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"La chute de l’Empire et les projets de recodification pénale en Belgique au 19e siècle.", conférence doctorale, CTHDIP

20 janvier 2020
18h

Arsenal
Salle des thèses

"La chute de l’Empire et les projets de recodification pénale en Belgique au 19e siècle.", conférence doctorale de Jérôme de Brouwer (Université libre de Bruxelles, Belgique)

Le Code pénal de 1810, comme l’ensemble de la législation et des codes français, est intégré dans l’espace belge à la suite de l’annexion du 9 vendémiaire an IV (1795). La chute de l’Empire est suivie d’un souhait de recodification nationale, d’abord dans le cadre du Royaume-Uni de Belgique et des Pays-Bas, puis dans le cadre de la Belgique indépendante. Ce processus de réforme finit par aboutir, en Belgique, à l’adoption d’un nouveau Code pénal, en 1867. La Conférence proposée exposera les lignes directrices de ce processus à lumière du contexte socio-politique dans lequel évolue la Belgique après la chute de l’Empire.

Mise à jour le 11 décembre 2019


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