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Le mot du Doyen Nelidoff - juin 2021

Deux gros dossiers sont sur la table, en cette fin d’année universitaire : la construction de l’Université de Toulouse et le projet de transformation de notre Faculté en Ecole de droit, les deux questions étant fortement liées.

Dans le prolongement du rapport Lévy, qui a été suscité par la Région et la Métropole de Toulouse, le Président a fait part au CODIR du 31 mai et a envoyé à notre communauté universitaire l’avant-projet intitulé « Vers l’Université de Toulouse UT-2023 ». Nous avons été invités à de premiers retours, très rapidement. Je vous engage à lire ce texte avec attention. Compte tenu des enjeux très importants, nous lui avons demandé d’essayer de desserrer le calendrier, car on ne fera rien de bon dans la précipitation. L’année a été épuisante à tous égards : nous devons faire face aux examens en ligne (premières et secondes sessions en licence) ainsi qu’aux opérations de sélection en Master qui sont harassantes pour nos collègues (31807 dossiers à traiter), alors qu’un CA est prévu le 12 juillet. De manière conservatoire, le conseil de Faculté, dans sa séance du 1er juin a posé des lignes rouges : pas de fusion des universités, ni explicite, ni implicite, pas de disparition de la personnalité morale de notre université Toulouse-Capitole, pas de transfert de compétences sur le budget, ni sur les personnels, ni sur la diplomation, et notamment le doctorat en droit. Nous restons ouverts au dialogue avec l’Université fédérale mais nous resterons fermes sur les éléments de souveraineté. En effet, le maintien de notre université qui réunit depuis un demi-siècle le droit, l’économie et la gestion constitue un premier bouclier protecteur pour les juristes.

Le second bouclier sera la future Ecole de droit de Toulouse, relevant de l’article L713-9 du code de l’Education. Je vous invite également à bien lire ce texte. Une première assemblée générale (8 juin) nous a permis d’entreprendre la réflexion sur la base désormais acceptée par tous d’un co-portage institutionnel de ce projet très ambitieux par la Faculté et notre Université. Le comité stratégique Faculté de droit va continuer sa réflexion et participer concrètement à la rédaction du contenu concret du projet sur les trois principaux volets déjà identifiés : les formations, la recherche, les partenariats. Nul ne sait à ce jour comment va évoluer le paysage universitaire toulousain. Ce qui est certain, c’est que l’identité forte des juristes doit être, dans tous les cas, préservée. Notre future Ecole de droit sera ce que nous allons en faire, collectivement. Il ne s’agit pas de copier ou de s’aligner sur d’autres mais de trouver les voies qui nous permettent d’affirmer, sans complexe notre identité et nos ambitions.

Je compte sur vous tous pour m’aider à bien conduire, dans une large concertation, ces deux dossiers d’une importance vitale pour les juristes.


Philippe Nélidoff, Doyen de la Faculté de Droit et science politique



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