses états.
In : Etudes en la mémoire de Philippe Neau-Leduc
LGDJ.
Series “Les Mélanges”
pp. 85-95.
ISBN 978-2-275-05978-5
Bissy, Arnaud de
(2018)
Préface.
In : La fiducie : aspects juridiques et fiscaux : Contribution à l'étude du patrimoine fiduciaire
Defrénois - Lextenso.
Series “Doctorat & Notariat”
ISBN 978-2-85623-331-3
Bissy, Arnaud de
(2018)
Optimisation fiscale des sociétés et marché de l'art.
In : L'entreprise et l'Art
Mendoza-Caminade, Alexandra (ed.)
Presses de l'université Toulouse 1 Capitole.
Series “Actes de colloques (IFR Mutation des normes juridiques)”
Toulouse pp. 49-68.
ISBN 978-2-36170-159-8
Bissy, Arnaud de
(2016)
Comptabilité et fiscalité : du résultat comptable au résultat fiscal.
LexisNexis
ISBN 9782711026180
Debat, Olivier and Bissy, Arnaud de
(2015)
Ecrits de droit de l'entreprise (textes rassemblés par Olivier Debat et Arnaud de Bissy) : mélanges en l’honneur du professeur Patrick Serlooten.
Dalloz
ISBN 978-2-247-15296-4
